REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Jouez et gagnez des repas gastronomiques Canard Passion »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société PROCANAR, dont le siège social est situé : Zi La Haie – 56190 Lauzach immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro : RCS B333953842, organise du 01/10/2010 au 31/12/2010 minuit, un jeu sur Internet intitulé « Jouez et Gagnez sur www.procanar.fr un repas gastronomique ».
Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les produits à marque Canard Passion et sur le site Internet de la société www.procanar.fr .
Article 3 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.procanar.fr et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera posé 5 questions aux participants, et ils devront trouver la/les bonnes réponses parmi les propositions citées pour être sélectionnés pour le tirage au sort.
1- Quel est le fruit qui accompagne le mieux la viande de canard ?
Une seule réponse possible.
Bonne réponse : A. Le canard à l’orange est un grand classique de la gastronomie française. Découvrez vite cette recette incontournable. (recette canard à l’orange : http://www.procanar.com/Recettes/Recettes_FR/familiales/canard_orange.pdf )
2-Quel plat typique à base de canard trouve t-on dans la cuisine asiatique ?
Une seule réponse possible.
Bonne réponse : B. Spécialité asiatique par excellence, le canard laqué est à base de canard pékin. Canard Passion propose chaque année, à l’occasion du nouvel an chinois, une gamme dédiée
3-De quels produits l’Assiette Gourmande Canard Passion est-elle composée ?
Plusieurs réponses sont possibles.
Bonnes réponses : A B C D. L’assiette gourmande de Canard est un assortiment de filet fumé tranché, gésiers émincés confits, lardons fumé et pignons de pin. Prêt à servir avec une salade verte et des rondelles de tomates.
4-Quelle est l’origine des produits Canard Passion ?
Une seule réponse possible.
Bonne réponse : C. Tous nos canards sont élevés en France et nos produits sont élaborés en Bretagne (Morbihan).
5-Comment cuisiner des aiguillettes de canard ?
Une seule réponse possible.
Bonne réponse : B. Faciles et pratiques à cuisiner, les aiguillettes de canard se cuisent facilement à la poêle 1min 30 par face.
Pour jouer, le participant s’inscrit en indiquant ses coordonnées sur un formulaire (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe).
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
La liste des gagnants est déposée chez Maître Claude LE CARFF, Huissier de Justice à Vannes (56) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 12 du présent règlement.
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Maître Claude LE CARFF, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu (Lundi 17 janvier 2011 à 10h) et désignera les 5 gagnants. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les gagnants seront informés par la société organisatrice des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone dans les 3 jours ouvrés suivant le tirage au sort. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu (sous réserve de modifications) : 5 coffrets Invitation Multirestaurants Tentation
Le principe : une invitation pour 2 personnes dans un grand restaurant de son choix, pour un déjeuner ou à dîner, la semaine ou le week-end, à choisir parmi la sélection d’adresses du coffret Idéal Gourmet, avec qui la société organisatrice a passé un partenariat. Offre comprenant 2 menus tout compris (apéritif, entrée, plat, dessert, 1 bouteille de vin/ 2, 1 bouteille d’eau minérale/2, café) dans un grand restaurant gastronomique. Coffret d’une valeur de 159.90€ TTC, valable 1 an.
Article 6– Attribution du lot :
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée par ce dernier à l’aide des informations qu’il aura renseignées dans le formulaire de participation. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande avant le 31/12/10 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) et d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse suivante : PROCANAR- Jeu www.procanar.fr - Zi La Haie – 56190 Lauzach Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.procanar.fr . Pour cela, la Société organisatrice pourra être en mesure de demander un témoignage au bénéficiaire des coffrets gastronomiques.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, d'établir une nouvelle liste ou une liste additionnelle de gagnants. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.procanar.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation.
- Huissier de Justice - 26 Boulevard de la Résistance - BP 112 - 56003 VANNES CEDEX
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez Maître Claude LE CARFF, huissier de justice à VANNES et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : 26 Boulevard de la Résistance - BP 112 - 56003 VANNES CEDEX. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g sur demande écrite conjointe. Il sera limité à 1 remboursement par foyer : même nom, même adresse, sur simple demande écrite accompagnée d’un Relevé Bancaire (IBAN-BIC), avant le 31/12/2010 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet www.procanar.fr
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : PROCANAR- Jeu Repas gastronomiques Canard Passion « Zi La Haie – 56190 Lauzach.
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 16 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication de comptes, etc..
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2004-575 du 21/06/2004 art. 45 Journal Officiel du 22/06/2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
