Règlement du jeu-concours Projet Voltaire n°180017 Lot principal gagné : Un iPad Retina 32Go (609 euros), 1 iPad Mini 32Go (439 euros), 2 tablettes Nexus 7 (199 et 249 euros), 1 accès complet au Projet Voltaire et à la Certification Voltaire (149 euros).

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Vous vous apprêtez à participer au Jeu concours vidéo du Projet Voltaire
« 2 minutes de bonheur avec l’orthographe ». Outre le respect du règlement figurant ci-après, nous vous rappelons les exigences suivantes :
 Respectez le droit à la propriété et le droit à l’image.
En clair, n’essayez pas de vous approprier le travail de quelqu’un d’autre en faisant passer sa vidéo pour la vôtre.
Cela s'applique aux vidéos prises par d’autres, mais aussi aux autres éléments que vous pourriez collecter sur Internet.
Assurez-vous que toutes les personnes figurant dans votre vidéo vous ont donné leur accord pour être filmées dans les conditions prévues au règlement du Jeu concours. Si les personnes présentes dans votre vidéo sont mineures, assurez-vous que vous avez en outre l’autorisation écrite des tuteurs légaux des mineurs et que vous êtes en capacité de nous fournir les autorisations écrites à tout moment.
 Soyez responsable.
Pensez à modérer votre contenu de manière responsable. Si vous vous apprêtez à mettre en ligne des vidéos que vous hésiteriez à montrer à un enfant ou à votre mère, cela signifie qu’il doit être modéré. Posez-vous ce genre de questions lorsque vous mettez votre contenu en ligne et agissez en conséquence.
 Évitez tout contenu illégal ou interdit.
Abstenez-vous de mettre en ligne du contenu illégal, de type pornographique ou incitation à la haine raciale.
 N'utilisez pas votre vidéo pour présenter des logos ou des bannières.
Votre vidéo pourra être supprimée, et votre participation au jeu concours annulée, si vous vous en servez pour afficher des éléments graphiques en provenance d'autres sites, des icônes, des émoticônes, des avatars de forum, des badges ou tout autre élément n'ayant aucun rapport avec le concours.
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Règlement
 ARTICLE 1 - ORGANISATION
La Société Woonoz, SAS au capital de 83 330 euros, dont le siège social est situé au 6 avenue Sidoine-Apollinaire, 69009 Lyon (France), immatriculée sous le numéro SIRET 484 528 799 00022, code NAF 5829C (ci-après « Société Organisatrice, ou « Société »), organise un concours vidéo gratuit et sans obligation d’achat intitulé « 2 minutes de bonheur avec l’orthographe » (ci-après le « Jeu concours ») commençant le 25 mars 2013 et finissant le 24 mai 2013, accessible exclusivement sur le site internet www.projet-voltaire.fr (ci-après « le Site »).
Le participant au Jeu concours est informé de l’existence du Jeu concours directement sur le Site.
La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »).
Le Règlement s’applique par conséquent à toute personne qui participe au Jeu concours.
 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Les personnes pouvant participer (ci-après « Participants ») sont celles répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- les personnes physiques,
- résidant en France métropolitaine (en incluant la Corse) et d’outre-mer,
- inscrites sur la plateforme d’apprentissage accessible sur le site www.projet-voltaire.fr (ci-après « Plateforme Projet Voltaire») en tant qu’apprenant, que ce soit en qualité d’étudiant inscrit sur la Plateforme Projet Voltaire dans par son établissement dans le cadre de sa formation ou en qualité de personnes du grand public ayant un compte sur la Plateforme Projet Voltaire.
Il est entendu que l’inscription à la seule version gratuite de la plateforme d’apprentissage accessible sur le site www.projet-voltaire.fr est suffisante pour participer au Jeu concours. En outre, cette inscription peut être concomitante à l’inscription au Jeu concours.
Ne peuvent participer au Jeu concours les personnes suivantes :
 les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire, à la Société Organisatrice) de la Société Organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
 d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation du Jeu concours ;
 les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs).
2.2 Inscription.
L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat.
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Pour s’inscrire, le Participant doit impérativement se rendre sur le Site à partir du 25 mars 2013 (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) sur les pages internet dédiées au Jeu concours et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, en renseignant son adresse électronique valide ainsi que sa date de naissance.
