ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Jantes On Line immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 52854144400014 et dont le siège social est CS10067 13182 Aix-en-Provence cedex 5 organise exclusivement sur internet, du 17 Novembre 2014 au 25 Novembre 2014 un jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours photo – Fais nous découvrir ta voiture en hiver» permettant de gagner le lot désigné à l’article 4 ci-dessous. Les participants pourront jouer sur la page officielle Facebook de la société du 17 Novembre 2014 à 00h01 au 25 Novembre 2014 à 23h45.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le jeu «Concours photo – Fais nous découvrir ta voiture en hiver» est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, résidant en France métropolitaine.
- Des membres du personnel des sociétés participant directement ou indirectement à la réalisation de ce jeu,
- Des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés et des réseaux susvisés.
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur internet (éthique, charte de bonne conduite...), ainsi que les lois et les règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation au jeu n’est pas limitée à une inscription par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse email) sur la durée totale du jeu.
De la même manière, toute participation au présent jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle et le lot gagné sera annulé.
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE PARTICIPATION ET DE SELECTION DES GAGNANTS
Ce jeu est annoncé sur la page officielle Facebook de la société, via une affiche internet.
Pour jouer:
- Il suffit de télécharger la photo de sa voiture en hiver, la poster sur l’application « Photo Contest » de la page officielle Facebook Quartier Des Jantes et inviter ses amis à voter pour sa photo. Les deux photos ayant obtenu le plus de vote gagnent.
Le participant accepte l’intégralité du présent règlement et les règles de déontologie en vigueur sur internet.
ARTICLE 4 : DOTATION
Le gagnant désigné par son nombre de vote se verra attribuer le lot suivant :
- 1x Paire de chaussettes neige (aux dimensions de son véhicule).
La livraison du lot aura lieu a l’adresse communiquée par le gagnant.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DU LOT
Le lot sera attribué en fonction du nombre de vote obtenus par les candidats.
Quartier Des Jantes se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’annuler le jeu ou de contester les résultats en cas de force majeure comme le non respect des CG ou si des circonstances extérieures à Quartier Des Jantes l’exigent et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. De même, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée au cas ou l’accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au jeu ou a ce site lui même ou encore la consultation de ces sites s’avérerait difficile voir impossible pour les participants. Toute décision de Quartier Des Jantes ainsi que toute modification du présent règlement résultant du précédent alinéa, feront l’objet d’un avenant.
La participation au jeu objet du présent règlement vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve du dit règlement par le participant. Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Quartier Des Jantes.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre le détournement éventuels ou piratage et risque de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Quartier Des Jantes décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Quartier Des Jantes ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit, indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événement présentant les cas de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et le gagnant du bénéfice de son gain.
De même, Quartier Des Jantes ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par son bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS AU JEU
La participation au présent jeu est totalement gratuite.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu Quartier Des Jantes ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement desdites informations relatives au jeu.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – TRADUCTION
Le présent jeu et son règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, chaque participant est informé que :
- Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquête d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par Quartier Des Jantes.
- Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de l’organisateur du jeu mentionné à l’article 1.
ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
