Règlement du jeu-concours Raynal et Roquelaure n°346401 Lot principal gagné : 10 coffrets Wonderbox "Gastronomie des grands chefs" (149 €).

REGLEMENT DU JEU RAYNAL ET ROQUELAURE
« A la carte »
Du 15 mars au 31 décembre 2018
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société RAYNAL ET ROQUELAURE, SAS dont le siège social est situé avenue Raynal et Roquelaure,
12700 CAPDENAC-GARE, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro n°426 080 081 (ci-après, la
« Société Organisatrice »), organise en France métropolitaine (Corse comprise), du 15 mars 2018 au
31 décembre 2018 un jeu avec d’obligaton d’achat, appelé « Raynal et Roquelaure à la carte » (ciaprès
« l’Opératon ») relayé dans les grandes surfaces partcipantes.
Ce Jeu est accessible via l’url suivante : htp://www.raynaletroquelaure-alacarte.com (ci-après « le
Site).
La partcipaton à ce jeu implique l’acceptaton pleine et entère du présent règlement.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 1er jour de l’opératon, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice et des
sociétés liées aux enseignes partcipantes, des personnes ayant directement ou indirectement
partcipé à la concepton, à la réalisaton ou à la geston de l’Opératon, ainsi que des membres de
leur famille en ligne directe.
Pour partciper, il est nécessaire d’avoir acheté, entre le 15/03/2018 et le 31/12/2018 un produit de la
gamme Raynal et Roquelaure, de conserver son tccet de caisse qui sera demandé lors de la
partcipaton, d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse email électronique et
d’un numéro de téléphone valide.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout partcipant ne respectant pas l’équité du
jeu.
La partcipaton au Jeu implique l’acceptaton expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stpulatons, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étquete, charte de bonnes
conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Aucun autre moyen de partcipaton, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
ARTICLE 3 - CONNAISSANCE DE L’OPERATION
L’Opératon est portée à la connaissance du public par :
- La Publicité sur le Lieu de Vente présente dans les enseignes partcipantes
- Les bulletns de partcipaton
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La partcipaton au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
htp://www.raynaletroquelaure-alacarte.com
Pour partciper, il suft :
1. D’acheter, entre le 15/03/2018 et le 31/12/2018, un produit de la gamme Raynal et
Roquelaure préalablement à votre connexion sur le site du jeu
2. De se rendre sur le site du jeu htp://www.raynaletroquelaure-alacarte.com avant le
31/12/2018 à 23h59.
3. De compléter les champs du formulaire de partcipaton en ligne :
Le partcipant doit alors indiquer les éléments suivants : Nom, Prénom, Adresse postale
complète, numéro de téléphone, code postal du magasin dans lequel les achats ont été efectués,
date de naissance et adresse e-mail. Puis il est invité à uploader son tccet de caisse, le produit et
la date d’achat entourés dont la date et heure doivent être antérieures à la date et à l’heure de la
partcipaton au jeu.
Il doit également accepter le présent règlement de jeu.
4. De cliquer sur le bouton « jouer » pour valider sa partcipaton et découvrir s’il s’agit
d’un instant gagnant ou non.
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le partcipant valide sa partcipaton correspond à
un instant gagnant, le message « Bravo ! Vous avez gagné 1 invitaton en restaurant gastronomique »
ou « Bravo ! Vous avez gagné 1 tablier Raynal et Roquelaure à la carte » apparaît. Le statut
« gagnant » sera confrmé après validaton du tccet de caisse téléchargé.
Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde) où le partcipant valide sa partcipaton ne
correspond pas à un instant gagnant, le message « Dommage, vous avez perdu » apparaît.
Une seule partccpattn par jtur et par ftyer (même ntm, même adresse ptstale et / tu
électrtncque) est auttrcsée.
Un seul ltt pturra être atrcbué par ftyer, quel que stct le ntmbre de partccpattns du gagnant.
Dans le cas tù un partccpant gagneract un autre ltt ltrs d’une autre partccpattn, seul le premcer
ltt sera atrcbué.
Il est précisé que toute partcipaton avec des informatons manquantes, fausses, incomplètes ne sera
pas prise en compte.
ARTICLE 5 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu comprend 310 instants gagnants, correspondant à 310 dotatons.
Un instant gagnant est défni par une date, heure, minute, seconde précise. A ce moment précis une
dotaton est mise en jeu.
Les instants gagnants sont des instants gagnants dits « ouverts » : la dotaton reste en jeu à partr du
moment où elle est mise en ligne et jusqu’à ce qu’un partcipant la remporte. Ainsi, si un des
partcipants joue au même moment que l’un des instants gagnants, il gagne la dotaton ; si aucun
partcipant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier partcipant qui joue après l’instant gagnant
gagne la dotaton.
Dans le cas où plusieurs partcipants découvrent un instant gagnant au même moment, seule la
première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme étant gagnante.
Les instants gagnants sont prédéterminés de façon aléatoire pour toute la durée du Jeu et sont
déposés chez l’huissier dépositaire du présent règlement.
Un premier email de félicitatons sera envoyé à l’adresse email mentonnée lors de l’inscripton. Il
indique le délai de 7 jours ouvrés permetant la vérifcaton du tccet de caisse uploadé et la
partcipaton conforme du gagnant. Après vérifcaton, un second email de confrmaton de gain sera
envoyé, et il sera le seul à faire foi pour l’obtenton du gain. Les photos, impression d’écran et toute
autre technique de conservaton de l’image ne peuvent valider l’obtenton du gain.
ARTICLE 6 – DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1 Descrcpttn :
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opératon sont :
- 300 tablcers Raynal et Rtquelaure à la carte d’une valeur commerciale unitaire d’environ
5,00€ TTC
- 10 ctfrets Wtnderbtx Gastrtntmce des grands chefs d’une valeur commerciale unitaire de
149,90 € TTC donnant accès à un repas gastronomique d’excepton pour 2 personnes parmi
240 restaurants labellisés
Les gagnants recevront par mail une confrmaton de leur gain.
Au total, 310 gagnants seront désignés.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratqué ou estmé à
la date de rédacton du présent règlement. Elle est donnée à ttre indicatf et est susceptble de subir
des variatons.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifer, selon les circonstances, la nature des
dotatons ou de proposer des biens de même valeur.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestaton, ne sont ni transmissibles, ni échangeables
contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un
remboursement partel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamaton d'aucune
sorte.
6.2. Remcse des dttattns :
Les dotatons seront envoyées aux gagnants par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines à
compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée par le gagnant dans le formulaire et dans les
conditons défnies ci-avant (uniquement en France Métropolitaine, Corse incluse).
L’Organisateur ne sera pas tenu d’atribuer le lot si le gagnant n'a pas saisi correctement ses
coordonnées dans le formulaire, ou s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.
6.3. Resptnsabclcté :
D'une façon générale la responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas être engagée dans
l'hypothèse où les gagnants ne pourraient pas bénéfcier de la dotaton pour des raisons
indépendantes de la volonté de l’Organisateur. Dans de telles hypothèses, la dotaton serait
défnitvement perdue.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de la livraison.
A toutes fns utles, il est précisé qu’en cas d’impossibilité de contacter le gagnant, la Société
Organisatrice se réserve le droit d’atribuer la dotaton correspondante à un autre partcipant.
Les dotatons ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront donner lieu à un remboursement partel ou total. Toutefois la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotatons par d’autres dotatons de valeur et de
nature équivalente.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des mails d’informaton du
gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant ou du fait d’un blocage relatf à
l’opérateur ou au service de messagerie du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifcatons concernant leur identté et leur domicile. Toute
informaton d'identté ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce ttre, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identté du gagnant lors de la
remise de la dotaton, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune personne mineure ne pourra
prétendre aux dotatons mises en jeu dans le cadre des présentes.
Les partcipants sont informés que la vente ou l’échange de dotatons sont interdits.
Les dotatons qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être atribuées, resteront la
propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 7 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé chez Maitre Marc LELIEVRE, SELARL LEGAHUIS CONSEILS, 2 rue du
Colombier, 45000 ORLEANS.
Le règlement du Jeu est disponible sur le site htp://www.raynaletroquelaure-alacarte.com et peut
être adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le
31/12/2018 (cachet de la poste faisant foi) : Jeu Raynal et Rtquelaure – Agence Ccnquceme Etage –
2/4 btulevard Jean Jaurès – 45000 Orléans.
Toute demande envoyée au-delà de ce délai, illisible ou incomplète sera considérée comme nulle et
ne pourra être prise en compte.
Les frais d’afranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés par virement au tarif
letre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante accompagnée d’un
IBAN. 1 seul remboursement par foyer (même nom, même IBAN)
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION
En considératon des ofres de service et de la technique actuellement disponibles sur le marché,
permetant à certains fournisseurs d'accès à internet d’ofrir une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site htp://www.raynaletroquelaurealacarte.
com s'efectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'internet en général et que le fait pour le partcipant de se connecter au site et de partciper
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour les partcipants dûment inscrits, accédant au Jeu à partr de la France Métropolitaine (Corse
comprise) via une connexion facturée selon le temps passé (c'est-à-dire hors abonnements câble,
ADSL, et forfaits incluant ou ofrant les coûts de communicaton), les coûts de connexion à internet
vous seront remboursés par virement sur la base forfaitaire de 0,11€ et les frais postaux liés à cete
demande vous seront remboursés sur la base du tarif letre lent en vigueur (moins de 20g), sur simple
demande écrite efectuée avant le 15/01/2019, accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à leur nom en faisant apparaître la date et l’heure de
connexion au site, et d’un IBAN à l’adresse du Jeu : Jeu Raynal et Rtquelaure – Agence Ccnquceme
Etage – 2/4 btulevard Jean Jaurès – 45000 Orléans. 1 seul remboursement par foyer (même nom,
même IBAN)
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatf à l’interprétaton et l’applicaton du présent règlement, il est
possible de recourir à une procédure de médiaton conventonnelle, ou à tout autre mode alternatf
de règlement des diférends, le litge relèvera des juridictons compétentes.
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifer partellement ou en totalité la présente opératon en cas de force majeure (grèves,
intempéries …) ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute modifcaton du règlement fera l’objet d’un
avenant.
ARTICLE 11 : RESPECT DES REGLES
Partciper au Jeu implique une attude loyale, signifant le respect absolu des règles et des droits des
autres partcipants.
Le partcipant s’interdit de metre en oeuvre ou de chercher à metre en oeuvre tout procédé de
partcipaton qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de la partcipaton au Jeu. Toute falsifcaton entraîne l’éliminaton
immédiate du partcipant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérifcaton pour le respect du présent
artcle comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout partcipant ayant commis
un abus quelconque ou une tentatve de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligaton de procéder à
une vérifcaton systématque de l’ensemble des partcipatons au Jeu, mais pouvant éventuellement
limiter cete vérifcaton aux partcipatons des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifer ou
d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotatons
efectvement et valablement gagnées.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contaminaton par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un ters dans le système du terminal des partcipants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des partcipants au réseau via le Site.
Plus partculièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux partcipants, à leurs équipements informatques et aux données qui
y sont stoccées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur actvité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctonnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de récepton empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un ou plusieurs
partcipants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utlisaton de robots ou de tous autres procédés similaires permetant de trouver le point gagnant
de façon mécanique ou autre est proscrite, la violaton de cete règle entraînant l'éliminaton de son
auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou parte du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatque dans le cadre de la
partcipaton au Jeu ou de la déterminaton des gagnants. Il se réserve, dans cete hypothèse, le droit
de ne pas atribuer les dotatons aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictons
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifer ou d’annuler
l’opératon en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs eforts pour permetre un accès au Jeu présent sur le
Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligaton d’y parvenir. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il content.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptons et de leurs
conséquences.
La Sociétés Organisatrice s’engage à metre tous leurs moyens en oeuvre avec ses prestataires pour
que le système de déterminaton des gagnants et l’atributon des dotatons soit conforme au
règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et afectait le système de
déterminaton des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des
partcipants au-delà du nombre de dotatons annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité
accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotatons).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctonnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de geston.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utlisaton de la dotaton atribuée.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement des données personnelles des partcipants est nécessaire à la Société Organisatrice
dans le cadre de la bonne geston de l’Opératon et afn de faire parvenir leur lot aux gagnants. Ces
données sont utlisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les
besoins de l’Opératon et, le cas échéant, afn de permetre à la Société Organisatrice d’adresser de la
prospecton commerciale aux partcipants qui en auront fait la demande expresse.
Les données dont la communicaton est obligatoire sont clairement identfées. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fn du Jeu sont
réputées renoncer à leur partcipaton.
Conformément à la loi Informatque et Libertés du 6/01/78, modifée par la loi du 6/08/04, les
partcipants à l’Opératon disposent d’un droit d’accès, de rectfcaton et d’oppositon à l’utlisaton
des données personnelles les concernant. Les partcipants peuvent exercer ces droits en envoyant un
courrier à l’adresse suivante : Raynal et Rtquelaure – Avenue Raynal et Rtquelaure – 12700
CAPDENAC-GARE. Aucune contestaton ne pourra être reçue passé un délai d’un mois après la fn du
jeu.
EXTRAIT DE REGLEMENT :
Jeu avec obligaton d’achat organisé, du 15/03/2018 au 31/12/2018, par la société RAYNAL ET
ROQUELAURE. Pour partciper : achetez au moins 1 produit de la gamme Raynal et Roquelaure.
Rendez-vous sur le site htp://www.raynaletroquelaure-alacarte.com avant le 31/12/2018 (23h59), et
complétez le formulaire d’inscripton.
La preuve d’achat (tccet de caisse) sera demandée aux partcipants. Si la partcipaton correspond à
un instant gagnant, le partcipant gagne soit : 1 tablier Raynal et Roquelaure à la carte d’une valeur
commerciale unitaire d’environ 5,00 € TTC ou 1 cofret Wonderbox Gastronomie des grands chefs
d’une valeur commerciale unitaire de 149,90 € TTC.
Ce jeu est doté de 310 instants gagnants (300 tabliers et 10 wonderbox). Règlement complet déposé
chez Maitre Marc LELIEVRE, SELARL LEGAHUIS CONSEILS, 2 rue du Colombier, 45000 ORLEANS.
Règlement et modalités de remboursement (frais de demande de règlement et/ou de partcipaton)
disponibles sur htp://www.raynaletroquelaure-alacarte.com.
Une seule partccpattn par jtur et par perstnne, un seul ltt atrcbué par ftyer. Conformément à la
loi informatque et liberté du 6/01/78, modifée par la loi du 6/08/04, vous disposez d’un droit
d’oppositon, d’accès, de rectfcaton, de retrait et de suppression des informatons vous concernant
en vous adressant à Raynal et Rtquelaure – Avenue Raynal et Rtquelaure – 12700 CAPDENACGARE.