REGLEMENT JEU CONCOURS "20 Paniers QUITOQUE A GAGNER"du 01/02/2022 au 28/02/2022
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société QUITOQUE, Société par Action Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 752 906 388, dont le siège social est situé 131 avenue de Choisy, 75013 PARIS, organise du 01/02/2022 au 28/02/2022 inclus, un jeu concours « 20 paniers Quitoque à gagner ».
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle et d’un numéro de téléphone valides (email + numéro de téléphone) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci-après le « Participant »).
Ne peuvent pas participer au jeu concours les personnes, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation de celle-ci, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
La participation au jeu concours implique l’acceptation sans aucune réserve du Participant au présent règlement et au principe du jeu concours.
ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
Les participants doivent compléter le formulaire entre le 01/02/2021 au 28/02/2021 inclus pour participer. Ils seront alors automatiquement inscrits au tirage au sort pour remporter 1 panier à cuisiner Quitoque gratuit (d’une valeur de 34€).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
QUITOQUE procèdera au tirage au sort du gagnant avant le 15 mars 2022 et l’informera de son gain par téléphone ou email. Le gagnant du Jeu acceptent à titre gratuit que son prénom et son nom soit le cas échéant publié sur le site internet et les réseaux sociaux de QUITOQUE.
Ne peuvent pas participer au tirage au sort les personnes, ayant déjà procédé à l'achat d'un panier Quitoque par le biais d'une adresse électronique, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse postale transmis pour participer au jeu concours.
La participation au tirage au sort est limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit, même numéro, même adresse électronique) et pendant toute la durée du jeu concours. Sans réponse de la part de Quitoque le 15/03/2022, les participants pourront conclure qu’ils n’ont pas remporté le lot mis en jeu.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de notre jeu concours (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de ses participations.
ARTICLE 4 : LOT
Sont mis en jeu par tirage au sort 20 lots de 1 panier à cuisiner Quitoque d’une valeur de 34€ chacun. Ce lot est valable à compter de la réception de l’email de confirmation incluant le bon d’achat à utiliser sur le site www.quitoque.fr et pour une durée d’un an (soit 365 jours). Si l’intégralité des paniers offerts ne sont pas utilisés durant ce délai, ils ne pourront être reportés.
Les lots sont nominatifs et ne pourront pas être cédés à des tiers. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui est à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utile au gagnant. L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu concours.
Le lot ne pourra en aucun cas être repris ou échangé contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant.
ARTICLE 5 : REMISE DU LOT
La remise du lot sera effectuée courant du mois de mars 2022 par voie électronique. Le tirage au sort pour déterminer le gagnant aura lieu le 15 mars 2022.
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur le lot devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : service.client@quitoque.fr
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale)
- l’objet de sa réclamation.
Toute réclamation devra être adressée avant le 15/03/2022. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas traitées et les lots non attribués seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour participer au Concours, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, Prénom, Téléphone mobile, adresse email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
QUITOQUE
131 avenue de Choisy, 75013 PARIS
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu concours étaient momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations, dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du jeu concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu concours.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La Loi applicable du présent règlement est la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu concours devront être formulées par écrit à l’adresse suivante :
QUITOQUE
131 avenue de Choisy, 75013 PARIS
Tout différend né à l'occasion de ce jeu concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires
