Règlement du jeu-concours Promod n°183006 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 valise week-end à remplir des vêtements Promod de votre choix (300 euros). Toutes les 10 minutes, aux instants gagnants : 1 bon cadeau Promod de 10 euros, 1 bonus de 50 points fidélité (pour les titulaires de la carte de fidélité Promod).

Règlement du jeu Promod Ma valise de
Week-end
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 29 avril, 10h au 20 mai 2013, 00h inclus.
Article 1 : Société organisatrice.
Promod SAS au capital de 11 944 812 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 685 420 606, dont le siège social est situé :
Chemin du Verseau à Marcq-En-Barœul (59700), France, ci-après désignée la « Société
organisatrice », organise du 29 avril,10h au 20 mai 2013,00h inclus, un jeu entièrement gratuit
et sans obligation d’achat, intitulé «Ma valise de Week-end » sur son site Internet accessible à
l’adresse URL suivante : http://www.promod-jeu.fr , sur l’application Facebook accessible
depuis la Page Fan officielle PROMOD, et dans toutes les boutiques Promod de France
métropolitaine via les applications iPhone et Androïd.
Article 2 - Définitions.
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée
dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui accède au jeu pour la première fois
répond à un questionnaire pour valider sa participation et indique notamment ses
coordonnées complètes. Il devient ainsi Participant.
« Participant » : personne qui participe au Jeu, proposé par la Société organisatrice sur les
différents supports décrits ci-après et qui, à cet effet, a dûment complété un formulaire
d’Inscription. « Site » : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l’adresse URL
suivante : http://www.promod-jeu.fr directement et depuis le site www.promod.fr ou par tout
autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
« Applications » : les applications sont éditées par la Société Organisatrice et accessibles via
la page Fan PROMOD pour l’application Facebook, via l’Androïd Market pour l’application
mobile Androïd et via l’App Store pour l’application iPhone.
Il est précisé que le jeu est développé par LIKE INTERACTIVE
Siège social :45 Boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix - France
Email : contact@like-interactive.com
Et que le jeu est hébergé par ODISO
Siège social :
45 Boulevard du Général Leclerc
59100 Roubaix - France
Email : contact@odiso.com
Article 3 : Participation.
- La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve
notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en
France.
- La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgé de plus de 18
ans) et domiciliée en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du
jeu ainsi que leurs parents directs.
- La participation est strictement nominative et une seule Inscription est autorisée par
foyer (même adresse). Chaque personne est autorisée à jouer une f ois par jour sur la version
française du jeu pendant les 22 jours que comporte ce dernier.
- Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
- Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-inscriptions ou de
fraudes (Utilisation de processus automatisé).
Pour participer au jeu, l’internaute doit :
- se connecter au jeu par l’un des moyens suivants :
 Connexion au mini-site www.promod-jeu.fr
 Connexion à l’application Facebook accessible depuis la page fan offcielle Promod
Connexion à l’application iPhone du jeu
 Connexion à l’application Androïd du jeu
- Pour participer à l’Instant gagnant :
 entrer son adresse email valide ;
 compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. (Les informations du
formulaire dépendent des informations déjà détenu en base par Promod.)
 Pour participer au Tirage au sort final : Compléter les champs obligatoires du
formulaire d’inscription au tirage au sort final
Article 4 : Description du jeu.
- Le jeu repose sur le principe de la composition d’une valise de week-end. Le Participant
devra composer une valise de 5 articles Promod chaque jour et pourra découvrir
immédiatement s’il a gagné. Il s’agit d’un instant-gagnant.
- Après le résultat de cet instant gagnant quotidien, il peut valider sa participation au tirage
au sort final
- Afin d’augmenter le nombre de participations, la Société organisatrice offre la possibilité à
tous les Participants de partager le jeu sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter
- Ajouter les 5 articles requis à la valise soit en les sélectionnant parmi 4 catégories Produits
(les hauts/les robes/ les bas/les accessoires) si le participant joue depuis le mini-site ou depuis
l’application Facebook, soit en scannant les codes barre des articles s’il joue depuis l’une des
applications iPhone ou Androïd, en boutique Promod
- Il découvre ensuite s’il a gagné l’un des lots proposés par l’instant gagnant
- Enfin, il peut choisir de participer au tirage au sort final en complétant un nouveau
formulaire avec ses coordonnées postales
Article 5 : Désignation des gagnants.
