Règlement du jeu-concours PSA Banque n°287914 Lot principal gagné : 3 tablettes numériques (505 €).

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REGLEMENT DU « GRAND JEU PSA BANQUE »
Article 1 - Société Organisatrice
PSA BANQUE FRANCE, société anonyme au capital de 144.842.528 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 652 034 638, représentée par Monsieur Andrea BANDINELLI, en sa qualité de Directeur Général, ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise le jeu dénommé « Grand jeu PSA Banque » (ci-après le « Jeu ») à compter du 7 septembre 2016, dès la mise en ligne du jeu, et jusqu’au 6 octobre 2016 à 23h59 (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est soumise à la complétion des champs du formulaire de participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine ou ayant son adresse habituelle en France métropolitaine.
L’accès au Jeu est interdit aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la société Organisatrice ou des sociétés ci-dessus.
L’inscription est limitée à 3 (trois) personnes physiques par foyer (même adresse IP). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte utilisateur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet dont l’adresse figure à l’article 4 ci-après (ci-après le « Site ») et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
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participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le Site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants:
 inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription,
 similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés,
 similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés.
Article 3 – Dates
Le « Grand jeu PSA Banque » débutera le 7 septembre 2016, dès la mise en ligne du Jeu sur le Site et se clôturera le 6 octobre 2016 à 23h59 (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
Article 4 – Modalités de participation
La participation au « Grand jeu PSA Banque » est sans obligation d’achat. Pour accéder au jeu via le web ou via mobile, le participant (internaute) doit accéder au lien suivant : www.grandjeupsabanque.fr, les finalités sur le traitement des données personnelles sont définies à l’article 11 du présent règlement.
Le « Grand jeu PSA Banque » est un jeu doté d’un tirage au sort final.
Après s’être inscrit, le participant est invité à répondre aux 3 (trois) questions portant sur l’univers bancaire de PSA Banque. Il s’agira d’un questionnaire à choix multiple avec 3 (trois) réponses possibles pour chaque question. Il n’y a qu’une seule bonne réponse par question.
Chaque bonne réponse octroiera au participant une chance d’être tiré au sort.
Ainsi :
1 bonne réponse = 1 chance
2 bonnes réponses = 2 chances
3 bonnes réponses = 3 chances
Les participants sont limités à une partie sur l’ensemble de la durée du Jeu. S’il s’avèrerait qu’un participant ait apparemment gagné une dotation en contrevenant avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site ou dans le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et il restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société
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Organisatrice ou par des tiers. À ce titre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manoeuvres frauduleuses.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse mail. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 5 - Parrainage
Chaque participant pourra également, depuis la page de fin de Jeu, s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email, ou via le module de partage « Facebook® ». Chaque filleul inscrit via les options de parrainage (E-mail et Facebook®) confère au parrain participant une chance supplémentaire de sortir gagnant au tirage au sort. Le parrain participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
Les adresses emails ne seront à aucun moment exploitées par PSA Banque pour les finalités exposées à l’article 11, excepté dans l’hypothèse où le filleul, suite à la réception du mail de son parrain, décide de participer à son tour, au « Grand Jeu PSA Banque » en remplissant, lui-même, le formulaire d’inscription pour participer au « Tirage au sort ».
Ainsi, les adresses mails des filleuls fournies par le parrain ne seront, à cette étape, pas réutilisées par PSA banque.
Article 6 – Dotations du Jeu
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire ne seront pas inscrits au tirage au sort, puisque la Société Organisatrice ne pourra pas envoyer de dotation en cas de gain.
Des dotations seront mises en jeu et attribuées par tirage au sort parmi les participants ayant accumulé au moins une chance.
Du 1er au 3ème lot : Une (1) tablette numérique d’une valeur unitaire de 505.00€ TTC* (cinq cent cinq euros toutes taxes comprises)
Du 4ème au 6ème lot : Un (1) Smartbox® « voyage insolite 3 jours » d’une valeur unitaire de 139.90€ TTC* (cent trente-neuf euros et quatre-vingt-dix cents toutes taxes comprises)
Du 7ème au 16ème lot : Un (1) abonnements « Netflix® standard » d’un an (douze mois), d’une valeur unitaire de 119,88€ TTC (cent dix-neuf euros et quatre-vingt-huit cents toutes taxes comprises)
Du 17ème au 36ème lot : Un (1) Cartes cadeaux Amazon® d’une valeur unitaire de 30€ TTC (trente euros toutes taxes comprises) valables sur le site www.amazon.fr.
*Prix public constaté au moment de la rédaction du présent règlement.
**Voir conditions d’utilisation sur www.amazon.fr, qui n’est en aucune sorte affilié au « Grand jeu PSA Banque ».
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Article 7 – Information aux gagnants
Les gagnants seront informés personnellement de leur gain par courrier électronique, aux coordonnées qu’ils auront indiquées dans le formulaire de participation du Jeu, suite au tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 10 octobre 2016.
