Règlement du jeu-concours Promogolf n°285517 Lot principal gagné : 1 barbecue à gaz Weber "Genesis E-330 GBS" (≈1 300 €).

Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392
Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/
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Règlement jeu-concours
« Promogolf vous fait gagner votre barbecue WEBER !» Article 1 : Organisation du Concours La société : PROMOGOLF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 498 176 189 RCS Paris et dont le siège social se trouve au 105 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS (ci-après l´Organisateur), organise du 26 Juillet au 26 août 2016 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat intitulé «Promogolf vous fait gagner votre barbecue WEBER !» (ci-après le « Jeu »). Article 2 : Objet du jeu Remplissage d'un questionnaire en ligne. La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ». Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: http://goo.gl/forms/PAF3A4WO2RdFKCxV2 Article 3 : Date et durée Le Jeu se déroule du 26 Juillet au 26 août 2016 inclus. L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation 4-1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, licenciée 2016 de la Fédération Française de Golf disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »). Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), Les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’organisateur. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le bulletin de participation, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause. 4-2 Validité de la participation La participation au Jeu se fait exclusivement par remplissage de notre questionnaire en ligne. Ci après "Le bulletin de participation" et à l’ exclusion de tout autre mode de participation envoi mail, par voie postale...
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392
Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/
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Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire
qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait
pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Le tirage au sort du bulletin gagnant sera fait par un agent de depotjeux.com (nous vérifierons ensuite
que le gagnant est bien Licencié FFGolf. Dans le cas contraire, il sera procédé au tirage d’un autre
nom et ainsi de suite).
Le tirage aura lieu le 29 août 2016 et le résultat de ce tirage au sort sera déposé et validé auprès d’un
huissier de justice.
Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération ne pouvaient pas être disponibles
ce jour là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.
Article 6 : Dotation/Lots
6.1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
6533553 - Genesis E-330 GBS Crimson red
L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du
lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en
espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de
ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot de
nature et de valeur équivalente
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Le Gagnant sera contacté par email via Eugénie DELEST (Promogolf)
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Le Gagnant sera contacté par email. Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs
permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces
renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son
adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
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Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si
l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre
raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel
d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il
n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant
être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas
faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et
utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée
par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de
soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa
participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants,
selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des
actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission
des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels
stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
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Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à société
organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination
par des éventuels virus circulants sur le réseau.
.
Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect
du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère ou fraudée.
Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou
l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage
au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé
au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la
durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com/. La participation au jeu implique
l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude
d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé, dépositaires du règlement avant
sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
.
Article 14. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base
forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra
être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve
de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite
(tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de
façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète,
- le nom du Jeu concerné,
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392
Quimperlé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com/
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- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette
photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera
acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.