Règlement du jeu-concours PSG n°140030 Lot principal gagné : Une voiture Citroën "C1" (10 000 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « CITROEN GOLDEN BARRE »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP),
au capital de 893.195,60 €, dont le siège social est situé au 24, rue du Commandant
Guilbaud - 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 382 357 721 (ciaprès
le « PSG »), organise du 6 août 2011 au 20 mai 2012 un jeu gratuit sans obligation
d’achat. Il est cependant entendu que le présent jeu concours pourra prendre fin au cours de
sa durée dès que l’ensemble des dotations auront été gagnées.
ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION
Le jeu intitulé : « CITROEN GOLDEN BARRE » est un jeu d’adresse. Il est sponsorisé par la
société CITROEN qui fournit les dotations.
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure ou
mineure sous réserve des dispositions ci-après résidant en France Métropolitaine, ayant un
accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet avant le 6 août 2011
quel que soit le fournisseur d’accès.
Toute participation d’un mineur au présent jeu concours implique l’accord préalable et par
écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans
délai sur simple demande du PSG.
Sont exclus de la participation les membres du personnel du PSG et les membres des
sociétés CITROEN et SPORTFIVE participant ou ayant participé à la conception,
l'organisation ou la réalisation de ce jeu concours.
Ce jeu concours se déroulera en plusieurs sessions.
Les sessions correspondent à chacun des matches de Ligue 1 disputé à domicile pendant la
durée du jeu concours par l’équipe professionnelle du Paris Saint Germain dans l’enceinte
du Parc des Princes ou dans tout autre stade qui s’y substituerait pendant la durée du jeu
concours (ci-après le « Stade »).
Les personnes souhaitant participer au jeu pourront s’inscrire par internet, étant observé que
4 personnes au total seront tirées au sort par session pour l’ensemble des deux sites
suivants :
· Sur le site officiel du PSG : www.psg.fr (ci-après le Site). Le participant doit remplir
sur le Site un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant
la date du match à midi. Elles seront tirées au sort.
· Par l’intermédiaire de Facebook. Le participant doit être fan du PSG sur la page
officielle du PSG sur Facebook (www.facebook.com/psg). Il doit remplir un bulletin
d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la date du match à
midi. Elles seront tirées au sort.
Le PSG se réserve la possibilité, une voire plusieurs fois au cours de la durée du jeu
concours, de permettre une inscription aux sessions par l’intermédiaire du site officiel de la
société CITROEN www.citroen.fr. Dans cette hypothèse les quatre personnes pouvant
participer à la session concernée du jeu concours seront tirées aléatoirement parmi les trois
sites suivants : www.citroen.fr; www.psg.fr ; www.facebook.com/psg
Le chef de projet CRM et gestion de communauté du Paris Saint-Germain, Julien Jalouzet,
ou l’un des employés du service marketing en cas d’absence de Julien Jalouzet procèdera
au tirage au sort des participants un (1) jour avant la session.
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
Le participant se présentera sur la pelouse et, à partir d’un point précis délimité sur la
pelouse, situé à quarante quatre (44) mètres du but, tentera de toucher à l’aide d’un ballon,
la barre transversale d’un but de football.
La distance séparant le but des participants est la même que ce soit un participant ou une
participante.
Seule la barre transversale touchée directement permettra au tireur d’être gagnant (le poteau
du but ou faire des rebonds à la balle invalidera le jeu).
Les participants auront droit à deux tirs consécutifs, leur ordre de passage sera tiré au sort.
Une seule dotation sera gagnée par gagnant même s’il touche deux fois la barre
transversale.
Dès qu’un des participants touche la barre le jeu prend fin pour ce match. Les participants
suivant auront toutefois, à la discrétion du PSG, la possibilité d’exécuter leurs deux tirs, pour
la beauté du geste, mais ne pourront pas gagner un lot, quand bien même ils toucheraient la
barre transversale. Dans cette hypothèse, les participants s’engagent à ne pas formuler de
réclamation au titre de cette règle qu’ils acceptent sans réserve.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. De ce fait, tout participant qui ne disposerait pas
d’une place de billetterie, se verra octroyer une place de billetterie par le PSG pour assister
au match et être en mesure de participer au jeu à la mi-temps. L’emplacement de la place de
billetterie est à la discrétion du PSG et le participant s’engage à l’accepter sans réserve.