Les gagnants disposent d’un délai de 7 (sept) jours calendaires pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 (sept) jours calendaires précité entraîne la perte du bénéfice du gain, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, les suppléants seront alors contactés dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse des suppléants dans le délai de 7 (sept) jours calendaires entraîne la perte du bénéfice du gain, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre. Le gain sera perdu et restera la propriété de la société organisatrice.
La Société Organisatrice enverra les dotations dans un délai de 5 (cinq) semaines à compter de la date de fermeture du Jeu, soit le 6 octobre 2016 à 23h59 (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur d’un participant et/ou d’un gagnant qui n’aurait pas été notifié à la Société Organisatrice ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire rempli lors de la participation au Jeu.
Les gains qui ne pourront pas être remis aux gagnants (exemple : erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux) ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et ne seront pas remis en jeu.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son gain, il n'aurait droit à aucune compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du gain ou de proposer des biens de même valeur.
Article 8 – Communication sur les gagnants
La liste des gagnants pourra éventuellement être publiée sur les sites Internet de PSA Banque. Par leur participation au Jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à afficher la première lettre de leur nom, leur prénom, leur code postal et/ ou leur ville sur le site du jeu, sans que ceci ne leur ouvre d'autre droit que le prix attribué, et ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans.
Les gagnants de toutes les dotations reconnaissent que la Société Organisatrice reste seule juge de l’opportunité d’exploiter leur image dans le cadre de la promotion du Jeu et que la Société Organisatrice n’est soumise à aucune obligation de diffusion.
La Société Organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénom, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse par les gagnants.
Aucune participation financière ou rémunération, de quelque nature que ce soit, de la Société Organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par les gagnants.
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Article 9 – Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas : - D’incidents relatifs aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer au Jeu avant l'heure limite ; - De perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques ; - D’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation ; La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du Jeu. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu dans les conditions prévues ci-dessus, les dates limites d'obtention du règlement du Jeu et de remboursement des frais d'envoi et des connexions Internet seraient reportées d'autant.
Article 10 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
Article 11 – Loi Informatique et Libertés
Dans le cadre du présent article, le terme « participant » désigne toute personne concernée telle que définie à l’article 2 ci-avant jouant en ligne au « Grand jeu PSA Banque ».
Les données à caractère personnel du participant recueillies par la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable du traitement dans le cadre du Jeu, seront utilisées pour les finalités suivantes : organisation du Jeu, établissement de statistiques ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique, sous réserve du respect des dispositions légales se rapportant à cette finalité.
Les participants, en complétant le formulaire, acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les données les concernant et leurs mises à jour éventuelles soient communiquées aux sous-traitants de la Société Organisatrice intervenant dans le cadre de l’organisation du Jeu, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
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Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en adressant un courrier électronique à : service_client@f-jeux-buzz.com
Article 12 - Demande de remboursement
La Société Organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au Jeu et correspondant au temps de connexion sur le Site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
La Fabrique à Jeux et à Buzz,
« Grand jeu PSA Banque »
31 rue des Jeûneurs
75002 Paris La demande doit être adressée avant le 6 octobre 2016 à 23h59 (heure métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée :  du nom et prénom du participant ainsi que de l’intitulé du « Grand jeu PSA Banque »  d’un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)  d’une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)  de la (des) date(s), heure(s) et minute(s) de connexion effective pour participer au Jeu (heure(s) d’entrée et de sortie).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du participant, notamment : un participant ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle-ci (c’est-à-dire un participant titulaire d’un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourra pas obtenir de remboursement dans la mesure où sa connexion au Site ne lui occasionne aucun frais particulier ou supplémentaire. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue après le 6 octobre 2016 à 23h59 (heure métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle. Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,446 cts euro par participation effective au Jeu (dans la limite de 1 participation par jour). Ce montant de 0,446 cts euro est déterminé sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 2 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer à un quizz sur la base du forfait de 0,223 cts d’euro/min). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, …). Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, dans les conditions définies précédemment. Le matériel informatique ainsi que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet ne pourront en aucun cas être remboursés. Article 13 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez la SCP Bornecque- Winandy, Bru Nifosi, Huissiers de Justice associés, 15 passage du Marquis de la Londe 78000 Versailles.
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la période du Jeu, par courrier à l'adresse suivante :
La Fabrique à Jeux et à Buzz,
« Grand jeu PSA Banque »
31 rue des Jeûneurs
75002 Paris
Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur pour une base de 20g, par La Fabrique à Jeux et à Buzz, sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période du Jeu.
Le présent règlement est également visible et consultable à la rubrique « règlement » présente sur toutes les pages internet du Jeu sur le Site.