Règlement du Jeu
« 1 Year of Free Shoes* »
- Une année de chaussures
Veuillez lire attentivement le règlement suivant. Il contient des informations importantes. Chaque participant à ce Jeu déclare accepter l'application du présent règlement.
Jeu
Ce Règlement s'applique au Jeu « 1 Year of Shoes », organisé par adidas France – Division Reebok, SARL au capital de 6.176.619,60 euros, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 085 480 069 dont le siège social est situé 4 route de Saessolsheim-67700 LANDERSHEIM France (ci-après « la Société Organisatrice ») dont le siège social se trouve à Hoogoorddreef 9a, 1101 BW Amsterdam, Pays-Bas.
Ce Règlement est disponible sur les sites Internet suivants : http://www.reebok.fr/one_year_free_shoes Merci d’imprimer et de conserver un exemplaire de ce Règlement pour vous.
Conditions
Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes résidant en France, , âgées de plus de 18 ans. Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au Jeu : (a) les employés de la Société Organisatrice ou ses agents, et leurs parents aux premier et deuxième degrés, ainsi que (b) toute personne directement ou indirectement liée d'un point de vue professionnel au Jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Participation
Le Jeu débutera le 29 novembre 2016 à 00h00 (CET) et se terminera le 8 janvier 2017 à 23h59 (CET)), (ci-après la Période du Jeu). Toute participation reçue après la Période de Jeu est exclue et ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu peut s'effectuer :
En se connectant à l’une des adresses suivantes :
www.reebok.fr/one_year_free_shoes
www.reebok.co.uk/one_year_free_shoes
www.reebok.de/one_year_free_shoes
www.reebok.nl/one_year_free_shoes
(« Sites »), pendant la Période de Jeu, et
En enregistrant ses données personnelles, et
En acceptant le règlement de jeu, et
En acceptant la déclaration de confidentialité de la Société Organisatrice, disponible sur le lien suivant : http://www.reebok.fr/help-topics-privacy_policy.html
Seuls les modes de participation spécifiés dans la clause 6 seront acceptés. Les participations incomplètes ne seront pas valables et ne seront, pas acceptées.
Une seule participation par personne. Dans le cas où plus d'une participation aurait été soumise par une personne, seule la première sera acceptée.
Code de conduite
Les participants ne se serviront pas du Jeu pour exprimer des opinions politiques ou religieuses.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute mention dont le contenu serait choquant, insultant, injurieux, obscène, offensant, vindicatif, indécent, pervers, immoral, agressif, à connotation sexiste ou raciste, cynique, diffamatoire, discriminatoire, ou contraire de quelle que façon que ce soit au bon goût ou à la décence, ou jugé inacceptable par l’Organisateur.
Les données ne devront pas porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux droits de tiers, et ne devront pas inciter, défendre ou appeler à la pornographie, l’obscénité, à la vulgarité, la haine, au fanatisme, au racisme ou toute violence gratuite.
Les données ne devront pas porter atteinte, de quelle que façon que ce soit, à la Société Organisatrice, ses filiales, ses agents et / ou à la marque adidas (ou à toute autre marque de la Société Organisatrice).
Les participants ne devront pas télécharger, poster, envoyer par courrier électronique ou mettre à disposition de quelle que façon que ce soit tout matériel contenant des virus informatiques, des dossiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter l’utilisation de tout logiciels ou dispositif du site.
Les participants ne peuvent se prévaloir d’un quelconque droit du fait de leur participation et n’ont aucun droit à un paiement ou autre compensation du fait de leur participation.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure des participants du Jeu et d’effacer leurs données du site pour non-respect du présent code de conduite ou des conditions du présent Règlement.
Droits de propriété intellectuelle
En prenant part à ce Jeu, le participant reconnait que les droits de propriété intellectuelle, listés ci-après, et les contenus inclus dans les données (même celui qui ne sera pas sélectionné comme gagnant) appartiendront exclusivement à la Société Organisatrice dans les limites prévues par la loi :
Le droit de publier, copier et rendre le contenu accessible au public
Le droit de modifier le contenu pour le publier, copier ou rendre accessible au public.
Le participant s’engage à céder ou obtenir la cession pour la société organisatrice de tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces droits de propriété intellectuelle. D’autre part, le participant s’engage à fournir ou obtenir tout document, tout acte et prendre toute mesure indispensable à la cession effective de ces droits.
