Règlement du jeu-concours Profils Systèmes n°233614 Lot principal gagné : 1 séjour pour 2 personnes en France (499 €).

REGLEMENT CHALLENGE 2014 MEILLEURES REALISATIONS, L’AVIS DES INTERNAUTES® Article 1 -­‐ Organisation -­‐ Objet La société Profils Systèmes SAS, au capital de 8 775 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue Alfred Sauvy, Parc d’activités Massane 34 670 Baillargues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 340 757 764 est l’organisatrice du Challenge Menuisiers Certifiés Profils Systèmes, l’avis des internautes. Article 2-­‐ Participation La participation au challenge est gratuite et sans obligation d’achat. La participation au challenge implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des réglementations applicables aux jeux-­‐concours en vigueur en France. Le présent jeu-­‐concours est ouvert à toute personne physique majeure, âgée de 18 (dix-­‐huit) ans, minimum pénalement responsable, résident en France Métropolitaine, DOM-­‐TOM, et disposant d’un compte et profil Facebook. Les comptes/profils des internautes comportant des indications d’identité ou d’adresses fausses ou parvenus après la date limite de participation ne pourront participer à ce concours. Une seule participation par internaute sera acceptée par la société organisatrice. Article 3 – Durée et modalités du challenge Article 3.1 : Challenge « Meilleures Réalisations Profils Systèmes, l’avis des internautes » Le Challenge « Meilleures Réalisations Profils Systèmes, l’avis des internautes » est ouvert du 1er au 31 décembre2014 jusqu’à 23h59. Ce challenge récompensera l’un des participants, tiré au sort, qui aura voté (j’aime) pour la photo ayant comptabilisé le plus de votes (j’aime) et qui sera ainsi élue « Meilleures Réalisations Profils Systèmes vue du web ». Article 3.2 : Modalité de participation Le jeu-­‐concours se déroule de la façon suivante : l’internaute se connecte sur l’adresse qui suit : http://www.facebook.com/profils.systemes. Après avoir cliqué sur «j’aime » sur la page « Profils Systèmes », l’internaute clique sur l’application « challenge photo ». Après avoir pris connaissance et accepté les modalités de participation, incluant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur vote pour sa réalisation préférée sous la forme de «j’aime». Le 31 décembre 2014 à 23H59, le concours « Meilleures Réalisations Profils Systèmes, l’avis des internautes » prendra fin. Article 3.3 : Sélection du gagnant Un tirage au sort sera effectué parmi les internautes ayant voté pour la photo qui aura recueilli le plus de votes (j’aime). Un seul internaute sera récompensé d’un lot, offert par la société organisatrice. Ce tirage au sort sera effectué dés le 5 janvier 2015 par le biais de l’application « SocialShaker ». Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité. Article 4 -­‐ Dotation Sera attribué au gagnant : 1 Week-­‐end forfait Douceur de vivre Relais & Châteaux® (Prix public ttc indicatif maximum 499 euros), valable deux ans à compter de la remise du prix, comprenant : un dîner (boissons comprises), une nuit en chambre double ou suite, et un petit-­‐ déjeuner, valable pour 2 personnes, dans une liste d’établissements dans le monde entier. Le gagnant sera contacté par courrier électronique par la société organisatrice. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce lot restera la propriété de la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux, ni de la destruction totale ou partielle par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit. Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier, tout ou en partie, le descriptif du lot si les circonstances le nécessitent. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation, voire du négoce, du lot fait par les gagnants. Dans les cas ou le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, cette dernière s'engage à remplacer ce lot par un ou des lots de nature ou de valeur équivalente. Il ne sera pas octroyé d'allocation destinée à couvrir les frais autres que ceux prévus dans l'enveloppe correspondant au prix du séjour. Toutes les dépenses à caractère personnel sont à la charge du gagnant. Article 5 – Conditions de remboursement Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, sur la base du coût de communication locale au Tarif Orange/ France Telecom en vigueur lors de la rédaction de ce présent document (soit 0,16ct d’euros la minute) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet. Article 6 – Responsabilité & Droits de la société organisatrice Article 6.1 Responsabilité La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à la participation du Challenge « Meilleures Réalisations Profils Systèmes, l’avis des internautes » ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (mauvais fonctionnement de La Poste, fichier numérique inexploitable …) La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice d’aucune nature, (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation. Notamment, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. La société Facebook ne peut être considérée comme responsable en cas de problèmes. Ce jeu concours n’est pas associé, géré ou même parrainé par la société Facebook. Article 6.2 Droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler les challenges La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (virus, etc…) ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ou si les circonstances l’exigent son challenge venait à être écourté, modifié, reporté, ou annulé. La société organisatrice se garde le droit d’annuler tout ou une partie du jeu « Meilleures Réalisations Profils Systèmes, l’avis des internautes », s’il apparaît que des fraudes sont intervenues. A cet égard, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. Article 7 – Publications des résultats, Informations nominatives et Droit d’accès et de rectification Les résultats seront annoncés par e-­‐mail, et publiés sur le site Internet de la Société organisatrice www.profils-­‐ systemes.com ainsi que sur sa page Facebook http://www.facebook.com/profils.systemes.com/ Le gagnant du challenge autorise la société organisatrice, à utiliser son nom, prénom et photo, dans toutes manifestations publiques promotionnelles sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et rémunérations autres que le prix engagé et attribué. Les informations sont exclusivement destinées à l’usage des commerciaux, du service communication marketing, et de l’ensemble de la clientèle de la société organisatrice. En application de la loi n° 78-­‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données les concernant. Chaque participant fournit des informations à la société organisatrice et non à la société Facebook. La société organisatrice a procédé à la déclaration requise auprès de la CNIL concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Article 8 – Dépôt du règlement et Droit de Modification Le présent règlement est déposé chez Maître Le Doucen, huissier de justice, à l’adresse suivante : 195 rue Yves Montand, 34 080 Montpellier. Il est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: « PROFILS SYSTEMES -­‐Challenge Menuisiers Certifiés sur le web -­‐ Parc d’activités Massane – Rue Alfred Sauvy -­‐34 670 BAILLARGUES. » Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Le Doucen, et entrera en vigueur à compter de son expédition par courrier et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de sa modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Challenge et ne pourra se voir attribué un des prix mis en jeu. Article 9 – Litiges En cas de litiges, seule la loi française s’applique et seuls les tribunaux de Montpellier seront compétents.