Règlement du jeu-concours Puget n°144754 Lot principal gagné : 15 coffrets "Apéro Fada" (des piques apéritifs, 1 jeu de cartes, 2 spécialités à tartiner, 1 vinaigrette, 1 jeu de mini-boules, 1 pot d'olives et 1 poster - 33 euros).

Règlement du concours PUGET « Mon Beau Sapin… de Noël !»
Article 1 : Société organisatrice
La société Lesieur, SAS au capital social de 36 689935,92 euros, dont le siège social est situé:
29, quai Aulagnier à Asnières sur Seine (92665), (ci-après dénommée la «Société
Organisatrice»), organise du 21 décembre 2011 au 7 janvier 2012, dans les conditions définies
ci-après, un Concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Mon Beau Sapin… de Noël ! »
(Ci-après dénommé le « Concours ») sur le site Internet www.puget.fr
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Personnes pouvant participer
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine
(y compris la Corse), à l'exception des membres du personnel des sociétés Lesieur et ses
filiales, des prestataires de l’opération dont TRIMARAN, et de leur famille (par famille, il
faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et
descendants en ligne directe).
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée.
2.2 Validité de la participation
Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains
de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler
tout ou partie du Concours, des participations au Concours ou l’attribution de tout ou partie
des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus
sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique
ou informatique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du (des)
gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Concours toute
personne troublant le bon déroulement du Concours, et de poursuivre en justice quiconque
aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou
aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un
gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein
droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait
l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au
Concours, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des
gagnants.
Le participant s'interdit aussi de proférer des messages injurieux, diffamatoires ou racistes,
des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature
de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les
femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également
à ne pas émettre de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à
la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine
ou la violence.
Le participant s’engage à détenir tous les droits de l’image qu’il soumet à la Société
Organisatrice.
Le participant s'engage ainsi à respecter les droits des tiers, et notamment : les droits de la
personnalité ; les droits des marques ; les droits d'auteurs et les droits voisins ; d'une manière
générale, les droits des personnes et des biens. Les utilisateurs s'interdisent d'utiliser le service
à des fins de commerce, de publicité et d'une manière générale de proposer à d'autres
membres des produits et des services gratuits ou payant.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au Concours:
· Cliquer sur le bouton « Je Participe » de la Newsletter
· Prendre une photo créative et originale de son sapin de Noël
· Remplir le formulaire d’inscription (les informations fournies doivent être complètes,
véridiques et valides faute de perdre tous droits aux gains)
· Télécharger votre photo comme indiqué sur le formulaire
· Valider la participation
Un jury, composé de trois membres de la société organisatrice se rassemblera le 10 janvier
2012 au plus tard.
Ils désigneront parmi les photos reçues les 15 gagnants des coffrets Apero Fada. Leur
décision est sans appel.
Cette sélection se fera sur les critères suivants :
- Esthétique générale
- Qualité et originalité de la réalisation.
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice du résultat par courrier électronique
dans les 15 jours qui suivent la désignation des gagnants.
Article 4 : Cession de droits à l’image et droits d’auteur
CESSION DROITS D’IMAGE.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à
utiliser et à publier leurs noms, prénoms, villes et photos dans toute manifestation publipromotionnelle
liée au Concours ou à d’autres opérations ultérieures sans que cette utilisation
puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné.
DROITS D’AUTEUR
En considération de l'objet du concours, les candidats cèdent expressément, à titre gracieux, à
Lesieur, le droit de publier, de reproduire, d’adapter, de commercialiser, sur tout support et
sous toutes formes, dans tout territoire, pour toute la durée des droits de propriété
intellectuelle, les photos dont ils garantissent l'originalité, remis par eux pour les besoins de
l’opération « Mon Beau Sapin… de Noël ! ».
Il est précisé que chaque candidat garantit à Lesieur qu'il a la capacité de participer à ce
concours dans les termes du règlement et de procéder à une telle cession.
