Règlement complet du jeu « Puget Mini/Maxi »
Du 2 au 30 Septembre 2014
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Lesieur, SAS au capital social de 36 689 935,92 euros, dont le siège social est situé : 29 Quai Aulagnier à Asnières sur Seine (92665), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 457 208 619 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice»),
Organise du 2 Septembre 2014 à 11h00 au 30 Septembre 2014 à 18h00, dans les conditions définies ci-après, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Puget Mini/Maxi» (ci-après dénommé le « Jeu »), accessible via l’URL suivant :
- http://www.puget.fr/jeu-memory-mini-maxi/ (ci-après dénommé « la Page du jeu »).
Le Jeu est organisé en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM-ROM-COM).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est exclusivement ouverte à toute personne physique majeure, état civil faisant foi, disposant d’une connexion à Internet fixe et résidant en France métropolitaine, Corse incluse, hors DOM-ROM-COM (ci-après dénommée « le Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu :
- Le personnel de la Société Organisatrice,
- Les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent Règlement est déposé,
- De façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen. Le Jeu est ainsi accessible sur la Page du Jeu http://www.puget.fr/jeu-memory-mini-maxi/
Toute participation incomplète et/ou non-conformeau présent Règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduite etc.), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
2.4. Une seule participation est autorisée par personne sur la durée totale du Jeu. S’il est constaté qu’un Participant s’est inscrit, pour une même personne, plusieurs fois, seule la première participation valablement enregistrée sera validée, les autres seront annulées sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1. Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le Participant se connecte à Internet puis sur la Page du Jeu, accessible via l’URL suivante : http://www.puget.fr/jeu-memory-mini-maxi/
Le Participant doit associer dix (10) paires composées d’un grand élément et d’un petit élément de même nature. Pour y parvenir, le Participant retourne les cartes deux par deux et doit mémoriser leur emplacement dans le Jeu. Les paires validées se mémorisent automatiquement et restent affichées face découverte, les paires incorrectes se retournent pour s’afficher face cachée.
Lorsque le Participant a trouvé les dix (10) paires, il est automatiquement redirigé vers une page lui permettant de s’inscrire au tirage au sort.
Il doit alors remplir le formulaire d’inscription en renseignant les coordonnées personnelles suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale, une adresse e-mail valide.
Pour que sa participation soit prise en compte, le Participant doit obligatoirement notifier son acceptation du Règlement en cochant la case prévue à cet effet.
3.2 Désignation des gagnants
La désignation des dix (10) gagnants se fera en fonction du tirage au sort qui se tiendra le au plus tard le 17 Octobre 2014. Le tirage au sort sera effectué par Maître Bernard, huissier de justice à Marseille (13)
3.3 Fraude
Il appartient au Participant de bien s’assurer que son adresse électronique fonctionne normalement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute participation incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
A ce titre, les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les verifications qu’elle jugera utiles, relatives notamment à leur identité, à leur domicile et à leur adresse e-mail, en vue de faire respecter les stipulations du present article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une des stipulations du présent Règlement, entraînera l’annulation de sa participation ainsi que, le cas échéant, la perte immédiate de son gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
4.1. Il y a au total dix (10) dotations à gagner. Il y aura donc dix (10) gagnants (ci-après dénommés « les Gagnants »).
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
- Trois (3) paniers garnis d’une valeur unitaire de 36,82 euros comprenant : une huile Puget Classique 0,25L, une huile Puget Classique 1,5L, une huile Puget La Verte Puissante, une huile Puget La Noire Délicate, une tapenade noire Puget, un caviar d’aubergines Puget, une vinaigrette Ail-Basilic Puget, une vinaigrette Miel Moutarde Puget, une bouteille Puget Douceur de Balsamique nature Puget.
- Sept (7) lots Innovation Puget d’une valeur unitaire de 10,97 euros comprenant : une bouteille d’huile Puget Classique de 0,25L et une bouteille d’huile Puget Classique de 1,5L.
4.2 La Société Organisatrice informera par e-mail chacun des Gagnants dans un délai de sept (7) jours à l’adresse e-mail que ces derniers auront indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Les Participants qui n’auront pas été désignés comme gagnants ne seront pas informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
Les gagnants recevront leur lot par colis postal dans un délai approximatif de cent vingt (120) jours à compter de la fin du Jeu.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par l’huissier d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.
Si la dotation n’a pu être livrée à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, elle restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
4.3 Il ne sera attribué qu’une (1) seule dotation par personne pendant toute la durée du Jeu. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
5.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Bernard, huissier de justice à Marseille, à l’adresse suivante :
4 Place Félix Baret
BP 12,
13 251 Marseille Cedex 20
5.2. Consultation
Le Règlement complet est librement consultable et imprimable sur la Page du Jeu. Il est également disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
HAVAS 360
Jeu PUGET Mini/Maxi
37 rue Guibal
13003 MARSEILLE
Le remboursement des frais de consultation du Règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 9 des présentes.
5.3. Interprétation
Toute demande concernant l’interprétation du Règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent Règlement qui parviendra chez la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury désigné par la Société Organisatrice. Toute difficulté d’interprétation et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Tribunaux de Clermont-Ferrand (France) au regard des lois françaises, seuls compétents.
5.4. Contestation
Toute contestation ou réclamation relatives au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu suivante, dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu :
HAVAS 360
Jeu PUGET Mini/Maxi, 37 rue Guibal
13003 MARSEILLE
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
ARTICLE 7 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations ou des actes de malveillance empêchant le bon déroulement du Jeu.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page du Jeu :
- http://www.puget.fr/jeu-memory-mini-maxi/
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des dotations d’un Participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou d’une fraude ou tentative de fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. Toute fraude entraîne l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiée pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries ou tout autre indicent lié à une défaillance des services postaux. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour une quelconque raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, il reste définitivement propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations collectées dans le cadre de la participation à au Jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants au présent Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par l’Organisateur. Ces droits pourront être exercés sur simple demande à l’adresse suivante :
HAVAS 360
Jeu PUGET Mini/Maxi
37/41 rue Guibal
13003 MARSEILLE
La collecte des données personnelles des Participants est obligatoire pour participer au tirage au sort. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des gains sera rendu impossible.
Chaque Participant, indépendamment des conditions d’accès au jeu, pourra accepter de recevoir des informations commerciales par courriel, au moment de son inscription. L’exercice du droit de suppression issue de la loi précitée concernant ces données n’a pas de conséquence sur la validité de la participation au jeu.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DES FRAIS DE CONSULTATION DU RÈGLEMENT COMPLET
Le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu et à la consultation du Règlement peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exactes de connexion. Les frais de connexions seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.918 euros TTC correspondant au coût TTC d’une communication téléphonique locale de trente (30) minutes depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur pour la France métropolitaine.
Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu, selon le tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal à l’adresse du Jeu dans un délai d’un mois maximum après réception de la facture téléphonique, cachet de la Poste faisant foi, accompagnées des pièces suivantes :
- Un RIB/RIP ;
- Une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates, heures et durées exactes de sa connexion au site Internet.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou expédiée en dehors des délais mentionnés ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent Règlement.
Article 10 – FRAUDE ET LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la Loi française.
Toute fraude et non respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
