Règlement du jeu-concours Quelle n°141470 Lot principal gagné : 26 aspirateurs sans sac (20 euros), 1428 robots multifonctions (15 euros), 374 centrifugeuses (14 euros), 8 appareils de massage (9 euros).

REGLEMENT DU JEU
« LA SEMAINE DE LA CHANCE» DE QUELLE
DU VENDREDI 11 NOVEMBRE 2011 AU 18 NOVEMBRE 2011
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société ARIANTA (QUELLE), S.A.S.U. au capital de 200 096 Euros dont le siège social se situe 12 rue de la
Centenaire – 59170 CROIX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing
sous le numéro B 519 190 136 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat type « instant gagnant » du 11 novembre 2011 au 18 novembre 2011 sur le site Internet
www.quelle.fr.
Le règlement complet du jeu sera disponible pendant la durée du jeu, via l’url suivante :
http://www.quelle.fr/reglement-du-jeu-de-la-semaine-de-la-chance.r.html
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise, hors
DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise, hors DOMTOM)
et d'une adresse email valide,
Ne peuvent participer les personnes membres du personnel de la société organisatrice, et de celui des sociétés
ayant participé à l'élaboration du Jeu, ainsi que leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer).
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions et vérifier
quand elle le souhaite la validité des coordonnées des participants. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour y participer
La participation au jeu s’effectue individuellement et exclusivement par voie électronique, les participants
accèdent au jeu via l’adresse officielle du jeu, soit http://www.quelle.fr ou via un email invitant à participer au
jeu.
Des bannières annonçant le jeu pourront être présentes sur des sites partenaires de la société organisatrice.
ARTICLE 3 : PRINCIPES DU JEU
Lorsque le participant actionne le Jackpot, il sait immédiatement s’il est gagnant de l’un des lots mis en
jeu.
La participation au jeu « la semaine de la chance » est limitée à 1 seul compte par personne et par jour. Il est
interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement,
à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du jeu. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.
Pour la participation au jeu « la semaine de la chance», il appartient au participant de bien s’assurer que son
adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué.
Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a communiqué une
adresse mail invalide ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier
électronique ou d’accéder à sa messagerie téléphonique.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des
gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de
tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes ses participations.
Les lots sont attribués sous forme de code cadeau. Chaque gagnant au jeu reçoit son cadeau sous forme de code
cadeau, sous réserve d’une commande effectuée sur le site suite à son gain ou dans les conditions prévues par
l’article 5.2 du présent règlement.
Une fois l’enregistrement du mail validé, le participant recevra son code cadeau dans un mail de confirmation de
gain
ARTICLE 4 : INVENTAIRE DES LOTS
L’inventaire des lots est le suivant :
- 26 aspirateurs sans sac d’une valeur de 20,66€
- 1428 robots multifonctions rouge ou gris, d’une valeur de 15,59 €
- 374 centrifugeuses d’une valeur de 14,79€
- 8 appareils de massage sculpteur d’une valeur de 9,95€
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation. Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur
lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre une contrepartie financière (totale ou partielle, espèces…) ou
tout autre bien ou service. En cas d’évènements indépendants de sa volonté, la société organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées, d’autres dotations de valeur commerciale
équivalente.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant (même prénom, même adresse e.mail) pendant toute la durée du
jeu.
ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS
5.1 Le gagnant recevra un email de confirmation de son gain après la participation au jeu, cet email comportera
le code correspondant au lot gagné à indiquer obligatoirement lors de la commande sur le site afin de bénéficier
du gain.
Chaque gagnant pourra obtenir son cadeau en saisissant un code cadeau au moment de passer sa commande.
.La durée de validité de chaque code est d’une journée. Ces codes seront à utiliser lors du passage d’une
commande sur le site www.quelle.fr .
5.2 Toutefois, chaque gagnant aura la possibilité d’obtenir le lot gagné, sans obligation d’achat, en
envoyant le jour même d’attribution de son gain, ou le lendemain, (cachet de la poste faisant foi), un
courrier accompagné d’une copie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile à l’adresse
suivante :
ARIANTA S.A.S.U. – Courrier Interne 200 - Service Web - 12 RUE DE LA CENTENAIRE
59170 CROIX
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Article 6 : Informatique et libertés
6.1 Les informations nominatives concernant les internautes participant au jeu sont destinées à l'usage de la
société organisatrice pour les besoins du jeu. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de
rectification des données les concernant.
6.2 Les données personnelles des participants ayant expressément consenti à recevoir les « bons plans Quelle »
sont destinées à l’usage de la société organisatrice pour être exploitées dans le cadre de ses newsletters.
L’adresse postale communiquée pourra être exploitée par la société organisatrice à des fins de prospection
commerciale sauf si l’internaute s’y oppose expressément. À cet égard, en application de la loi du 6 janvier 1978
précitée, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification (art. 36 de la loi) des
données les concernant.
6.3 Afin d’exercer les droits mentionnés au 6.1 et 6.2 ci avant, il convient d’écrire à:
à ARIANTA – (Quelle) Service Clients, 45948 ORLEANS CEDEX 9, responsable du
traitement, en précisant ses coordonnées, en joignant copie d’un justificatif
d’identité et en précisant, éventuellement son numéro de client.
Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter de Quelle, l’internaute pourra également cliquer
sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter Quelle.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution des lots d’un participant
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne
pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou
postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu.
ARTICLE 8 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude :
SCP Nadine PERSEAU et Laurent LEMAIRE, Huissiers de Justice associés, 26 rue du Cygne, 95270
LUZARCHES, La SCP Nadine PERSEAU, Laurent LEMAIRE s’est assuré de a régularité du jeu.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement à l’adresse du jeu :
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, au tarif lent en
vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 18/11/2011 (le cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse suivante :
ARIANTA S.A.S.U. – Courrier Interne 200 - Service Web - 12 RUE DE LA CENTENAIRE
59170 CROIX
Le règlement complet du jeu sera disponible pendant la durée du jeu, via l’url suivante :
http://www.quelle.fr/reglement-du-jeu-de-la-semaine-de-la-chance.r.html
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un
seul par foyer (même prénom et/ou adresse e.mail ).
Le remboursement se fera par l’envoi, à la personne le demandant, d’un timbre au tarif lent en vigueur au jour de
la réception de la demande écrite.
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite d’une demande (et une seule) par
foyer, estimée forfaitairement à 5 minutes par jour, seront remboursés aux Participants sur la base du coût de
communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement en écrivant à
(Quelle) Service Clients, 45948 ORLEANS CEDEX 9 :
- Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement devra en outre :
-> Parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture
téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
-> Comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il
aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies et envoi des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le
feuillet, et d’un timbre au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement
des frais de connexion ou de demande de remboursement des frais d’obtention du cadeau sans obligation
d’achat.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 4
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
ARTICLE 10 : UTILISATION DES DONNEES DES GAGNANTS PAR LA SOCIETE ORGANISATRICE
Clause à ajouter le cas échéant :
Les gagnants autorisent, par avance et sans contrepartie financière, la société organisatrice à utiliser à des fins
promotionnelles ou publicitaires sur tous supports, leur nom, prénom, adresse (département) afin de servir de
témoignage, sauf à ce qu’ils renoncent à leur lot.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que
l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation
ou à l’application du présent règlement
Le règlement du jeu est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître
du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci