RÈGLEMENT COMPLET DU JEU -CONCOURS « GRAND JEU DESTINATION BRÉSIL »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS
1.1. Le PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, société anonyme sportive professionnelle (SASP), au capital de 4.000.000 €, dont le siège social est situé au 24 rue du Commandant Guilbaud– 75016 PARIS (ci-après « Paris Saint-Germain » ou l’« Organisateur »), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro382 357 721, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu Destination Brésil » (ci-après le « Jeu ») dont les Gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
1.2. Le jeu-concours se déroulera du 17 mai 2014 au 31 mai 2014 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi).
1.3. La participation au présent jeu-concours se fera exclusivement sur le site du Paris Saint-Germain : www.psg.fr (ci-après désigné “le Site”).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, (individuellement ou collectivement, le(les) "Participant(s)"), sous réserve des dispositions ci-après, résidant en France métropolitaine,
Sont exclus de la participation les membres du personnel du Paris Saint-Germain et les membres des sociétés participant ou ayant participé à l'élaboration du jeu-concours, de même que leurs familles en ligne directe.
2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, du présent Règlement (le "Règlement") dans son intégralité, accessible à l’adresse : www.psg.fr
2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée Gagnante.
2.4. La participation est considérée comme étant effectuée à l’instant exact où le message internet émanant de l’ordinateur du participant et indiquant la validation du dernier écran de saisie est reçu par le serveur du site.
2.5. À la clôture du Jeu-concours, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes et valides déterminera les Gagnants.
2.6. Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité de la participation et du gain obtenu en conséquence.
2.7. Les informations sont fournies aux organisateurs et à leurs partenaires. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le Règlement de l’opération elle-même.
2.8. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du participant.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION / PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
3.1Il est demandé à tous les participants de donner le nombre de joueurs du Paris Saint-Germain qui se rendront au Brésil pour jouer la Coupe du Monde 2014.
Le Participant doit ensuite remplir les champs obligatoires du formulaire pour valider sa participation.
Le Participant peut doubler sa chance d’être tiré au sort en cliquant sur la première Optin, et tripler ses chances d’être tiré au sort en cliquant sur la deuxième Optin.
Seules les Participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Seuls les Participants ayant répondu correctement à la question seront éligibles au tirage au sort.
3.2. Le Participant qui aura répondu correctement peut avoir une deuxième chance d’être tiré au sort en cliquant sur la première Optin, et une troisième chance d’être tiré au sort en cliquant sur la deuxième Optin.
ARTICLE 4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
4.1. Dans les 72 heures suivant la clôture du jeu-concours, Maître MANCEAU, dépositaire du Règlement, désignera par tirage au sort les 16 Gagnants, parmi l’ensemble des personnes ayant répondu correctement à la question. Les Participants ayant répondu correctement et ayant cliqué sur une ou deux optins, auront leur nom dupliqué d’autant pour le tirage au sort.
4.2. Le tirage au sort désignera les Gagnants des dotations mises en jeu, sous réserve que ces Participants répondent à l’ensemble des conditions fixées au présent Règlement.
4.3. Il ne sera attribué qu’un seul lot par Participant désigné Gagnant.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Dotations à gagner :
16 Gagnants.
3 niveaux de dotations, par ordre du tirage au sort :
Gagnant 1 : le 1er gagnant remporte : 1 voyage d’une semaine pour deux personnes au Brésil, hors vacances scolaires et hors Coupe du Monde 2014, avant le 1er décembre 2014, comprenant le transport au départ de Paris et le logement pour 6 nuits dans un hôtel 3 étoiles sur place, d’une valeur commerciale totale de 5 500 euros maximum. Les frais de transport A/R domicile/aéroport, les repas et les dépenses personnelles restent à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagnera, lesquels devront s’assurer être en possession de tous documents administratifs et sanitaires obligatoires pour se rendre à destination.
Gagnants 2 à 6 : les 5 gagnants suivants remportent chacun : 1 drap de plage d’une valeur commerciale unitaire de 19.9 euros.
Gagnants 7 à 16 : les 10 derniers gagnants : 1 sac d’une valeur commerciale unitaire de 19 euros.
ARTICLE 6. REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS
6.1. L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les Gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n’ayant pas gagné, seuls les Gagnants seront contactés.
6.2. Les Gagnants devront répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part des Gagnants dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, ils seront déchus de leurs lots et ne pourront prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués aux suppléants désignés lors du tirage au sort.
6.3. Les Gagnants devront se conformer au présent Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leurs lots ne leur seront pas attribués et seront acquis par l’Organisateur. A cet effet, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
6.4. Les dotations sont à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement aux Gagnants.
6.6. Les Gagnants devront se rendre disponibles et communiquer dans les délais impartis selon les modalités et conditions les renseignements et documents demandés et nécessaires à l’organisation des dotations.
Les Gagnants ne pourront se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
En tout état de cause, les Gagnants ne pourront prétendre au versement de la valeur des dotations en numéraire en lieu et place de celles-ci ni au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où les Gagnants n’auraient pas consommé leur dotation, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer aux Gagnants les dotations remportées, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
ARTICLE 7. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
7.1. Les accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. En outre, le fait pour le participant de se connecter au Site et d’y participer ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
7.2. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout Participant à l’adresse postale du jeu figurant à l’article 12 du présent Règlement.
7.3. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, l’âge et adresse postale personnelle du Participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le Participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par Participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).
ARTICLE 8. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
8.1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles sur le Site, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données, en adressant un courrier simple à l’adresse du jeu-concours mentionnée dans l’article 12.
Les informations personnelles des Participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.
8.2. Les Participants et gagnants autorisent l’Organisateur à capter, reproduire et à diffuser à titre publicitaire ou promotionnel, leur noms et leur image, sur tout support connus ou futurs, sans restriction et pour le monde entier et, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que le droit de participer au Jeu-concours et l’attribution du lot pour les gagnants.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
9.1. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter les Gagnants, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
9.2. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.
Par ailleurs, l’Organisateur du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maitre MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du Règlement, qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous.
9.3. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
9.4. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des Gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10. ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le Règlement peut être consulté librement à sur le Site officiel du Paris Saint-Germain : www.psg.fr, où il peut être imprimé à tout moment ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout Participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent Règlement.
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 11. DÉPOT DU RÈGLEMENT
Le Règlement complet de ce jeu-concours est déposé chez :
Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice
130, rue Saint-Charles
75015 PARIS
ARTICLE 12. ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS
Pour toute demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au Jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent Règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :
Paris Saint-Germain Football
Jeu-concours « Grand Jeu Destination Brésil » - Département Sponsoring
53, avenue Emile Zola
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu-concours les soumet à la loi française.
Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 30 juin 2014 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13. CNIL
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 710 000. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
