Règlement du jeu-concours Radio Alouette n°144031 Lot principal gagné : Votre 13e mois de salaire.

Règlement « Alouette vous offre votre 13ème mois de salaire » - Décembre 2011 – Page 1
RÈGLEMENT DE JEU
" Alouette vous offre votre 13ème mois de salaire "
ARTICLE 1
La société ALOUETTE, SAS au capital de 466 224 €, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon
sous le numéro B 333 857 670, dont le siège social est Avenue de la Maine, BP 219, 85502 LES
HERBIERS CEDEX, organise sur l’antenne de la radio ALOUETTE, du 7 décembre 2011 au 16
décembre 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "ALOUETTE vous offre votre
13ème mois de salaire".
ARTICLE 2
Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures au 7 décembre 2011, résidant en France
métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice, des personnes
ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur
famille (conjoints et descendants vivant sous le même toit).
ARTICLE 3
Pour participer, les personnes désirant jouer devront :
- soit envoyer par fax au 0 820 90 60 53, entre le 7 et le 16 décembre 2011 - 7h00 (horodatage
assuré par le site de l’organisatrice), leur plus récent bulletin de salaire, accompagné d’une
copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Tout envoi de bulletin de salaire qui ne serait
pas accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité sera considéré comme nul et viceversa.
N’est admise qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Remboursement du coût de la communication de télécopie (sur la base d’un forfait de 0,15 €
TTC) sur demande expresse figurant sur la télécopie. Ces frais de connexion seront
remboursés dans la limite d’une participation par foyer (même nom, même adresse), par
chèque. Pour être retenus pour participer au tirage au sort, les envois (bulletin de salaire et
pièce d’identité) devront être complets et lisibles, et avoir été reçus par ALOUETTE au cours
de la période de participation indiquée ci-dessus. Tout document qui ne répondrait pas à ces
critères emporterait l’exclusion pure et simple du participant des opérations de tirage au sort.
- soit s’inscrire sur Internet dans la rubrique “Alouette vous offre votre 13ème mois”. Les
personnes désirant jouer devront se connecter sur www.alouette.fr et remplir le formulaire
d'inscription au plus tard le 16 décembre 2011 à 7h00 (horodatage assuré par le site de
l’organisatrice).
Le gagnant ou la gagnante devra adresser à l’organisatrice, par courrier simple expédié le 26 décembre
2011 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi), une copie de son dernier bulletin de salaire et de
sa pièce d’identité en cours de validité, faute de quoi il(elle) sera exclu(e) du jeu et ne pourra pas
recevoir son gain.
La société organisatrice met en place des moyens techniques permettant de réceptionner les fax des
participants dans les meilleures conditions. Toutefois, en cas d’engouement, les lignes de fax peuvent
être occupées. Les participants sont alors invités à renouveler leurs tentatives de connexion.
La société organisatrice ne saurait être responsable de la qualité de l’émission des documents transmis
(ils devront être irréprochables et ne souffrir d’aucune modification, rature, surcharge et être
intégralement et parfaitement lisibles), ni des difficultés de transmission ou strictement techniques,
liées ou non au dispositif qu’elle aura mis en place pour cette opération.
N’est admise qu’une seule participation par personne, quel que soit le canal de participation employé.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse postale et le même nom sera
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disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e-mail +
coordonnées postales) incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent
règlement entraînent la disqualification du joueur, l’annulation de sa (ou ses) participation(s) et de ses
gains.
Remboursement du coût de la communication Internet sur demande formulée à l’adresse du jeu, sur la
base d’un forfait de 0,15 € TTC. Ces frais seront remboursés par chèque, dans la limite d’une
participation par personne pour toute la durée de l’opération.
La société organisatrice ne saurait être responsable des difficultés de transmission Internet et postales,
liées ou non au dispositif qu’elle aura mis en place pour cette opération.
Il est précisé que la société ALOUETTE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect né d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site
développé dans le cadre de ce jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société ALOUETTE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit exhaustive :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages indirects
qu'ils pourraient causer.
La société ALOUETTE ne saurait davantage être tenue responsable des dommages, matériels ou
immatériels, au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu
du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société ALOUETTE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs,
des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de
tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu
ou ayant endommagé le système d’un participant.
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Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière et seule
responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société
ALOUETTE, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
La société ALOUETTE pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-àvis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
-Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au
Jeu sous son propre et unique nom.
-Le fait pour un Participant de proposer des photos dont il ne détient pas les droits.
