Règlement du jeu-concours Puressentiel n°174816 Lot principal gagné : (Jeux Facebook) 19 T-shirts Puressentiel.

http://apps.facebook.com/le-defi
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contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La Société PURESSENTIEL France au capital social de 400.000 euros, dont le
siège social est au 122 boulevard Exelmans, 75016 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le Numéro 418 425 716, propose sur le
site Internet http://apps.facebook.com/le-defi, un jeu gratuit sans obligation d'achat
qui débutera le 23/01/2013, et se terminera le 10/02/2013 à 23h59 (date et heure
françaises de connexion faisant foi), intitulé « Relevez le défi Puressentiel » sur
Facebook.
La Société PURESSENTIEL France garantit aux participants la réalité des gains
proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation,
dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les
participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse), en Belgique ou au Luxembourg, à l'exception
des collaborateurs de la société organisatrice du concours et des membres de leur
famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable
de l’application facebook.
La participation est limitée à une par compte facebook et par foyer (même nom,
même adresse ou même nom même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant
accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La Société PURESSENTIEL France se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout
autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « Relevez le défi Puressentiel » sur Facebook, il
convient de suivre les étapes suivantes :
1. Pour participer au jeu concours, il suffit de se connecter sur le site
www.facebook.com, et d’autoriser l’application http://apps.facebook.com/ledefi
2. Le participant devra envoyer par l'intermédiaire de l’application
http://apps.facebook.com/le-defi, ses coordonnées : son nom, son prénom,
son email et son adresse postale.
3. Le jeu « Relevez le défi Puressentiel » :
Il y a deux moyens de remporter l’une des dotations mises en jeu.
1) En votant quotidiennement pour l’une des photos soumises au vote depuis
la galerie photos, le participant accède à un instant gagnant.
2) En proposant sa photo au concours de vote de la galerie, le participant
participe au classement final.
- Le participant est invité à télétransmettre (uploader) 1 photo de lui et du
produit en situation.
- La photo envoyée devra être de bonne qualité, dans un des formats
suivants JPEG, PNG, GIF et peser au maximum 2 Mo.
- La photo publiée se doit de respecter la thématique du jeu et est par
conséquent soumise à modération.
- Les participants qui transmettent des photographies à la Société
Organisatrice dans le cadre du présent jeu s’engagent à transmettre
des photographies libres de droits qui ne portent pas atteinte aux
bonnes moeurs et garantissent la Société Organisatrice de toute
réclamation ou action à cet égard.
- Une fois publiée, la photo est visible du public directement depuis la
galerie photos.
- Les photos sont classées par le nombre de votes reçus sur la période
du jeu concours.
Faire la promotion de sa photo :
1) Le participant peut publier sa photo sur son mur afin de prévenir ses amis.
Un lien permet d’accéder directement à la photo dans le cas où l’ami a
déjà accepté l’application, sinon il arrive sur l’onglet du jeu concours.
2) Envoyer des invitations à ses amis afin de découvrir le jeu concours puis
de voter pour sa photo.
A noter que chaque internaute à la possibilité de voter qu’une seule fois par jour.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Le Jeu est doté de 19 instants gagnants donnés gagnants et de 1 lot au classement
final du nombre de votes.
4.1 Instants gagnants :
On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable, qui d'une
manière aléatoire détermine que la participation à un certain instant sera déclarée
gagnante d’une des dotations prévues.
L’instant gagnant est dit ouvert, c’est-à-dire qu’en cas de non-attribution du lot à
l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant, l’instant gagnant court
jusqu’à ce que le lot soit gagné. La détermination des lots mis en jeu est aléatoire.
4.2 Au classement final du plus grand nombre de votes :
Le gagnant est déterminé au plus grand nombre de votes parmi les participants qui
auront proposé leur photo au vote.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les instants gagnants :
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront
remettre les lots suivants en fonction de la dotation du jour :
· 19 T-shirts siglés Puressentiel. Produit hors commerce.
Au classement final du plus grand nombre de votes :
Le gagnant est déterminé au plus grand nombre de votes parmi les participants qui
auront proposé leur photo au vote.
Pour le 1er au classement des votes :
· 1 diffuseur PURESSENTIEL - brumisateur-humidificateur pour Huiles
Essentielles, d’une valeur commerciale de 102 € TTC (Prix maximum
conseillé en pharmacie et parapharmacie).
La liste définitive des gagnants sera affichée après contrôle de la validité de la
participation des internautes gagnants. La liste des gagnants sera disponible à
l'adresse Internet suivante : http://apps.facebook.com/le-defi.
La liste est également consultable dans le règlement déposé chez huissier de justice,
sur simple demande adressée à la société organisatrice.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours
à compter de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenues responsables d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leurs nom et prénom, et à
diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu sur le site Internet http://apps.facebook.com/ledefi,
pour une durée de deux ans à compter de leur participation au présent jeu, sans
que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou
à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé
doivent le faire savoir à la société organisatrice par e-mail (info@puressentiel.com)
au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception envoyé à l'adresse du jeu :
PURESSENTIEL France
122 boulevard Exelmans
75016 Paris
FRANCE.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société PURESSENTIEL France ne saurait en aucune
circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la Société PURESSENTIEL France ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement
quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société PURESSENTIEL France ne saurait être engagée,
d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa
volonté.
La Société PURESSENTIEL France se réserve dans tous les cas la possibilité de
modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette
information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société
PURESSENTIEL France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société PURESSENTIEL France,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société PURESSENTIEL France dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties
de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les membres accédant au site http://apps.facebook.com/le-defi à partir de la
France métropolitaine, de la Belgique ou du Luxembourg, via un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors
abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de
communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu
seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur présentation
ou indication :
de leurs coordonnées,
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site
http://apps.facebook.com/le-defi.
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :
PURESSENTIEL France
122 boulevard Exelmans
75016 Paris
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,55 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site http://apps.facebook.com/le-defi et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à:
PURESSENTIEL France
122 boulevard Exelmans
75016 Paris
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.