Règlement du jeu-concours Quick n°122241 Lot principal gagné : Des places pour des spectacles et des évènements sportifs dans toute la France, des produits Quick.

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Jeu « GOÛT DE LA WIN - Les Bons Plans »
RÈGLEMENT COMPLET


ARTICLE 1 - Organisation

La société France Quick SAS (« ci-après l’Organisateur »), Société par Actions Simplifiée au capital de
92.225.000,00 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 950 026 914, dont le siège social est
situé au 22, avenue des Nations à Villepinte, 93420, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Les
Bons Plans » (ci-après « le Jeu ») du 01/07/09 au 31/12/2011 inclus. Ce jeu est accessible sur le site internet
www.quick.fr (ci-après « le Site Web »).


ARTICLE 2 - Participation

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure ayant reçu l’autorisation du représentant
légal, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des personnels de l’Organisateur et des
restaurants dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.

2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par le site Internet www.quick.fr. La participation au jeu se fait exclusivement
par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra pas être prise en compte.

2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…etc),
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse ci-dessous et comporter
obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la date et l’heure de participation au jeu ainsi que le
résultat obtenu au jeu :
QUICK – GOÛT DE LA WIN – LES BONS PLANS – ETUDIANTS
Cedex 36914
99369 PARIS CONCOURS

Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
deux mois après la clôture du jeu.


ARTICLE 3 - Principe du jeu

En accédant au Site Web, le participant s’inscrit à un tirage au sort qui lui permettra de tenter de gagner une
dotation.

Pour jouer il suffit de se connecter au site Internet www.quick.fr, de s’inscrire au Goût de la Win en suivant les
instructions sur le site et de se rendre dans la rubrique Bons Plans de la section du Goût de la Win. Le Participant
devra valider sa participation grâce au bouton jouer du bon plan concerné afin de pouvoir participer au tirage au
sort.

Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie), inexacte ou incomplète ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation. Notamment, tout Participant qui effectuera une déclaration
fausse ou erronée de son identité et/ou de son adresse personnelle, ou qui ne répondrait pas favorablement à
une demande de justification de son identité et/ou de son adresse personnelle à l’expiration de la Session en
cours sera automatiquement éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucune dotation, sans préjudice des
dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés par l’Organisateur à leur encontre.


ARTICLE 4 - Dotations

La dotation est spécifique au « bon plan » auquel le participant s’inscrit. Il faut donc se référer à la dotation
mentionnée dans le bon plan concerné.

Les dotations "événements" qui peuvent être remportées sont de deux ordres : des places de concert et des
places de match (football, basketball et volleyball…). Chaque gagnant au tirage au sort remportera deux places
de concert et/ou de match. La valeur moyenne unitaire d’une place de match et/ou de concert est de 30 €.
Pour le bon plan "1 an de jeux vidéo à gagner", le gagnant pourra choisir 1 console de jeu parmi les 3 proposées
(Xbox 360 d'une valeur de 149 €, Wii d'une valeur de 199 €, Playstation 3 d'une valeur de 299 €), et 12 jeux
(Xbox, Wii, ou PS3) à choisir dans le catalogue Ubisoft 2010 déjà paru et dans le catalogue Ubisoft 2011 à venir,
à l’exclusion de l’ensemble des jeux de la marque ‘‘Lapins Crétins’’ qui sont expressément exclus des dotations.
En fonction de l'âge du gagnant, les jeux +16 ans et/ou +18 ans pourront être retirés du catalogue. Valeur
minimum des jeux : 29 € TTC.

Renouvelées sur l’ensemble de l’année, les dotations « événement » seront annoncées, chaque mois, sur le volet
Bons Plans de la rubrique du Goût de la Win, sur le site www.quick.fr, pour permettre à chacun des participants
de jouer en connaissance du contenu du match et/ou du concert.

Par ailleurs, si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par
une dotation de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés

Si la dotation consiste en la participation à un Bon Plan de type « événement », la personne désignée gagnante
(après tirage au sort) sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation
dans un délai de 2 jours à compter de la date du tirage au sort, et ce au plus tard 2 jours avant la date de
l’événement. Le gagnant devra alors se présenter à l’événement avec l’e-mail précédemment reçu (imprimé) et
une pièce d’identité. Ces 2 éléments sont obligatoires pour pouvoir participer à l’événement Bon Plan.

La participation au bon plan "1 an de jeux vidéo à gagner" est ouverte du 19/11/2010 au 25/12/2010. La personne
désignée gagnante de ce bon plan (après tirage au sort) sera informée par e-mail à l'adresse électronique
indiquée sur le fomulaire de participation dans un délai de 10 jours à compter de la date du tirage au sort. Un
catalogue des jeux vidéos lui sera envoyé pour qu'il puisse sélectionner les jeux désirés qui lui seront ensuite
expédiés sans frais.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir la dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement. Si l’adresse e-mail indiquée n’est pas valide, le gain sera perdu.

Le gagnant ne pourra pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.


ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants

La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation d’utiliser le nom, la voix et/ou
l’image des gagnants dans toute manifestation publi-promotionnelle liés au présent jeu, sans que cette utilisation
puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. Dans un souci de confidentialité pour les participants, il ne
sera fait aucun envoi, ni aucune communication téléphonique de la liste des gagnants. Les informations sur les
gagnants recueillies pour l’expédition des dotations ne pourront être utilisées que par les organisateurs.


ARTICLE 7 - Autorisation

Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le
domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.


ARTICLE 8 - Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou
en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de son lot.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site Web et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.




ARTICLE 9 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître Le Honsec, huissier de justice à Rambouillet. Ledit règlement est
également disponible jusqu’au 31/12/2011 sur le Site Web. Le règlement sera adressé gratuitement pendant
toute la durée du jeu à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
QUICK – GOÛT DE LA WIN – LES BONS PLANS – ETUDIANTS
Cedex 36914
99369 PARIS CONCOURS


ARTICLE 10 - Remboursement des frais

Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire
la demande avant le 02/01/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
QUICK – GOÛT DE LA WIN – LES BONS PLANS – ETUDIANTS
Cedex 36914
99369 PARIS CONCOURS
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation.

Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu)
seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement
devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT
BIC pour les DOM-TOM), d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant
apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.

Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité
auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation
du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.

Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DOM-TOM).

Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être
prises en compte.


ARTICLE 11 - Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont soumises à la Loi Informatique et
Libertés du 06/01/1978. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour
l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des données personnelles les concernant dont France Quick S.A.S, société
organisatrice est seule destinataire.

Sous réserve du consentement explicite des participants, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer sur leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.


ARTICLE 12 - Responsabilité

12.1 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être
tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le Site Web.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.2 L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site Web ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les
sessions du Jeu.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

12.3 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement
des dotations).

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard,
perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

12.4 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.


ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction

13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.

13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse :

QUICK – GOÛT DE LA WIN – LES BONS PLANS – ETUDIANTS
Cedex 36914
99369 PARIS CONCOURS

13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
judiciaires de Paris.

13.4. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’interprétation ou l’application du présent
règlement.

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