CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX TIRAGES AU SORT
(« CONDITIONS GÉNÉRALES »)
1.- SOCIÉTÉ ORGANISATRICE DE LA PROMOTION
La société RAKUTEN, Inc. (ci-après dénommée « RAKUTEN »), dont l'adresse est Rakuten Crimson House, 1-14-1 Tamagawa, Setagaya-ku, Tokyo 158-0094, et dont le numéro d'identification fiscale est 9010701020592, organisera plusieurs tirages au sort (ci-après dénommés, chacun, une « Promotion » et, collectivement, les « Promotions »), via Internet, sur barca-adventcalendar.com (le « Site ») pour les participants (« Participants ») résidant dans différents pays, conformément aux dispositions de la section 3 « Conditions de participation et mécanisme des Promotions ».
L'objectif du site est de faciliter la participation des utilisateurs aux Promotions. Afin de participer aux Promotions, qui auront lieu quotidiennement sur le Site et qui sont spécifiées dans la section 2 ci-dessous, les utilisateurs doivent s'inscrire en remplissant un formulaire de participation sur le Site, afin de participer gratuitement aux Promotions. Les Promotions seront gérées par Rakuten.
2.--DATE DE DÉBUT ET DATE DE FIN
La période de promotion débutera le 1er décembre 2020 et se terminera le 24 décembre 2020.
Chaque promotion commencera chaque jour à 00h00 (heure locale dans chacun des pays) sur le site web et se terminera à la fin de la même journée, à 23h59 (heure locale dans chacun des pays). Pendant cette période, toute Promotion et tout prix que Rakuten juge appropriés pourront être réalisés (« Prix »).
Nonobstant ce qui précède, Rakuten se réserve le droit de modifier les horaires des Promotions à sa convenance.
3.- CONDITIONS DE PARTICIPATION ET MÉCANISMES DES PROMOTIONS
Les conditions de participation seront les suivantes :
- La participation est ouverte à ceux qui accèdent au Site (barca-adventcalendar.com) et qui sont majeurs dans leur pays de résidence.
- Les Participants doivent s'inscrire en utilisant un ID RAKUTEN.
En créant un ID Rakuten, les Participants acceptent les Conditions générales et les politiques de confidentialité relatives à l’ID Rakuten afin de participer aux Promotions.
Les Participants ne peuvent s'inscrire qu'une seule fois pour chaque Promotion.
Les Participants qui ne remplissent pas les conditions requises seront automatiquement exclus de la Promotion. Tout profil jugé faux ou ayant commis des actes frauduleux sera également exclu de la Promotion.
4.- CONDITIONS DE LA PROMOTION ET PRIX
Le gagnant de chaque Promotion (le « Gagnant ») sera choisi au hasard. Rakuten contactera le Gagnant par courrier électronique. Dans ce même courriel, le Gagnant sera invité à fournir l'adresse postale à laquelle envoyer le prix de la Promotion en question. Le Gagnant disposera d’un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables pour répondre à ce courriel l'informant qu'il a été sélectionné comme gagnant du tirage au sort. Dans le cas où le Gagnant de la Promotion en question ne répondrait pas dans les cinq (5) jours ouvrables après avoir été notifié qu’il est le Gagnant du prix, ce dernier sera réputé avoir irrévocablement renoncé au prix attribué. Dans ce cas, Rakuten se réserve le droit de déclarer la Promotion abandonnée par ce Gagnant. Le prix de chaque Promotion peut être consulté en cliquant sur ce lien, et le Gagnant peut demander son prix par le biais du courriel qu'il recevra. Le coût de l'envoi du prix sera pris en charge par Rakuten. En outre, le Gagnant ne peut pas utiliser et/ou combiner le prix avec d'autres réductions, promotions, coupons ou autres offres similaires de Rakuten offertes au Gagnant ou à d'autres utilisateurs. Le prix ne peut pas être échangé contre de l'argent ou tout autre prix, et n'est pas sujet à des modifications ou des altérations. La tenue de la Promotion et la remise du prix sont soumises à la réglementation fiscale en vigueur. Le Gagnant sera responsable de toute charge fiscale éventuelle découlant de l'acceptation du prix, ainsi que de toute autre dépense découlant de la Promotion qui n'est pas expressément assumée par Rakuten dans les présentes Conditions générales.
