Règlement du jeu-concours Refurb Tech n°379332 Lot principal gagné : 1 iPhone Xr 64 Go reconditionné à neuf garantie 24 mois (599 €).

Jeu concours Smartphone
REGLEMENT JEU FACEBOOK
«Concours Smartphone»
1. Présentation de la Société Organisatrice
Etablissements SAS REFURBTECH FRANCE, ci-après « RefurbTech», Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros,
dont le siège social est situé 17bis, Rue d’Anville (17440)Aytré, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 843 534 504, un jeu gratuit sans
obligation d’achat (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est accessible uniquement sur Internet à partir de la page RefurbTech du site communautaire
Facebook disponible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/Refurbtech.fr (ci-après la
« Page »).
2. Durée du Jeu
Ce Jeu est accessible sur la Fan Page.
Le Jeu débute le 06 Fevrier 2020 à 17h00 et prend fin le 20 Fevrier 2020 à 23h59 (date et heure de
connexion de France métropolitaine faisant foi).
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais fixés ci-dessus ou
celles contraires aux dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
3. Conditions de participation
3.1 .Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse excluse).
3.2 Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de
leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
3.3 Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer
d’un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la
remise de la dotation.
3.4 La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant
l’interprétation du présent règlement sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Pour jouer, chaque Participant devra, du 07 Fevrier 2020 à 13h00 à 21 Fevrier 2020 à 23h59, se connecter à
son compte Facebook puis se rendre sur la Page RefurbTech puis cliquer sur «la publication jeu concours».
Déroulement du jeu:
- Etape 1 : Pour jouer, le Participant devra cliquer sur la publication « Jeu concours Smartphone », Un lien dans la description
donne accès au présent Règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou imprimable.
- Etape 2 :
Publier le modèle de « Son Smartphone actuel » (mise en ligne d’une
image accompagnée d’une description non obligatoire)
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau
Facebook à participer au jeu « Concours Smartphone ».
- Etape 3 : Un tirage au sort sera effectué à l’issue du Jeu parmi les participants ayant remplis les conditions d'inscription.
Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque commentaire doit respecter
les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dispositions du présent règlement complet et
notamment les conditions suivantes :
- être rédigée en langue française ;
- être rédigée dans un langage intelligible ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers
(reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une
oeuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
Les commentaires illisibles, incomplets ou ayant fait l'objet d'une modification ne seront pas pris en
compte. Tout participant qui posterait un commentaire ne respectant pas le présent règlement pourra
voir sa participation au Jeu annulée. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire
manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.
Par ailleurs, tout participant qui souhaite notifier la présence d’un commentaire illicite peut envoyer un
message à l'Organisateur via la Fan Page. L'Organisateur se réserve alors le droit, sans
avertissement préalable, s'il juge le commentaire effectivement illicite de le retirer de sa Fan Page et,
éventuellement, d'annuler la participation au Jeu de l'auteur du commentaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera
pris en compte.
Chaque participant (même nom, prénom et même adresse postale) ne peut participer qu'une seule
fois par question.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir de plusieurs comptes Facebook
différents pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de
plusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les autres seront
annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte Facebook d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces)
participation (s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son compte
Facebook valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Ces coordonnées doivent être valides
pendant toute la durée du Jeu et dans les 60 jours de la date de clôture du Jeu. Le participant
s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mis à sa
disposition sur son compte Facebook qui permettront notamment d’informer les gagnants de leur
dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou si elles révèlent une tentative de
fraude, de quelque nature que ce soit, pour démultiplier les participations au Jeu.
5. Respect de l’intégrité du jeu
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent
règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux participations des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y
compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu et/ou de
modifier les modalités de participation au Jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la
bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
6. Conditions de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au Jeu organisé par l’Organisateur.
7. Désignation des gagnants
Tirage au sort
Il sera organisé dans les 15 jours suivant la fin du Jeu un tirage au sort pour désigner 2 gagnant
parmi les participants ayant publié le modèle de leur smartphone actuel au thème du concours selon les
modalités prévu par le présent règlement.
8. Dotations
Seront mises à disposition les dotations suivantes :
1 iPhone Xr 64 Go reconditionné à neuf garantie 24 mois d’une valeur unitaire de 599,99 Euros
1 Bon d'achat de 70€ sans condition minimum d’achat utilisable sur le site Refurbtech.pro d’une valeur unitaire de 70 Euros
9. Remise des dotations
Dans les quinze (15) jours de la date de clôture du Jeu, l’Organisateur informera les gagnants en
commentant sur la Fan Page le nom du gagnant avec le lot remporté. Le participant doit veiller à ne
pas bloquer la fonctionnalité « Notification » sur son compte Facebook afin d’être informé du
commentaire posté par l’Organisateur.
Chaque gagnant disposera de dix (10) jours pour répondre à l’Organisateur via la messagerie privée
Facebook. Passé ce délai, le gagnant perdra définitivement le bénéfice de sa dotation, celle-ci restant
alors la propriété de l’Organisateur.
La dotation sera envoyée aux gagnants, à l’adresse indiquée par le gagnant, dans les 90 jours suivant
la clôture du Jeu. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, les gagnants
perdront le bénéfice de leur dotation qui restera la propriété alors de l’Organisateur. .
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
10. Consultation du Règlement
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page
pendant toute la durée du Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse « refurb.tech17@gmail.com ».
11. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa
décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie
des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni
qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification
consécutive du présent Règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau
dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 7 ci-dessus, et entrera en vigueur dès sa mise
en ligne sur le Site (date et heure de France métropolitaine faisant foi).
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au
Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de
France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenue(s) devra
cesser de participer au Jeu.
12. Responsabilités
12.1. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
12.2. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la
participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des
caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants au réseau via le Site et/ou la Page du Jeu.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et/ou à la Page du Jeu et sa participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.
12.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement
du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site et/ou à la Page du Jeu ou à jouer du fait
de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du (des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement
commises.
12.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au
Jeu sur la Page du Jeu à partir du Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La Société Organisatrice pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des
raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et/ou à la Page du Jeu et/ou au
Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions
et de leurs conséquences.
12.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support
de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
14. Informatiques et libertés – Données personnelles
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel
recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de
permettre la remise du ou (des) lot(s), sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la
loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi
Informatique et Libertés »).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice
ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de modification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles
les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse
du Jeu, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.