REGLEMENT CONCOURS
« ONE DIRECTION A ORLANDO »
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Le label SMART de la société Sony Music Entertainment France (ci-après dénommée « Sony Music »), S.A.S au capital de 2.524.720 euros, dont le siège est situé au 52-54, rue de Châteaudun - 75432 Paris Cedex 09, organise, du 1er octobre 2014 au 19 octobre 2014 à 23H59, un concours en rapport avec le groupe One Direction, dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce concours est intitulé « ONE DIRECTION A ORLANDO » (ci-après dénommé « le Concours »).
Il est précisé que le concours est également organisé dans d’autres pays que la France, par d’autres sociétés membres du groupe Sony Music, et que chaque pays désignera un gagnant.
Le Concours démarre sur le site www.purebreak.com.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
2.1. La participation au concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 ans minimum à la date d’ouverture du concours résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’une connexion internet, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi Informatique et Liberté. Une autorisation préalable rédigée en bonne et due forme et signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale est impérativement requise pour tout participant mineur.
2.2. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile, numéro de téléphone. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
2.3. Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du concours, l’ensemble des employés de Sony Music, ainsi que leur famille ne sont pas autorisées à participer au présent Concours.
2.4. Les participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
2.5 Les participants doivent être disponibles pour un voyage aux Etats-Unis entre le 16 et le 19 novembre 2014 et disposer d’un passeport biométrique électronique, ou passeport optique délivré avant le 26 octobre 2005, ou visa.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU CONCOURS
3.1. Le concours démarre sur le site www.purebreak.com
3.2 Le concours se déroulera en deux étapes successives :
Etape 1 :
Cette étape se déroulera du 1er octobre 2014 au 5 octobre 2014 à 23h59.
Pendant cette période, le participant se connectera sur le site www.purebreak.com pour accéder au concours.
Chaque participant devra participer à un quizz et répondre aux quatre questions à choix multiple suivantes concernant le groupe One Direction :
Question 1 : Où le gagnant partira-t-il rejoindre One Direction ?
A. Orlando
B. New-York
C. Berlin
Question 2: Comment s’appelle le nouveau single de One Direction ?
A. Steal My Girl
B. Midnight Memories
C. Best Song Ever
Question 3 : Quel est le nom du nouvel album de One Direction prévu le 17 novembre ?
A. ONE DIRECTION
B. TAKE ME HOME
C. FOUR
Question 4: A quelles dates les One Direction ont-ils joué au Stade de France cette année ?
A. 12-13 mars
B. 20-21 juin
C. 4-5 août
Les participants ayant correctement répondu aux quatre questions accèderont à l’étape suivante.
Etape 2 :
Cette étape se déroulera du 6 octobre 2014 à 00h01 au 19 octobre 2014 à 23h59.
Dès le 6 octobre 2014, un courrier électronique sera envoyé à chaque participant ayant répondu correctement aux questions du quizz de l’étape 1, lui indiquant le déroulement de la seconde étape.
Chaque participant ayant atteint cette étape devra réaliser une vidéo, d’une durée comprise entre une minute à deux minutes trente, sur le thème des One Direction et des parcs d’attraction. La vidéo devra exposer les raisons pour les lesquelles le participant mérite de gagner ce voyage ; Elle pourra prendre plusieurs formes (une chanson, une chorégraphie, un poème, la fabrication de costumes, des maquettes, des dessins ou bandes dessinées, etc). Elle devra être téléchargée selon les instructions communiquées dans le courrier électronique reçu par les participants à la suite de l’étape 1.
3.5 A l’exception, le cas échéant, des membres du groupe One Direction, toute personne apparaissant sur les Vidéos devra avoir donné son accord express au Participant pour que la vidéo soit utilisée dans le cadre du concours. Dans le cas d’une personne mineure, le participant aura obtenu une autorisation préalable rédigée en bonne et due forme et signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale et s’engage à remettre cette autorisation à Sony Music. Les vidéos ne devront en aucun cas reproduire l’image d’une personne de moins de 13 ans.
3.6 Chaque Participant s’engage à ce que la vidéo ne soit pas :
- contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, injurieuse, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, menaçante ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
- à caractère discriminatoire, incitant à la haine, en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- à caractère pornographique et/ou pédophile,
- incitative à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- incitative au suicide,
- incitative à la vente ou à la consommation de drogues ou produits illicites,
- attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image, au nom, à la voix et au respect de la vie privée d’autrui (nom, adresse, adresse électronique, lien vers site internet, plaque d’immatriculation de véhicule…), ni attentatoire au droit à l’image des biens,
- attentatoire aux droits de propriété incorporelle tels que les marques, les droits d’auteur, notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, et les droits voisins des droits d’auteur dont les tiers sont titulaires à titre exclusif ou non.