Le participant reconnait et accepte que la Société Organisatrice (ou toute autre société désignée par la Société Organisatrice) pourra utiliser, reproduire, adapter, traduire, numériser, publier, réviser, divulguer, modifier, transférer ou exploiter les données de quelle que façon que ce soit (sans que cela ne soit une obligation), à tout moment, en relation avec un produit adidas ou autrement.
La cession des droits selon la clause 16 ou leur utilisation selon la clause 17 ne donnera pas lieu à compensation pour les participants.
En participant à ce Jeu, le participant accepte que la Société Organisatrice utilise gratuitement leur nom, photographie, image, vidéo, enregistrement vocal et description générale à des fins publicitaires et de communication relatif au Jeu et pour une durée couvrant l’organisation et la publicité liées au Jeu. Pour cela, le participant reconnait que cette cession couvre tout support ou media existant ou à venir dans le futur, et couvre la liste non exhaustive suivante : documentation promotionnelle, journaux, télévision, magazines et livres (version papier et électronique), internet (incluant d’autres sites, web émissions, lien multimédia et réseaux sociaux) etc.
En participant à ce Jeu, le participant garantit que toutes les contenus détaillés dans son inscription lui appartiennent et ne copient pas, ni n’intègrent ceux d'un tiers et que l'utilisation de l’inscription par la Société Organisatrice ou par ses filiales ne portera pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle d’un tiers. En participant à ce Jeu, le participant accepte d'indemniser la Société Organisatrice, ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires et clients contre toute réclamation ou demande (y compris les frais juridiques raisonnables) formulée par une tierce partie relative à l'utilisation de l’inscription par la Société Organisatrice ou ses filiales ou ses licenciés ou découlant de la violation par le participant du Règlement.
En participant à ce Jeu, le participant doit fournir toutes les informations supplémentaires relatives à son inscription, si la Société Organisatrice lui en fait la demande.
Publication
Il est expressément interdit de reproduire ou de publier tout élément relatif au Jeu sans autorisation expresse et écrite préalable de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice est autorisée à retirer, diminuer ou modifier les inscriptions au niveau du texte ou de l'image sur le site Web.
Dotations
Ce Jeu permet de remporter le lot suivant : une paire de chaussures par mois tout au long de l’année 2017, sur le site www.reebok.fr (le « Lot »).
Le gagnant recevra 12 codes de réduction (chacun valide un mois seulement). Ces codes de réduction seront valables sur le site Internet www.reebok.fr seulement, uniquement dans la catégorie « chaussures ». La valeur totale du Lot dépendra de la valeur des 12 paires de chaussures sélectionnées par le gagnant.
Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort effectué parmi les participations valables, soit par une personne indépendante, soit par un procédé d'ordinateur aux environs du 16 décembre 2016. La Société Organisatrice informera le gagnant par email, dans la semaine qui suit le tirage au sort.
Le gagnant disposera de 21 jours après la notification du gain pour demander leur lot. Le lot sera attribué au gagnant dans les 14 jours suivant cette demande.
Il est de la responsabilité du gagnant de s’assurer qu’il est en mesure d’accepter et d’utiliser leur dotation.
Le gagnant accepte, une fois la dotation acceptée, que toutes les taxes liées à celle-ci soient pour son compte.
La dotation ne peut donner lieu à un échange en espèces.
Cette dotation ne peut pas être échangée contre un autre lot. La dotation est personnelle et non cessible. Le gagnant s'engage à ne pas vendre, proposer de vendre ou utiliser la dotation dans un objectif commercial ou promotionnel (ni mettre la dotation aux enchères sur Internet).
La dotation est indivisible et ne peut être acceptée que de la façon dont elle a été octroyée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de retirer la dotation. Dans ce cas, la dotation de remplacement sera d'une valeur au moins équivalente ou supérieure.
La dotation qui n’est pas réclamée pour quelle que raison que ce soit demeure l'entière propriété de la Société Organisatrice. En cas de refus, celle-ci revient alors également à la Société Organisatrice.
Dans le cas où un gagnant ne pourrait être contacté ou n'accepterait pas la dotation dans les 21 jours suivant la notification ou ne pourrait l’utiliser pour quelle que raison que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un nouveau gagnant, à qui elle accordera alors la dotation et le premier gagnant perdra sa dotation.
Limitation de la responsabilité
La Société Organisatrice ne peut, en aucun cas, être tenue responsable (i) des problèmes, de quelle que nature que ce soit, liés au réseau (câble, Internet ou tout autre type de réseau), au matériel informatique ou aux logiciels, et pouvant limiter, retarder ou égarer la participation, (ii) de tout autre problème ou catastrophe, de quelle que nature que ce soit, relatif au fonctionnement du réseau (câble, Internet ou tout autre type de réseau), du site Web, du matériel informatique et des logiciels, et (iii) de toute erreur lors du traitement ou de la gestion des données personnelles, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d'un manque de compatibilité entre les technologies utilisées, au sens large du terme, dans le cadre du Jeu, et les configurations matérielles ou logicielles utilisées par les participants.
Dans la mesure autorisée par la législation applicable, ni la Société Organisatrice, ni toute autre agence impliquée dans le Jeu, ne peut être tenue responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout préjudice causé par la participation audit Jeu.
Dans le cas où la dotation serait envoyée par courrier au gagnant, la Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des actes ou omissions au regard de la distribution du courrier.
Si le Jeu, pour une raison quelconque, se déroule différemment de ce qui est prévu, ou semble être en conflit avec la loi applicable, la Société Organisatrice se réserve le droit de l'annuler, le terminer, le modifier ou le retarder sans qu’aucune responsabilité ou droit à indemnisation ne puisse lui être imputé pour les participants.
Données personnelles
Dans le cadre du Jeu, les données personnelles des participants seront traitées par la Société Organisatrice, par le responsable du traitement des données personnelles et par l’agence qui gère le Jeu.
Les données personnelles des participants seront uniquement traitées dans le cadre dudit Jeu, et ne seront conservées que pendant la période nécessaire à cet effet (par exemple pendant les 3 mois suivant la clôture du Jeu).
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel les concernant, auprès de la Société Organisatrice à l'adresse ci-dessous ou par courriel : dataprotection@adidas-group.com.
Exclusion de participant
À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant fourni une participation ou des informations invalides ou fausses.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne ayant contrevenu au déroulement du Jeu, ou ayant fait preuve d'un quelconque comportement prouvé par la Société Organisatrice comme étant irrespectueux du Règlement, ou ayant fait preuve d'un quelconque comportement prouvé par la Société Organisatrice comme étant perturbateur.
À tout moment, la Société Organisatrice est autorisée, sur une base raisonnable, à exclure ou à disqualifier tout participant, sans aucun droit de recours vis-à-vis d’elle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant en cas de suspicion de jeu déloyal, fraude ou tout autre non-respect du présent Règlement et ce, sans aucun droit de recours vis-à-vis de la Société Organisatrice. Toute participation organisée ou collective au Jeu sera considérée comme un manquement au présent Règlement.
Ce Jeu est nul et non avenu dans le cas où la loi l'interdirait. Il relève de la responsabilité des participants de s'assurer de la bonne admissibilité juridique de leur participation.
Aucun droit ne peut découler du Jeu ou de son résultat.
Droit applicable/Litiges
En cas de litige, la décision de la Société Organisatrice sera définitive et contraignante.
Aucune correspondance ne sera engagée à cet égard.
Dans le cas où toute clause du présent Règlement viendrait à être déclarée comme nulle ou inapplicable par un tribunal compétent ou toute autre autorité compétente, cette clause sera alors réputée supprimée et les clauses restantes demeureront pleinement en vigueur.
Ce règlement est régi et interprété à tous égards conformément à la législation des Pays-Bas. Tout litige découlant du ou relatif au présent Règlement sera, en premier lieu, soumis aux tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas, et tranché par ces derniers, dans la mesure où cela n'exclut pas et ne porte pas préjudice au droit du participant à engager une action en justice devant un autre tribunal d'une juridiction compétente, conformément au droit impératif applicable.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Jeu ou le Règlement, sans aucune responsabilité envers les participants ou tout autre tiers. Une version amendée de ce Règlement sera publié sur le site Web.
La Société Organisatrice exécutera le Jeu dans le respect des lois et règlements relatifs aux jeux et paris. Toute plainte ou question au regard du présent Règlement et du Jeu devra être envoyée par écrit à la Société adidas International Marketing B.V., Legal Department, Hoogoorddreef 9a, 1101 BA, Amsterdam Z-O, Pays-Bas.
Le présent règlement est déposé chez Maître Roger WEBER, Huissier de justice - 15 rue Lamartine, 67200 STRASBOURG.
Un exemplaire du règlement du jeu sera adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de la Société Organisatrice. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande à l’adresse ci-dessus, au tarif lent.
Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la demande du participant.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom et adresse postale personnelle du participant, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande : un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) et une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à la Société Organisatrice.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par le participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes : a)les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au Jeu ne leur occasionne aucun frais ; b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d'entraîner des poursuites pour escroquerie: le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ; le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
