Règlement du jeu-concours Quechua n°149240 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une tente Quechua "2 Seconds" en édition limitée (49 euros).

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Règlement du Jeu «My Tent»
Article 1 : Organisateur
La Société DECATHLON SA, pour sa marque QUECHUA, (ci après désigné « l’Organisateur ») spécialisée dans la vente d’équipements sportifs au capital de 10.200.000€, dont le siège social est 4 bd de Mons B.P. 299 59665 Villeneuve d’Ascq - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 306.138.900, organise du 13 février au 4 mars 2012 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «MyTent» sur sa page Facebook destiné aux internautes et accessible à partir de l’adresse url : http://www.facebook.com/QuechuaFrance
Article 2 : Conditions générales de participation
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et n’est liée à aucune obligation d’achat ou d’abonnement si ce n’est celle d’accès au réseau Facebook. Il est accessible exclusivement par internet depuis le site http://www.facebook.com/QuechuaFrance du 13/02/2012 au 04/03/2012 à 23h59 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook. Le jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine (résidence principale), disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique valide, à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu. (Ci après désigné « le Participant »)
La participation des mineurs est exclusivement conditionnée à l’accord du représentant légal, pouvant justifier de l’autorité parentale. Une autorisation écrite du représentant légal sera nécessaire avant toute réception éventuelle de lot. Il ne sera accepté qu’un seul bulletin de participation par famille : même nom et/ou même adresse e-mail ou postale.
Il est interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails pour une même personne. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
De manière générale, le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription et à transmettre à la société Organisatrice des informations exactes, à défaut l’inscription sera invalidée. De plus, afin que l’inscription soit valide, il sera nécessaire de cocher les cases attestant de l’acceptation du présent règlement. Toute inscription incomplète ou erronée sera considérée comme nulle.
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L’accès au jeu se déroule de la façon suivante :
 Soit le participant a accepté de devenir fan de la page Facebook Quechua (http://www.facebook.com/QuechuaFrance) en cliquant sur le lien « J’aime » et il accède au Jeu “MyTent” et au formulaire d’inscription au tirage au sort après avoir voté pour l’une des 9 tentes.
 Soit le participant n’a pas cliqué sur le lien « J’aime » de la page Facebook Quechua et il accède au Jeu “MyTent” et au formulaire d’inscription au tirage au sort après avoir voté pour l’une des 9 tentes en cliquant sur le lien « accéder directement au jeu ».
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Article 3 : Principes du jeu
Le déroulé du jeu « MyTent » :
Lorsque le Participant arrive sur la page d’accueil du Jeu « Vivez MyTent », il vote pour l’une des 9 tentes soumises au vote des internautes. Pour participer au tirage au sort et tenter de gagner une tente 2 Seconds en édition limitée, le Participant doit impérativement remplir intégralement le formulaire d’inscription au tirage au sort en mentionnant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone. Afin de valider son inscription, il devra cocher la mention attestant de l’acceptation du présent règlement.
L’attribution du lot est réalisée grâce à un tirage au sort sur l’ensemble des participants ayant rempli le formulaire.
Article 4 : Tirages au sort et informations des gagnants
Les participants dûment inscrits au jeu seront tirés au sort le 6 mars 2012 dans les locaux du siège de Quechua (2323 route du Fayet – 74700 Domancy) à la fin du jeu, sous la responsabilité de Julie Bordez, responsable Communication Online chez Quechua pour l’attribution de la dotation. Le tirage au sort détermine ainsi 1 gagnant. Le gagnant sera prévenu par courrier électronique, à l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription, dans un délai de 5 jours à compter du tirage au sort. Ce courrier électronique sera accompagné d’un document destiné à confirmer son adresse postale, qu’il devra retourner par email à Julie Bordez à l’adresse : contact@quechua.com dans les 5 jours à compter de son envoi.
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Cette confirmation vaudra acceptation du lot.
A défaut d’envoi dudit document et de confirmation de son adresse dans les délais, l’Organisateur se réserve le droit :
- de ne pas attribuer le lot au Participant en question,
- de remettre en jeu le lot en et de réaliser un nouveau tirage au sort pour l’attribuer à un autre joueur
Le serveur de l’organisateur fera preuve de l’envoi du courrier électronique. De plus, si les coordonnées sont incomplètes, erronées, ou inexploitables, le Gagnant perdra le bénéfice de sa dotation. Le Gagnant s’engage à ce titre, à fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse. Ensuite, l’organisateur le contactera pour les modalités de remise de son lot. La dotation sera envoyée au gagnant dans un délai de 6 mois à compter de la réception des éléments précités, à l’adresse postale indiquée par le Gagnant (uniquement vers une adresse située en France Métropolitaine).
Le lot non réceptionné et non réclamé avant le 31 août 2012 sera considéré comme restant propriété de l’Organisateur.
Aucune information ne sera donnée par téléphone. Le nom du gagnant sera communiqué à toute personne qui en fera la demande auprès de l’organisateur entre le lancement du jeu (1ère mise en ligne) et la clôture du jeu (suppression du jeu en ligne) à l’adresse : contact@quechua.com
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise, avec le consentement express de ses parents s’il est mineur, et sauf avis contraire, l’Organisateur à publier à titre gracieux son nom, prénom, adresse (ville et département), photo portrait, dans ses communications relatives au jeu, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, TV, internet) en France métropolitaine pour une durée d’une année à compter de la clôture du jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée ; étant précisé que, pour le support internet, le territoire est mondial.
Article 5 : Lot
Le lot à gagner est :
 Une tente 2 Seconds en édition limitée d’une valeur commerciale de 49,95€ environ.
L’attribution du lot se fait après tirage au sort. Le lot offert ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de son lot contre valeur en argent ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
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L’Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot d’une valeur équivalente. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune autre prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévue ci-dessus.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard et/ou détériorations intervenues durant le transport ou l’expédition de la dotation.
Article 6 : Respect de l’intégrité du jeu
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription et/ou des formulaires d’inscription complémentaires reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur pourra décider d’annuler l’opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 7 : Responsabilité
7.1 – Facebook :
L’Organisateur indique au Participant que le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. En conséquence, toutes réclamations, questions concernant le présent jeu devront être directement adressées à l’Organisateur.
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7.2 – Responsabilité de l’Organisateur :
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout problème survenant lors du déroulement du jeu (notamment à raison de tous problèmes techniques tels que virus ou intervention d’un tiers non autorisé), lors de l’acheminement des lots, en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications internet ou d’altération des participations.
La participation au présent jeu « MyTent » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le jeu, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
 de la transmission et/ou de l’exploitation de toute donnée et/ ou information sur internet par un tiers non autorisé
 de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du jeu
 de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
 de perte de toute donnée
 du disfonctionnement de tout logiciel
 des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance
 de tout dommage causé à l’ordinateur du participant
 de toute défaillance ayant empêché ou limité la possibilité pour un participant de s’inscrire au jeu.
Le Participant s’assurera également que les emails qui pourront lui être envoyés ne soient pas assimilés à des spam par sa messagerie électronique.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si en cas de force majeure, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, le jeu devait être, en totalité ou partiellement, modifié, annulé, interrompu ou reporté.
L’Organisateur se réserve le droit de mettre à tout moment un terme à ce jeu, et ce, sans qu’il puisse être tenu à une quelconque réparation à quelque titre que ce soit, notamment s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le déroulement du jeu.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, et la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du concours, les résultats et l’attribution du lot.
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Article 8 : Obligations des participants
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France, des règles de déontologie en vigueur sur internet (nétiquette, charte de bonne conduite, ...) Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
A l’exception des connexions illimitées (ADSL, câble ...) qui n’entraînent pas de surcoût pour participer au jeu-concours en ligne, les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d’inscription et de participation sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire correspondant à 3 minutes de connexion, appel local en heures pleines, selon les tarifs France Télécom en vigueur le jour de la demande.
Les personnes désirant le remboursement de la connexion nécessaire à la participation au jeu devront fournir une demande de remboursement précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de sa participation et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Quechua – Julie Bordez – 2323 Route du Fayet – 74700 Domancy. Cette demande doit être adressée par courrier, dans les 10 jours de l’inscription au jeu et impérativement avant le 15 Février 2012 cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande (sur la base de 0,57 € correspondant au tarif lent en vigueur).
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Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faîte dans un délai maximal de 10 jours après l’inscription au tirage au sort pour lequel le participant exige le remboursement.
Le remboursement sera effectué par virement, adressé dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.
Article 10 : Données personnelles
En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 06 août 2004, il est précisé que les informations nominatives communiquées par les participants seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement informatisé. Tout participant bénéficie du droit de s’opposer au traitement ou à la cession des données nominatives le concernant lors de la collecte.
Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et d’opposition sur les données qu’il aura communiquées dans le cadre de la participation à ce jeu. Le participant pourra ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation seraient interdite.
Le participant pourra exercer son droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition auprès de l’Organisateur par e-mail à l’adresse suivante contact@quechua.com Les données nominatives des Participants pourront être utilisées à des fins commerciales s’ils ont donné leur accord.
Enfin, si le formulaire en ligne d’inscription n’est pas validé pour quelques raisons que ce soit, l’adresse e-mail et les autres données personnelle du participant ne sont ni conservées, ni exploitées par l’Organisateur.
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Article 11 : Dépôt du règlement
En application de l’article L 121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître DARRAS - Huissier de Justice – 17 Rue du Carillon, BP 133, 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex.
Le présent règlement est disponible intégralement sur le site, http://www.facebook.com/ QuechuaFrance consultable en ligne et sera adressé par e-mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par mail à l’adresse suivante : contact@quechua.com.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 12 : Convention de preuves
Les informations contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux données de connexion des participants et leurs données personnelles relatives au jeu-concours.
Article 13 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu-concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes.