ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Société Les Presses Universitaires de France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 087 168, ayant son siège social au 6 avenue Reille - Paris - 75 014, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 14/03/2015 au 18/04/2015 inclus (dates de l’opération en magasin), dans les points de vente participants, un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : Jeu « I love Que sais-je ? » (ci-après dénommé le « Jeu » ) et met en œuvre le jeu avec l’assistance de l’agence TLC Marketing, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris - et agissant pour son compte.
Le présent règlement régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement. Ce Jeu se déroulera exclusivement via un formulaire de participation en ligne.
ARTICLE 2 – Définitions
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
- « Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui participe au jeu.
- « Société Organisatrice » : Les Presses Universitaires de France
- « Jeu » : le présent jeu intitulé « I love Que sais-je ? » consiste pour le participant :
• à acheter un titre de la collection Que sais-je ?, parmi tous les titres de la collection Que sais-je ? (neufs et non soldés), dans un point de vente participant entre le 14/03/2015 et le 18/04/2015.
• à se connecter au site www.ilovequesaisje.com, au plus tard le 18/04/2015 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), remplir le formulaire de participation en ligne et télécharger sa preuve d’achat.
ARTICLE 3 – Date de l’opération en magasin
L’opération sera présente dans les points de vente participants du 14 mars 2015 au 18 avril 2015 inclus.
ARTICLE 4 - Annonce du jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- PLV en magasin (affiches et kakémonos)
- Marque-page dépliant
- les bannières promotionnelles sur les sites web partenaires de l’opération
ARTICLE 5 - Conditions relatives aux participants
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse comprise, hors DOM TOM), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de l’âge indiqué dans le formulaire à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, la Société Organisatrice pourra sélectionner un autre gagnant à qui elle attribuera la dotation.
ARTICLE 6 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Acheter un titre de la collection « Que sais-je ? », parmi les titres de la collection « Que sais-je ? », dans un point de vente participant entre le 14/03/2015 et le 18/04/2015 inclus.
- Il peut accéder au présent règlement sur demande écrite à TLC Marketing : Service consommateurs - Opération I love Que sais-je ? - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris.(timbre remboursé au tarif lent -20g en vigueur sur demande conjointe)
- Se connecter au site www.ilovequesaisje.com et choisir une thématique de week-end parmi les 5 thématiques suivantes :
• Je m’engage
• Je savoure
• Je remonte le temps
• Je me cultive
• Je me ressource
- Compléter le formulaire de participation en ligne sur www.ilovequesaisje.com (avec ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone) au plus tard le 18/04/2015 minuit inclus, et télécharger une photo ou un scan de l’original de la preuve d’achat (ticket de caisse ou facture) portant les références produit et la date d’achat. Frais de connexion remboursés au tarif en vigueur sur demande.
- Un tirage au sort aura lieu sous contrôle d’un huissier de justice le 30/04/2015 désignant les 5 gagnants pour 5 week-ends en France à hauteur de 500€ TTC.
- TLC Marketing prendra contact avec les gagnants dans les 2 semaines suivant le tirage au sort (par mail ou téléphone),et au plus tard le 15/05/2015, pour convenir avec eux des dates de week-ends. Les gagnants reviennent vers le service consommateurs de TLC Marketing sous 1 semaine pour fixer les dates du week-end.
Chaque participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite. Chaque participation doit faire suite à un achat. Le consommateur qui a acheté deux titres éligibles en même temps peut participer deux fois.
Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Le tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des formulaires de participation valides remplis au plus tard le 18/04/2014 minuit inclus. Ce tirage au sort désignera 5 gagnants.
ARTICLE 7 – Dotations mise en jeu
5 week-ends à hauteur de 500€TTC à choisir parmi 5 thématiques sur le site www.ilovequesaisje.com.
Les week-ends comprennent 2 nuits d’hôtel 3*(petits-déjeuners inclus) et une activité pour 2 correspondant au thème du week-end.
Exemple : Thématique Je me ressource > week-end au bord de la mer > activité : massage.
