Article 1 : Organisation et dotation QUIES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 001 500€ dont le siège social est 4, rue Ambroise Croizat – 91120 PALAISEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro Siren 775 683 899 organise, pour sa marque Quies, un jeu par instants gagnants intitulé « Jeu quies 2014» sur leur site internet « www.legrandjeuquies.fr » qui débutera le 01 avril 2014 et se terminera le 30 septembre 2014.
La dotation globale est la suivante (les conditions d’attribution sont précisées ci-après) :
• 6 casques audios sous forme de carte cadeau, à valoir dans une enseigne prédéfinie, d'une valeur unitaire maximale
de 299,99€ TTC
• 13 coffrets cadeaux Smartbox “Week-end insolites” d’une valeur maximale unitaire de 64,90€ TTC
• 13 coffrets cadeaux Smartbox “Bien-être en duo” d’une valeur maximale unitaire de 44,90€ TTC,
• 26 kits de découverte QUIES d’une valeur unitaire maximale de 40 € TTC
• Les participants ne gagnant pas l'un des 58 instants gagnants se verront attribuer un web coupon d'une valeur de 0,50 € à valoir sur l'achat d'un produit de la gamme Quies.
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses modalités de déroulement. Article 2 : Participation Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes domiciliées en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exception de :
- l'ensemble du personnel de Quies ainsi que les membres de leur famille ;
- l’ensemble des distributeurs de la marque, de leur personnel ainsi que les membres de leur famille ;
- l’ensemble du personnel des sociétés prestataires ou partenaires dans l’organisation ainsi que les membres de leur famille ;
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. De plus, une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse mail) est autorisée.
La société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Toute fraude sur ce point entraîne l’invalidation du candidat.
Toute participation incomplète ou illisible sera considérée comme nulle. Article 3 : Modalités et désignation des gagnants Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Chacune des personnes autorisées à participer au jeu :
1- se connectera au site « www.legrandjeuquies.fr » - accèdera à la rubrique jeu
2- répondra à 2 questions concernant la marque Quies
3- renseignera et validera un certain nombre de champs d’information (civilité, prénom, nom, adresse électronique et adresse postale, …).
4 - validera sa participation.
La participation devra être validée au plus tard le 30 septembre 2014 minuit.
Si la connexion du participant coïncide avec l’un des 58 instants gagnants ouverts (prédéterminés aléatoirement par informatique selon un planning déposé chez huissier), le participant gagne la dotation préalablement attribuée au dit instant gagnant (la liste des dotations figure en article 1).
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants prédéterminés, la première participation suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail pour valider la participation au jeu. Toute réponse dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ou adressée après les délais prévus par le règlement ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, ou échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer). Dans le cas où plusieurs participants d’un même foyer auraient été désignés gagnants, seul le premier participant du même foyer désigné comme gagnant tel qu’indiqué ci-dessus recevra une dotation, la participation des autres participants du foyer du gagnant étant annulée.
Les lots non distribués resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Conformément aux dispositions indiquées à l’article 10 du présent règlement, toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants, de cas de force majeure tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française ou d’un cas fortuit. Le cas échéant, la Société Organisatrice réattribuera le lot non attribué au gagnant initial au premier participant indiqué sur la liste subsidiaire des gagnants telle qu’indiquée ci-dessus. Dans le cas où le gagnant subsidiaire ne se verrait pas attribuer sa dotation notamment pour les raisons indiquées ci-dessus, la Société Organisatrice réattribuera ladite dotation au participant indiqué immédiatement après le gagnant subsidiaire sur la liste subsidiaire des gagnants telle qu’indiquée ci-dessus. Article 4 - Obtention des lots Les lots seront envoyés aux gagnants dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de la date de fin du Jeu directement à l’adresse postale indiquée par le gagnant lors de son inscription sur le Site. Les frais d’expédition seront supportés par la Sociétés Organisatrice. Article 5 : Dépôt légal Ce règlement est soumis à la loi française.
Le présent règlement est consultable dans son intégralité sur le Site « www.grandjeuquies.fr»
Le présent règlement est déposé à la SCP NICOLAS – SIBENALER – BECK, Huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91260 Juvisy S/Orge. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le site. Article 6 - Conditions de remboursement Le remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base forfaitaire de 0,30€ TTC. Pour obtenir son remboursement, le participant devra envoyer une demande écrite accompagnée d’un RIB avant le 01/11/2014 à l’adresse suivante : Jeu Quies 2014 –U491 -Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex .
Les frais d’affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite avant le 01/11/2014 en joignant un RIP/RIB à l’adresse suivante Jeu Quies 2014 –U491-Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex .
Le participant peut se faire rembourser les frais de connexion uniquement si le participant accède au jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,30 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la société organisatrice ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ ou même RIB ou RIP) pendant toute la durée du jeu et dans le cadre du jeu uniquement.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s).
La société organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée. Article 7 : Modification ou annulation du jeu La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu-concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Article 8 : Réclamation Le prix de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre un prix de même valeur ou sa contre-valeur en espèces. Il ne sera attribué qu’un seul prix par gagnant, même nom, même adresse. Dans l’hypothèse où il s’avérerait, après contrôle, que plusieurs prix ont été attribués à un même participant, ce gagnant ne conserverait que le prix qui lui a été attribué en premier. Article 9 : Responsabilité La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement du jeu et la préservation d’une stricte égalité entre tous les participants.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant.
La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.grandjeuquies.com .
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à ce site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Article 10 - Autorisation Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et notamment en cas d’inscriptions multiples de participants avec des noms identiques, similaires ou fantaisistes et des adresses identiques, similaires ou fantaisistes. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant. Article 11: FRAUDES La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. Article 12 : DONNEES PERSONNELLES Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978(à mettre en conformité avec le site), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part. Article 13 : Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article 14 : Informatique et Libertés Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Article 15 : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif
