REGLEMENT DU CONCOURS
Concours photo « Que sais-je ? » 2016
La Société Les Presses Universitaires de France (PUF), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 087 168, ayant son siège social au 6 avenue Reille, 75685 Paris Cedex 14, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 13/01/2016 au 17/02/2016 inclus (dates de l’opération en magasin), dans les points de vente participants, un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : Jeu « CONCOURS PHOTO Que sais-je ? » (ci-après dénommé le « Jeu » ) et met en oeuvre le jeu avec l’assistance de l’agence LE FIL, établie – 38 rue Greneta - 75002 Paris - et agissant pour son compte. Tout concours ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Concours. En participant au Concours, vous acceptez sans réserve le présent règlement. Ce Jeu utilise le réseau social Facebook, Instagram et Twitter, mais il n'est ni parrainé ni certifié par Facebook, Instagram ou par Twitter. Tous les logos et marques relatifs à Facebook reproduits dans le cadre de ce Jeu sont la propriété de Facebook. Tous les logos et marques relatifs à Instagram reproduits dans le cadre de ce Jeu sont la propriété d'Instagram et tous les logos et marques relatifs à Twitter reproduits dans le cadre de ce Jeu sont la propriété de Twitter.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes : « Concours » : le présent Concours en ligne intitulé Concours photo « Que sais-je ? » - Edition 2015 ; « Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Concours ; « Société Organisatrice » ou « nous » : Les Presses Universitaires de France (PUF) avec l’assistance de l’agence LE FIL, établie – 38 rue Greneta - 75002 Paris - et agissant pour son compte.
ARTICLE 2 : DUREE ET ACCES
Le Concours se déroulera du 13 janvier 2016 à partir de 00h00 au 17 février 2016 inclus jusqu’à 23h59, il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Concours si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le site PUF www.puf.com ou via le compte Instagram, Facebook et Twitter PUF. Le Jeu est accessible sur les réseaux sociaux gratuits Facebook, Instagram et Twitter accessibles via Internet.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert uniquement aux personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- Personnes d’au moins 18 ans
- En France Métropolitaine (Corse comprise) titulaire d’un compte Instagram, Facebook et/ou Twitter
- Ayant acheté un titre de la collection « Que sais-je ? » (neuf et non soldé) entre le 13 janvier et le 17 février 2016 dans les points de vente participants.
- Résident en Belgique et en Suisse titulaire d'un compte Instagram, Facebook et/ou Twitter
Ne peuvent participer les membres du personnel de la Société Organisatrice et les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation au concours via l’utilisation du hashtag #QUESAISJE sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook ou Twitter, associé à une photo, implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet. En publiant une contribution sur Facebook, Twitter ou Instagram dans le cadre du Concours, chaque participant accorde à la Société Organisatrice une licence exclusive gratuite, pour reproduire, représenter, diffuser ladite Contribution sur les comptes Twitter, Instagram et Facebook de l’organisateur et sur tout support commercial PUF, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, sur une durée d’1 an. Le participant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Cette licence est consentie pour le monde étant donné la nature du réseau Internet. La participation s’effectue via les réseaux sociaux Instagram, Facebook et/ou Twitter : l’internaute est invité à poster sur son compte personnel Instagram, Facebook et/ou Twitter une photo avec le hashtag #QUESAISJE. La participation d’un internaute ne sera effective qu’à condition que chacune des étapes suivantes aient été dûment complétées :
- Poster sur Instagram, Facebook et/ou Twitter une photo en lien avec le thème « prenez de la hauteur », accompagnée du hashtag #QUESAISJE
- Les Contributions seront évaluées par un jury composé de professionnels
- L’internaute dont la participation sera retenue par le jury sera contacté par les équipes de la Société Organisatrice par message privé sur Instagram, Facebook et/ou Twitter ou par commentaire sur la photo sélectionnée afin de leur demander leurs coordonnées et ainsi leur envoyer leur dotation.
