REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « LE TIRAGE AU SORT DU FESTIVAL DES INFOS SERVICES RATP »
Article préliminaire
La RATP, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 663 438, dont le siège social est situé 54 Quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, dénommée ci-après « la RATP », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 03/09/2013 (6h, heure française) au 30/09/2013 (23h59mn59sec, heure française) composé d’une session, à l’occasion de la tenue de l’événement Festival des Infos Services RATP qui se déroulera à Paris désigné ci-après par « jeu-concours ».
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 1 : Accessibilité au jeu concours
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des responsables des structures organisatrices et gestionnaires, ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu concours, ainsi que des membres de leur famille et celle de leur conjoint.
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu-concours sera accessible du 03/09/2014 (6h, heure française) au 30/09/2014 (23h59mn59sec, heure française).
Pour participer, les participants devront se rendre sur le site dédié au jeu concours dont l'adresse Internet est : www.ratp.fr/maratp. Les participants pourront également y accéder via le site www.ratp.fr ou via les bannières diffusées dans des sites relais.
Afin de participer au tirage au sort, les participants devront :
- valider leurs coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email)
- répondre aux trois questions du QCM proposé par la RATP portant sur la carte Navigo Annuel, la carte imagine R et le SAV.
- Attention, pour s’inscrire au tirage au sort, le participant doit répondre correctement aux trois questions. Si la réponse est erronée, la participation sera de facto jugée nulle.
Toute inscription incomplète, inexacte, illisible ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La RATP se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
La RATP n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Les participants tirés au sort recevront un courrier électronique les informant de leur gain.
Article 3 : Organisation des sessions
, désiganat
Le tirage au sort sera effectué en présence d’un huissier de justice, Maitre Nadjar, également dépositaire du règlement du jeu-concours, par algorithme informatique.
Article 4 : Nombre de gagnants – Dotations
Le nombre des gagnants se décompose comme suit : les cinq premiers tirés au sort remportent le gros lot soit une enceinte Bose 300 € (trois cent euros) TTC (soit 240€ HT). Les huit participants tirés au sort suivants remportent un casque audio Beats By Dre d’une valeur unitaire de 200 € (deux cent euros) TTC (soit 160€ HT)THR. Les trente participants tirés au sort suivants remportent un pass premium Deezer 6 mois d’une valeur de 60 € (soixante) TTC (soit 48€ HT). Il y a un total de quarante-trois gagnants sur l’ensemble du jeu.
La dotation globale du jeu-concours se compose des lots suivants :
- Cinq enceintes Bose d’une valeur commerciale unitaire de 300 € (trois cent euros) TTC (soit 240€ HT).
- Huit casques audio Beats by Dre d’une valeur commerciale unitaire de 200 € (deux cent euros) TTC (soit 160€ HT).
- Trente pass premium Deezer 6 mois d’une valeur commerciale de 60 € (soixante) TTC (soit 48€ HT).
Article 5 : Désignation des gagnants – Envoi des dotations
Le tirage au sort désignera quarante-trois gagnants parmi les bulletins comportant les mentions telles que décrites à l’article 2 ci-dessus et ayant répondu correctement aux trois questions.
Les gagnants tirés au sort seront informés de leur gain à l’adresse email indiquée lors de l’inscription au jeu-concours, au plus tard une semaine après le tirage au sort.
Chaque gagnant devra transmettre en retour de mail ses coordonnées postales complètes dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date de confirmation de son gain par e-mail.
Une fois ces éléments reçus, le gain sera envoyé directement par voie postale à l’adresse communiquée, sous un délai de 6 (six) à 8 (huit) semaines à compter de la date de réception et vérification des coordonnées dudit gagnant.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans le délai de 10 jours calendaires suivant la confirmation de son gain par e-mail, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Au-delà de cette période, les lots non–réclamés seront remis à la disposition de la RATP et aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 6 : Modalités diverses
Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La RATP se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent, et ce sans que sa responsabilité soit engagée.
Il est précisé que la valeur des lots mentionnés ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à la RATP.
Article 7 : Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de l’étude de Maitre Nadjar, huissier de justice, 164 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.
Le présent règlement pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit.
Cette demande devra mentionner « Jeu concours Grand Tirage au Sort Festival des Infos Services», les nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur, et être accompagnée d’un RIB. Elle devra être adressée au plus tard le 10/10/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’attention de : PUBLICIS SHOPPER – 24 rue Salomon de Rothschild - 92150 SURESNES. Les frais postaux engagés à ce titre par le participant lui seront remboursés au tarif lent en vigueur. La demande de remboursement sera traitée sous trois mois, par virement bancaire.