Le transport, les repas non inclus et les dépenses personnelles restent à la charge exclusive des gagnants.
Tout sera mis en œuvre pour répondre au mieux au choix des bénéficiaires. Cependant, les dates des week-ends restent soumises aux offres mises à disposition par les hôtels et ne peuvent être garanties : notamment, s’agissant des périodes de haute saison, des mois de juillet, août, décembre, des congés de Noël et des vacances scolaires.
TLC Marketing contactera les gagnants par téléphone ou par e-mail pour leur proposer un week-end. Le bénéficiaire devra impérativement répondre à la proposition faite par TLC dans un délai de maximum une semaine. Si toutefois le bénéficiaire ne répond pas dans le délai imparti, sa proposition ne sera plus valable et sa participation sera considérée comme définitivement invalide par les parties. Dans cette hypothèse, la dotation sera attribuée à un suppléant désigné lors du tirage au sort.
L’offre et les bons de confirmation sont nominatifs, par conséquent les hôtels, les partenaires de l’activité et TLC Marketing refuseront tout bon de confirmation qui serait présenté par une personne autre que le bénéficiaire de l’offre.
Après vérification par TLC Marketing des disponibilités sur les dates et traitement des demandes du bénéficiaire dans les conditions, le bénéficiaire recevra par e-mail, ou à défaut par courrier, le bon de confirmation correspondant à la réservation confirmée préalablement auprès de TLC Marketing. Le jour J, il devra remettre ce bon de confirmation lors de son arrivée à l’hôtel.
Le bénéficiaire doit s’assurer de l’horaire d’arrivée et de départ de l’hôtel en contactant directement l’hôtel dans lequel se déroulera le week-end.
Les Presses Universitaires de France, TLC Marketing, ses agents ou distributeurs ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou endommagé.
En cas d’annulation de la part du bénéficiaire, ce dernier informera l’équipe de réservation de TLC Marketing en appelant le 01 70 61 47 12 (Appel non surtaxé - Tarif variable selon l’opérateur - Ligne active du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, hors jours fériés) ou en envoyant un e-mail à service.consommateurs@tlcrewards.com (avec pour Objet : Opération I love Que sais-je ? / Nom et prénom du bénéficiaire). Aucune annulation ou modification n’est possible après confirmation de la réservation par TLC Marketing. En cas d’annulation, le bénéficiaire perdra tout droit au bénéfice de la présente offre et ne pourra prétendre à aucune proposition de la part de TLC Marketing, ni à aucun autre dédommagement ou compensation de ce fait.
TLC Marketing se réserve le droit d’annuler ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire.
TLC Marketing se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 - Responsabilité
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne peuvent être tenus responsables de l’exactitude des informations fournies par les hôtels partenaires, ni ne peuvent être tenus responsables de toute annulation par l’hôtel : pour toute réclamation le bénéficiaire devra s’adresser à l’hôtel.
ARTICLE 9 – Conditions de remboursement des frais de participation
Les participants pourront demander par courrier simple, à la Société Organisatrice, le remboursement des frais de participation à l’adresse suivante : TLC Marketing - « Opération I love que Sais-je ? » - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours calendaires après la participation au jeu (cachet de La Poste faisant foi).
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participation.
Les frais de connexion sont remboursés sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous deux (2) mois, et le remboursement correspondant se fera sous la forme de timbres postaux.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de La Poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 10 – Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du Jeu :
TLC Marketing - Service Consommateurs
Opération I love Que sais-je ?
92 avenue de Wagram
75017 Paris
ARTICLE 11 – Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 12 du présent.
ARTICLE 12 – Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.
Le règlement complet est visible sur www.ilovequesaisje.com
Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du jeu à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing - Opération I love Que sais-je ? - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris » (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 13 – Acceptation du Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise à la Société Organisatrice, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.
ARTICLE 14 – Loi applicable
Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français. Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Conformément à la loi du 17 mars 2014, dite loi "Hamon", la société organisatrice a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1815418V0. Certaines données sont mises à la disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