Article 5 : Dotations
Les lots mis en jeu sont :
- 15 Kit Apéro Fada de Fernandel PUGET d’une valeur unitaire TTC de 33.50 € (comprenant
: des piques apéritifs Puget, un jeu de carte, deux spécialités à tartiner Puget 80 g, une
vinaigrette biphasée Puget 33 cl, un jeu de minis boules Puget, un pot d’olives Puget 280 g, 1
poster soleil Puget, 1 bon de réduction de 2.00€ à valoir sur l’un des produits de la gamme
Puget)
Les gagnants recevront gratuitement par voie postale leur lot dans un délai de 12 semaines à
compter du 10 janvier 2012.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse
postale et/ou même numéro de téléphone) pendant toute la durée de l’opération. Ce lot ne peut
en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce, ni remplacé par un autre lot, à la
demande du gagnant, ni cédé à des tiers.
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances
l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d'attribuer aux gagnants un lot de valeur
équivalente et de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment
de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son
adresse, etc…), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Concours. A ce titre, la
Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les
conditions de participation au Concours selon les modalités suivantes.
Il ne sera accepté qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom,
prénom que sur la facture de l'opérateur téléphonique et même adresse postale) sur la durée du
Concours.
6.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la
consultation du règlement)
Les participants qui accèdent au Concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait de 0.918 euros TTC
correspondant au coût de la connexion de 30 minutes de communication téléphonique locale
T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France
métropolitaine.
Il est convenu que tout autre accès Internet au Concours s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le
confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.
6.2 Remboursement des timbres :
Les timbres nécessaires à la demande de remboursement de la participation au Concours ou
de la demande de règlement du Concours sont remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent de 20 g en vigueur.
6.3 Conditions du remboursement :
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à
ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Concours),
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- les dates et heures de la participation,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la
facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans
la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 11 janvier 2012 (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse suivante : Trimaran « Mon Beau Sapin… de Noël ! » – 97 rue Jean Jaurès – 92300
LEVALLOIS-PERRET.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue
hors délai, sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement dans les 60 jours de la réception des
demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des
informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d'inscription du Concours.
Article 7 : Connexion et utilisation
Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant
cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Concours.
Article 8 : Règlement du Concours
Le présent règlement est déposé chez Maître Jacky KRIEF, Huissier de justice, 1 Allée Léon
Gambetta, 92110 Clichy. Le règlement du Concours peut être consulté gratuitement sur le
site www.puget.fr et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en
écrivant à : Trimaran « Mon Beau Sapin… de Noël ! » – 97 rue Jean Jaurès – 92300
LEVALLOIS-PERRET. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent
en vigueur) par virement en adressant la demande conformément à la procédure décrite à
l'article 6 du présent règlement " demande de remboursement de timbre ".
Toute participation au Concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
Article 9: Responsabilité
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Concours si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications
feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi
ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de
son/leur gain(s). La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels
événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des
réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques
d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de bug, de détournement
des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Le participant garantit à la Société Organisatrice être l’auteur des photographies ou avoir
obtenu de son auteur l’ensemble des droits d’exploitation qui y sont attachés.
Le participant garantit à la Société Organisatrice que toutes les personnes présentes sur les
photographies ont donné leur accord pour être dépeintes telles que sur celles-ci.
Le participant garantit en outre la Société Organisatrice contre tout recours, actions ou
réclamations, que pourrait former, à titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice de
ces droits d’exploitation et sur quelques fondements que ce soit relativement à ces
photographies.
Article 10 : Messages envoyées par le participant à ses proches
Le Participant peut inviter certains de ses amis à participer au Concours. Dans ce cas, le
Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email,
fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que la Société
Organisatrice leur envoie pour le compte du Participant un message d’invitation.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches
aux fins de l'envoi d'un tel message. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et
informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire
technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la
Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à la
Société Organisatrice et du fait de l'envoi de messages à ces proches.
Article 11 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un
traitement informatique sous la responsabilité de Lesieur.
Ces données pourront être utilisées par Lesieur pour contacter le Participant et lui adresser des
offres et des promotions par email ou par voie postale. Les Participants pourront néanmoins
refuser l’utilisation de leurs données personnelles tel que décrit ci-dessus, en ne cochant pas la
case correspondante.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme telles. A défaut, la
participation au Concours ne pourra être prise en compte.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent
d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite
envoyée à l'adresse : LESIEUR Service Consommateurs - 29, quai Aulagnier F 92665
Asnières-sur-Seine cedex.
Article 12 Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement
et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Nanterre.
Fait à Asnières sur Seine, le 15/12/2011