En cas de changement d’une de ces informations, le Participant devra immédiatement communiquer ses nouvelles données d’identification sur le Site.
La participation des personnes n’ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription ne sera pas prise en compte.
L’inscription au Jeu concours est limitée à une seule par Participant (même nom, même adresse électronique) et ce pendant toute la durée du Jeu concours.
Tout Participant inscrit sur le Site qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer doublement au Jeu sera immédiatement et définitivement exclu du Jeu concours.
Toute participation au Jeu concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où la Société aura pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant.
 ARTICLE 3 - DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le Jeu concours se déroule à compter de sa mise en ligne, prévue le 25 mars 2013, tous les jours jusqu’au 24 mai 2013 à minuit, date de clôture de la participation au Jeu concours. Toute participation enregistrée par la Société après cet instant ne sera pas prise en compte.
À l’occasion du Jeu concours, les Participants pourront poster sur le Site du Projet Voltaire, www.projet-voltaire.fr, une vidéo sur le thème de l’orthographe. En pratique, le Participant télécharge sur le Site la vidéo avec laquelle il souhaite participer.
Pour qu’une vidéo soit éligible à la participation au Jeu Concours, elle doit répondre aux critères suivants :
- durer moins de deux minutes ;
- être d’un poids/volume inférieur à 100 Mégaoctets (Mo) ;
- traiter d’un sujet centré sur l'orthographe ;
- être filmée avec un téléphone mobile.
Il appartient aux Participants de s’assurer que leur vidéo dans le cadre du Jeu concours ne constitue pas :
 (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne leurs vidéos sur le site www.projet-voltaire.fr, ils garantissent qu’ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective ;
 (ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée. Le Participant s’engage à obtenir de toute personne figurant dans sa vidéo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent Jeu concours ;
 (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Il appartient au Participant de conserver une certaine éthique quant aux vidéos mises en ligne et, notamment, de
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s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée d’une personne.
Seront donc notamment refusées toutes vidéos :
 de caractère vulgaire ;
 en contradiction avec les lois en vigueur ;
 contraires aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public, en particulier les vidéos de personnes dénudées ;
 représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Les vidéos soumises au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validées ou seront retirées du site www.projet-voltaire.fr sans formalité préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Participant d’envoyer sans délai une autre vidéo sur le Site, et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au Jeu Concours.
Il appartient également au Participant de s’assurer que toute personne figurant dans sa vidéo est majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait dans la vidéo, le Participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la vidéo l’autorisation écrite des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux, et s’engage à fournir à la Société Organisatrice lesdites autorisations écrites sur demande.
Il est entendu que la vidéo ne sera pas restituée au Participant et pourra être utilisée par la Société dans les conditions définies à l’article 8 du présent règlement.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DIFFUSION DES VIDÉOS
En téléchargeant sa vidéo sur le Site, le Participant accepte expressément que sa vidéo puisse être diffusée auprès du public dans les conditions suivantes :
- La Société réalisera une présélection des vidéos qu’elle souhaite voir diffusées auprès du public dans le cadre du Jeu concours.
- Si la vidéo du Participant est présélectionnée en vue de sa diffusion, alors le Participant en sera informé par courriel.
- Dans ce cas, la Société adressera par courriel au Participant un lien pour télécharger sa vidéo sur laquelle sera apposée le logo de la Société, ainsi qu’un titre permettant l’identification de la vidéo du Participant.
Si, d’après les informations renseignées par le Participant conformément à l’article 2.2, le Participant est mineur, la Société Organisatrice lui adressera un formulaire d’autorisation que le Participant mineur s’engage à faire dûment remplir et signer par ses représentants légaux, et à retourner à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 72 heures à compter de sa réception.
La Société Organisatrice adressera au Participant mineur sa vidéo, sur laquelle sera apposé le logo de la Société, ainsi qu’un titre permettant l’identification de la vidéo du Participant, une fois le formulaire d’autorisation reçu.
- Le Participant s’engage alors à mettre en ligne sa vidéo telle que la société la lui aura adressée et accompagnée du titre, de la description et des mots-clés qui lui auront été communiqués sur le site www.youtube.com en accès public dans un délai maximum de 2
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jours à compter de sa réception. Il en renverra le lien internet à la Société par retour de courriel dans ce même délai.