Ce règlement est consultable gratuitement et en version imprimable pendant la durée du jeu-concours sur Internet à l’adresse suivante : www.ratp.fr/maratp.
Article 8 : Jeu-concours sans obligation d’achat - Remboursements
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la RATP et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze jours après la participation au jeu-concours, à l’adresse suivante : PUBLICIS SHOPPER – 24 rue Salomon de Rothschild - 92150 SURESNES.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse) et pour toute la durée du jeu-concours.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Les frais postaux engagés pour la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés sur demande écrite au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement sera traitée sous trois mois, par virement bancaire.
Article 9 : Décision de la RATP
La RATP se réserve la possibilité de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et/ou l'interprétation du règlement. La RATP pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.
La RATP se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La RATP se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou une partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu concours.
La RATP se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(s) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 10 : Charte de bonne conduite
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu-concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de participant ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée au titre des modalités décrites à l’article 9 ci-dessus, et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La RATP ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque vice caché ou dysfonctionnement des dotations, quels qu’ils soient.
La RATP ne saurait être également tenue pour responsable en cas de non délivrance ou de délivrance tardive du courrier ou colis correspondant au gain, due :
- soit à une défaillance du système postal,
- soit à une mention erronée ou illisible de l’adresse sur le bulletin de participation.
La RATP ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain et l’invitation s’y afférent par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail (courriel) indiquée par le participant lors de son inscription au présent jeu-concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Également, il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la RATP ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
La RATP ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu concours et l’information des participants.
La RATP ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 12 : Données personnelles
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par la RATP pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse de l’organisateur (Article 1) conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : RATP/Correspondant Informatique et Libertés/LAC JV 27 – 13, rue Jules Vallès – 75 547 Paris 11ème.
Article 13 : Droit applicable – litiges
Le présent jeu-concours est soumis à l’application de la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : PUBLICIS SHOPPER – 24 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES, et au plus tard 1 mois après la date limite de participation au jeu-concours, soit le 19/10/2014.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Avenant N° 1 au règlement du Jeu « LE TIRAGE AU SORT DU FESTIVAL DES INFOS SERVICES RATP »
Préambule
Le présent Avenant n°1 annule et remplace le règlement du jeu concours intitulé « LE TIRAGE AU SORT DU FESTIVAL DES INFOS SERVICES RATP » déposé le 02/09/2014 auprès de Maître Nadjar, Huissier de Justice, 164 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, et ce, à compter du 05/09/2014 à 12h00, heure française.
Les dispositions modifiées du règlement sont les suivantes :
Article préliminaire : Le Jeu-concours sera accessible du 05/09/2014 (16h, heure française) au 30/09/2014 (23h59mn59sec, heure française).
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « CARTE A GRATTER FESTIVAL DES INFOS SERVICES RATP »
Article préliminaire
La RATP, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 663 438, dont le siège social est situé 54 Quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, dénommée ci-après « la RATP », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 17/09/2014 (8h, heure française) au 19/09/2014 (19h, heure française), à l’occasion de la tenue de l’événement Festival des Infos Services RATP qui se déroulera à Paris, dans 23 stations de métro, bus et RER (cf. l’annexe de ce présent règlement), désigné ci-après par « jeu-concours ».
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 1 : Accessibilité au jeu concours
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des responsables des structures organisatrices et gestionnaires, ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu concours, ainsi que des membres de leur famille et celle de leur conjoint.
Article 2 : Conditions de participation
Du 17 septembre au 19 septembre 2014 inclus, de 8h à 19h et jusqu’à 20h le 18 septembre 2014, le participant pourra retirer une carte à gratter disponible sur l’une des vingt-trois stations de Métro, RER et bus animées - dont la liste figure dans l’annexe du présent règlement. Les stands Festival des Infos Services se trouvent à l’intérieur des stations – sauf pour Porte de Versailles et Gare du Nord, où le stand est à l’extérieur.
Le participant doit gratter sa carte immédiatement sur le site auprès duquel celle-ci lui a été distribuée. Il sait instantanément s’il a perdu ou gagné (et dans ce cas-là, la dotation gagnée), grâce à l’apparition de l’inscription « perdu » ou « gagné » sous le pelliculage à gratter. La dotation devra être retirée sur présentation de la carte à gratter gagnante sur le site sur lequel celle-ci a été délivrée (cf. les vingt-trois stations animées sur l’annexe de ce présent règlement).