Une grille d’horaires d’instants gagnants a été établie au préalable.
Le gagnant d’un lot est le participant qui joue l’instant gagnant au moment même de
l’horaire désigné comme gagnant dans la grille des dotations, peu importe le support sur
lequel il joue. Si toutefois aucun participant ne joue sur l’horaire désigné gagnant, alors c’est
le premier participant jouant après cet horaire qui remporte la dotation.
Le 29 mai 2013 sera organisé le tirage au sort final parmi tous les participants ayant validé leur
participation au tirage au sort.
Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant du tirage au sort final accepte par avance,
sous réserves des dispositions prévues ci-après à l’article 10, que son identité (Nom
patronymique, Première lettre du prénom, Code postal et Pays) soit publiée sur tous les
supports du jeu (mini-site, application Facebook, application Androïd et iPhone) et sur la
page officielle Facebook de la Société organisatrice, sans que cette utilisation ne leur
confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.
Article 6 : Dotations – Lots
Les dotations de l’instant gagnant sont les suivantes :
Un bon cadeau PROMOD d’une valeur de 10€ toutes les 10 minutes, de 10h à 22h.
Soit un total de 1584 bons cadeaux de 10€ pendant la durée du jeu.
Les bons cadeaux sont valables 45 jours à compter de la date de gain. Ils peuvent être utilisés
en boutique (Hors corners Galeries Lafayette et Promod Stock) ou sur Promod.fr pour régler
un montant égal à sa valeur ou supérieur moyennant le règlement du complément. Le bon
cadeau est utilisable en une seule fois et dans son intégralité. Pas de rendu monnaie, ni de
remboursement.
Un bonus de 50 points fidélité toutes les 10 minutes (sur 24h), pour les titulaires de la Carte
Fidélité PROMOD. Soit un total de 3108 X 50 points de fidélité.
Un code livraison gratuite toutes les 10 minutes (sur 24h), pour toute commande sur le site
Internet www.promod.fr, pour les participants non-titulaires de la Carte Fidélité PROMOD,
24h/24. Soit un total de 3108 X une remise d’un montant maximum de 5.40€.
La livraison est offerte pour toute commande sur Promod.fr sans minimum d’achat pour une
livraison en relais Kiala (en France) ou à domicile par Colissimo Access. Pour le mode express
et les autres pays où nous livrons remise de 5,40€ sur les frais de port. Les codes offerts seront
valables pendant 45 jours à compter de la date de fin du jeu.
Au tirage au sort final, le grand gagnant se verra attribuer un lot d’une valeur de 300€ sous
forme d’une valise de week-end. Cette valise dont le format sera 56x45x25 cm (valise de
type bagage cabine conforme aux normes IATA) sera à remplir par le gagnant dans l’une
des boutiques Promod de France métropolitaine avec tous les articles de son choix à
condition qu’ils entrent tous dans la valise
Article 7 : Attribution et remise des prix.
Pour l’Instant gagnant :
- Si le participant est gagnant, il voit alors apparaître un code à l’écran de son
ordinateur ou de son mobile qui lui permettra de bénéficier de sa dotation s’il s’agit
d’une livraison offerte ou d’un bon cadeau de 10 euros. Ce code lui sera également
communiqué par un email de confirmation à l’adresse email communiquée lors de
son inscription au Jeu.
- S’il s’agit d’un bonus de 50 points, celui-ci lui sera crédité automatiquement sur son
compte fidélité au maximum 15 jours après la date de fin du jeu.
Pour le Tirage au sort final :
Après vérification des conditions d’octroi du lot en cause, le Participant bénéficiaire est avisé
par la Société organisatrice dans un délai maximum de soixante jours à compter de la date
de clôture du jeu, par email, des modalités d’organisation pour l’attribution du lot. Il sera
demandé au gagnant dans cet email de confirmer ou de donner une adresse postale valide
à laquelle pourra être envoyé le lot.
