ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
HENKEL France, dont le siège social est situé 161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt – France (ci-après « l’Organisateur »), organise du 04/08/09 au 15/11/09 minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Pause potins Voyage», diffusé sur le site Internet www.pausepotins.com.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Le jeu est accessible via le site Internet www.pausepotins.com (ci après dénommé le « Site »).
Le jeu se déroule du 04/08/09 au 15/11/09 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
Le SiteARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION 4.1 La participation à ce jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Des bannières diffusées sur le site www.super-secrétaire.com (ci après « Bannières »)
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Rapp et du personnel de l’Organisateur.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu il suffit (au plus tard le 15/11/2009 minuit inclus-date et heure françaises de connexion faisant foi) :
1) De cliquer sur le lien du jeu depuis les Bannières ou de se connecter directement sur le Site et de cliquer sur le lien « créer un compte ».
2) De s’inscrire en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription. Il devra notamment saisir notamment son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse et sa ville.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, un seul sera validé, les autres seront annulés.
4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 9 : DESIGNATION DU GAGNANT
Il sera organisé dans les 10 jours suivant la fin du jeu, un tirage au sort pour désigner 1 (un) gagnant, parmi les participants ayant envoyé leur formulaire d’inscription dûment complétés avant les date et heure limites de participation, par l’huissier dépositaire du règlement.
ARTICLE 10 : DOTATION
Le lot mis en jeu :
1 (un) séjour pour 2 personnes dans un Riad à Marrakech, d’une valeur de 2760 € TTC.
Ce séjour comprend :
- 2 billets d’avion A/R, en classe économique, au départ de Paris
- 6 nuits dans un Riad 3 étoiles pour 2 personnes
- le transfert aéroport - Riad - aéroport
- les petits-déjeuners
- 6 travellers pour les dîners (à hauteur de 35 €/ traveller / personne)
- 2 soins : Pureté du bain (hammam - gommage – masque au henné et au Ghassoul) et Massage aux huiles essentielles
Ce séjour ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci dessus et notamment :
- les frais de transport du lieu de résidence du gagnant à l’aéroport à Paris
- les frais de déplacement pendant le séjour
- les boissons et autres repas
- les dépenses personnelles
- les taxes et assurances
- les suppléments chambre individuelle
La valeur de ce lot est une valeur maximale : La valeur du lot sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement et des vols. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité de l’hébergement et/ou des vols. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Le gagnant et la personne l’accompagnant doivent voyager ensemble et doivent pouvoir remplir toutes les conditions de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger.
Date de validité du séjour : jusqu’au 14/08/2010 hors vacances scolaires.
ARTICLE 11: MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans le mois suivant la clôture du jeu, le gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse e-mail qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Les modalités pour entrer en possession de sa dotation seront indiquées dans cet e-mail. Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après la réception de cet e-mail ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne peut faire à la demande des gagnants l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 13 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias, et dans toute manifestation publi-promotionelle de l’Organisateur liés au jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: HENKEL France, 161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt.
Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales et pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 16 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : HENKEL France, jeu Pause Potins,161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 17 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est disponible sur le Site.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à HENKEL France, jeu Pause Potins,161 rue de Silly 92100 Boulogne Billancourt, France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
