REGLEMENT COMPLET Jeux maRATP Privilège Le Bonbon MARS 2017 – FEVRIER 2018
Article 1 - Organisation
La RATP (ci-après « l’Organisateur »), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé au 54 Quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, immatriculé au RCS de Paris sous le N° B 775 663 438 organise un jeu sous l’intitulé « maRATP Privilèges Le Bonbon » (ci-après « le Jeu ») gratuit et sans obligation d’achat, du 1er mars 2017 à 8h00 (huit heures) au 28 février 2018 à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes) (heure française de l’Organisateur faisant foi) accessible sur le site Internet ratp.fr via la page: https://maratp.ratp.fr/
Article 2 – Participation
2.1 Ces jeux sont ouverts à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine uniquement (Corse incluse), titulaire d’un compte maRATP, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de toute personne participant, directement ou indirectement, à la conception, la réalisation ou la gestion des Jeux, ainsi que des membres de leur famille et celles de leur conjoint.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://maratp.ratp.fr/ ci-après le « Site » à partir du 1er mars 2017 à 8h00 (huit heures) au 28 février 2018 à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes). Toute participation en dehors de cette période ne sera pas recevable.
2.3 Une seule participation maximum par personne par mois est autorisée. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas les conditions du présent règlement.
Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou de plusieurs comptes maRATP et/ou de l’adresse électronique d’un tiers et/ou du compte maRATP d’un tiers pendant toute le durée des Jeux. Dans le cas contraire, ces participations seront automatiquement annulées.
2.4 La participation aux Jeux implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Article 3 – Principe des jeux
« Pour participer au Jeu, l’internaute doit se connecter au Site et se rendre sur la page maRatp dans l’onglet « mes privilèges ».
1) se connecter directement au Site, rubrique « maRATP »,
1 bis) pour les participants ne possédant pas de compte maRATP : créer un compte maRATP en cliquant sur le lien « s’inscrire à maRATP », puis compléter le formulaire d’inscription.
2) se loguer à son compte maRATP en renseignant son identifiant et son mot de passe,
3) cliquer sur l’onglet « mes privilèges » et dans la partie « mes offres du moment » choisir le jeu auquel participer,
4) lire le règlement du jeu
5) enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site Le Bonbon : https://www.lebonbon.fr/paris/soirees/le-bonbon-x-maratp/
compléter le formulaire de participation, en renseignant ses nom, prénom, email, date de naissance (informations sur l’exactitude desquelles le participant s’engage)
Cocher la case pour accepter le règlement
Valider
Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. »
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
4.1 Les gagnants sont sélectionnés par un « instant gagnant ». Ils connaîtront immédiatement l’issue du jeu (gagné – perdu). Au terme de chaque mois, un email sera envoyé aux gagnants ayant participé durant le mois qui vient de s’écouler. Cet instant gagnant désignera 40 (quarante) gagnants.
L’opération sera répétée 12 (douze) fois au cours du jeu, désignant, au total, 480 (quatre cent quatre vingt) gagnants.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par courrier électronique comme précisé à l’article 6.
4.2 L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer ou non tout lot non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Les dotations
« 5.1 Sont mises en jeu chaque mois les dotations :
40 (quarante) entrées « coupe file » valables pour 2 personnes majeures incluant 1 (une) consommation par personne aux soirées « Bonbon party Bus Palladium » organisées par Le Bonbon chaque vendredi, entre le 1er mars 2017 et le 28 février 2018 novembre.
Quel que soit le mois de participation, les entrées sont valables 1 mois à compter du délai de 72h après l’email d’annonce du gain au gagnant.
5.2 Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature équivalente. »
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
6.1 Dans les 72 heures du tirage au sort, chaque mois, chaque gagnant sera informé de son gain et des modalités selon lesquelles il pourra bénéficier de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu maRATP Privilèges Le Bonbon.
Chaque gagnant verra son nom inscrit sur la liste d’entrée aux soirées du mois de sa participation.
6.2 Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
6.3 Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible.
6.4 Il ne sera attribué qu’une dotation par personne et par mois.
6.5 Une fois le tirage au sort effectué, le nom de chaque gagnant sera ajouté sur la liste des soirées du mois de leur participation. Il pourra se rendre à l’une d’entre elles avec une personne majeure de son choix. Il lui suffira de s’identifier à l’entrée pour accéder sans file d’attente, à la soirée de leur choix, l’un des vendredis du mois de leur participation (à l’exception des vendredis sans soirée). Son nom et son identité ainsi que l’âge de la personne l’accompagnant seront vérifiés à l’entrée de la soirée.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
L'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas de publication de leurs noms sur maRatp des Jeux et/de l'Organisateur.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
9.1 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
9.2 Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, entre les mains de Maître PANHARD Huissier de Justice associé, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé entre les mains de Maître PANHARD à la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture des jeux. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
RATP / contact maRATP
Jeu maRATP Privilège Le Bonbon
CML-MSI – Lac B72
75999 Paris cedex 12
France.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à une participation effective aux Jeux et à la visualisation du règlement, (sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit 15 centimes d’euros), peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l'heure de connexion, sous réserve de vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur. Le nom et l’adresse postale du participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
RATP / contact maRATP
Jeu maRATP Privilège Le Bonbon
CML-MSI – Lac B72
75999 Paris cedex 12
France.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date de connexion et devra être accompagnée d’une copie du contrat ou d’une copie de la dernière facture du mois du fournisseur d’accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant (même prénom, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée des Jeux et uniquement dans le cadre de la participation aux Jeux objet du présent règlement.
Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective aux Jeux et de visualisation du règlement sera effectué par virement (remboursement du timbre au tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe au courrier de demande de remboursement, dans la limite d'un remboursement par participant (même prénom, même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai approximatif de 30 (trente) semaines à compter de la date de réception de la demande écrite (cachet de la poste faisant foi).
L’accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12 – Informatique et libertés
12.1 Les données personnelles recueillies par message privé sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation aux jeux, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre des présents Jeux.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée des Jeux pour les seuls besoins des Jeux, augmentée de la durée de traitement des éventuelles réclamations et demandes de remboursement (maximum 4 mois) et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
12.2 Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
RATP/Correspondant Informatique et Libertés/LAC JV 27
13, rue Jules Vallès
75547 Paris
11ème
ARTICLE 13 – Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement des Jeux.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système d’information des gagnants survenait, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider à son choix soit de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler les jeux, soit d’organiser à nouveau les jeux à une période ultérieure.
13.4 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie des Jeux s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation aux Jeux ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.5 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès aux jeux présents dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et aux Jeux qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement des présents Jeux. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement des jeux et dans la publicité accompagnant les présents Jeux.
13.6 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.7 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
14.1 Le présent règlement et les Jeux sont soumis à la loi française.
14.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture des Jeux (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
RATP/,
CML-MSI – Lac B72
Jeu maRATP Privilège Le Bonbon
54 Quai de la Rapée,
75599 Paris Cedex 12
14.3 Tout litige né à l’occasion des présents Jeux et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Jeux maRATP Privilège Le Bonbon Mai – Octobre 2016 REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La RATP (ci-après « l’Organisateur »), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé au 54 Quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, immatriculé au RCS de Paris sous le N° B 775 663 438 organise un jeu sous l’intitulé « maRATP Privilèges Le Bonbon » (ci-après « le Jeu ») gratuit et sans obligation d’achat, du 4 mai 2016 à 8h00 (huit heures) au 31 octobre 2016 à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes) (heure française de l’Organisateur faisant foi) accessible sur le site Internet ratp.fr via la page: https://maratp.ratp.fr/
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ces jeux sont ouverts à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine uniquement (Corse incluse), titulaire d’un compte maRATP, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de toute personne participant, directement ou indirectement, à la conception, la réalisation ou la gestion des Jeux, ainsi que des membres de leur famille et celles de leur conjoint.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site Internet https://maratp.ratp.fr/ ci-après le « Site » à partir du 4 mai 2016 à 8h00 (huit heures) au 31 octobre 2016 à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes). Toute participation en dehors de cette période ne sera pas recevable.
2.3 Une seule participation maximum par personne par mois est autorisée. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas les conditions du présent règlement.
Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou de plusieurs comptes maRATP et/ou de l’adresse électronique d’un tiers et/ou du compte maRATP d’un tiers pendant toute le durée des Jeux. Dans le cas contraire, ces participations seront automatiquement annulées.
2.4 La participation aux Jeux implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe des Jeux
Pour participer au Jeu, l’internaute doit se connecter au Site et se rendre sur la page maRatp dans l’onglet « mes privilèges ».
1) se connecter directement au Site, rubrique « maRATP »,
1 bis) pour les participants ne possédant pas de compte maRATP : créer un compte maRATP en cliquant sur le lien « s’inscrire à maRATP », puis compléter le formulaire d’inscription.
2) se loguer à son compte maRATP en renseignant son identifiant et son mot de passe,
3) cliquer sur l’onglet « mes privilèges » et dans la partie « mes offres du moment » choisir le jeu auquel participer,
4) lire le règlement du jeu
5) enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site Le Bonbon : https://www.lebonbon.fr/bonbonpartyxmaratp/
compléter le formulaire de participation, en renseignant ses nom, prénom, email (informations sur l’exactitude desquelles le participant s’engage)
Cocher la case pour accepter le règlement
valider
Le fait de participer à l’un à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
4.1 A l’issue de chaque mois, un tirage au sort sera effectué parmi les participants inscrits pendant le mois qui vient de s’écouler. Ce tirage au sort, effectué par l’huissier dépositaire du règlement complet, déterminera 40 (quarante) gagnants.
Il y aura 6 (six) tirages au sort au cours du jeu, désignant, au total, 240 (deux cent quarante) gagnants.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par courrier électronique comme précisé à l’article 6.
4.2 L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer ou non tout lot non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
5.1 Sont mises en jeu chaque mois les dotations :
40 (quarante) entrées « coupe file » valables pour 2 personnes majeures incluant 1 (une) consommation par personne aux soirées « La Bonbon Party @ Bus Palladium » organisées par Le Bonbon chaque vendredi, entre le 10 juin et le 25 novembre, à l’exception des vendredis suivants : 1er juillet, 2 septembre et 4 novembre.
Quel que soit le mois de participation, les entrées sont valables 1 mois à compter du délai de 72h après l’email d’annonce du gain au gagnant.
5.2 Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature équivalente.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
6.1 Dans les 72 heures du tirage au sort, chaque mois, chaque gagnant sera informé de son gain et des modalités selon lesquelles il pourra bénéficier de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu maRATP Privilèges Le Bonbon.
Chaque gagnant verra son nom inscrit sur la liste d’entrée aux soirées du mois de sa participation.
6.2 Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
6.3 Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible.
6.4 Il ne sera attribué qu’une dotation par personne et par mois.
6.5 Une fois le tirage au sort effectué, le nom de chaque gagnant sera ajouté sur la liste des soirées du mois de leur participation. Il pourra se rendre à l’une d’entre elles avec une personne majeure de son choix. Il lui suffira de s’identifier à l’entrée pour accéder sans file d’attente, à la soirée de leur choix, l’un des vendredis du mois de leur participation (à l’exception des vendredis sans soirée). Son nom et son identité ainsi que l’âge de la personne l’accompagnant seront vérifiés à l’entrée de la soirée.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
L'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas de publication de leurs noms sur maRatp des Jeux et/de l'Organisateur.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
9.1 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
9.2 Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture des jeux. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
RATP / contact maRATP
Jeu maRATP Privilège Le Bonbon
CML-MK – Lac B72
75999 Paris cedex 12
France.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à une participation effective aux Jeux et à la visualisation du règlement, (sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit 15 centimes d’euros), peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l'heure de connexion, sous réserve de vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur. Le nom et l’adresse postale du participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
RATP / contact maRATP
Jeu maRATP Privilège Le Bonbon
CML-MK – Lac B72
75999 Paris cedex 12
France.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date de connexion et devra être accompagnée d’une copie du contrat ou d’une copie de la dernière facture du mois du fournisseur d’accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant (même prénom, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée des Jeux et uniquement dans le cadre de la participation aux Jeux objet du présent règlement.
Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective aux Jeux et de visualisation du règlement sera effectué par virement (remboursement du timbre au tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe au courrier de demande de remboursement, dans la limite d'un remboursement par participant (même prénom, même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai approximatif de 30 (trente) semaines à compter de la date de réception de la demande écrite (cachet de la poste faisant foi).
L’accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 12 – Informatique et libertés
12.1 Les données personnelles recueillies par message privé sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation aux jeux, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre des présents Jeux.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée des Jeux pour les seuls besoins des Jeux, augmentée de la durée de traitement des éventuelles réclamations et demandes de remboursement (maximum 4 mois) et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
12.2 Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
RATP/Correspondant Informatique et Libertés/LAC JV 27
13, rue Jules Vallès
75547 Paris
11ème
ARTICLE 13 – Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement des Jeux.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système d’information des gagnants survenait, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider à son choix soit de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler les jeux, soit d’organiser à nouveau les jeux à une période ultérieure.
13.4 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie des Jeux s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation aux Jeux ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.5 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès aux jeux présents dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et aux Jeux qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement des présents Jeux. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement des jeux et dans la publicité accompagnant les présents Jeux.
13.6 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.7 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
14.1 Le présent règlement et les Jeux sont soumis à la loi française.
14.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture des Jeux (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
RATP/,
CML-MK – Lac B72
Jeu maRATP Privilège Le Bonbon
54 Quai de la Rapée,
75599 Paris Cedex 12
14.3 Tout litige né à l’occasion des présents Jeux et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
