ARTICLE 1 – Société Organisatrice
La Société FRANCE QUICK SAS, société par actions simplifiée, au capital de 92 225 000 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 950 026 914 dont le siège social est situé au, 50 avenue du Président Wilson - Parc des Portes de Paris -
Bât. 123 - 93 214 La Plaine Saint-Denis Cedex (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu, accessible sur www.quickbonnehumeur.fr (ci-après dénommé « Le Jeu »).
Ce Jeu se déroulera du 1er avril au 12 mai 2014 (23h59) en se connectant sur le site www.quickbonnehumeur.fr.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou à toute personne mineure, munie d’une autorisation d’un de ses parents ou représentants légaux, résidant en France Métropolitaine (ci-après désignée par « Participant »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la réalité de cette autorisation. A défaut pour le Participant de pouvoir en justifier, sa participation au Jeu sera annulée.
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, de leurs sociétés franchisées ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
ARTICLE 3 – Conditions de validité de la participation au Jeu
Seules les participations conformes aux dispositions du présent Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
Toute participation au Jeu non conforme à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un Participant, ainsi que toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du Participant concerné.
En cas d'annulation de la participation de l’un des gagnants, le gagnant se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l'obtention de la dotation.
ARTICLE 4 – Mécanique du Jeu
1 – PARTICIPATION : Pour participer au Jeu:
A) Entre le 1er et le 8 avril :
a. se pré-inscrire sur le site www.quickbonnehumeur.fr, entre le 01/04 et le 08/04/2014 (23h59), en suivant les instructions indiquées (nom, prénom, code postal, email et numéro de téléphone).
b. Une fois l’inscription validée, les Participants recevront à partir du 9 avril 2014 à 9h un email contenant un code..
B) Entre le 9 avril et le 12 mai :
a. s’inscrire sur le site www.quickbonnehumeur.fr, en suivant les instructions indiquées (nom, prénom, code postal, email et numéro de téléphone), entre le 09/04 et le 12/05/2014 (23h59),
b. une fois l’inscription validée, poster une idée de vidéo sur le thème « Mission bonne humeur » ou en voter pour une idée déjà postée par d’autres Participants sur le site www.quickbonnehumeur.fr,
c. dans les 24h suivant l’inscription, les Participants recevront un email contenant un code..
2 – REVELATION DU GAIN :
Pour découvrir son gain, il suffit de se rendre dans l’un des restaurants Quick situés en France métropolitaine muni de son code imprimé sur papier ou visualisable via votre smartphone et de le placer à l’endroit indiqué sur le totem jusqu’au 12/05/2014.
3 – Une fois qu’une des dotations, définie à l’article 5 du présent Règlement, révélée, les Participants devront, avant le 16/05/2014, transférer, leur email contenant le code gagnant à l’adresse quickbonnehumeur@customsolutions.fr en indiquant bien dans le corps du mail leur nom, prénom et adresse complète, ou en adressant une copie de l’email de confirmation contenant le code gagnant accompagné de mail leur nom, prénom et adresse complète sur papier libre par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu ci-dessous :
Jeu Le Burger de la bonne humeur Quick
Custom solutions N° 41523
13102 Rousset CEDEX
Il est précisé qu’il ne sera accepté qu’une seule typologie parmi les dotations définies à l’article 5 du présent Règlement par Participants (même nom, prénom et même adresse).
3) IDEE DE VIDEO PROPOSEE
Les idées proposées par les Participants seront examinées par un modérateur.
Préalablement à la validation définitive de leur participation, toute idée proposée sera soumise à une procédure dite de « modération » de façon à s’assurer que sa mise en ligne soit conforme :
- Aux droits de propriété Intellectuelle et/ou Industrielle éventuellement détenus par des tiers, notamment droits des marques et dessins et modèles ;
- Aux droits de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image ;
- A l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pornographie infantile, représentation de drogues ou produits illicites, etc…) ;
- A l’image de la marque QUICK et/ou de la Société Organisatrice.
Il est demandé en conséquence à chacun des Participants de s’assurer que les idées de vidéo proposées sur le site www.quickbonnehumeur.fr, respectent les différentes conditions indiquées ci-dessus.
Toute proposition ne répondant pas aux conditions ci-dessus ne pourra pas être prise en compte pour la participation au Jeu et sera de ce fait rejetée. Si malgré la mise en place de cette procédure de « modération », des idées de vidéo devaient être mises en ligne, ces dernières seront retirées et, en conséquence, la participation au Jeu sera également annulée.
Toutes les idées de vidéo postées par les Participants deviennent la propriété de la Société Organisatrice.