Les participants s’engagent à respecter les Conditions Générales de Vente de Billetterie, les
termes du Règlement intérieur du Stade, les procédures d’accès au Stade et en tribunes,
ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables dans le Stade, notamment en
matière de sécurité, pour les matchs.
Les participants sont informés que toute place de match qui se retrouverait sur le marché
parallèle ou sur un site Internet de revente en ligne quel qu’il soit serait alors immédiatement
annulée par le PSG sans remboursement et sans préjudice de toutes poursuites engagées
par le PSG à l’encontre du revendeur.
ARTICLE 4 : RESULTATS ET GAGNANTS
Les gagnants autorisent le PSG à utiliser à titre publicitaire ou promotionnel, leur noms et
leur image, sur tout support, sans restriction, ni réserve pour la durée de protection de droits
d’auteurs et pour le monde entier et, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.
ARTICLE 5 : LISTE ET VALEUR DES DOTATIONS
Dotations à gagner pendant la durée du jeu concours :
4 véhicules de marque CITROEN modèle C1 3 portes 1.0i Attraction avec peinture
métallisée et pack confort (ou équivalent notamment en termes de modèle et de prix).
La valeur commerciale de chaque véhicule est de 10.000 €
Une seule dotation (un seul véhicule) sera gagnée par session et par gagnant. Aucune
dérogation à ce principe ne sera faite, et ce pour quelque raison que ce soit.
Tous frais engagés par le gagnant pour bénéficier de la dotation (transport, déplacement,
hébergement, restauration…) ainsi que notamment les frais de carte grise, de circulation et
les frais de gestion « SIV » (système d’immatriculation des véhicules) resteront
intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve.
La dotation est à retirer par le gagnant chez le concessionnaire CITROEN le plus proche de
son domicile. Le gagnant se verra contacté par celui-ci pour convenir d’un rendez-vous de
remise.
Le délai de remise de la dotation est de trois(3) mois maximum.
Afin de retirer sa dotation, le gagnant doit impérativement se munir de sa pièce d’identité en
cours de validité.
Le gagnant ou une personne l’accompagnant devra respecter les conditions requises pour
l’usage du véhicule et en justifier le cas échéant auprès de CITROEN.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait une personne mineure non émancipée, il ne pourra
bénéficier de cette dotation que sous réserve d’être accompagné par la personne ayant
l’autorité parentale lequel prendra possession du véhicule pour son compte. Le PSG et/ou
CITROEN ne sauraient être tenus pour responsables de tout différend pouvant survenir
entre le mineur et la personne détenant l’autorité parentale.
Cette dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte, sauf, bien
entendu, en cas de détérioration dûment constatée à la réception de la dotation. La remise
de la dotation par CITROEN entraine le transfert des risques et de la propriété sur le
gagnant.
Si, à l’issue de la dernière session, les dotations n’ont pas pu être attribuées totalement ou
partiellement faute de gagnant, les dotations resteront la propriété du PSG.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICPATIONS
Si le participant accède au jeu sur Internet à partir d'un modem et au moyen de ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement
dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un
temps de connexion total de 5 minutes, au plein tarif RTC France Télécom.
Pour cela, il lui suffit de :
· résider en France métropolitaine ;
· fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, en
précisant la date et l'heure de ses communications sur le site.
Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,
liaison spécialisée…) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de
connexion maximum de 5 minutes par session de jeu.
Seules les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne
pourront faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute indépendamment de sa participation au jeu concours et que le fait d'accéder au
site n'occasionne alors pour lui aucun frais supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au
plus tard 30 jours calendaires après l’inscription (le cachet de la poste faisant foi) et devra
être faite par écrit. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture Télécom. La date retenue est celle indiquée sur la facture.
Les demandes de remboursement devront être adressées à
Paris Saint-Germain Football
Service Marketing
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS.
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande expresse et
concomitante à la demande de remboursement.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou
reçue plus de 30 jours calendaires après l’inscription à minuit (heure métropolitaine) sera
considérée comme nulle.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITES
Le PSG se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le présent jeu
concours ainsi que les dotations offertes. La responsabilité du PSG ne pourra être
recherchée de ce fait.