Le gagnant disposera d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du courrier
électronique pour y répondre et confirmer ses coordonnées complètes, notamment son
adresse postale. Les coordonnées du gagnant (nom/prénom) devront être les mêmes que
celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu sous peine de disqualification.
Le Gagnant pourra composer sa valise de week-end dans l’une des boutiques en France
métropolitaine. (Hors corners Promod aux Galeries Lafayette et Promod Stock).
Les modalités d’organisation pour la composition de la valise par le Gagnant seront
convenues d’un commun accord entre ce dernier et la Société Organisatrice.
Les frais de déplacement du gagnant restent à la charge de ce dernier.
- Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’Inscription
du Participant, la Société organisatrice ou les sociétés partenaires ne sont pas tenues de faire
parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement
ses coordonnées lors de l’Inscription, s’il a manifestement, et par n'importe que l moyen, réussi
à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
- Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d’autres
personnes.
- Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que en cas
d’évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité
de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente).
Article 8 : Conditions de remboursement.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les
frais téléphoniques exposés pour se connecter au Site www.promod-jeu.fr et ainsi participer
au Jeu.
Les accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), à l’exception des forfaits bas débit, ne
donneront lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte du Participant et son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour des raisons de simplification, la Société organisatrice n’accepte qu’une seule demande
par Participant par foyer (même nom, même adresse).
Pour les forfaits bas débit, le remboursement sera calculé sur la base d'un forfait
correspondant à une communication locale au tarif en vigueur chez France Télécom, d'une
durée de connexion au Site de 5 minutes par participation.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
Promod, Service web, Chemin du Verseau, 59700 Marcq-en-Barœul parvenir à la Société
organisatrice dans un délai de 15 jours après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les : nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer la date, heures et durée de connexion au Site,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses
connexions au Site,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal. Chaque envoi ne doit
comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant
(une enveloppe = une demande de remboursement).
Par ailleurs, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 15 centimes
d’Euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion et dans la limite d’un feuillet.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la
Société organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site
De plus, la Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a
pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes
et délais indiqués. En outre, il est précisé que la Société organisatrice a mis en place les
moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation
d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans
les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au
jeu.
Article 9 : Responsabilité.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté
l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune
indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
Article 10 : Droits relatifs aux données nominatives collectées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l'Informatique
et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un
droit d’information, d’accès, de rectification ou de radiation des données nominatives les
concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
Promod, Service web, Chemin du Verseau, 59847 MARCQ EN BAROEUL cedex ;
Ou par e-mail à service@promod.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du jeu seront réputées renoncer à leur participation, conformément à l’article 3 ci-avant.
Le Participant précisera en cochant les cases prévues à cet effet, s’il autorise la Société
Promod à lui envoyer des offres de ses partenaires et à leur communiquer les informations le
concernant. Aucune information ne sera envoyée aux partenaires sans que le Participant
n’ait donné son accord préalable.
Article 11 : Modification du règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de
l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions
judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du
réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le
présent règlement auprès de Maître Marc REGULA, Huissier de Justice, 36 rue de l’Hôpital
Militaire59800 Lille.
Article 12 : Dépôt du règlement.
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Marc REGULA, Huissier de Justice, 36 rue
de l’Hôpital Militaire, 59800 Lille.
Ce règlement peut être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu,
telle que précisée à l’article 1er ci-avant
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
pendant toute la durée du jeu auprès de la Société organisatrice, à l’adresse postale
suivante : Promod – Service web, Chemin du Verseau, 59700 Marcq-en-Barœul; ou par e-mail
à service@promod.fr
Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande
formulée dans le courrier de demande de règlement.
Article 13 : Droits de Propriété intellectuelle.
Conformément aux lois régissant les droits de Propriété littéraire et artistique ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
Article 14 : Litiges.
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux judiciaires de Roubaix-Tourcoing
Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et
non avenue, cela ne saurait en aucun cas en affecter la validité.