L’idée de vidéo sur le thème « Mission bonne humeur » qui aura reçu le plus de votes, sera réalisée par la Société Organisatrice, sous réserve qu’elle soit conforme aux conditions ci-dessous.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de réinterpréter l'idée des Participants pour que la vidéo finale soit en phase avec la thématique du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de refuser une idée de vidéo qui ne serait pas conforme à ses valeurs et ce même si cette idée a reçu le plus de vote.
ARTICLE 5 – Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont :
- 100 coffrets Wonderbox « Nuit Insolite » pour 4 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 139,80 € TTC, valable jusqu’au 31/12/2014 (voir toutes les conditions et modalités sur www.quickbonnehumeur.fr) ;
- 160 mugs d’une valeur commerciale unitaire de 6,99 € TTC ;
- 100 plateaux d’une valeur commerciale unitaire de 12,68 € TTC ;
- 800 sets de table d’une valeur commerciale unitaire de 2,99 € TTC ;
- Tout Participant qui n’aurait pas gagné une des dotations citées ci-dessus, gagnera un code de réduction d’une valeur commerciale unitaire de 15 € TTC à faire valoir à l’achat d’une Wonderbox, sur le site www.wonderbox.fr, avant le 31/12/2014.
Il ne sera accepté qu’une seule typologie de dotation par personne (même email, même nom et même adresse), c’est-à-dire un même Participant ne peut recevoir pendant la durée du Jeu qu’un seul coffret Wonderbox, qu’un seul mug, qu’un seul plateau, qu’un seul set de table et qu’un seul code de réduction.
Le gagnant recevra sa dotation dans un délai de 4 à 6 semaines après la fin du Jeu.
Les dotations qui n’auront pu, pour quelque raison que ce soit, être attribuées dans le cadre du présent Jeu, resteront la propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer comme elle le souhaite.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remise de leur contre-valeur en argent, d’échange ou de remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit. En cas de force majeure ou de toutes autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible une dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par un lot de nature équivalente.
ARTICLE 7 – Remboursement des frais de participation au Jeu
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet www.quickbonnehumeur.fr s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisé) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute au site et participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 – Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit envoyées sous pli suffisamment affranchi à l’adresse du Jeu au plus tard le 23 juin (cachet de la Poste faisant foi).
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus dans celui-ci seront tranchés par la Société Organisatrice.
Toutes difficultés d'interprétation du présent Règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice ou par les tribunaux de français au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 9 – Dépôt et demande/consultation du Règlement complet du Jeu
Le présent Règlement complet est déposé auprès de la Selarl Aix Jur’Istres, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur www.quickbonnehumeur.fr.
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal suffisamment affranchi, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse du Jeu et ce jusqu’au 12 mai 2014 (cachet de la poste faisant foi).
Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le Règlement complet du Jeu, le Participant devra indiquer, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).
Une seule demande de Règlement par Participant sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de Règlement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
Seule la version du Règlement, déposée auprès de la Selarl Aix Jur’Istres, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du Jeu, notamment celle mise en ligne et sur toute information diffusée en rapport avec le Jeu.
ARTICLE 10 – Modifications du présent Règlement complet
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement complet sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales, jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Le Société Organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur www.quickbonnehumeur.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement complet ou antérieurement modifiées le cas échéant.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la Selarl AIX JUR’ISTRES, dépositaire du présent Règlement, sera mise en ligne sur le site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de Règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 9.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de demande du présent Règlement
Les frais engagés par le Participant pour faire la demande du Règlement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier dans la limite d’une demande de remboursement par Participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 12 – Collecte des données à caractère personnel
Les informations recueillies pour la gestion du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Les données ainsi collectées seront destinées exclusivement à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du Groupe auquel elles appartiennent et/ou à leurs franchisés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils pourront exercer en s’adressant à l’adresse du Jeu définie à l’article 4 du présent Règlement. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la Loi du 6 août 2004.
ARTICLE 13 – Limite de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
• en cas de saisie erronée ou incomplète des données demandées lors de l’inscription ;
• en cas d’impossibilité pour la Société Organisatrice de joindre un gagnant ;
• en cas d'envoi de courrier à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ;
• en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux etc. ;
• en cas de destruction totale ou partielle de la dotation ;
• en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l'utilisation des dotations ;
• en cas de force majeure susceptibles de perturber, modifier ou annuler le Jeu.
En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de la Société Organisatrice sera écartée. On entend notamment par force majeure au sens du présent Règlement : l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
La connexion de toute personne au site www.quickbonnehumeur.fr et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient se connecter au site www.quickbonnehumeur.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 – Acceptation du Règlement de Jeu
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité du présent Règlement.
ARTICLE 15 – Loi applicable
Le présent Jeu est soumis au droit français.
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Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé
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