Le Participant déclare être l’auteur unique de la vidéo téléchargée et, par conséquent, le seul titulaire des droits d’auteur qui pourraient porter sur cette œuvre. Ainsi, le Participant garantit que la vidéo ne comporte aucune reproduction, réminiscence ou élément quelconque susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées, notamment sur le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou d'apporter un trouble quelconque à l'exercice ou l'exploitation des droits cédés et garantit Sony Music contre tous recours à cet égard. Le Participant garantit également que la vidéo n’a jamais fait l’objet d’une commercialisation.
3.7 Le gagnant du présent concours autorise expressément Sony Music à utiliser sa vidéo pour promouvoir le présent concours ainsi que pour toute exploitation promotionnelle et/ou commerciale le cas échéant.
A cet effet, le gagnant cède gracieusement à Sony Music avec possibilité pour cette dernière de céder ces droits à tous tiers, le droit à l’image des personnes et des biens représentés, ainsi que l’ensemble des droits de propriété incorporelle dont ils pourrait le cas échéant disposer, aux termes du Code de la propriété intellectuelle, sur les vidéos téléchargées dans le cadre du présent concours, et notamment les droits suivants :
- droit de reproduire les vidéos en extrait ou en intégralité, à titre gratuit ou onéreux, en tous formats connus ou inconnus, sur tous supports connus ou à connaître, seuls ou combinés à d’autres éléments pour toute la durée de protection légale et pour tout le monde ;
- droit d’adapter les vidéos en une œuvre audiovisuelle qui pourra être reproduite et représentée sur tout support et par tout moyen de communication connu ou à connaître ;
- droit de représenter les vidéos par tous moyens, en tous lieux et sur tous réseaux notamment réseaux en ligne et de télécommunication, par voie de projection publique et télédiffusion et par voie de télédistribution, téléchargement et télétransmission.
Cette autorisation est accordée pour le Monde entier et pour toute la durée de protection légale du droit d’auteur.
Le gagnant s’engage et accepte par avance de réitérer par écrit et à la première demande de Sony Music, le cas échéant, la cession des droits dont ils pourraient bénéficier au titre du Code de la propriété intellectuelle et de l’article 9 du Code Civil. Les Participants garantissent qu’ils sont libres de céder les droits mentionnés dans le présent règlement, qu’ils ne sont engagés par aucun contrat de quelque nature que ce soit, leur interdisant cette cession.
Si un Participant est une personne mineure, la cession écrite devra être signée par les titulaires de l’autorité parentale.
3.8 Toute participation incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation sera considérée comme irrecevable (la date et l’heure de réception du courrier électronique faisant foi).
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DU GAGNANT.
4.1 Un panel de juge composé de représentants de Purebreak et Sony Music France désignera un gagnant, ainsi que deux gagnants de réserve, selon des critères purement subjectifs, parmi l’ensemble des vidéos correspondant au thème
4.2 Le nom du gagnant lui sera communiqué au plus tard le 25 octobre 2014 par Sony Music, après délibération du jury, par courrier électronique ou par téléphone.
4.3 Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra confirmer par retour de mail à Sony Music son acceptation du lot prévu à l’article 5.1, au plus tard le 28 octobre 2014 , et lui transmettre les informations relatives à son identité et celles de ses accompagnateurs (nom, prénom, adresse, code postal, ville) ainsi que, dans les cas prévus à l’article 5.2, une copie scannée de l’autorisation parentale.
4.4 A défaut de confirmation dans les délais impartis, un premier et un deuxième gagnant de réserve seront désignés. Le premier gagnant de réserve sera informé au plus tard le 30 octobre 2014 et disposera de 24 heures pour transmettre les informations visées au 4.2 ci-dessus. A défaut de confirmation, le deuxième gagnant de réserve sera informé dans de brefs délais et disposera de 24 heures pour transmettre les informations visées au 4.2 ci-dessus. Dans l’hypothèse où aucun gagnant ne pourrait être désigné (notamment en cas d’absence du gagnant de réserve), le lot sera réputé perdu et propriété de la Sony Music.
4.5 Toute information inexacte ou mensongère entrainera l’annulation du gain.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
5.1. Le gagnant du concours remportera un lot pour trois personnes, à savoir le gagnant, un accompagnateur de son choix et un accompagnateur âgé obligatoirement de plus de vingt et un ans (le responsable) comprenant :
- trois billets d’avion en classe économique entre l’aéroport international le plus proche de son domicile et un des aéroports de la région d’Orlando (au choix de Sony Music) le départ étant prévu le 16 novembre 2014 et le retour le 19 novembre 2014.
- trois nuits à l’hôtel Universal’s Cabana Bay Beach Resort (petit-déjeuners inclus) dans une chambre triple
- trois places pour le concert exclusif des One Direction à Universal Orlando
- la possibilité de profiter, durant ces trois jours, des parcs d’attraction Universal Studios Florida ® et Universal’s Islands of Adventure®
La valeur commerciale de ce lot est de 5000 euros.
