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Article 1 : ORGANISATION
ARIANTA S.A.S, Société de vente à distance au capital de 200.096 euros, 12 rue de la Centenaire – 59170 CROIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing sous le n° 519 190 136, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu En route pour Venise », du 27 juillet au 16 août 2011 midi.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse), ayant un accès Internet et disposant d’une adresse électronique valide, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible par le biais d’un email envoyé par Quelle, de bannières sur le site Internet www.quelle.fr , http://quelle.fr/400-voyages-a-gagner.r.html
Pour participer à ce jeu gratuit, il suffit de remplir le formulaire et d’accepter le règlement.
Dès l’enregistrement, sa participation sera provisoirement enregistrée dans une base de données.
Etape n°1 - L’inscription
Pour jouer, l’internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire qui comporte certains champs obligatoires.
Champs obligatoires : Nom, prénom, adresse, ville, code postal, email.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription.
Le fait de participer au jeu oblige les participants à se conformer au règlement.
Le participant ne peut participer qu’une seule fois (même nom, même adresse postale, même adresse e.mail).
Condition de validation des inscriptions :
- Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte.
- Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email.
- Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
Toute participation devra être loyale :
- Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Étape n° 2 – Le parrainage
Les participants ont la possibilité de multiplier leur chance de gagner jusqu’à 4 fois. Pour cela, ils peuvent remplir le formulaire de parrainage avec 1 à 4 adresses email de leurs amis et multiplier par 2 les chances de gagner. Ils peuvent également sélectionner dans la liste de leurs contacts via la boite de messagerie, type Gmail, Yahoo, Hotmail et Aol par exemple, et multiplier par 4 leurs chances de gagner.
Le jeu « Grand jeu En route pour Venise » est un jeu où les gagnants sont désignés par tirage au sort.
Est considérée comme participation le fait de s’être connecté sur le site www.quelle.fr , http://quelle.fr/400-voyages-a-gagner.r.html, et d’avoir rempli tous les champs visés à l’étape n° 1 « L’inscription ».
Étape n°3 – Modalités de détermination des gagnants
Les dotations du jeu sur www.quelle.fr , http://quelle.fr/400-voyages-a-gagner.r.html seront attribuées par tirage au sort parmi tous les participants.
Le tirage au sort sera effectué le 17 août 2011. Les lots constituant ces dotations seront remis aux gagnants selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription - Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, - et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
Le participant accepte de recevoir des informations commerciales de la part de la société Quelle ou de ses partenaires s’il en a donné au préalable l’autorisation en cliquant sur les cases à cocher prévues à cet effet.
Les adresses e-mails des ami(e)s des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires qu'il suggère à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer au jeu. A chaque ami(e) participant au jeu dans la limite de 4 adresses email communiquées, le participant multiplie par 2 ses chances de gagner, et au-delà il multiplie ses chances de gagner par 4. Il n’y a pas de cumul possible.
Les adresses e-mails communiquées par le participant ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du jeu sauf si chacun de ses ami(e)s a donné son accord au préalable lors de sa participation au jeu. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails d'ami(e)s qu'il fournit à l'organisateur.
Article 3 : DOTATIONS
La dotation est représentée par 400 voyages à Venise à effectuer durant le mois d’octobre 2011. Le montant de chacune des prestations offertes s’élève à 399 €.
Le voyage comprend : •l’aller-retour en avion
•4 jours et 3 nuits en hôtel 3 ou 4 étoiles
•L’assistance à l’aéroport de départ et d’arrivée
•L’assistance téléphonique 24h/24 en cas d’urgence
•3 petits-déjeuners et 2 diners à l’hôtel
•Les trajets aéroport/hôtel et hôtel/aéroport
Le voyage ne comprend pas : •les taxes d’aéroport d’un montant de 60€ (susceptible de modification)
•le trajet domicile/aéroport
•les boissons et certains repas
•les excursions facultatives
•les assurances éventuelles
•le supplément chambre individuelle au prix de 199 €
•la possibilité d’une quatrième nuit sur place au prix de 59€
Une caution de 100 euros sera demandée lors de la confirmation du voyage et sera restituée à l’arrivée à Venise, au 2ème jour du voyage (sauf annulation par le participant).
Les gagnants auront la possibilité de se faire accompagner moyennant un supplément de 399 € pour un adulte.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation. Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre une contrepartie financière (totale ou partielle, espèces…) ou tout autre bien ou service. En cas d’évènements indépendants de sa volonté, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre dotation d’une valeur commerciale équivalente.
Les gagnants doivent remplir toutes les conditions administratives, notamment douanières, de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger, et disposer d’un document d’identité en cours de validité.
Les gagnants qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas bénéficier de leur gain selon les conditions annoncées ne seront pas remboursés de leur lot.
Article 4 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Un tirage au sort réalisé le 17/08/2011 parmi l’ensemble des participants déterminera les 400 gagnants. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP BERNA, WARLOP et MILLOIS, Huissiers de Justice à Tourcoing chez qui le présent règlement a été déposé.
Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par participant (même nom, même prénom, même adresse postale , même e.mail) pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants seront informés par e-mail au plus tard le 18/08/2011 et la liste des gagnants sera publiée sur le site www.quelle.fr, le 19/08/2011.
La dotation leur sera envoyée par courrier au plus tard le 02 septembre 2011 sauf raisons indépendantes de la société organisatrice ou de son partenaire pour la fourniture des lots. Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, pourra être remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé. Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni d’aucune cession à un tiers.
Article 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à la société organisatrice, à l’adresse suivante : QUELLE
Service des Jeux
45948 ORLEANS CEDEX 9
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion Internet occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.50€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivants relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Il ne sera pas accepté le remboursement des frais de connexion pour les participants bénéficiant d’un abonnement mensuel pour une connexion internet illimitée (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours spécifique.
Article 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de problème lors de la connexion au jeu ayant empêché un joueur de participer ou si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de celle de son partenaire pour la fourniture des lots, l’opération devait être en partie ou en totalité reportée, modifiée, annulée ou prolongée.
D’autre part, la participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du présent jeu. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles les concernant, en écrivant à ARIANTA – (Quelle) Service Clients, 45948 ORLEANS CEDEX 9, responsable du traitement, en précisant ses coordonnées, en joignant copie d’un justificatif d’identité et en précisant, éventuellement son numéro de client.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données collectées sont destinées à ARIANTA (Quelle) et seront utilisées pour la gestion de l’opération.
Sous réserve de son consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de sa part, les données collectées pourront être utilisées par la société organisatrice et ses partenaires, afin de mieux le servir ou l’informer des nouvelles offres susceptibles de l’intéresser.
Article 8 : UTILISATION DES DONNEES PAR LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent, par avance et sans contrepartie financière, la société organisatrice à utiliser et/ou publier à des fins promotionnelles ou publicitaires sur tous supports, leur nom, prénom, adresse (département) afin de servir de témoignage, sauf à ce qu’ils renoncent à leur lot.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation
Article 9 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible gratuitement au niveau du jeu sur www.quelle.fr , http://quelle.fr/400-voyages-a-gagner.r.html pendant toute la durée du jeu.
Il est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom. De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 11 : DROIT DE PROPRIETE
Les organisateurs interdisent toute reproduction des graphismes et contenus présentés au cours de la période du jeu. Ces éléments, y compris les marques déposées, sont la propriété exclusive et entière de leurs propriétaires respectifs.
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