REGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 : OBJET
Webedia, société par actions simplifiée au capital de 55 500 euros, éditrice des sites
PureSaveurs, PureLoisirs, PureFamille et PureSweetHome, dont le siège social est situé 4, rue
Léon Jost, 75017 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 501 106 520 (ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat.
Ce Concours est accessible sur Internet sur
http:
www.puresaveurs.com,
http://www.pureloisirs.com,
http://www.purefamille.com
ou
http://www.pureseweethome.com
(ci
après « le Site »).
La qual
ité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant (le «
Participant »).
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le « Règlement »), accessible lors de l'inscri
ption et à tout moment durant le
Concours sur le Site, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
Règlement s'applique par conséquent à tout P
articipant qui participe au Concours.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique et capable résidant en
France, en Suisse, en Belgique, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et
de
celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du jeu et de leur famille proche (c'est
à
dire
les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation pré
alable d'un parent ou
tuteur pour participer au Concours et accepter le présent Règlement. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de
disqualifier tout Participant en l'absence de justification de cett
e autorisation.
Article 3 : DEROULEMENT DE L'OPERATION
Pour participer, le Participant doit répondre à la question posée en cochant la bonne
réponse. Le Participant devra ensuite laisser son adresse mail, de façon à être contacté s’il
est tiré au sort.
La
Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter du Concours toute personne ne
respectant pas totalement le présent Règlement.
Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après la clôture des
participations correspondante à chacune des
sélections des articles du Concours ne sera pas
prise en compte.
Article 4 : TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, parmi les inscriptions reçues et
validées.
Les gagnants du Concours seront avisés personnellement p
ar la Société Organisatrice, par e
mail dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort. Les Participants sont tenus de
veiller à la bonne gestion de leurs comptes d'adresses e
mail. Les gagnants à réception du
mail d'annonce de leur gain devront indi
quer leur adresse postale afin de recevoir leur gain.
Dès confirmation des coordonnées postales des gagnants, la Société Organisatrice fera
parvenir le lot gagné.
Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant dans les 15 jours à compter de
l’envoi de l’email, le lot sera perdu et
pourra faire l’objet d’un nouveau tirage au sort
.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des lo
ts à une
adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou d'un supplément de délai
d'acheminement dû à des grèves.
Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l'adresse se révèlera
fausse après vérification) ne seront pas pr
ises en compte. Les gagnants perdront dans ce cas,
le bénéfice de son lot.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l'impossibilité de contacter un gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ay
ant pas gagné.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé
à la Société Organisatrice.
Article 5 : LE LOT
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni être échangée
contre sa
valeur en argent ou contre d'autres prix, ni reprise, pour quelque cause que ce soit.
Le lot est non cessible et les Participants sont informés que la vente ou l'échange du lot sont
interdits.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier
la dotation si les circonstances
le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à
l'égard des gagnants.
La valeur indiquée pour ce lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé
à la date de rédaction
du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du l
ot finalement
attribué. En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société
Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire, de la même marque,
ou sa contre
valeur en numéraire au choix de cette dernière.
Ava
nt la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.
Article 6. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION
L'accès au Site et la participation au Concours sont entièrement l
ibres et gratuits.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème
d'acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne
de serveur du Site.
Les frais de connexion Internet engagés pour la
participation au Concours seront remboursés
suivant les modalités ci
dessous :
Le remboursement des frais est limité à une seule demande par Participant pour toute la
durée du Concours et par foyer (même nom, même adresse postale), lequel sera admis à
cond
ition que le Participant réside en France, en Belgique ou en Suisse et soit inscrit au
Concours.
REGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 : OBJET
Webedia, société par actions simplifiée au capital de 55 500 euros, éditrice des sites
PureSaveurs, PureLoisirs, PureFamille et PureSweetHome, dont le siège social est situé 4, rue
Léon Jost, 75017 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 501 106 520 (ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat.