Le participant sélectionné s’engage à divulguer à la société organisatrice ses coordonnées exactes, toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les participants reconnaissent que les données communiquées et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de leur identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Concours.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La sélection définitive du gagnant est à l’entière discrétion de la Société organisatrice. La Société organisatrice ne sera tenue vis-à-vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit. Le gagnant sera sélectionné, parmi la liste des participants dont la contribution a été modérée et acceptée, par l’équipe en charge de la gestion du Concours entre 13 janvier 2016 à partir de 00h00 au 17 février 2016 inclus jusqu’à 23h59. Le critère de sélection sera la qualité de la contribution (photo) postée par l’internaute.
Critères de sélections
Le Jury portera une attention particulière aux critères suivants :
- Respect du thème (une photo de vous en hauteur et présence du Que Sais-Je ? sur la photo)
- L’originalité de la contribution
- L’adéquation du projet avec les valeurs de la marque PUF.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de refuser tout contenu :
- Dont la qualité serait jugée insuffisante pour être exploitée (mauvaise qualité des photos, contenus de la photo ou lien avec le thème du concours imprécis ou incompréhensible, etc.);
- En contradiction avec les lois en vigueur ;
- Contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
- Portant atteinte à l’image de la société PUF ;
- Portant atteinte aux droits des tiers tels qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit d’auteur, au droit à l’image, etc.
La Société organisatrice n’est en aucun cas tenue de publier les propositions des participants et se réserve le droit de ne pas diffuser. La décision de la Société Organisatrice de ne pas mettre en ligne les propositions ne saurait engager sa responsabilité. Les participants déclarent posséder les droits à l'image des créations qu'ils soumettent sur Facebook, Instagram et/ou Twitter il est entendu que la Société Organisatrice ne peut pas être tenue responsable par un ayant droit tiers des images postées par les internautes, même si ces dernières sont validées en modération. Le participant s’engage à conserver sa Contribution sur son compte Facebook, Instagram ou Twitter jusqu’à la fin du Jeu et à paramétrer son compte de sorte que le post de sa participation soit publique. A défaut, la Société Organisatrice ne pourra pas avoir connaissance de sa participation qui ne sera donc pas prise en compte.
ARTICLE 5 : DESIGNATION ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le lot mis en jeu est le suivant : 1 week-end dans une capitale européenne de la culture pour 2 personnes d’une valeur de 1500€ TTC.
Destination au choix parmi : Barcelone, Madrid, Londres, Milan, Rome ou Prague Le forfait comprend :
- Les vols au départ de Paris à destination de : Barcelone, Madrid, Londres, Milan, Rome, Prague
- Les taxes aériennes
- 2 nuits en hôtel 3* (base chambre double)
- Les petits déjeuners
- Une carte de paiement créditée à hauteur de 60 € pour parcourir les musées de la ville choisie
Le forfait ne comprend pas :
- Les repas et transferts
- Les assurances
- Les dépenses personnelles
- Les visites et excursions
- Le supplément chambre individuel
Le gagnant aura 15 jours à compter de la prise de contact par message privé ou commentaire pour lui communiquer ses coordonnées. Dans le cas où le gagnant ne se manifeste pas dans ce délai, il est entendu que le gagnant renonce à son lot et des suppléants seront désignés par la société organisatrice. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant ne nous a pas communiqué correctement ses coordonnées lors de la prise de contact par message privé ou commentaire ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des éléments composant la dotation, envoyés par voie postale. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier postal, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
AGENCE LE FIL
JEU Que sais-je ? 2016
38 rue Greneta
75 002 PARIS
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
Enfin, si vous êtes désigné comme le grand gagnant du concours, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le site PUF http://www.puf.com et sur le compte Instagram, Facebook et Twitter PUF votre nom, prénom et la photo désignée gagnante pendant une durée d’un an. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram, Facebook et Twitter.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
7.1 Responsabilité du réseau social
Ce Jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook, Instagram ou par Twitter. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook, Instagram ou de Twitter.
7. 2 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Concours. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le compte Instagram, Facebook et Twitter PUF.
7.3 Responsabilité des Participants
Vous êtes libres de publier une photo sur Instagram, Facebook et/ou Twitter avec le hashtag de l’opération sous réserve de respecter les conditions définies ci-après. Aucune des Contributions (photos) que vous postez sur Instagram, Facebook et/ou Twitter associées au hashtag de l’opération #QUESAISJE n’est soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de la Société Organisatrice, de ses agents et fournisseurs de services tiers, ou de leurs administrateurs, cadres et employés respectifs.
Pour être conforme à notre charte de modération, vos contributions doivent présenter, respecter certaines règles :
- Vos contributions doivent correspondre au thème proposé par le concours (une photo de vous en hauteur et présence du Que Sais-Je ? sur la photo)
- Vous devez impérativement être le représentant légal de tous les mineurs qui seront photographiés;
- Vous devez impérativement obtenir le consentement préalable des personnes dont l’identité pourrait être reconnaissable sur vos photos avant de les soumettre sur Instagram, Facebook et/ou Twitter via l’utilisation du hashtag #QUESAISJE;
- Vous devez uniquement soumettre un contenu dont vous êtes personnellement l’auteur. Si vous soumettez des photos prises par des tierces personnes, vous reconnaissez avoir obtenu leur permission de nous les soumettre et de les partager sur Instagram, Facebook et/ou Twitter ;
- Vos photos peuvent être réalisées dans n’importe quel lieu, à votre domicile, sur votre lieu de vacances, à l’extérieur (à la campagne, à la mer, à la montagne etc.) à la condition que le décor ne comporte aucune marque, aucune oeuvre, aucun bien ou monument protégé par le droit d’auteur;
- Vous devez respecter les formats requis pour les photos.
Par ailleurs, nous vous rappelons que la participation à ce concours est soumise au respect de la législation en vigueur.
En conséquence, vous garantissez à la Société Organisatrice que vos contributions ne sont pas contraires à la dignité humaine, de nature raciste, négationnistes, diffamatoires, grossiers ou injurieux, ou ne sont pas de nature à l’inciter à la haine, à la violence, à des comportements dangereux, ou ne portent pas atteinte au droit au respect de la vie privée, au droit des mineurs, ou ne constituent pas des violations de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de tiers, ou de façon générale ne portent pas atteinte ou n’incitent pas à contrevenir à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur. Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires. Par ailleurs, est strictement interdit, l’utilisation de spiders, robots, techniques d’exploration de données ou autres dispositifs automatisés ou programmes, le téléchargement ou la reproduction, le stockage ou la diffusion du contenu disponible sur le Site. En outre, l’utilisation de ces moyens automatisés pour manipuler le Site ou les tentatives de dépasser les restrictions d’accès est strictement interdite.
ARTICLE 8 : AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS DU JEU
En utilisant le hastag #QUESAISJE via Instagram, Facebook et/ou Twitter, vous garantissez expressément être sans réserve ni restriction l’auteur unique des contributions et le cas échéant, avoir obtenu l’accord écrit de toute personne représentée dans ces contributions et à ce titre, autorise la Société Organisatrice à effectuer une exploitation de son image pour toutes les exploitations visées ci-dessus. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas soumettre une contribution dont le contenu violerait en tout ou partie tout droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ou dont le contenu serait attentatoire à la vie privée de tiers.
Vous déclarez être sans réserve habilité à consentir à la Société Organisatrice la cession et les autorisations nécessaires et garantissez à la Société Organisatrice la jouissance paisible des différentes exploitations visées aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Vous garantissez ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble ou revendication quelconque relatif à vos contributions qui pourrait être intentée par toute personne physique ou morale, à quelque titre que ce soit et portant sur vos contributions ou consécutives à une violation de votre obligation de garantie prévue aux présentes.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le compte Instagram, Facebook et Twitter PUF et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès d’un huissier de justice, à qui est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Il peut être consulté librement sur simple demande à l’Etude GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT, huissiers de justice, située au 40 rue de Monceau, 75008 Paris.
Ce règlement peut également être consulté sur le site www.puf.com
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande :
AGENCE LE FIL
JEU Que sais-je ? 2016
38 rue Greneta
75 002 PARIS
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un RIB ou RIP).
ARTICLE 11 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
