Règlement du jeu-concours Quai des Marques n°137720 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 bon d'achat de 200 euros valable dans le centre commercial "Quai des Marques" de Franconville (95).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS – QUAI DES MARQUES

Article 1 : Objet

L’association des Exploitants de Quai des Marques Franconville, association loi 1901, immatriculée
N°48412071144, sise au 395 rue du Général Leclerc, 95130 FRANCONVILLE, ci-après désignée
« Quai des Marques », organise du 23 septembre au 2 octobre 2011, un jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « 10 jours, 10 chances de gagner !».

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles du jeu-concours qui est accessible sur les
services : http://www.pitxu.com/jeu_concours_quai_des_marques

Conformément à l’article L. 121-37 du Code de la consommation, le présent règlement est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’agence REPEAT à l’adresse ci-
dessous mentionnée.

Jeu concours 10 jours Quai Des Marques Franconville
REPEAT
26 rue de Berri
75 008 PARIS

Article 2 : Participation au jeu

2.1.

Le présent jeu concours par tirage au sort est réservé à toute personne domiciliée en France
Métropolitaine,
2.2.

Le présent jeu-concours est ouvert à toute personne majeure non protégée par la loi ou par une
mesure de justice.

Tout participant âgé de moins de 18 ans, pourra néanmoins participer au jeu-concours, à charge
pour lui d’obtenir préalablement l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur qui pourra en accepter le
règlement en ses lieux et places.

Quai Des Marques Franconville se réserve le droit de requérir cette autorisation et de disqualifier tout
participant qui ne la produirait pas à la première demande de l’organisateur du jeu-concours.

2.3.

Les salariés de Quai Des Marques Franconville, des boutiques du centre, des agences Repeat et Acte
deux, à quelque titre que ce soit, sont expressément exclus du présent jeu-concours.

2.4.

Le nombre de participations au jeu-concours est limité à une seule et unique participation par jour.

Ce nombre est également limité à une personne par foyer (même nom, même adresse), à charge
pour chaque joueur de fournir son nom, prénom ainsi que son adresse électronique (e-mail).
Article 3 : Jeu par tirage au sort

Chaque jour, durant 10 jours, une dotation est à gagner.

Pour participer au jeu, l’internaute doit rentrer ses informations sur le site
http://www.pitxu.com/jeu_concours_quai_des_marques

 Prénom
 Nom
 Email
 Code postal

Et cliquer sur le bouton participer. N’est-ce pas « JE JOUE » qui est indiqué sur la page du jeu ?

Le gagnant est déterminé par tirage au sort chaque lendemain de participation à 00h01. Il est
annoncé directement sur la page

http://www.pitxu.com/jeu_concours_quai_des_marques

Le tirage au sort est effectué automatiquement par un algorithme aléatoire, basé sur l’ensemble des
participations de chaque jour correctement complétées.

Le gagnant est contacté dans les 30 jours par mail, grâce aux informations qu’il a fournies dans le
formulaire. En cas de non-réponse sous 15 jours, la participation sera considérée comme nulle, le
gagnant ne pourra plus réclamer son lot et celui-ci restera acquis au Quai des Marques.

Article 4 : Dotation
2000€ de chèques cadeaux Quai des Marques Franconville sont à gagner. Ils sont valables jusqu’au
31 décembre 2011 et utilisables uniquement dans les boutiques du Quai des Marques Franconville.

Chaque jour, un lot de 200€ est à gagner (= 10 chèques de 20€), soit 10x200€ pour l’ensemble du
jeu-concours.

Les participations sont limitées à une par jour et par participant.

Chaque participant peut jouer tous les jours.


Article 5 : Attribution des lots


Après vérification de l’éligibilité des gagnants, un courrier recommandé sera envoyé aux gagnants
domiciliés en Ile de France, les invitant à récupérer leurs gains. Le gagnant devra alors retirer son
cadeau dans les 4 semaines suivant le tirage au sort, à l’adresse suivante : 395 rue du Général
Leclerc, 95130 FRANCONVILLE.
Pour tous gagnants domiciliés en dehors de l’Ile de France, le lot sera envoyé par courrier dans les 4
semaines suivant le tirage au sort, aux frais de l’association des Exploitants de Quai des Marques
Franconville
Aucune contrepartie ou échange ne sera pratiqué pour quelque raison que ce soit.

Tout renseignement erroné concernant l’état civil, les coordonnées (adresse postale et électronique,
numéro de téléphone, etc.) et/ou les qualités du participant pourra entraîner la nullité de la
participation au jeu-concours. Toute attribution rendue impossible du fait du gagnant, pour quelque
cause que ce soit, libèrera Quai des Marques de toute obligation à l’égard du participant.
Article 6 : Force majeure

Quai des Marques se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler
le présent jeu-concours, et notamment de modifier les lots, en attribuant à leur bénéficiaire une ou
plusieurs dotations, d’une valeur globale équivalente au lot initial, par la survenance d’un cas de force
majeure indépendant de sa volonté ou d’une cause étrangère l’exonérant ainsi, par son extériorité, de
toute responsabilité.

Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable de
Quai des Marques par tous les moyens appropriés.

Quai des Marques ne saurait notamment être tenu responsable en cas :

 d’incident lié à l’utilisation d’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique.

 d’incident lié à l’accès à Internet et de tout autre incident technique indépendant de la volonté
de l’organisateur du jeu-concours.

 de retards ou avaries occasionnés par la Poste.