Le PSG se réserve en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté,
et plus généralement si les circonstances l’exigent, de substituer aux dotations présentées
des dotations de nature et de valeur équivalentes. La responsabilité du PSG ne pourra être
recherchée de ce fait.
Le PSG rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et
internet et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ces réseaux, en particulier le PSG décline toute responsabilité quant à l’accès
au réseau téléphonique/internet via tous les opérateurs.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, le PSG ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement de jeu concours est déposé chez :
Maître Jérôme NOCQUET, Huissier de Justice Associé
10 Avenue de L'Opéra
75001 PARIS
Le règlement est accessible sur le site officiel du PSG : www.psg.fr.
Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande à :
Paris Saint-Germain Football
Service Marketing
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
Le timbre utilisé pour la demande sera remboursé au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite et concomitante à la demande de règlement.
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants au jeu disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression de leurs données personnelles demandées au titre du jeu en
adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande), que nous nous
engageons à traiter dans les sept jours ouvrés.
Par Internet à l’adresse suivante : marketing@psg.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante :
Paris Saint-Germain Football
Service Marketing
24, rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
Fait à Paris, le 3 août 2011.
AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« CITROEN GOLDEN BARRE »
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent Avenant a pour objet de modifier certaines dispositions du REGLEMENT DU JEU
CONCOURS « CITROEN GOLDEN BARRE » déposé par la société PARIS SAINTGERMAIN
FOOTBALL le 3 août 2011 en l’étude SCP J. NOCQUET, L. SALOMON, J.
FLUTRE (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION
L’article 2 du Règlement est modifié comme suit :
« ARTICLE 2 : PRINCIPE ET PARTICIPATION
« Le jeu intitulé : « CITROEN GOLDEN BARRE » est un jeu d’adresse. Il est
sponsorisé par la société CITROEN qui fournit les dotations.
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure ou
mineure sous réserve des dispositions ci-après résidant en France Métropolitaine,
ayant un accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet avant le 6
août 2011 quel que soit le fournisseur d’accès.
Toute participation d’un mineur au présent jeu concours implique l’accord préalable et
par écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être
fourni sans délai sur simple demande du PSG.
Sont exclus de la participation les membres du personnel du PSG et les membres des
sociétés CITROEN et SPORTFIVE participant ou ayant participé à la conception,
l'organisation ou la réalisation de ce jeu concours.
Ce jeu concours se déroulera en plusieurs sessions.
Les sessions correspondent à chacun des matches de Ligue 1 disputé à domicile
pendant la durée du jeu concours par l’équipe professionnelle du Paris Saint Germain
dans l’enceinte du Parc des Princes ou dans tout autre stade qui s’y substituerait
pendant la durée du jeu concours (ci-après le « Stade »).
Les personnes souhaitant participer au jeu pourront s’inscrire par internet, étant
observé que 4 personnes au total seront tirées au sort par session pour l’ensemble des
deux plateformes suivantes :
· Sur le site officiel du PSG : www.psg.fr (ci-après le Site). Le participant doit remplir
sur le Site un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la
date du match à midi. Elles seront tirées au sort.
· Sur la page Facebook de CITROEN. Le participant doit être fan de CITROEN sur la
page officielle de CITROEN sur Facebook (www.facebook.com/citroen.france). Il doit
remplir un bulletin d’inscription. Ces inscriptions prendront fin deux (2) jours avant la
date du match à midi. Elles seront tirées au sort.
Le chef de projet CRM et gestion de communauté du Paris Saint-Germain, Julien
Jalouzet, ou l’un des employés du service marketing en cas d’absence de Julien
Jalouzet procèdera au tirage au sort des participants un (1) jour avant la session.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse
physique) ou par compte Facebook est autorisé pour chacune des deux plateformes de
participation et pour chaque session.
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité. »
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les dispositions du Règlement non modifiées par le présent avenant restent valable
et parfaitement opposables.
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet dans toutes ses dispositions à compter du 18 octobre 2011.
ARTICLE 5 : DEPOT
Le présent avenant est déposé chez :
Maître Jérôme NOCQUET, Huissier de Justice Associé
10 Avenue de L'Opéra
75001 PARIS
Fait à Paris, le 17 octobre 2011.