À défaut de diffusion sur le site www.youtube.com de la vidéo dans les conditions prévues aux présentes, et, si le Participant est mineur, à défaut de réception, par la Société Organisatrice, du formulaire d’autorisation dûment rempli et signé par ses représentants légaux, le Participant sera considéré comme ayant renoncé à sa participation au Jeu concours, et cette dernière sera annulée.
 ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Dans le cadre du Jeu concours, cinq Participants se verront attribuer un lot. Les cinq gagnants seront désignés par un jury qui déterminera les meilleures vidéos sur la base des critères suivants :
- originalité ;
- adéquation de la vidéo au thème du Jeu concours.
Le jury est composé de 10 jurés plus un président : M. Éric Dupin (ci-après « Jury »).
L’équipe en charge de l’organisation du Jeu concours au sein de la Société sélectionnera les 20 vidéos qu’elle jugera les plus intéressantes.
Ces 20 vidéos seront ensuite adressées à chacun des jurés.
Chacun des 10 jurés visionnera ces 20 vidéos et sélectionnera les cinq vidéos qu’il jugera gagnantes sans les ordonner.
Les cinq vidéos qui auront recueilli le plus de suffrages des membres du Jury seront les vidéos gagnantes. En cas d’égalité, le président du Jury tranchera.
Le président du Jury mettra alors les cinq vidéos gagnantes dans son ordre de préférence, de la première à la cinquième.
Les liens internet vers les pages du site www.youtube.com correspondant aux vingt vidéos sélectionnées pourront être mis en ligne dans l’espace du Site dédié au Jeu concours le 7 juin 2013.
5.2 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant.
5.3 En outre, l'établissement d’enseignement ayant souscrit à la Plateforme Projet Voltaire et dont les élèves auront envoyé le plus grand nombre de de vidéos éligibles, c’est-à-dire remplissant les conditions prévues aux présentes, gagnera un vidéoprojecteur HD, d’une valeur de 829,00 € TTC sous réserve de son accord. Dans ce cas, l’établissement accepte de se soumettre à l’ensemble des règles prévues au présent règlement.
 ARTICLE 6 - LOTS À GAGNER
6.1 Les lots attribués aux gagnants du jeu-concours désignés par le jury et suivant l’ordre établi par lui sont les suivants :
Le 1er lot est un iPad écran Retina 32 Go, d’une valeur de 609,00 € TTC
Le 2e lot est un iPad mini 32 Go, d’une valeur de 439,00 € TTC
Le 3e lot est un Nexus 7 32 Go, d’une valeur de 249,00 € TTC
Le 4e lot est un Nexus 7 16 Go, d’une valeur de 199,00 € TTC
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Le 5e lot est un accès complet au Projet Voltaire avec un accès à la Certification Voltaire, d’une valeur de 149,40 € TTC.
Seul un lot sera attribué par vidéo gagnante, peu importe le nombre de personnes figurant sur la vidéo.
Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction. De plus, les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur gain, ni en demander la valeur en argent.
6.2 Du seul fait de l'acceptation de son lot, et outre l’autorisation consentie dans les conditions prévues à l’article 8, le Participant gagnant autorise expressément la Société à utiliser ses nom, prénom, image, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de la Société, en France et à l'étranger, pendant une durée d’une année, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
 ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Les Participants ayant soumis les vidéos sélectionnées comme « vidéos gagnantes » seront informés par e-mail de leur gain dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la date à laquelle leur vidéo aura été sélectionnée. Leur gain leur sera envoyé par courrier dans un délai de deux (2) semaines à compter de l’annonce des résultats du concours, à l’adresse qui leur sera demandée. Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle ayant soumis la vidéo gagnante. Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le Participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique dans un délai de quinze (15) jours, son gain sera perdu. En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous trente (30) jours calendaires.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les trente (30) jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le Participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice.
 ARTICLE 8 - DROIT D'UTILISATION DES VIDÉOS
8.1 En téléchargeant sa vidéo sur le Site, le Participant autorise la Société à exploiter de quelque manière que ce soit, et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du contenu de la vidéo, et notamment les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et son image, sans qu’il puisse lui réclamer une quelconque contrepartie financière.
