REGLEMENT DE l'ATELIER D'ECRITURE
Simone Perele
Psychologies.com 5 octobre – 15 novembre 2009
ARTICLE 1 Société Organisatrice
La société SELMA, SNC au capital de 10 000 euros dont le siège social est 29 rue de Lisbonne 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°483 068 441, éditrice du site internet www.psychologies.com dont le siège social est situé au 149 rue Anatole France 92300 Levallois Perret ; organise un concours gratuit intitulé "atelier d'écriture", accessible par Internet qui se déroulera du 5 octobre au 15 novembre 2009 inclus sur le site internet www.psychologies.com.
ARTICLE 2 Conditions générales du concours
Cet atelier d'écriture gratuit (sans obligation d'achat) est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, âgés de 18 ans ou plus.
Ne peuvent participer à l'atelier d'écriture :
• Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
Et, en tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
• les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
Une seule participation au Jeu, par personne (même adresse e-mail), est autorisée.
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 Enregistrement des profils et modalités de participation
Pour participer à l'atelier d'écriture, chaque utilisateur devra au préalable se connecter sur le site www.psychologies.com, laisser ses coordonnées dans le formulaire en ligne, écrire un texte de 300 signes minimum et 3000 signes maximum en s'inspirant du sujet suivant "Racontez nous la vie de Simone, ses journées, ce qui la fait rêver, sa relation à la lingerie...", et de valider l'ensemble.
ARTICLE 4 Sélection des gagnants
La rédaction de psychologies.com choisira 5 textes qu'elle estimera les plus beaux ou les plus créatifs.
Les 5 gagnants seront contactés dans le mois suivant la clôture du jeu concours (soit le 15 décembre 2010), par Simone Perele et recevront chacun 3 parures Simone Perele parmi la nouvelle collection automne / Hiver.
Et se verront alors envoyer dans les 15 jours leur gain (parures culotte ou string + soutien gorge) par la poste, avec accusé de réception.
ARTICLE 5 Frais de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible uniquement par Internet par l'ensemble des personnes ayant une connexion internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, si la connexion n'est pas réalisée à partir d'un abonnement avec connexion gratuite, tel que défini ci-dessus, les frais de connexion et de participation au jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite de 9 minutes de connexion au prix local, en y joignant un RIB. Le participant devra aussi fournir la facture détaillée de son prestataire téléphonique et de son fournisseur d'accès à Internet. La demande doit être envoyée au plus tard trente jours après la date d'émission de la facture téléphonique à l'adresse suivante : Groupe Psychologies SA, 149 rue Anatole France 92300 Levallois Perret
ARTICLE 6 Loi Informatique et Libertés
Simone Perele se réserve donc le droit d'exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix dans le cas où les internautes l'auront autorisé à les recontacter, en cochant la case "J'autorise Simone Perele à me recontacter (par exemple pour me proposer certains offres propositionnelles)".
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, applicable en France, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment en écrivant à : Groupe Psychologies SA, 149 rue Anatole France 92300 Levallois Perret
ARTICLE 7 Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considérés par elle comme rendant impossible l ‘exécution du concours dans les conditions initiales prévues), ce dernier était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société Simone Perele se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations et de les substituer par des lots de même valeur, si les dotations initialement prévues n'étaient plus disponibles.
En aucun cas le prix attribué aux gagnants ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 8 Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Richard – Huissiers de justice – ci au 18 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92200), et peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fera la demande écrite, à :
Groupe Psychologies SA, 149 rue Anatole France 92300 Levallois Perret.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé sur simple demande, au tarif lent en vigueur sous forme de timbre postal.
ARTICLE 9 Réclamations
Toute réclamation se rapportant à l'application, à l'interprétation du présent règlement, ainsi qu'à l'organisation ou au déroulement du présent concours, devra être faite par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois après la fin du concours, soit au plus tard le 15 février 2010 Cette réclamation devra être adressée à :
Groupe Psychologies SA, 149 rue Anatole France 92300 Levallois Perret