1. Pr�sentation de la soci�t� organisatrice
La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS, au capital de 5 175 000 euros, dont le si�ge social est situ� Immeuble "Les Thiers" / 10� �tage - 4 rue Piroux - 54000 NANCY, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Chaumont sous le n� B 331 339 275, met en place une plate-forme de jeux gratuite et sans obligation d'achat sur son site Internet :
http://www.capricedesdieux.com
proposant des concours mensuels.
2. Dates
Cette op�ration d�butera � compter du 06/01/06 et ce pour une dur�e ind�termin�e.
Chaque mois, du 20 (00h00) au 19 du mois suivant (23h59), la plate-forme de jeux Caprice des Dieux propose un nouveau concours, dont le principe est de se qualifier au tirage au sort en cours en cumulant au minimum un bulletin de participation.
Les dates de concours et de tirages au sort sont r�alis�s automatiquement selon un algorithme informatique (formule math�matique al�atoire de d�signation du gagnant d�pos�e en l'�tude de Ma�tre Salmon, Huissier de Justice Associ�, 184 av Choisy - BP 327 - 75625 PARIS CEDEX 13).
3. Conditions de participation
La plate-forme de jeux Caprice des Dieux est ouverte � compter du 06/01/06, � toute personne physique majeure r�sidant en France M�tropolitaine (Corse incluse et Monaco) et en Belgique, � l'exception du personnel du Groupe BONGRAIN GERARD SAS, et des personnes ayant particip� � la conception de la plate-forme de jeux ainsi que leur foyer (m�me nom, m�me adresse) et titulaire d'un acc�s � Internet � la date 05/01/06, quel que soit le fournisseur d'acc�s.
Le participant, pourra �tre inform� de l'op�ration par l'interm�diaire d'une animation ins�r�e sur la page d'accueil du site www.capricedesdieux.com et/ou depuis la rubrique
� Jouez C@price � de la barre de navigation.
4. R�gles de l'Op�ration
Pour acc�der � la plate-forme de jeux et participer � l'Op�ration, l'internaute devra cr�er un compte joueur dont le d�tail du formulaire est repris � l'article 5 du pr�sent r�glement. Apr�s son inscription, le participant pourra acc�der et jouer quotidiennement � 3 (trois) jeux de contre la montre dont les r�gles et les bar�mes de points sont les suivants :
� Jeu de m�moire �
R�gle : Retournez chaque carte en cliquant dessus, pour reconstituer chacune des 8 paires d'images, en un minimum de temps
Bar�me de points : -20 secondes = 4 points / -30 secondes = 3 points / -40 secondes = 2 points / -60 secondes = 1 point / +60 secondes = 0 point
� Cache-cache Ang�lique �
R�gle : 6 anges se sont cach�s dans la cuisine c�leste. Retrouvez-les en un minimum de temps pour gagner un maximum de points ! Pour cela, aidez vous de la loupe ang�lique et cliquez sur l'ange d�s que vous l'avez trouv� !
Bar�me de points : -15 secondes = 4 points / -20 secondes = 3 points / -30 secondes = 2 points / -60 secondes = 1 point / +60 secondes = 0 point
� Défis puzzle foot �
R�gle : Reconstituez le puzzle en un minimum de temps pour gagner un maximum de points !
Bar�me de points : -15 secondes = 4 points / -20 secondes = 3 points / -30 secondes = 2 points / -60 secondes = 1 point / +60 secondes = 0 point
Ainsi, chaque jour, le participant pourra jouer de fa�on illimit�e � ces 3 (trois) jeux mais ne pourra enregistrer son score qu'une seule fois par jeu et par jour afin de cumuler un maximum de points dans le courant du mois.
Ces points sont transformables en bulletins de participation au tirage au sort en cours, suivant le bar�me suivant :
10 (dix) points cumul�s = 1 (un) bulletin de participation au tirage au sort.
5. Inscription
Pour participer � l'Op�ration, le participant devra s'inscrire en remplissant un formulaire d'inscription comportant les champs obligatoires suivants :
- Pr�nom
- Nom
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Adresse email
- Choisissez votre mot de passe
Attention : tout formulaire d'inscription incomplet et/ou erron� sera consid�r� comme nul.
Et en cochant la case pr�vue � cet effet :
- J'accepte le r�glement du jeu concours : Oui / Non
(la participation au jeu concours �tant subordonn�e � l'acceptation du pr�sent r�glement).
