Article 1. – Société Organisatrice
La société RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE SAS, immatriculée auprès du RCS de Rodez sous le numéro B426080081, dont le siège sociale est situé ZI les Taillades, BP76, 12700 Capdenac-Gare, France, organise un jeu avec obligation d’achat du 15/08/2018 au 15/03/2019 minuit, intitulé « Satisfait ? De nombreux cadeaux à gagner ou remboursé ! ».
Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroule du 15/08/2018 à 00h01 au 15/03/2019 à 00h00 inclus.
Le Jeu sera annoncé via:
(i) Le site internet de l’offre : www.meslegumesRetR.com
(ii) Les produits participants tels que définit à l’article 3 du présent règlement
(iii) Sur les réseaux sociaux : Facebook
Article 3. – Produits participants
Les produits légumes cuisinés Raynal et Roquelaure participants :
Purée de Haricots Blancs Butternut & Carottes 350g
Compotée de Lentilles Légumes du Soleil 350g
Quinoa et Lentilles à la Provençale 280g
Article 4. – Conditions d’accès au Jeu
La participation à ce Jeu implique, pour les participants, une obligation et un engagement d'achat d’un des produits participants tels que définit à l’article 3 du présent règlement.
Cet achat devra être antérieur à la participation (date et heure indiquées sur le ticket de caisse justifiant de l’achat).
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Dans le cadre de la participation au Jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Configurations matérielles et logiciels requis :
Configuration matérielle :
PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur
L’ordinateur du Participant doit lui permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
[La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu]
Configuration logiciel :
Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX.
Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé
Le navigateur du Participant doit accepter les cookies et l’exécution des fonctions JavaScript.
Article 5. – Dotations
5.1. – Définition des dotations
2 tablettes Galaxy Tab A 9.7 – 16 Go Samsung SM-T – Wifi – Bluetooth 4.1 – Android Lollipop 5.0 – QuadCore 1.2 GHz – RAM 1,5 Go – Résolution 1024 x 768 (XGA) – Caméra avant : 2 Mp – Caméra Arrière : 5 Mp – Zoom Digital X4 – Lecteur Vidéo Full HD : 1920 x 1080 – Enregistreur Vidéo HD : 1280 x 720 – Autonomie internet : 15 heures – Vidéo : 14 heures – Musique 178 heures.
8 robots ménagers 3,1 Litres KitchenAid 5KFP1335EER Rouge – Système ExactSlice : Epaisseur de tranchage réglable grâce au levier externe exclusif – Goulot extra-large 3-en-1 – Lames aiguisées et 2 vitesses optimisées – Bol de travail sans bisphénol A et mini-lame polyvalente – Couvercle et lames avec joint silicone parfaitement étanches – Coffret de rangement compact.
9 mixeurs plongeants KitchenAid 5KHB2571EER Rouge – 3 embouts à lame interchangeables en acier inoxydable avec protecteur anti-rayures amovible – Moteur puissant à courant continu – 5 vitesses – 2 axes mélangeurs amovibles en acier inoxydable à verrouillage par simple rotation – Pichet gradué de 1 Litre sans bisphénol A.
5.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
Article 6. – Modalités et conditions de participation
Le Jeu « Satisfait ? De nombreux cadeaux à gagner ou remboursé ! » proposé par la Société Organisatrice est un jeu à instants gagnants (ci-après désigné « instant gagnant ») accessible uniquement via le réseau Internet sur ordinateur, tablette ou mobile et à l’adresse www.meslegumesretr.com
Sont appelés instants gagnants, le jour et l’horaire (heure/min/sec du serveur hébergeant la page dédiée à la révélation du gain) prédéfinis aléatoirement sur la période du Jeu et qui déclenchent l’attribution de la dotation. Ainsi, le 1er participant ayant enregistré une participation à l’offre « Satisfait ? De nombreux cadeaux à gagner ou remboursé ! » et ayant cliqué, sur la page de Jeu prévu à cet effet pour dévoiler le gain, se voit attribuer le gain associé.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le Jeu sera gagnante. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le Jeu en France métropolitaine.
Les 19 instants gagnants des 19 dotations en jeu sont répartis aléatoirement à partir d’un programme informatique sur la durée du Jeu entre le 15/08/2018 et le 15/03/2019. Les 19 instants gagnants ont été déposés chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Dans le cas d’une dotation qui n’aurait pas été attribuée conformément à l’article 7 du présent règlement, le lot sera remis en jeu au sein d’un des instants gagnants déposé et non encore gagné.
6.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le participant devra :
(i) Acheter un produit légumes cuisinés Raynal et Roquelaure, tel que définit à l’article 3 du présent règlement, entre le 15/08/2018 et le 15/03/2019
(ii) Se rendre sur le site Internet de l’offre www.meslegumesRetR.com avant le 15/03/2019 minuit
(iii) Cliquer sur le bouton « 1 clic et je tente ma chance »
(iv) Compléter le formulaire d’inscription en ligne
(v) Valider son inscription
(vi) Indiquer en quelques mots ce qu’il a apprécié de son produit légumes cuisinés Raynal et Roquelaure
6.2. – Désignation des gagnants
Une fois que le participant s’est exprimé sur son produit légumes cuisinés Raynal et Roquelaure, il participe à l’instant gagnant en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Si sa participation coïncidence avec l’un des 19 instants gagnants déposés chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES, une page « GAGNÉ » s’affiche et l’informe immédiatement de la nature de son gain. Un email de confirmation lui est envoyé sous 5 jours.
