Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BK, dont le siège social est situé 68 Route d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg, immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 775 614 308, agissant en son nom propre, (ci après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur son site Internet http://www.pressionlive.com, coordonné par la société ISOBAR 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE (ci-après désignée « Société de Gestion »).
Ce concours intitulé « Pass à gagner pour le Festival Marsatac » est organisé en vue du Festival Marsatac qui a lieu du 23 au 25 septembre 2010
Ce concours est destiné à toutes les personnes ayant un compte sur le site et qui souhaitent gagner un pass de 3 jours pour le Festival Marsatac.
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / GROUPES
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
•les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Concours.
•les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
•les personnes n’ayant pas au moins 18 ans lors de l’inscription au Jeu
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
Article 3: MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Inscription
Pour participer au Jeu les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participations suivantes :
•Se rendre sur le Site Internet à l'adresse http://www.pressionlive.com
•Cliquer sur le bouton « JOUER »
•Etre inscrit au site pression live
◦Pour les non inscrits, remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription du site Pression Live en complétant :
■Nom
■Prénom
■Adresse Email
■Pseudo
■Mot de passe
◦Pour les personnes possédant déjà un compte, s’identifier grâce à leurs codes d’accès.
◦Accepter le Règlement du Jeu
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Concours.
•Cliquer sur le bouton « Valider »
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du Participant.
Il ne peut y avoir qu'une participation par personne.
Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Il est prévu un tirage au sort à la fin de la durée du Jeu. Les Gagnants seront informés de leur gain par e-mail sur leur adresse mail indiquée dans le formulaire d’inscription sur le site http://www.pressionlive.com.
Son prix lui sera également adressé à l'adresse postale dès que le participant aura renseigné en réponse au mail de notification du gagnant envoyé par l’équipe Pression Live.
En outre, les noms des Gagnants pourront être publiés sur le Site.
Le prix du Gagnant ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix offert par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice occasionné lors de l’acheminement du prix ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas.
Article 5 : DOTATIONS
5.1 Description des lots
Trois dotations de un « pass » de trois jours valable le valable du 23 au 25 septembre 2010 pour le Festival Marsatac, pour une personne, d’une valeur unitaire de : 60.0 € TTC
Les lots mis en jeu ne concernent que les billets permettant d’accéder au festival pour voir les concerts pendant la durée prévues (pass de 3 jours valable du 23 au 25 septembre 2010) et selon dates, programmation et organisation du festival totalement indépendant de la société organisatrice. Tous les autres frais, notamment de déplacement résidence/lieu du festival, de restauration, séjour etc…sont à la charge exclusive des gagnants.
5.2 Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
5.3 Il est rappelé que si l’adresse email, les nom/prénom ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
5.4 Il est rappelé qu'un Participant (même nom, même adresse) ne peut gagner qu’un seul lot sur toute la durée du jeu objet de ce règlement.
5.5 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société Organisatrice du respect des règles du Jeu.
Rappel : les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. A l’initiative de la Société Organisatrice tout objet exceptionnellement en rupture de stock est susceptible d’être remplacé par un objet de même nature, d’une valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
•d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
•de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
•de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
•de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation (par exemple : programmation des concerts, conditions de suivi des spectacles…)
Article 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion (non illimitée) liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
ISOBAR
Mme Le Forestier
4 Place de Saverne
92400 COURBEVOIE
Le courrier devra préciser : la demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de remboursement sera remboursé sur demande concomitante dans le même courrier à la même adresse.
Article 9 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société ISOBAR - Mme Le Forestier – 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE, dans un délai de sept (7) jours après la réception du lot s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ce dernier.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société de Gestion.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 10 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique «Données Personnelles » accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement des mini-jeux et plus généralement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation et d'en faire connaître la liste, le cas échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en s’adressant à :
«ISOBAR Mme Le Forestier – 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE »
Article 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation au Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de participation au Jeu.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Organisateurs ou Maître Roger Weber / 15 rue Lamartine / 67200 Strasbourg, Huissier de Justice, dans le respect de la législation française. Le présent règlement est déposé chez Maître Weber.
Le présent règlement de jeu est consultable directement sur le Site http://www.pressionlive.com
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Article 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles du Participant – ou des Représentant le cas échéant- collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que les Organisateurs obtiennent de la part du Groupe une autorisation expresse à cette fin.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Concours.
Ils disposent en outre d'un droit d'opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la société ISOBAR – Mme Le Forestier – 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE - en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Le Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 13 : LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître Weber dans le respect de la loi française.
Seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents en cas de litige.
