Règlement du jeu-concours Prince de Bretagne n°136499 Lot principal gagné : Un séjour pour 2 personnes à Varadéro à Cuba (3000 euros).

REGLEMENT COMPLET
Grand Jeu « Cap sur les Légumes du Prince » - PRINCE DE BRETAGNE


ARTICLE 1 : Société organisatrice
L'association CERAFEL - Prince de Bretagne, association loi de 1901 d'organisations de producteurs,
n° de Siret 777 702 000 28 - dont le siège est situé 8, rue Marcellin Berthelot, ZI de Kérivin,
29600 Saint Martin Des Champs (ci-après nommée la « Société Organisatrice ») organise en France
un jeu-concours dans le cadre d’une opération promotionnelle nommée " Cap sur les Légumes du Prince ",
du 12 septembre 2011 (00h00) au 30 octobre 2011 (23h59), dans les conditions ci-après définies.
Le jeu est organisé sur le territoire français, Corse incluse, hors départements et collectivités d’outre mer.

ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le jeu est ouvert aux personnes majeures résidant en France, Corse comprise (hors départements et
territoires d’outremer). Ne peuvent participer : les personnes ne répondant pas aux conditions visées
ci-dessus, et en tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous
le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).

ARTICLE 3 : Modalités de participation et déroulement du jeu
La participation au jeu s’effectue exclusivement en se connectant directement sur le site internet
www.princedebretagne.com.

Les participants devront répondre à 3 questions simples au sein de la rubrique jeu « Cap sur les Légumes
du Prince ». Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes et les mauvaises réponses pour désigner
les gagnants.

Une question supplémentaire obligatoire « où avez-vous pris connaissance du grand jeu Cap sur les
Légumes du Prince ? » sera posée aux participants avec 3 réponses au choix :
- En Magasin : si cette case est cochée, le participant devra renseigner le nom du magasin
et sa ville (exemple : Leclerc Saint Pol de Léon).
- Via une Publicité dans un magazine TV,
- En me connectant sur le site Prince de Bretagne.
Toute participation incomplète, non-conforme aux conditions exposées ci-dessus, comportant des
indications fausses ou erronées, non validée ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en compte
et sera déclarée nulle.


ARTICLE 4 : Dotations et sélection des gagnants
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

Premier prix : 1 voyage pour 2 personnes à Varadéro à Cuba pour un montant maximal de 3 000 €
TTC à sélectionner dans l’agence Sélectour de Saint Pol de Léon (29) avant le 31 décembre 2012.

Le tirage au sort sera effectué le 4 novembre 2011 par l’équipe Prince de Bretagne pour désigner
les gagnants.

La dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue au présent règlement.
Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par des lots de même valeur
et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.

Le gagnant sera averti de son gain par email. Il devra confirmer son adresse postale pour l'envoi de sa dotation. La dotation sera adressée aux gagnants par courrier recommandé
avec accusé de réception, par la Société organisatrice.

L’association CERAFEL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné
lors de l’envoi du lot. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé
de réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
Les lots qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués à un gagnant dans le cadre
de la présente opération, resteront la propriété de la Société organisatrice qui pourra librement
en disposer.
L’association CERAFEL ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment
de la volonté de l’association CERAFEL (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, …),
ils resteront définitivement la propriété de l’association CERAFEL. Les Participants sont informés
que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

ARTICLE 5 : Remboursement des frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

La participation au jeu est totalement gratuite.
Par conséquent, les participants ne disposant pas d’un forfait illimité pourront se faire rembourser les
frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et à la consultation du règlement au
tarif forfaitaire de 0,28 euros TTC calculé selon les tarifs Orange en vigueur sur la base de l’offre bas
débit Accès Libre (soit à ce jour 0,28 euros TTC au total, équivalant à 10 minutes de connexion au
prix de 0,1 euros TTC pour l’établissement de l’appel et 0,02 euros/min TTC pour les minutes
suivantes en France métropolitaine), sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB ou RIP et
des coordonnées complètes du demandeur, le tout envoyé au plus tard le 30 novembre 2011, cachet de la
Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
PRINCE DE BRETAGNE – Service Marketing – Kérisnel – 29250 SAINT POL DE LEON
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement des frais de participation se fera au
tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur demande jointe.
Le remboursement interviendra, après vérification de la participation effective au Jeu du demandeur,
par virement bancaire ou postal dans un délai de 4 à 5 semaines environ à compter de la réception de
la demande.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible ou effectuée après le 30 novembre 2011
(cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
PRINCE DE BRETAGNE – Cap sur les Légumes du Prince - Service Marketing – Kérisnel – 29250 SAINT
POL DE LEON


Le règlement est déposé chez Maître Bernard LEGRAND, huissier de justice, 6 rue de Lyon, 29200 BREST
sous le contrôle duquel est placé ce Jeu.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement auprès de :
PRINCE DE BRETAGNE - Cap sur les Légumes du Prince - Service Marketing - Kérisnel - 29250 SAINT POL
DE LEON ainsi que sur notre site internet au sein de la rubrique Jeu « Cap sur les Légumes du Prince ».


ARTICLE 7 : Respect des règles
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement. L’association CERAFEL se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement.
L’association CERAFEL se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate
du Participant.
L’association CERAFEL pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
L’association CERAFEL se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.


ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Association CERAFEL
L’Association CERAFEL se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un
avenant au présent règlement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Association CERAFEL ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant
partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). L’Association CERAFEL
décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après
la jouissance des lots.


ARTICLE 9 : Loi applicable
Le jeu ainsi que le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Morlaix sera compétent.