Tout ce qui concerne le Prix sera de la responsabilité exclusive de RAKUTEN en sa qualité d'organisateur des Promotions, qui assume toute responsabilité découlant de la violation ou de l'exécution défectueuse, le cas échéant, du contenu et/ou de la livraison de la Promotion et du Prix, ainsi que de toute plainte ou réclamation des Gagnants et/ou des Participants aux Promotions.
5.- LIMITATIONS
Les personnes suivantes ne peuvent pas participer à la Promotion : (i) les personnes physiques qui sont employées directement ou indirectement par Rakuten.
Toute participation aux Promotions qui ne respecte pas les exigences établies dans les présentes Conditions générales sera considérée comme nulle et non avenue. Rakuten se réserve le droit d'exclure de la Promotion les Participants dont la société soupçonne ou détecte qu'ils ont participé de manière frauduleuse.
S'il est avéré que l'un des Gagnants ne respecte pas les exigences énoncées dans les présentes Conditions générales, ou n'accrédite pas ce qui lui est demandé, sa participation sera considérée comme nulle et il sera automatiquement exclu de la Promotion et perdra tout droit de réclamer le prix accordé dans le cadre de la Promotion concernée. Le Prix attribué ne pourra pas être modifié ou altéré à la demande des Gagnants, et ne pourra pas non plus être échangé contre un autre produit ou contre de l'argent. Rakuten se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de prolonger cette Promotion à sa seule discrétion.
Un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date d'attribution du Prix pour une Promotion spécifique est établi afin de procéder à toute réclamation relative à cette Promotion.
Il est déclaré par la présente que les Participants et les Gagnants n'ont pas à payer pour participer, et, en conséquence, n’auront pas à payer un quelconque montant supplémentaire à Rakuten pour gagner un Prix.
En outre, Rakuten se réserve le droit, en cas de nécessité obligatoire, de remplacer les prix à sa seule discrétion.
6.-EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
De façon non limitative, Rakuten n'est pas responsable des circonstances suivantes :
Toute utilisation du Prix par le Gagnant ou d'autres personnes qui ont accès au Prix après l'avoir reçu du Gagnant.
Les questions liées à l'accès, à l'incapacité de participer ou à la réclamation des prix ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter d'un manque temporaire de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des réseaux de télécommunications.
La non-livraison du prix en raison de la législation locale, de problèmes logistiques ou pour toute autre raison. Les éventuelles pertes, vols, retards ou toute autre circonstance imputable à des tiers qui pourraient affecter le déroulement ou l'exécution des Promotions.
Rakuten n'assume aucune responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit qui pourrait empêcher la réalisation de la Promotion ou la jouissance totale ou partielle du Prix. Dans le cas où une Promotion ne pourrait pas être réalisée, soit en raison de fraudes détectées dans celle-ci, d'erreurs techniques ou pour toute autre raison en dehors du contrôle de Rakuten et qui affecte le bon déroulement et/ou la bonne exécution de la Promotion, Rakuten se réserve le droit de l'annuler, de la modifier ou de la suspendre.
7.- MODIFICATIONS ET ACCEPTATION
Rakuten se réserve le droit de modifier ou de prolonger les présentes Conditions générales, à condition que cela ne porte pas préjudice ou ne lèse pas les droits des Participants aux Promotions.
Le fait de participer aux Promotions implique que le Participant accepte pleinement les présentes Conditions générales.
8.- COMMUNICATIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS
Les communications relatives aux Promotions seront décrites sur le Site, où se trouvent également les présentes Conditions générales, afin d'informer toutes les personnes intéressées du mécanisme de participation et du fonctionnement des Promotions.
9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone seront compétents pour résoudre toute réclamation ou controverse pouvant survenir en rapport avec la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales.