- Le fait d'utiliser des adresses e-mails multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.
La société ALOUETTE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes,
ou tentatives, sont intervenues, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du Jeu
par son auteur, la société ALOUETTE se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4
La personne qui aura été désignée par le sort gagnera un lot unique, indivisible, incessible et
intransmissible, dont le montant sera égal au salaire net effectivement payé figurant sur le bulletin de
salaire qu’elle aura transmis, dans la limite d’un montant maximum de 2500 €. Avant de procéder au
paiement du lot, l’organisateur demandera au gagnant de justifier qu’il a réellement perçu à titre
personnel le salaire correspondant, en produisant la photocopie de l’extrait de compte bancaire (même
nom, même adresse que le participant) attestant de l’encaissement du salaire, ainsi qu’un relevé
d’identité bancaire (RIB) obligatoirement du même compte.
Le lot sera payé soit par virement sur ce compte bancaire, soit par chèque nominativement libellé au
nom du gagnant, au choix de l’organisateur, dans les 15 jours suivant la transmission intégrale et
conforme des pièces justificatives. En cas de paiement par chèque, le gagnant sera invité à venir
récupérer ce chèque dans les locaux de la Société organisatrice. Si le bénéficiaire ne pouvait se
déplacer (éloignement, indisponibilité), le chèque lui serait expédié par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception.
ARTICLE 5
Le tirage au sort est programmé le 16 décembre 2011 entre 7 heures et 8 heures dans les studios
d’ALOUETTE, Avenue de la Maine 85500 LES HERBIERS en présence d’un Huissier de Justice.
En cas de nécessité, l’organisateur pourra librement modifier la date de tirage au sort en annonçant à
l’antenne la date finalement retenue.
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Le tirage au sort s’effectuera soit parmi les participations faxées, soit parmi les participations internet,
au libre choix de l’organisatrice qui n’aura pas à en justifier.
ARTICLE 6
La dotation offerte ne peut faire l’objet d’aucune échange ni d’aucune contrepartie.
ARTICLE 7
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou par téléphone) concernant les modalités du jeu, la
détermination du gagnant, ainsi que ses coordonnées, l’interprétation ou l’application du règlement. La
participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et notamment le fait,
pour le gagnant, d’autoriser, sans pouvoir prétendre à d’autre contrepartie que celle du gain offert,
l’exploitation de ses coordonnées et, le cas échéant, de son image, à des fins commerciales.
Le gagnant autorise par avance la société ALOUETTE, sans pouvoir prétendre à d’autre contrepartie
que le lot offert, à citer à l’antenne ses prénom, commune de résidence, profession et montant du gain
remporté.
Le gagnant autorise l’organisatrice, sans pouvoir prétendre à d’autre contrepartie que le lot offert, à
enregistrer les échanges entre lui et les animateurs de l’antenne, et l’autorise à les utiliser dans le cadre
de sa communication.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler purement et simplement, d’écourter ou de
prolonger le présent jeu sans que cela ne mette en cause sa responsabilité.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie que ce soit en cas
d’annulation du jeu. Les envois par courrier, simple ou en recommandé, ne seront pas acceptés.
N’est admise qu’une seule participation par foyer, soit par fax, soit par Internet, les doublons étant
éliminés purement et simplement.
Les télécopies et participations internet reçues pour ce jeu seront conservées pendant une durée de
deux mois à compter de la date du tirage au sort et plus aucune contestation ne sera recevable passé ce
délai.
ARTICLE 8
Les coordonnées personnelles des participants pourront éventuellement faire l’objet d’un traitement
informatisé. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978. Les participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les
concernant. Ce droit s’exerce par courrier simple adressé à la Société organisatrice.
ARTICLE 9
Le présent règlement ainsi que les éventuels avenants sont déposés à l’étude de Maître Nicolas
DAMOUR – Huissier de Justice – 85500 LES HERBIERS – nicolas.damour@huissier-justice.fr
ARTICLE 10
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : le timbre
sera remboursé sur demande, au tarif lent -20 g en vigueur au jour de la demande. Ces frais
d’affranchissement seront remboursés dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même
adresse), par chèque.
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ARTICLE 11
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et voisins, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, ses supports, le règlement et son
extrait sont strictement interdites, sauf accord écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice
rédacteur.
ARTICLE 12
Tous les cas prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la Société organisatrice dans
l’esprit qui a prévalu à la conception du jeu.
Fait aux HERBIERS, le 7 décembre 2011
Sébastien LEBOIS
Directeur des Programmes.