REGLEMENT DU JEU « 2 iPod Shuffle à gagner chaque semaine »
Article 1
Le Centre Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL), association loi 1901 –
n° 74/489 dont le siège est 42, rue de Châteaudun 73314 Paris cedex 09, organise un jeu sur internet, gratuit et sans obligation d’achat, baptisé « 2 iPod Shuffle à gagner chaque semaine » se déroulant sur le site www.les3pouvoirslaitierstedefient.com .
Ce jeu débute le 25 janvier 2010 et se clôture le 4 juillet 2010 minuit inclus.
Article 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservé aux collégiens résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à internet.
Tout participant doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal pour participer au jeu. L’Organisateur se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation.
Article 3
Le jeu consiste, une fois entré sur le site www.les3pouvoirslaitierstedefient.com, à visiter la rubrique « INFO+ » ou « ça m’intéresse ». Il s’agit d’un jeu aléatoire qui permet aux collégiens de gagner deux iPode Shuffle 4 go chaque semaine. La participation doit être réalisée entre le 25 janvier 2010 et le 4 juillet 2010 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Un écran apparaît de manière aléatoire à l’intérieur de la rubrique « INFO+/ça m’intéresse » chaque semaine entre le lundi minuit et le dimanche minuit. Le jeu est clos pour la semaine en cours dès que deux premiers collégiens ont complété et validé correctement le formulaire avec leur coordonnées et celles de leur collège.
Les résultats sont affichés le lundi de la semaine suivante avant midi sur le site à l’ouverture du jeu « 2 iPod Shuffle à gagner chaque semaine ». Un historique est prévu qui permet de visualiser l’ensemble des gagnants à date.
Si l’un ou l’autre des iPod mis en jeu n’était pas gagné durant la semaine A, il serait remis en jeu la semaine B.
Il est précisé qu’un collégien ne pourra gagner qu’un seul iPod shuffle sur toute la période. Si l’un d’entre eux venait à valider au moins deux bulletins, celui-ci serait remis en jeu la semaine suivante.
Article 4
Les coordonnées du formulaire reprendront exclusivement le nom du collégien, son prénom, le nom de son collège, l’adresse complète dudit collège, le nom du Principal du collège.
Ces informations ne sont pas destinées à constituer un fichier. Toutefois, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne et/ou établissement participant au jeu peut exercer son droit d’accès, de rectification et de retrait pour toute information la concernant en écrivant à l’adresse du jeu :
Centre Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL)
« 2 iPod Shuffle à gagner chaque semaine »
42, rue de Châteaudun
73314 Paris cedex 09.
Article 5
Chaque semaine, 2 iPod shuffle à gagner, d’une valeur unitaire commerciale de 85 € ttc, soit un total de 46 iPod shuffle mis en jeu. La dotation devra être acceptée comme telle et ne pourra avoir de contrepartie quelle qu’elle soit. Elle ne pourra être échangée contre un lot ou contre sa valeur monétaire.
Article 6
Le lot sera adressé par voie postale, en recommandé, au Principal du collège de l’élève gagnant accompagné d’une lettre d’explication où figurera le nom du gagnant dans les 8 jours suivant son affichage sur le site.
Aucune coordonnée personnelle ne pourra être exploitée de cette façon.
Le Cniel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le gagnant est erronée.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 7
Le Cniel se réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de modifier la présente opération en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, sans que leur responsabilité puisse être engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions ci-dessous.
S’il apparaît que des fraudes interviennent sous quelque forme que ce soit de manière informatique dans le cadre de la participation à ce jeu ou de la détermination des gagnants, le Cniel se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur.
Le règlement du jeu est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles 75015 Paris et pourra être remis gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit au Cniel, 42 rue de Châteaudun 75314 Paris cedex 09.(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Article 8
Le Cniel ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement liée à/aux :
•l’encombrement du réseau
•une erreur humaine ou d’origine électrique
•toute intervention malveillante
•liaisons téléphoniques
•matériels ou logiciels
•tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériels
•un cas de force majeure
•des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
Article 9
Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 10
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole et Départements d'Outre-Mer) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensé pour jouer (forfaitairement 0,15 euro), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la participation, par écrit à : Cniel, 42 rue de Châteaudun 75314 Paris cedex 09.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention « 2 iPod Shuffle à gagner chaque semaine », ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
. La date et l'heure de participation ;
. L'adresse e-mail indiquée lors de la participation ;
. Une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 60 jours après la date de participation au jeu (cachet de la poste faisant foi);
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques ;
- Faites pour un participant par une autre personne ;
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu; absence de la date de participation, absence de la date et de l'heure de participation, de l'adresse e-mail, et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée.
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe seront considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom) et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse).
Ce remboursement s'effectuera par chèque.