Article 7 : Frais de participation


Le coût de la participation au présent jeu-concours pourra être remboursé dans les conditions
indiquées ci-dessous :


7.1 Remboursement de la participation au jeu-concours par Internet

Pour les participants accédant au présent concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion
engagés pour la participation au présent concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC
(vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit
temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).

Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de
la Société organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire.

7.2 Modalités de remboursement

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant et par mois est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l'ensemble des frais de
participation exposés pour la participation au jeu-concours au cours du mois écoulé.
Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 3 (trois) mois à compter de la
fin du jeu-concours, à : Association des exploitants de Quai des Marques Franconville, 395 rue du
Général Leclerc, 95130 FRANCONVILLE

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- le nom du jeu (« 10 jours, 10 chances de gagner ! »),
- l’identifiant / pseudo par lequel le participant a participé au présent jeu-concours, - pour le remboursement des frais de participation visés à l'article 7.1 : une copie des pages de la
facture détaillée de l’opérateur de télécommunication dans les conditions et selon les modalités
définies ci-après :

1. une première page mentionnant le nom, le prénom et l'adresse postale complète du titulaire de la
ligne téléphonique ainsi que le numéro de téléphone attribué au titulaire de la ligne ;

2. la ou les page(s) de la facture détaillée mentionnant les connexions opérées par le titulaire de la
ligne pour participer au présent jeu-concours, étant entendu que les pages de la facture détaillée ne
mentionnant pas les dites connexions opérées pour participer au jeu concours ne doivent pas être
adressées à : Association des exploitants de Quai des Marques Franconville.
Les frais de photocopie de la ou des page(s) de la facture détaillée, strictement nécessaires pour
justifier du nombre de connexions opérées dans le cadre du jeu, éventuellement engagés par les
participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple
demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC
(cinq centimes d'euro) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant une ou
plusieurs des pages de la facture détaillée sur lesquelles ne seraient pas mentionnés les connexions
opérées par le titulaire de la ligne pour participer au présent jeu-concours ne seront pas remboursés.
De même, les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de
remboursement ne seront pas remboursés.

Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
- pour le remboursement des frais de participation visés à l'article 6.2 :
- le nom du fournisseur d’accès à Internet et
- une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un
timbre au tarif lent en vigueur (0,53 € TTC (cinquante-trois centimes d'euro) à la date de dépôt du
présent règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au
tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,53 € TTC (cinquante-trois centimes d'euro), ils pourront être
remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans
la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris
en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les
pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.

Article 8 : Acceptation du règlement

Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement.

A ce titre, Quai des Marques se réserve la possibilité d’exclure de la participation au jeu toute
personne troublant le déroulement du jeu, notamment en cas de triche ou de fraude, et de déchoir le
participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

Aucune réclamation afférente au jeu-concours ne pourra être reçue passé un délai de quarante-cinq
(45) jours suivant la date limite d’attribution des lots, telle que stipulée à l’article 3 du présent
règlement.



Article 9 : Informatique et libertés

9.1.

Les participants, s’ils sont gagnants, autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms
et ville de résidence dans toute opération promotionnelle et ce pour une durée de un an, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de
leur lot.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à « l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés », les participants disposent d’un libre droit d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant ; ces derniers peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données
en écrivant à Quai des Marques, à l’adresse mentionnée aux articles 1er et 7 du présent règlement
ou bien en écrivant à unsubscribe@quaidesmarques.com .
Quai des Marques respecte les dispositions de la loi numéro 1.165 du 23/12/1993 réglementant les
traitements d'informations nominatives. Les informations qui vous concernent sont exclusivement
destinées à Quai des Marques Franconville. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de
suppression de ces données. Pour l'exercer, adressez-vous au : – Association des exploitants de
Quai des Marques Franconville, 395 rue du Général Leclerc, 95130 FRANCONVILLE ou bien en
écrivant à unsubscribe@quaidesmarques.com


9.2.

Quai des Marques pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve à l’occasion d’une procédure
contentieuse, de toutes données informatisées de quelque nature que ce soit, de tout fichier,
enregistrement d’informations ou de tout autre élément, sous format ou support informatique ou
électronique quelconque, établis, reçus ou conservés par elle, directement ou indirectement.

Les participants au jeu-concours s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit, attribuant
notamment force probante aux seuls documents comportant un engagement manuscrit exprès ou
une signature des parties contractantes.


Article 10 : Litige – Droit applicable

Le présent règlement est régi par la loi française.

En cas de simple réclamation, ou de litige opposant Quai des Marques à un participant, né de
l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement, consécutivement au traitement ou à la
réception des réponses, à l’attribution des lots mentionnés à l’article 5 ci-dessus, sans que cette
énumération ne soit limitative, le participant s’engage à transmettre préalablement sa réclamation ou
les éléments du différend à Quai des Marques, dans un délai de quarante Cinq (45) jours, suivant la
date limite d’attribution des lots, telle que stipulée à l’article 3 du présent règlement.

Quai des Marques s’engage à répondre à la réclamation et à trancher le litige, dans les plus brefs
délais et dans le respect des usages, de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 11 : Dépôt du règlement

Conformément aux articles L. 121-37 et L. 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement
est déposé auprès de la SELARL Petey – Guerin – Bourgeac, Huissiers de justice associés, 221 rue
du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.

Il peut être également consulté directement sur le site :

www.quaidesmarques.com/franconville