Cette autorisation comprend le droit d’exploitation du contenu de la vidéo, et notamment les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ainsi que l’image du Participant, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à savoir notamment les droits de reproduction, d’utilisation, de représentation et d'adaptation.
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La Société Organisatrice bénéficiera notamment du droit de diffusion et de reproduction des vidéos et pourra diffuser librement un lien vers les vidéos de son choix sur tout site internet, et notamment sur les sites : www.woonoz.com, www.projet-voltaire.fr et www.certification-voltaire.fr, sur ses réseaux sociaux https://twitter.com/#!/1fauteparjour, https://www.facebook.com/Projet.Voltaire.
En outre, la Société pourra utiliser les vidéos et notamment les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ainsi que l’image du Participant, en tant qu’outils de relations presse, outils marketing dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, sans contrepartie financière.
L’autorisation prévue au présent article est consentie pour le monde entier et pour une durée de deux années à compter de la date de commencement du Jeu concours. Le Participant est informé de ce que les diffusions réalisées par la Société Organisatrice à l’arrivée de cette échéance, notamment sur Internet par voie des liens vers les vidéos de son choix, ne seront pas supprimées.
Le Participant accepte, en outre, de ne pas voir son nom figurer sur la vidéo et sur les oeuvres réalisées à partir de toute exploitation de la vidéo et de ne pouvoir prétendre à aucun droit à rémunération sur tous produits et réalisations qui en seraient dérivés.
8.2 Le Participant se porte fort d’obtenir de toute personne figurant dans sa vidéo les mêmes autorisations que celles prévues à l’article 8.1 nécessaires à l’exploitation de la vidéo, et notamment toute son image et/ou droits de propriété intellectuelle qui y est attachée. Le Participant garantit la Société contre toute conséquence dommageable qui résulterait de l’absence d’obtention de ladite autorisation.
 ARTICLE 9 – RESPONSABILITE - DONNÉES PERSONNELLES
9.1 La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’Internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulant sur le réseau. Ainsi, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du Participant, de son accès internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du Participant. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
 de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
 de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
 de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
 de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
 des problèmes d'acheminement d’informations ;
 des conséquences de tout virus, problème informatique, anomalie, défaillance technique ;
 de toute défaillance de l'ordinateur d'un participant ;
 de la modification des paramètres.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration, modification ou inexactitude de données relatives aux Participants, qui serait causée soit par les
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utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du concours, soit par le réseau internet lui-même.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des agissements frauduleux d'un Participant.
9.2 En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Participant personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit envoyer un e-mail à l’adresse suivante :
WOONOZ sas
Concours « 2 minutes de bonheur avec l’orthographe »
6, avenue Sidoine-Apollinaire
69009 Lyon
Les informations nominatives peuvent être utilisées par la Société Organisatrice pour proposer ses produits ou ceux de ses partenaires, à condition d’avoir obtenu l’accord express du Participant.
 ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques…) composant ce Jeu ainsi que le site www.projet-voltaire.fr sont strictement interdites. Tous les graphismes, dessins, marques (simples, figuratives, semi-figuratives) et noms de produits cités sont des graphismes, dessins, marques et noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle.
 ARTICLE 11 – GÉNÉRALITÉS
11.1 Force majeure
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.
11.2 Acceptation du règlement
Avant toute participation, les Participants doivent avoir lu le présent règlement et l’avoir accepté dans son intégralité. Tout Participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.
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11.3 Dépôt
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en oeuvre.
11.4 Modification
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les Participants par voie d’annonce sur le site. Chaque modification fera l'objet d’un dépôt auprès de l’étude d’huissiers de Justice susmentionnée, ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, accompagnée d’une enveloppe préparée pour la réponse, à l’adresse énoncée à l’article 14. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
11.5 Loi applicable et litige
Le présent concours est régi par le droit français. Tout litige relatif au présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice ou par la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, à Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ni concernant la liste des gagnants.
11.6 Domiciliation
L'adresse du présent concours à utiliser pour toute correspondance est la suivante :
WOONOZ sas
Concours « 2 minutes de bonheur avec l’orthographe »
6, avenue Sidoine-Apollinaire
69009 Lyon