Les modalités du voyage seront réglées par téléphone avec le gagnant.
Il est précisé que la valeur commerciale du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et pourra varier en fonction di domicile du gagnant. Ce lot ne saurait ainsi faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les billets d’avion ne peuvent être modifiés quant à leur destination ni quant aux dates de vol aller et de vol retour et sont non remboursables.
Le gagnant, son accompagnateur et le responsable devront voyager selon le même itinéraire.
Le lot ne peut être vendu, cédé ou transféré.
Le lot ne comprend pas les dépenses additionnelles telles que (sans que cette liste soit limitative) les repas, les communications téléphoniques, fax ou internet, les assurances voyage, les frais de visa ou de formulaire ESTA, l’acheminement au départ ou à l’arrivée des aéroports, les taxes, les charges locales d’aéroport, le surclassement, les achats et autres dépenses personnels, qui sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants.
De même, il ne pourra être demandé la contre-valeur de ce lot en espèces ou sous toute autre forme.
5.2 Le gagnant, son accompagnateur et le responsable devront justifier de leur capacité à effectuer un voyage aux Etats-Unis (formulaire ESTA et passeport biométrique ou électronique, ou passeport optique délivré avant le 26 octobre 2005, ou visa), et, si le gagnant ou son accompagnateur sont des personnes mineures, ils devront avoir obtenu une autorisation de sortie du territoire.
Si le gagnant ou son accompagnateur est une personne mineure, une autorisation écrite devra être fournie par les titulaires de l’autorité parentale et de plus, si le gagnant est une personne âgée de moins de 21 ans, la personne qui l’accompagne devra impérativement dans ce cas être une personne de plus de 21 ans (majeure au regard de la législation de l’Etat de Floride) dûment habilitée par le titulaire de l'autorité parentale. Une copie scannée de cette autorisation devra être envoyée par courrier électronique dans le délai prévu à l’article 4.2.
Si le gagnant est majeur et que son accompagnateur ne l’est pas, une autorisation écrite devra être fournie par les titulaires de l’autorité parentale de cet accompagnateur. Une copie scannée de cette autorisation devra être envoyée par courrier électronique dans le délai prévu à l’article 4.2.
Compte tenu des dates prévues pour le voyage, le titulaire de l’autorité parentale du gagnant et/ou de son accompagnateur scolarisé aura obtenu une autorisation d’absence de la part du directeur de l’établissement scolaire.
5.3 Si les circonstances l’exigent, Sony Music se réserve le droit de remplacer ce lot par un autre lot de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION.
En cas de force majeure, Sony Music se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le concours à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE.
7.1 Sony Music ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
7.2 Sony Music ne saurait être tenue responsable dans le cas où la confirmation de l’acceptation de gain retournée par le gagnant, dans le cadre du déroulement du concours, ne lui parviendrait pas pour une raison indépendante de sa volonté ou lui parviendrait illisible.
7.3 Sony Music ne saurait être tenue responsable d’éventuelles grèves des transporteurs aériens ou autre circonstances exceptionnelles, telle une annulation de l’opération pour des motifs d’ordre public venant à perturber le déroulement normal du séjour.
7.4 Sony Music ne serait être tenue pour responsable en cas d’annulation ou de report du concert. Dans ces cas, Sony Music se réserve le droit d’offrir au gagnant tout autre lot d’une valeur équivalente.
7.5 Sony Music décline toute responsabilité pour tout incident ou dommage qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, en ce inclus tout incident ou dommage causé par le gagnant ou les personnes les accompagnants.
7.6 Dans ces cas, les participants ou le gagnant ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Sony Music Entertainment France / Secrétariat Général, 52-54 rue Châteaudun - 75432 Paris Cedex 09.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE.
Le gagnant et ses accompagnateurs autorisent Sony Music, ainsi que l’ensemble de leurs partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent concours, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 11 – DIVERS.
11.1. Le fait de participer au présent concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, Sony Music se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
11.2. Le concours sera soumis à la loi française.
11.3. Sony Music tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que la désignation du gagnant.
11.4. Sony Music pourra annuler tout ou partie du présent concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.5. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de concours de Sony Music ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au concours.
11.6. Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Concours (le cachet de la poste faisant foi) à Sony Music, dont l’adresse figure à l’article 8.
Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.
11.7. Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Concours (le cachet de la poste faisant foi) à Sony Music, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais de participation au Concours seront remboursés sur la base d’une connexion de vingt minutes au tarif réduit.
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Concours auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant.
Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Sony Music, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
11.8 Le présent règlement est déposé auprès de la SCP THOMAZON, BICHE, Huissiers de justice, dont l’étude est située au 156, rue Montmartre – 75002 Paris.