En acceptant le r�glement, le participant s'engage � respecter les modalit�s d�crites ci-dessous :
- Une seule participation par foyer est autoris�e (m�me nom, m�me adresse postale, m�me adresse de courrier �lectronique) et ce, pendant toute la dur�e de l'Op�ration.
- Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs noms et emails reli�s � un m�me foyer ainsi que de jouer � partir d'un dossier ouvert pour le compte d'une autre personne.
En sus, le joueur pourra remplir le champ facultatif suivant :
- J'accepte de recevoir des informations de la part de Caprice des Dieux : Oui / Non.
La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS pourra exclure de l'Op�ration tout participant qui participerait de mani�re d�loyale. En cons�quence, les participations de celui-ci seront consid�r�es comme nulles et n'avoir jamais exist�, sans pr�judice des dommages et int�r�ts que la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS pourra r�clamer � ce participant.
La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS se r�serve le droit d'annuler ou de modifier les r�gles des Modules de Jeux s'il s'av�rait que des fraudes aient �t� constat�es.
6. Attribution des bulletins de participation
A chacune de ses participations aux 3 (trois) jeux de contre la montre � Cache-cache ang�lique �, � Jeu de m�moire � et � Défis puzzle foot �, le participant se verra attribuer un certain nombre de points conform�ment aux bar�mes de points qui leurs sont propres (d�taill�s � l'article 4 du pr�sent r�glement).
D�s que le compte du participant atteint le seuil de 10 (dix) points (cumulables sur les trois jeux), ses points se transforment automatiquement en un bulletin de participation au tirage au sort mensuel pour le concours en cours. Le participant est donc automatiquement qualifi�.
En participant quotidiennement et en r�alisant le meilleur score � chacune de ses parties (soit 4 points par jeu), le participant peut ainsi cumuler :
- jusqu'� 37 (trente sept) bulletins de participation pour les mois � 31 (trente et un) jours
- jusqu'� 36 (trente six) bulletins de participation pour les mois � 30 (trente) jours.
Le 20 de chaque mois (� 12h00), un nouveau concours est lanc�. Les comptes des diff�rents participants sont alors remis � z�ro, aussi bien au niveau du nombre de bulletins de participation qu'au niveau du nombre de points cumul�s jusque l�.
7. Liste des lots et d�signation des gagnants
Le 20 de chaque mois, la d�signation des 3 (trois) gagnants s'effectue par tirage au sort r�alis� automatiquement selon un algorithme informatique (formule math�matique al�atoire de d�signation du gagnant d�pos�e en l'�tude de Ma�tre Salmon, Huissier de Justice Associ�, 184 av Choisy - BP 327 - 75625 PARIS CEDEX 13), parmi les bulletins de participation attribu�s dans le courant du mois pr�c�dent.
Les lots mis en jeu chaque mois sont les suivants :
- 1er prix :
Une clé USB/MP3 Caprice des Dieux de 256 Mo avec écouteurs d'une valeur unitaire de 30,00 euros TTC (trente euros toutes taxes comprises).
- 2� prix :
Un � bijou nuage � argent�, finition m�tal martel�, d'une valeur unitaire de 15,90 euros TTC (quinze euros quatre vingt dix toutes taxes comprises).
- 3� prix :
Un Kit "Beaut�" comprenant deux serviettes, deux gants, un savon et un sachet senteur d'une valeur unitaire de 16,00 euros TTC (seize euros toutes taxes comprises).
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en esp�ces des lots attribu�s ou �changer ces lots contre un service, un gain en nature de m�me valeur ou de valeur diff�rente.
Toutefois, en cas de force majeure ou d'�v�nements ind�pendants de sa volont� et si les circonstances l'exigent, la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS se r�serve le droit d'attribuer aux gagnants un lot de valeur �quivalente et de caract�ristiques proches.
De plus, afin de varier les dotations mises en jeu, l'organisateur se r�serve �galement le droit de modifier les lots en les rempla�ant par des lots de nature et valeur �quivalentes. Une mise � jour sera effectu�e sur la rubrique en amont afin de pr�venir les participants.
8. Publication des noms des gagnants
Apr�s chaque tirage au sort, le pr�nom, premi�re lettre du nom et la ville de chacun des gagnants seront publi�s, chaque mois de fa�on automatique dans la rubrique � Les pr�c�dents gagnants �.