Ce Concours est accessible sur Internet sur
http:
www.puresaveurs.com,
http://www.pureloisirs.com,
http://www.purefamille.com
ou
http://www.pureseweethome.com
(ci
après « le Site »).
La qual
ité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant (le «
Participant »).
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le « Règlement »), accessible lors de l'inscri
ption et à tout moment durant le
Concours sur le Site, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
Règlement s'applique par conséquent à tout P
articipant qui participe au Concours.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique et capable résidant en
France, en Suisse, en Belgique, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et
de
celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du jeu et de leur famille proche (c'est
à
dire
les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation pré
alable d'un parent ou
tuteur pour participer au Concours et accepter le présent Règlement. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de
disqualifier tout Participant en l'absence de justification de cett
e autorisation.
Article 3 : DEROULEMENT DE L'OPERATION
Pour participer, le Participant doit répondre à la question posée en cochant la bonne
réponse. Le Participant devra ensuite laisser son adresse mail, de façon à être contacté s’il
est tiré au sort.
La
Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter du Concours toute personne ne
respectant pas totalement le présent Règlement.
Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après la clôture des
participations correspondante à chacune des
sélections des articles du Concours ne sera pas
prise en compte.
Article 4 : TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, parmi les inscriptions reçues et
validées.
Les gagnants du Concours seront avisés personnellement p
ar la Société Organisatrice, par e
mail dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort. Les Participants sont tenus de
veiller à la bonne gestion de leurs comptes d'adresses e
mail. Les gagnants à réception du
mail d'annonce de leur gain devront indi
quer leur adresse postale afin de recevoir leur gain.
Dès confirmation des coordonnées postales des gagnants, la Société Organisatrice fera
parvenir le lot gagné.
Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant dans les 15 jours à compter de
l’envoi de l’email, le lot sera perdu et
pourra faire l’objet d’un nouveau tirage au sort
.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des lo
ts à une
adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou d'un supplément de délai
d'acheminement dû à des grèves.
Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l'adresse se révèlera
fausse après vérification) ne seront pas pr
ises en compte. Les gagnants perdront dans ce cas,
le bénéfice de son lot.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l'impossibilité de contacter un gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ay
ant pas gagné.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé
à la Société Organisatrice.
Article 5 : LE LOT
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni être échangée
contre sa
valeur en argent ou contre d'autres prix, ni reprise, pour quelque cause que ce soit.
Le lot est non cessible et les Participants sont informés que la vente ou l'échange du lot sont
interdits.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier
la dotation si les circonstances
le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à
l'égard des gagnants.
La valeur indiquée pour ce lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé
à la date de rédaction
du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du l
ot finalement
attribué. En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société
Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire, de la même marque,
ou sa contre
valeur en numéraire au choix de cette dernière.
Ava
nt la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.
Article 6. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION
L'accès au Site et la participation au Concours sont entièrement l
ibres et gratuits.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème
d'acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne
de serveur du Site.
Les frais de connexion Internet engagés pour la
participation au Concours seront remboursés
suivant les modalités ci
dessous :
Le remboursement des frais est limité à une seule demande par Participant pour toute la
durée du Concours et par foyer (même nom, même adresse postale), lequel sera admis à
cond
ition que le Participant réside en France, en Belgique ou en Suisse et soit inscrit au
Concours.
Le remboursement de la participation s'entend pour les Participants qui accèdent au Site à
partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique ; c'est à dir
e une connexion
internet payante facturée au prorata de la durée de communication.
Les frais de connexion sur les sites pour la participation au Concours seront remboursés par
chèque dans les deux mois de réception de la demande du Participant.
Le montant
des remboursements des participations se fait sur la base forfaitaire de 0,15
centimes d'euros correspondant à une base de 5 minutes de connexion internet, temps
nécessaire pour participer au Concours.
Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande
sont remboursés sur simple demande
jointe sur la base du tarif lent 20g en vigueur.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande le Participant devra adresser à la Société Organisatrice à
l'ad
resse suivante:
Webedia
4 rue Léon Jost
75017 Paris.
Une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : Une lettre de
demande de remboursement, le nom, prénom, et adresse postale du demandeur La date et
l'heure de participati
on, la copie de la facture de son fournisseur d'accès faisant apparaître la
connexion.
La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours calendaires suivant la
réception de la facture du fournisseur d'accès, le cachet de la poste et date de
la facture
faisant foi.
Tout autre accès Internet au Concours (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait d'ac
céder aux Sites pour participer au Concours
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux
descriptifs ci
dessus, insuffisamment affranchie ou envoyée hor
s délai ne pourra être traitée.
Article 7 : DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire
d'inscription sur le Site pour participer au Concours sont destinées uniquement aux
Sociétés
Organisatrices et seront utilisées uniquement dans le cadre du Concours.
Le Participant cède à la Société Organisatrice du concours les droits d'exploitation portant
sur sa participation.
Il est entendu qu'en application de la loi n° 78
17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le Participant au Concours dispose d'un droit d'opposition,
d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer,
le Participant doit adresser s
a demande par écrit à :
Webedia
4 rue Léon Jost
75017 Paris
Article 8 : DUREE
–
MODIFICATIONS
Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Concours.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la pério
de de
participation, et de reporter toute date annoncée.
Si les circonstances l'y obligent, la Société Organisatrice se réservent la possibilité de
modifier le présent Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient
estimer utiles
pour l'application et l'interprétation du Règlement, sans que leur
responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement peuvent éventuellement
être apportées pendant le déroulement du Concours si les circonstanc
es l'y obligent,
lesquelles seront alors portées à la connaissance des Participants.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout
Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Conco
urs, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
En cas de non
respect du Règlement de la part d'un Participant, la So
ciété Organisatrice
se
réserve
la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans
que celui
ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve
du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
et autres textes applicables en France.
La participation au Concours implique la connaissance et l'a
cceptation des caractéristiques
et d
es limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transfére
r des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et
transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données con
tre des détournements
éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en auc
une circons
tance être tenue
responsable dans les cas suivants, lesquels ne sont en aucun cas limitatifs :
La Société Organisatrice ne peut être tenues pour respons
ables du mauvais fonctionnement
des sites respectifs des Sociétés Organisatrices pour un
navigateur d
onné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites respect
ifs des Sociétés Organisatrices
et/ou le Concours fonctionnent sans interruption ou qu'i
ls ne contiennent pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corr
igés. En cas de
dysfonctionnement technique des sites respectifs des Sociétés Organisatrices, La Société
Organisatrice se réservent le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou
d'annuler le Concours au
cours
duquel le dit dysfonctionnement a eu lie
u. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour respons
able du fait de l'impossibilité
géographique ou technique à se connecter sur les Sites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour respons
able des p
ertes et /ou vols de la
dotation et/ou des retards lors de son acheminement du fai
t des services postaux ou de sa
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Leur
responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Orga
nisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera
l'esprit du Concours en tentant d'augmenter ses chances de gain
s, soit en utilisant des
REGLEMENT DU CONCOURS
Article 1 : OBJET
Webedia, société par actions simplifiée au capital de 55 500 euros, éditrice des sites
PureSaveurs, PureLoisirs, PureFamille et PureSweetHome, dont le siège social est situé 4, rue
Léon Jost, 75017 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous
le numéro 501 106 520 (ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat.
Ce Concours est accessible sur Internet sur
http:
//www.puresaveurs.com,
http://www.pureloisirs.com,
http://www.purefamille.com
ou
http://www.pureseweethome.com
(ci
après « le Site »).
La qual
ité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant (le «
Participant »).
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (le « Règlement »), accessible lors de l'inscri
ption et à tout moment durant le
Concours sur le Site, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
Règlement s'applique par conséquent à tout P
articipant qui participe au Concours.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique et capable résidant en
France, en Suisse, en Belgique, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice et
de
celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du jeu et de leur famille proche (c'est
à
dire
les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation pré
alable d'un parent ou
tuteur pour participer au Concours et accepter le présent Règlement. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de
disqualifier tout Participant en l'absence de justification de cett
e autorisation.
Article 3 : DEROULEMENT DE L'OPERATION
Pour participer, le Participant doit répondre à la question posée en cochant la bonne
réponse. Le Participant devra ensuite laisser son adresse mail, de façon à être contacté s’il
est tiré au sort.
La
Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter du Concours toute personne ne
respectant pas totalement le présent Règlement.
Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après la clôture des
participations correspondante à chacune des
sélections des articles du Concours ne sera pas
prise en compte.
Article 4 : TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, parmi les inscriptions reçues et
validées.
Les gagnants du Concours seront avisés personnellement p
ar la Société Organisatrice, par e
mail dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort. Les Participants sont tenus de
veiller à la bonne gestion de leurs comptes d'adresses e
mail. Les gagnants à réception du
mail d'annonce de leur gain devront indi
quer leur adresse postale afin de recevoir leur gain.
Dès confirmation des coordonnées postales des gagnants, la Société Organisatrice fera
parvenir le lot gagné.
Sans confirmation des coordonnées postales du gagnant dans les 15 jours à compter de
l’envoi de l’email, le lot sera perdu et
pourra faire l’objet d’un nouveau tirage au sort
.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des lo
ts à une
adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou d'un supplément de délai
d'acheminement dû à des grèves.
Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l'adresse se révèlera
fausse après vérification) ne seront pas pr
ises en compte. Les gagnants perdront dans ce cas,
le bénéfice de son lot.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l'impossibilité de contacter un gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ay
ant pas gagné.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé
à la Société Organisatrice.
Article 5 : LE LOT
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni être échangée
contre sa
valeur en argent ou contre d'autres prix, ni reprise, pour quelque cause que ce soit.
Le lot est non cessible et les Participants sont informés que la vente ou l'échange du lot sont
interdits.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier
la dotation si les circonstances
le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à
l'égard des gagnants.
La valeur indiquée pour ce lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé
à la date de rédaction
du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du l
ot finalement
attribué. En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société
Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire, de la même marque,
ou sa contre
valeur en numéraire au choix de cette dernière.
Ava
nt la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.
Article 6. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION
L'accès au Site et la participation au Concours sont entièrement l
ibres et gratuits.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème
d'acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne
de serveur du Site.
Les frais de connexion Internet engagés pour la
participation au Concours seront remboursés
suivant les modalités ci
dessous :
Le remboursement des frais est limité à une seule demande par Participant pour toute la
durée du Concours et par foyer (même nom, même adresse postale), lequel sera admis à
cond
ition que le Participant réside en France, en Belgique ou en Suisse et soit inscrit au
Concours.
Le remboursement de la participation s'entend pour les Participants qui accèdent au Site à
partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique ; c'est à dir
e une connexion
internet payante facturée au prorata de la durée de communication.
Les frais de connexion sur les sites pour la participation au Concours seront remboursés par
chèque dans les deux mois de réception de la demande du Participant.
Le montant
des remboursements des participations se fait sur la base forfaitaire de 0,15
centimes d'euros correspondant à une base de 5 minutes de connexion internet, temps
nécessaire pour participer au Concours.
Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande
sont remboursés sur simple demande
jointe sur la base du tarif lent 20g en vigueur.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande le Participant devra adresser à la Société Organisatrice à
l'ad
resse suivante:
Webedia
4 rue Léon Jost
75017 Paris.
Une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : Une lettre de
demande de remboursement, le nom, prénom, et adresse postale du demandeur La date et
l'heure de participati
on, la copie de la facture de son fournisseur d'accès faisant apparaître la
connexion.
