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Règlement du jeuORGANISATEUR
Concours
REGLEMENT DE JEU
PROSHOPANDMORE.com
La Société ACA & CO exerçant sous l’enseigne proshopandmore, dont le siège social est situé 5 Rue Aristide Berges à 21800 SENNECEY LES DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 794 477 711 00012, représentée par sa gérante en exercice Madame Anne-Christine ABREU, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat via le site internet « www.proshopandmore.com » et la page Facebook Proshopandmore, du 4 au 26 avril 2015 inclus.
Ce jeu proposé est organisé via la page Facebook de Proshopandmore et le site internet « www.proshopandmore.com ».Les Jeux et leur promotion ne sont pas gérés ni sponsorisés ni parrainés par Facebook. Facebook n’est pas associé à ce jeu. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec tout jeu, son organisation et sa promotion.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine corse incluse
Ne peuvent participer au jeu les personnes suivantes :
Les mandataires sociaux et employés de l'Organisateur, de toute société qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.
Les personnes ayant collaboré à l'organisation du concours.
Les personnes morales.
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse postale, même adresse mail) ; chaque personne ne pouvant participer qu'une seule fois pendant la durée de l'opération de chaque jeu
DOTATIONS
Les dotations sont :
- Lot n°1 : 01 Sac Taylormade Tour Staff bag d’une valeur de 429 euros.
- Lot n°2 : 03 Boîtes de 12 balles E6 Technology Bridgestone d’une valeur de 105 euros.
- Lot n°3 : 01 Parapluie Catmandoo d’une valeur de 35 euros.
Les lots ne sont ni cessibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre leur valeur en numéraire à la demande du participant ni à la demande d’un tiers.
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du jeu contenues dans le présent règlement.
DUREE
Ce jeu est organisé pour la période du 04/04/2015 au 26/04/2015 inclus.
MECANIQUE DE JEU ET SELECTION DES GAGNANTS
Une newsletter paraîtra sur le site internet « www.proshopandmore.com » et une information paraîtra sur la page Facebook Proshopandmore.
Les participants pourront s’inscrire sur le site « www.proshopandmore.com » et jouer en remplissant leur bulletin d’inscription prévu à cet effet.
Un tirage au sort informatique aléatoire sera effectué par la Direction le 30/04/2015.
Un suivi informatique permettra de déterminer l’ordre des inscriptions et des bulletins de jeu gagnant. Ce suivi sera imprimé et conservé à titre de preuve, de sauvegarde et par précaution.
REMISE DES PRIX
Les gagnants seront informés par publication de leur nom sur la page Facebook et par courriel à leur adresse mail.
Les modalités de retrait des lots seront communiquées par courriel à chaque gagnant.
Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront être munis d'une impression du courriel personnel reçu et d’une pièce d’identité.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Le lot sera considéré comme abandonné.
Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) lots par un (des) lots d'une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des) lots ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) lots pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
UTILISATION DES DONNEES NOMINATIVES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants au jeu consentent à l'utilisation de leurs coordonnées pour recevoir des informations de Proshopandmore par email. Ces données sont collectées par Proshopandmore 5 Rue Aristide Berges 21800 SENNECEY LES DIJON.
Chaque participant remplit le bulletin de jeu à l’attention de l'organisateur et les informations fournies ne sont donc pas destinées à Facebook.
Chaque participant décharge complètement Facebook dans le cadre de sa participation à ces jeux.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, les participants disposent d'un droit d'opposition au traitement des données ainsi que d'un droit d'accès et de rectification de ces données en écrivant à Proshopandmore 5 Rue Aristide Berges 21800 SENNECEY LES DIJON.
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e mail…). Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Cette promotion n'est pas gérée ni parrainée par Facebook.
UTILISATION DE L’IMAGE
Le gagnant pourra être photographié et/ou filmé.
Il signera un engagement autorisant la société organisatrice à publier les photos et/ou vidéo réalisées au cours des manifestations sur les supports suivants : Facebook et site internet proshopandmore.com.
ACCEPTATION DU REGLEMENT / ELECTION DE DOMICILE
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, dans son intégralité.
Le règlement est disponible gratuitement soit sur demande orale faite sur place à proshopandmore soit sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe de retour préparée, sans timbre, comportant le nom et l'adresse complète de l'intéressé, à adresser à proshopandmore 5 Rue Aristide Berges 21800 SENNECEY LES DIJON.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecté le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page Facebook et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que la page Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter à la page Facebook du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Les participants élisent domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE MODIFICATION
La société organisatrice se réserve la possibilité, en cas de force majeure, d’annuler purement et simplement le jeu, de remplacer le prix offert par un prix de même valeur. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état du lot.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu par des malveillances externes ou pour toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la société organisatrice. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent jeu si les circonstances l’exigeaient, et ceci sans réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de son dépôt et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
REMBOURSEMENT
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrant une connexion gratuite aux internautes, les joueurs sont informés que tout accès aux jeux s'effectuant sur une base gratuite ne donne lieu à aucun remboursement. Il en est de même dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française.
Il est rappelé aux utilisateurs, sans que cette liste soit limitative, que les photos chargées sur la page Facebook à caractère pornographique, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence, des produits illicites ou dangereux, des propos illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes moeurs, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires, la Société Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
FAIT A DIJON LE 02.04.2015
