Règlement du jeu-concours Promod n°154371 Lot principal gagné : Une carte cadeau Promod de 500 euros avec 1 journée de personal shopping dans une boutique Promod en France.

Règlement du Jeu « Jeu d’été » Promod
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Promod, SAS au capital de 11 944 812 € dont le siège social est situé Chemin du Verseau - 59700 Marcq en Baroeul, immatriculée sous le numéro 685 420 606 au RCS de ROUBAIX-TOURCOING (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Jeu d’été» (Ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est organisé du 26 avril au 31 mai 2012
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé exclusivement à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine ou ayant son adresse habituelle en France métropolitaine, titulaire ou non de la carte de fidélité de la Société Organisatrice.
Le jeu est organisé sur le territoire français et de fait est soumis à la loi française.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Article 3 – ACCES AU JEU
Préalablement à la participation au Jeu, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement. Tout contrevenant à l'une ou plusieurs des dispositions du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.promod-jeu.fr
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale ou même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs noms, adresses postales ou adresses e-mails.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site. L’utilisation de processus automatisé ou de multi-inscriptions est interdite.
Pour participer au Jeu, il suffit de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’article 1 à l’URL suivante : www.promod-jeu.fr
(ii) enregistrer sa participation en indiquant une adresse email valide dans la première page du jeu et compléter les champs obligatoires dans la deuxième page du jeu, à savoir : civilité, nom, prénom, case optin à la Newsletter Promod, et acceptation du règlement.
Le Participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires des formulaires nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Valider " pour enregistrer sa participation..
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
Article 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
En remplissant le formulaire d’inscription le Participant gagne une chance au tirage au sort final.
Article 5 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation et de la dotation que le Participant aura pu éventuellement gagner.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Article 6 - DOTATION
Le Tirage au sort Final est doté du lot suivant
500 € en cartes cadeaux Promod et une journée de personal shopping. L’accompagnement du Gagnant par une « personal shoppeuse » dans l’une des boutiques PROMOD en France de son choix . (Hors corners Promod aux Galeries Lafayette et Promod Stock).
Les modalités d’accompagnement du Gagnant seront convenues d’un commun accord entre ce dernier et la Société Organisatrice.
Conditions d’utilisation de la Carte Cadeau Promod
Acceptée comme un moyen de paiement, la carte cadeau cadeau permet de régler un achat d’un montant égal à sa valeur ou supérieur (moyennant le règlement du complément) dans toutes les boutiques Promod de France métropolitaine et Dom Tom ainsi que sur Promod.fr (hors corners grands magasins).
Elle est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de la valeur de son contenu et de sa date de validité.
Pas de rendu monnaie, pas de remboursement en tout ou partie. Pas de remplacement en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à l’utilisation de la carte cadeau sur le site internet promod.fr dans les Conditions Générales de Ventes.
Informations sur la carte cadeau en magasin ou sur www.promod.fr
Article 7 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Tout Participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription obtiendra une chance au tirage au sort final qui déterminera le gagnant.
Le tirage au sort final sera effectué au plus tard le 6 juin 2012 par la Société Organisatrice en son siège social.
Le gagnant sera informé par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulaire de participation au Jeu dans les 14 jours à compter de la date de tirage au sort.
Le gagnant disposera d’un délai de 14 jours pour y répondre et confirmer ses coordonnées complètes, notamment son adresse postale. Les coordonnées du gagnant (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai de 14 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Le prix non attribué pourra, au choix de la société organisatrice, être remis en jeu pour une opération ultérieure.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise à titre gratuit la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom ainsi que toute représentation de son image dans toute manifestation publi-promotionnelle (online et offline) liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion au site exposés par le participant sont remboursés, sur justificatifs, sur la base d’une durée forfaitaire de 15 minutes de connexion.
La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard dans les 30 jours suivant la date de clôture du Jeu.
Tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 9 - LITIGES ET RESPONSABILITES
Le présent jeu est soumis à la loi et aux juridictions françaises.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante – Promod – Service Client – «Jeu d’été » Chemin du Verseau 59700 Marcq en Baroeul.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra ainsi annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrices sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant.
Elles ne seront pas utilisées à d’autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des Participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société Promod – Service Client – «Jeu d’été » Chemin du Verseau 59700 Marcq en Baroeul..
Le Participant a le choix de recevoir ou non les informations à caractère commercial de la Société Organisatrice et indique son choix par le biais de la case figurant sur le formulaire d’inscription.
ARTICLE 11 - DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet est déposé chez maître Marc REGULA, Huissier de justice, 36 rue de l'Hôpital militaire, 59800 Lille
Le règlement complet peut être consulté en ligne et imprimé à l'adresse suivante (http://www.promod-jeu.fr) pendant toute la durée du jeu. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par email à service@promod.fr.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.