Plusieurs participations par le même participant sont admises sur la durée du jeu (du 17 septembre, 8h, au 19 septembre 2014, 19h). Cependant, le participant n’a le droit de jouer qu’une seule fois par jour.
La distribution de cartes à gratter se fera dans la limite de 1350 cartes à gratter par site (450 le 17 septembre, 450 le 18 septembre et 450 le 19 septembre 2014). Soit un total de 31050 cartes à gratter à distribuer sur toute la durée de l’opération.
Article 3 : Nombre de gagnants – Dotations
Le nombre des gagnants se décompose comme suit : 1035 (mille trente-cinq) gagnants pour remporter 1035 (mille trente-cinq) batteries de secours rechargeables Power Bank pour smartphone d’une capacité de 2000MAh , 2070 (deux mille soixante-dix) gagnants pour remporter 2070 (deux mille soixante-dix) écouteurs oreillettes avec boitier enrouleur, soit un total de 3105 (trois mille cinq) gagnants sur l’ensemble du jeu.
La dotation globale du jeu est composée des lots suivants :
- 1035 (mille trente-cinq) batteries de secours rechargeables, d’une valeur unitaire de 15 € (quinze euros) TTC (soit 12€ HT)
- 2070 (deux mille soixante-dix) écouteurs oreillettes avec boitier enrouleur, d’une valeur unitaire de 7 € (sept euros) TTC (soit 5,6€ HT).
Le retrait des lots se fera immédiatement moyennant présentation de la carte à gratter gagnante, sur le site où la carte aura été distribuée. Les lots non réclamés seront remis à la disposition de la RATP et aucune réclamation ne sera acceptée. Toute présentation de la carte gagnante et a fortiori tout demande de lot après le 19 septembre à 19h ne sera pas valablement prise en compte.
Article 4 : Modalités diverses
Les lots ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La RATP se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent, et ce sans que sa responsabilité soit engagée.
Il est précisé que la valeur des lots mentionnés ci-dessus est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des lots, ne pourrait être imputable à la RATP.
Article 5 : Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de l’étude de Maitre Nadjar, huissier de justice, 164 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.
Le présent règlement pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit.
Cette demande devra mentionner « Grand Jeu Le Festival des Infos Services RATP », les nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur, et être accompagnée d’un RIB. Elle devra être adressée au plus tard le 26/09/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’attention de : PUBLICIS SHOPPER – 24 rue Salomon de Rothschild - 92150 SURESNES.
Le présent règlement sera consultable gratuitement sur le lieu de l’événement, et ce durant toute la durée du jeu concours. Il sera également consultable sur www.ratp.fr/maratp.
Article 6 : Jeu-concours sans obligation d’achat - Remboursements
Les frais postaux engagés pour la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés sur demande écrite au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement sera traitée sous trois mois, par virement bancaire.
Article 7 : Décision de la RATP
La RATP se réserve la possibilité de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et/ou l'interprétation du règlement. La RATP pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.
La RATP se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La RATP se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout, ou partie, du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu concours.
La RATP se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(s) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
Article 8 : Charte de bonne conduite
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu-concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée au titre des modalités décrites à l’article 7 ci-dessus, et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que se soit.
La RATP ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque vice caché ou d’un quelconque dysfonctionnement au niveau des dotations.
Article 10 : Droit applicable – litiges
Le présent jeu-concours est soumis à l’application de la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite, avec mention des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : PUBLICIS SHOPPER – 24 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES, et au plus tard 1 mois après la date limite de participation au jeu-concours, soit le 19/10/2014.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Annexe : Liste des 23 stations Métro, RER et bus animées
Gare de Lyon : Métro 1
Place de Clichy : Métro 2
Gambetta : Métro 3
Montparnasse-Bienvenüe : Métro 4
Bobigny Pablo-Picasso : Métro 5
Trocadéro : Métro 6
Villejuif – Louis Aragon : Métro 7
Daumesnil : Métro 8
Marcel Sembat : Métro 9
La Motte-Picquet Grenelle : Métro 10
République : Métro 11
Corentin Celton : Métro 12
Saint-Denis Université : Métro 13
Saint-Lazare : Métro 14
La Défense : RER A
Noisy-le-Grand : RER A
Charles De Gaulle - Etoile : RER A
Joinville-le-Pont : RER A
Denfert-Rochereau : RER B
Massy-Palaiseau : RER B
Bourg-la-Reine : RER B
Porte de Versailles : station de bus
Gare du Nord : station de bus