Article 7 : Obtention du gain
Pour bénéficier de son gain, le gagnant devra envoyer par voie postale :
Sur papier libre, ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale et e-mail, tels indiquées sur le formulaire de participation.
Le ticket de caisse, entier, original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, daté entre le 15/08/2018 et le 15/03/2019 inclus, mentionnant de manière claire et non équivoque le libellé du produit participant acheté et son prix, le nom du magasin et sa localisation, la date et l’heure d’achat, simplement entourés et parfaitement lisibles.
La date et l’heure indiquées sur le ticket de caisse devront impérativement être antérieures à la participation gagnante.
La partie de l’emballage carton de son produit légumes cuisinés Raynal et Roquelaure porteur de l’offre.
Ces éléments devront être envoyés par voie postale dans les 7 jours ouvrés suivant la date d’envoi l’e-mail de confirmation (cachet de La Poste faisant foi) à :
Gest Pro – Jeu Mes Légumes R et R
18 rue d'Estienne d'Orves
92120 Montrouge
A réception de ces éléments, le gagnant recevra un email l’informant de la validité des pièces demandées pour l’obtention de son gain et des modalités de réception de celui-ci.
Le gagnant recevra son gain par voie postale, à l’adresse indiquée lors de son inscription dans un délai approximatif de 4 semaines à compter de la date de validation du gain.
Le Jeu est limité à un gain par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même e-mail, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Le ticket de caisse participant ne pourra en aucun cas être utilisé pour l’offre de remboursement conjointe Raynal et Roquelaure « Satisfait ? De nombreux cadeaux à gagner ou remboursé ! » à moins d’invalider le gain.
Si le participant participe aux deux offres Raynal et Roquelaure « Satisfait ? De nombreux cadeaux à gagner ou remboursé ! », la première participation à l’une des deux offres sera uniquement prise en compte.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique et/ou sur l’identité des gagnants.
Article 8. – Non conformité sur l’obtention du gain
Les gestionnaires de l’offre se réservent le droit de ne pas attribuer un gain, notamment et de façon générale si :
les éléments cités à l’article 7 des présentes conditions sont non conformes, manquants, inexploitables et/ou non originaux,
l’achat d’un produit légumes cuisinés Raynal et Roquelaure n’a pas été effectué entre le 15/08/2018 et le 15/03/2019,
un gain a déjà été gagné au sein d’un même foyer (même nom, même adresse postale et/ou même e-mail, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer),
le ticket de caisse a été dupliqué pour une autre participation au jeu et/ou pour l’offre de remboursement conjointe Raynal et Roquelaure « Satisfait ? De nombreux cadeaux à gagner ou remboursé ! »
le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque le libellé du produit participant acheté, tel définit à l’article 3 du présent règlement,
La date et l’heure indiquées sur le ticket de caisse ne sont pas antérieures à la participation gagnante,
Dans le cadre de l’article 7 du présent règlement :
les pièces justificatives (coordonnées complètes, ticket de caisse, partie de l’emballage de votre produit légumes cuisinés Raynal et Roquelaure porteur de l’offre) envoyées par voie postale sont non conformes, manquantes, inexploitables et/ou non originales,
les pièces justificatives envoyées par voie postale ont été envoyées après les 7 jours ouvrés,
Dans l’un de ces cas, la gagnant sera averti de la perte de son gain et le gain sera remis en jeu conformément à l’article 6 du présent règlement.
Article 9. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par e-mail et/ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le présent Règlement est disponible sur le site du Jeu (onglet cliquable « Règlement complet) pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à 15 jours après la fin du Jeu.
Article 10. – Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion Internet ect) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 11. – Limite de responsabilité
11.1.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes inhérents à la connexion Internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion Internet, téléphone, serveurs ect), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
11.2.
Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
11.3.
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
11.4.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
11.5.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, par e-mail (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail) le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de l'envoi de l’e-mail de confirmation lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste ou dans un relais Mondial Relay, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle sera remise en jeu.
11.6.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera remise en jeu.
Article 12. – Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 13. – Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 14. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 15. – Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 16. – Autorisation d’utilisation des noms et adresses
Les gagnants autorisent l’annonce de leur gain sur le Facebook de la Société Organisatrice sous la forme de la publication de leur prénom, de la première lettre de leur nom de famille ainsi que de leur ville de résidence, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 17. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 18. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 19. – Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce Jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur demande. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants à l’offre disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de radiation doit être adressée par courrier à l'adresse de l’offre indiquée à l'article 7.
Fait à Montrouge, le 6 août 2018