La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours calendaires suivant la
réception de la facture du fournisseur d'accès, le cachet de la poste et date de
la facture
faisant foi.
Tout autre accès Internet au Concours (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait d'ac
céder aux Sites pour participer au Concours
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux
descriptifs ci
dessus, insuffisamment affranchie ou envoyée hor
s délai ne pourra être traitée.
Article 7 : DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire
d'inscription sur le Site pour participer au Concours sont destinées uniquement aux
Sociétés
Organisatrices et seront utilisées uniquement dans le cadre du Concours.
Le Participant cède à la Société Organisatrice du concours les droits d'exploitation portant
sur sa participation.
Il est entendu qu'en application de la loi n° 78
17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le Participant au Concours dispose d'un droit d'opposition,
d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer,
le Participant doit adresser s
a demande par écrit à :
Webedia
4 rue Léon Jost
75017 Paris
Article 8 : DUREE
–
MODIFICATIONS
Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Concours.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la pério
de de
participation, et de reporter toute date annoncée.
Si les circonstances l'y obligent, la Société Organisatrice se réservent la possibilité de
modifier le présent Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient
estimer utiles
pour l'application et l'interprétation du Règlement, sans que leur
responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement peuvent éventuellement
être apportées pendant le déroulement du Concours si les circonstanc
es l'y obligent,
lesquelles seront alors portées à la connaissance des Participants.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout
Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Conco
urs, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
En cas de non
respect du Règlement de la part d'un Participant, la So
ciété Organisatrice
se
réserve
la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans
que celui
ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve
du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
et autres textes applicables en France.
La participation au Concours implique la connaissance et l'a
cceptation des caractéristiques
et d
es limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transfére
r des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et
transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données con
tre des détournements
éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en auc
une circons
tance être tenue
responsable dans les cas suivants, lesquels ne sont en aucun cas limitatifs :
La Société Organisatrice ne peut être tenues pour respons
ables du mauvais fonctionnement
des sites respectifs des Sociétés Organisatrices pour un
navigateur d
onné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites respect
ifs des Sociétés Organisatrices
et/ou le Concours fonctionnent sans interruption ou qu'i
ls ne contiennent pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corr
igés. En cas de
dysfonctionnement technique des sites respectifs des Sociétés Organisatrices, La Société
Organisatrice se réservent le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou
d'annuler le Concours au
cours
duquel le dit dysfonctionnement a eu lie
u. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour respons
able du fait de l'impossibilité
géographique ou technique à se connecter sur les Sites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour respons
able des p
ertes et /ou vols de la
dotation et/ou des retards lors de son acheminement du fai
t des services postaux ou de sa
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Leur
responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Orga
nisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera
l'esprit du Concours en tentant d'augmenter ses chances de gain
s, soit en utilisant des
moyens
techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou
en
d
étournant à son profit des informations confidentielles.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu
es responsables de tout
dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfoncti
onnement quel qu'il soit,
d'une
suspension ou de
la fin du Concours, et ce pour quelque r
aison que ce soit, ou encore
de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une fa
çon quelconque, d'une
connexion
sur les sites respectifs des Sociétés Organisatrices. Il appartient à tout Participant
de pr
en
dre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou
logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de
toute personne aux
sites de la Société Organisatrice et la participation au Concours
s
e fait
sous leur entière
responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenues pour r
esponsables si pour des raisons
indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure
ainsi que tout autre événement
considéré par elle comme rendant impos
sible l'exécution
du Concours dans les conditions
initialement prévues), le Concours était partiellement ou
totalement modifié, reporté ou
annulé.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exercer des pou
rsuites en cas de falsification
avérée.
Article 10 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système
de
Concours des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant au
traitement
informatique desdites information
s relatives au Concours.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concour
s par un Participant entraînera
l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement
régi par la loi française.
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus
par le présent Règlement
seront
tranchés par La Société Organisatrice dont les décisions sont so
uveraines et sans
appel dans le
respect de la législation française
.
