Règlement du jeu-concours Prêt à Partir n°102385 Lot principal gagné : Un coffret cadeau M'box "Art de vivre" (249 euros), 1 coffret "Découverte" (129 euros), 1 coffret "Sympas" (89 euros).

Règlement jeu concours Internet du CDT Meuse du 12/02/2010 au 05/03/2010 - Page 1/2
REGLEMENT COMPLET DU JEU ORGANISE PAR
HAVAS PRET A PARTIR ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MEUSE
JEU CONCOURS SITE INTERNET DU 12/02/2010 AU 05/03/2010

Article 1
La société Prêt à Partir PAPTO, située RN4, 54 840 à Gondreville et le Comité Départemental du
Tourisme de la Meuse, situé 33 rue des Grangettes à Bar-le-Duc, organisent conjointement un jeu
gratuit sans obligation d’achat du 12 février 2010 au 05 mars 2010 sur le site Internet
www.pretapartir.fr. Le gagnant sera désigné par voie de tirage au sort parmi les bonnes réponses le 6
mars 2010. Le gagnant sera averti par courrier simple et invité à venir retirer son lot dans l’agence Prêt
à Partir – PAPTO la plus proche de son domicile.

Article 2
Ce jeu gratuit, sans obligation d' achat, est ouvert à toute personne majeure, à l' exclusion du personnel
des agences Prêt à Partir PAPTO et du CDT de leur conjoint ou concubin, de leurs parents et de leurs
enfants.

Article 3
Pour participer à ce jeu, il suffit aux participants de répondre à 2 questions et de remplir le bulletin de
participation en ligne.

Article 4
Ne seront pas pris en considération les bulletins de participation insuffisamment renseignés des nom,
prénom, adresse complète, e-mail et numéro de téléphone du candidat.

Article 5
Un seul bulletin de participation par foyer (même nom de famille, même adresse) et par personne sera
accepté.
En cas de participations multiples, tous les bulletins de participation établis au nom de la même
personne seront exclus du tirage.

Article 6
Le présent jeu est doté des lots suivants :
- un coffret cadeau M' box Art de Vivre, valeur : 249 €
- un coffret cadeau M’box Découverte, valeur : 129 €
- un coffret cadeau M’box Sympas, valeur : 89 €

Article 7
La participation à ce jeu, sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine et entière par les
participants du présent règlement et de la décision de Prêt à Partir PAPTO et du CDT, organisateurs
en dernier recours, sur toutes les contestations qui pourraient se présenter sur l’interprétation et
l’application du présent règlement ou toute difficulté qui ne serait pas prévue par celui-ci.

Prêt à Partir PAPTO se réserve le droit de vérifier l’identité et le domicile déclarés par les participants
sur leur bulletin de participation. Toute indication erronée figurant sur le bulletin de participation
entraînera l’annulation de celui-ci.

Article 8
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Les organisateurs ne pourraient être tenu pour responsable si, par suite d’un cas de force majeure,
cas fortuit et toute autre cause indépendante de sa volonté, ce jeu devait être annulé.

Les organisateurs se réservent le droit de proroger ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent.



Article 9
Le gagnant autorise Prêt à Partir PAPTO à utiliser ses nom, prénom, adresse, éventuellement son
image et sa photographie dans toute manifestation, publication ou opération publi-promotionnelle,
sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné, à moins qu’il ne renonce à
son lot.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’ensemble des participants dispose d’un droit d’accès,
de modification et de rectification des informations fournies à Prêt à Partir PAPTO en écrivant à
l’adresse postale RN4, 54 840 Gondreville.
Les informations recueillies sont la propriété de Prêt à Partir PAPTO, elles ne seront pas divulguées à
des tiers.

Article 10
Le présent règlement complet pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la
demande par écrit à l’adresse sus-indiquée. Pour le remboursement des frais d’envoi, un timbre tarif
postal lent (moins de 20 g.) leur sera alors adressé en même temps que le présent règlement.

En outre, il est déposé auprès de la SCP CAPPELAERE-PRUNAUX, huissiers de justice associés, 20
Place Saint Pierre, 55000 Bar-le-Duc.