9. Modalit�s d'attribution des lots
Chaque participant n'aura la possibilit� de gagner qu'un seul lot par concours.
Si lors du tirage au sort, plus d'un de ses bulletins sont tir�s, seul le premier bulletin tir� sera pris en compte quelque soit le lot auquel il correspond.
Les gagnants de l'ensemble des lots d�sign�s � l'article 7 du pr�sent r�glement seront inform�s de leur gain par courrier �lectronique (� l'adresse indiqu�e lors de leur inscription) au plus tard 2 (deux) jours apr�s un tirage au sort (sauf week-end et jours f�ri�s).
Les lots seront exp�di�s aux gagnants par courrier/colis postal recommand� avec accus� de r�ception, dans un d�lai de 6 (six) semaines, � l'adresse postale indiqu�e par les gagnants lors de leurs inscriptions, � compter de l'envoi du mail les informant de leur gain.
En cas de retour d'un recommand�, la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS (ou un tiers mandat� par cette derni�re) reprendra �ventuellement contact avec les gagnants par email. Ainsi, l'adresse �lectronique doit correspondre � celle de la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS (ou le tiers mandat�) peut joindre le gagnant. La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS ou le tiers ne seront nullement tenus pour responsables si les coordonn�es postales et/ou l'adresse �lectronique ne correspondent pas � celles du gagnant, sont erron�es ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient pas � la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS ou au tiers de faire des recherches compl�mentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun d�dommagement ou indemnit�.
D'une mani�re g�n�rale, si l'adresse �lectronique ne correspond pas � celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives � son gain ou si des probl�mes de r�seau, coupure de courant devaient emp�cher l'acheminement de ces informations, la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS ne pourra en aucun cas en �tre tenue pour responsable.
10. Demande de remboursement
La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS s'engage � rembourser � tout participant qui en fait la demande, les frais engag�s pour se connecter et participer � l'Op�ration.
En revanche, la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS ne s'engage � rembourser que les participants respectant les conditions de participation � l'Op�ration.
Pour des raisons de simplification, la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer et par mois (m�me nom, pr�nom, m�me adresse �lectronique et postale). Toute demande incompl�te, illisible, envoy�e � une autre adresse que celle susvis�e, sera consid�r�e comme nulle.
Chaque demande de remboursement doit �tre adress�e par �crit, et exp�di�e � l'adresse suivante : Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS - Immeuble "Les Thiers" / 10� �tage - 4 rue Piroux - 54000 NANCY.
Les remboursements seront effectu�s par ch�que dans les 60 (soixante) jours apr�s r�ception de la demande et apr�s v�rification du bien-fond� de celle-ci et notamment de la conformit� des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistr�es sur le formulaire d'inscription saisi sur le site et celles enregistr�es dans les logs de la plate-forme de jeux.
Ainsi, tout participant respectant les conditions �nonc�es, dans cet article, peut se faire rembourser les frais suivants :
- Frais de connexion � Internet li�s � la participation � l'Op�ration
Si le participant acc�de � l'Op�ration � partir d'un modem et au moyen d'une ligne t�l�phonique factur�e au prorata du temps de communication ou � l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant � :
- 5 (cinq) minutes de communication t�l�phonique locale TTC depuis un poste fixe lors de son inscription soit 0,20 euros TTC (0,10 euros TTC l'appel + 0,02 euros/min TTC)
- 3 (trois) minutes de communication t�l�phonique locale TTC depuis un poste fixe lors de sa participation � un jeu de contre la montre soit 0,06 euros TTC (0,02 euros/min TTC) par jeu selon les tarifs France Telecom en vigueur (cu�t d'une communication locale en heure pleine pour la France m�tropolitaine et Monaco).
Le remboursement des communications t�l�phoniques s'effectuera strictement � l'int�rieur de cette limite.
Les frais de connexion � Internet seront rembours�s au participant sur pr�sentation de sa facture t�l�phonique d�taill�e, en indiquant clairement la date et l'heure de ses participations, le num�ro de t�l�phone appel� pour se connecter ainsi que les dur�es de connexion � la plate-forme de jeux.
La demande globale de remboursement devra comporter les noms, pr�nom, adresse e-mail et adresse postale du participant (tous ces �l�ments doivent �tre similaires � ceux saisis dans le formulaire d'inscription � l'Op�ration).
De son c�t�, l'organisateur de l'Op�ration conserve en m�moire les dates et heures d'entr�e et de sortie sur chaque session de jeu, pour un identifiant donn� (nom, email). La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS se r�serve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet � une personne non identifi�e.
- Frais postaux
La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS s'engage � rembourser le timbre utilis� par les participants pour effectuer la ou les demande(s) de remboursement et/ou obtenir le r�glement de l'Op�ration sur la base du tarif lent en vigueur.
11. Informations g�n�rales
11.1. Tout participant autorise la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS � proc�der � toute v�rification concernant son identit� et ses coordonn�es.
11.2. Les gagnants de l'Op�ration, donnent leur autorisation � la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS pour communiquer sur leurs noms, pr�noms et/ou images sur le site de www.capricedesdieux.com sans restriction ni r�serve et sans que cela leur conf�re un droit � r�mun�ration ou un avantage quelconque autre que l'attribution des lots pr�vus � l'article 7 du pr�sent r�glement.
11.3. La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilit� si, en cas de force majeure ou d'�v�nements ind�pendants de sa volont�, elle �tait amen�e � annuler, �courter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'acc�s � l'Op�ration d�s le d�but de l'Op�ration ou en cours d'Op�ration…) et les modalit�s de fonctionnement de la pr�sente Op�ration.
La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS ne saurait �tre tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations t�l�phoniques et/ou de r�seau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant emp�chant un participant de remplir le formulaire d'inscription lui permettant de participer � l'Op�ration.
Enfin, la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS ne peut �tre tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou �lectroniques.
11.4. Toute participation � l'Op�ration implique l'adh�sion au pr�sent r�glement. Toute fraude ou tentative de fraude, manifest�e par un commencement d'ex�cution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou le non-respect du pr�sent r�glement, ou toute intention malveillante de perturber le d�roulement de l'Op�ration, pourra donner lieu � l'�viction de son auteur, la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS se r�servant le droit d'engager � son encontre des poursuites judiciaires.
11.5. La Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS se r�serve la possibilit� d'apporter toute modification au r�glement de l'Op�ration, � tout moment, sans pr�avis, ni obligation de motiver sa d�cision et sans que sa responsabilit� ne puisse �tre engag�e de ce fait. Le participant est r�put� avoir accept� ces modifications du simple fait de sa participation � l'Op�ration � compter de la date d'entr�e en vigueur de la modification, apr�s diffusion des nouvelles dispositions librement consultables sur le site.
11.6. Toute difficult� d'interpr�tation ou d'application du pr�sent r�glement sera soumise � l'appr�ciation souveraine de la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS.
11.7. Le r�glement complet de l'Op�ration est d�pos� en l'Etude Ma�tre Salmon, Huissier de Justice Associ�, 184 av Choisy - BP 327 - 75625 PARIS CEDEX 13.
Le r�glement de l'Op�ration est adress�, � titre gratuit, � toute personne qui en fait la demande en �crivant � : Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS - Immeuble "Les Thiers" / 10� �tage - 4 rue Piroux - 54000 NANCY.
Les frais d'affranchissement pourront �tre rembours�s (au tarif lent en vigueur) par ch�que en adressant la demande conform�ment � la proc�dure d�crite � l'article 10 du pr�sent r�glement � remboursement de timbre �.
Cette demande est limit�e � une par foyer pour la dur�e de l'Op�ration (m�me nom et pr�nom, m�me adresse �lectronique et postale).
11.8. Les informations qui vous concernent sont destin�es � la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS ou ses filiales et entit�s affili�es. Conform�ment � la loi informatique et libert� n�78-17 du 06/01/78 vous disposez sur ces informations d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et de suppression, en vous adressant � la Soci�t� BONGRAIN GERARD SAS - Immeuble "Les Thiers" / 10� �tage - 4 rue Piroux - 54000 NANCY.
11.9. Propri�t� industrielle et intellectuelle. La reproduction, la repr�sentation ou l'exploitation de tout ou partie des �l�ments composant la plate-forme de jeux sont strictement interdites.
11.10. La nullit� d'une clause du pr�sent r�glement n'affectera pas la validit� des autres clauses.
Fait � Paris (septembre 2009)
