AVENANT N°2 AU REGLEMENT DU JEU
« Joue avec Récréazen et Alvin et les Chipmunks 3»
La société Elior Concession Services dont le siège social est au 61/69 rue de Bercy 75012 Paris a organisé un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « « Joue avec Récréazen et Alvin et les Chipmunks 3» du 07 avril 2012-14H au 20 mai 2012-MINUIT inclus dont le règlement et un avenant ont été déposés chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS, respectivement le 20 mars 2012 et le 4 avril 2012.
La société organisatrice ayant décidé de modifier le formulaire d’inscription et l’url d’accès au jeu sur Facebook ayant été modifié, les articles 1.5 et 3 se trouvent modifiés comme suit :
1.5 Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu. Les Participants accèdent au Jeu à l’adresse Internet officielle de l’opération: www.recreazenjeux.com ou à partir de la page Facebook Récréazen : www.facebook.com/recreazenfanpage.
3. Modalités de participation
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement complet et les principes du jeu. Pour jouer, les Participants devront se connecter sur le site Internet « www.recreazenjeux.com » ou sur la page Facebook Récréazen : www.facebook.com/recreazenfanpage et s’inscrire grâce au formulaire dédié entre le 07 avril 2012-14H et le 20 mai 2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) en indiquant leur prénom, nom, email, téléphone, adresse, ville, code postal et pays. Par ailleurs, le participant pourra répondre à la question suivante : « j’accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Récréazen et de ses partenaires».
Les autres articles restent inchangés. Le présent avenant n°2 est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement complet par écrit conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement initial.
AVENANT AU REGLEMENT DU JEU
« Joue avec Récréazen et Alvin et les Chipmunks 3»
La société Elior Concession Services dont le siège social est au 61/69 rue de Bercy 75012 Paris a organisé un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « « Joue avec Récréazen et Alvin et les Chipmunks 3» du 07 avril 2012-14H au 20 mai 2012-MINUIT inclus dont le règlement a été déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice à PARIS le 20 mars 2012.
La société organisatrice ayant décidé d’ouvrir le jeu à la Belgique et au Luxembourg, et l’url d’accès au jeu sur Facebook ayant été modifié, les articles 1.1, 1.5 et 3 se trouvent modifiés comme suit :
1. Conditions de Participation
1.1 Le Jeu est ouvert et réservé exclusivement à toutes les personnes physiques (ci-après dénommés « les Participants »), résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus), en Belgique et au Luxembourg. Sont exclus de toute participation, les membres de la Société Organisatrice et plus largement du Groupe Elior Fox Pathé Europa ainsi que les membres des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la préparation de l’opération, des distributeurs dont les points de vente commercialiseront les produits promotionnels, du personnel des sociétés de prestation de services en charge de la manutention des produits, de l’impression des supports promotionnels et de l’organisation de l’opération promotionnelle, et des familles de l’ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
1.5 Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu. Les Participants accèdent au Jeu à l’adresse Internet officielle de l’opération: www.recreazenjeux.com ou à partir de la page Facebook Récréazen : www.facebook.com/Recreazenpage
3. Modalités de participation
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement complet et les principes du jeu.
Pour jouer, les Participants devront se connecter sur le site Internet « www.recreazenjeux.com » ou sur la page Facebook Récréazen : www.facebook.com/Recreazenpage et s’inscrire grâce au formulaire dédié entre le 07 avril 2012-14H et le 20 mai 2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) en indiquant leur prénom, nom, email, téléphone, adresse, ville, code postal et pays.
Les autres articles restent inchangés.
Le présent avenant est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS. Il sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement complet par écrit conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement initial.
Règlement du jeu
« Joue avec Récréazen et Alvin et les Chipmunks™3»
La Société Elior Concession Services (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), au capital de 2 020 500€, située au 61/69 rue de Bercy 75012 Paris, organise un jeu en collaboration avec la société Fox Pathé Europa, groupement d’intérêt économique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro C 392 224 184 dont le siège social est situé au 241, boulevard Pereire – 75017 PARIS. Ce jeu, organisé du 07 avril 2012-14H au 20 mai 2012-MINUIT inclus, est intitulé « Joue avec Récréazen et Alvin et les Chipmunks 3» (ci-après désigné « le jeu»). Il est accessible à partir du site internet de la Société Organisatrice www.recreazenjeux.com ou sur la page Facebook Récréazen : www.facebook.com/Recreazen
La participation à ce Jeu est gratuite, sans obligation d’achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
1. Conditions de Participation
1.1 Le Jeu est ouvert et réservé exclusivement à toutes les personnes physiques (ci-après dénommés « les Participants »), résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus),Sont exclus de toute participation, les membres de la Société Organisatrice et plus largement du Groupe Elior Fox Pathé Europa ainsi que les membres des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la préparation de l’opération, des distributeurs dont les points de vente commercialiseront les produits promotionnels, du personnel des sociétés de prestation de services en charge de la manutention des produits, de l’impression des supports promotionnels et de l’organisation de l’opération promotionnelle, et des familles de l’ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
1.2 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
1.3 Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation, ce qui inclut notamment :
- le fait pour les Participants de ne pas justifier de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auraient fournies de façon inexacte ou mensongère
- le fait pour les Participants de refuser les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu
1.4 La participation est limitée à une seule par personne (même adresse email, même nom, même prénom). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
1.5 Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu. Les Participants accèdent au Jeu à l’adresse Internet officielle de l’opération: www.recreazenjeux.com ou à partir de la page Facebook Récréazen : www.facebook.com/Recreazen
2. Durée
Le Jeu sera accessible dès le 07 avril 2012 à 14h à partir des sites Internet mentionnés à l’article 1.6 du présent règlement et sera clôturé le 20 mai 2012 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
3. Modalités de participation
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement complet et les principes du jeu.
Pour jouer, les Participants devront se connecter sur le site Internet « www.recreazenjeux.com » ou sur la page Facebook Récréazen : www.facebook.com/Recreazen et s’inscrire grâce au formulaire dédié entre le 07 avril 2012-14H et le 20 mai 2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) en indiquant leur prénom, nom, email, téléphone, adresse, ville et code postal.
Pour valider son inscription, le participant doit cocher la mention suivante: « j'ai lu et j'accepte le règlement du jeu» présente en dessous du formulaire d’inscription.
Un tirage au sort pour déterminer les gagnants aura lieu le 4 juin 2012 au plus tard. Il sera réalisé par la Société Organisatrice pour désigner les 701 gagnants, parmi l’ensemble des Participants ayant dûment complété leur bulletin avant les dates et heure limites de participation.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
4. Les lots et les règles d’attribution
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1er prix :
1 Ecran Plasma Panasonic 107cm
Prix moyen constaté : 900€ TTC
Du 2ème au 71ème prix :
1 DVD Alvin et les Chipmunks™3
Prix moyen constaté : 20€ TTC
Du 72ème au 151ème prix :
1 coffret DVD Alvin et les Chipmunks™1 et 2
Prix moyen constaté : 20€ TTC
Du 152ème au 301ème prix :
1 Kit pour l’école Alvin et les Chipmunks™3
Prix moyen constaté : 7€ TTC
Du 302ème au 501ème prix :
1 porte clef Alvin et les Chipmunks™3
Prix moyen constaté : 5€ TTC
Du 502ème au 701ème prix :
1 jeu de cartes Alvin et les Chipmunks™3
Prix moyen constaté : 5€ TTC
Il est précisé que la valeur commerciale des présents lots est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les lots seront envoyés par voie postale à l’adresse mentionnée dans le bulletin de participation par le gagnant dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de tirage au sort.
A défaut de réclamation des lots au plus tard le 10 septembre 2012, ces derniers resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Les lots et primes ne peuvent être échangés contre d'autres lots ou primes, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice et Fox Pathé Europa se réservent se réservent toutefois la possibilité de remplacer un des lots ou une des primes offerts par un lot ou une prime de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots/primes initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots ou prime.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard, problèmes d'acheminement du colis contenant le lot ou en cas de perte par le transporteur d’un lot envoyé à un gagnant ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté.
5. Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
7. Respect des règles
Le non-respect du présent Règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
8. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un avenant qui sera déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, 130 rue St Charles, 75015 Paris, huissier de justice et entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Tout avenant ainsi déposé sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et seront utilisées par la Société Organisatrice, dans le cadre du Jeu, de son organisation et de sa promotion.
En adhérent au présent règlement, tout Participant accepte que les informations nominatives soient également recueillies pour l’envoi d’informations commerciales au Participant.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Tous les Participants au Jeu disposent de ce droit ainsi que tous les votants en s'adressant par écrit à :
JEU RECREAZEN ALVIN
BP 50528
75626 PARIS CEDEX 13
Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 (trois) mois suivant la réception de la demande.
10. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu, objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à Paris 15ème, dans le respect de la législation française.
11. Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice au 130 rue St Charles, 75015 Paris. Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement à partir du site internet de l’opération www.recreazenjeux.com ou à partir de la page Facebook Récréazen. Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) à toute personne, sur simple demande au plus tard le 20 avril 2012 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) adressée à :
JEU RECREAZEN ALVIN
BP 50528
75626 PARIS CEDEX 13
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
12. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis d’un jour calendaire. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Sandrine Manceau, 130 rue St Charles, 75015 Paris, huissier de justice
13. Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
14. Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont la propriété exclusive de leur titulaire respectif et sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle. La participitation au présent jeu n’entraîne aucune cession des droits, ni aucune licence en faveur des tiers en ce y compris les Participants.
Tout usage non consenti desdits éléments (noms, marques, dessins, etc.) constitue un délit de contrefaçon.
15. Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation relative à l’exécution du présent règlement devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. En toute hypothèse, aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture du Jeu.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes désignés selon le Code de procédure civile.
16. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par foyer (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (sur demande conjointe-remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante :
JEU RECREAZEN ALVIN
BP 50528
75626 PARIS CEDEX 13
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base forfaitaire de 0,26 euros TTC correspondant à 3 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par joueur inscrit au Jeu.
Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra :
- indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au site de l’opération, le cas échéant,
- joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le participant accède au règlement du Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications. En revanche, les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées & hellip) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées, la connexion pour consulter le règlement du Jeu ne générant aucun versement financier à leur charge,
- envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, à l'adresse JEU RECREAZEN ALVIN BP 50528 75626 PARIS CEDEX 13 avant le 30/06/2012 minuit inclus, le cachet de la poste faisant foi. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 15 jours après la date de clôture du Jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués, par chèque, dans un délai de 45 jours suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
