Règlement du jeu-concours « Gagnez ordinateur portable HP 15.6" »
15/09/2014
Article 1 : L’organisateur
La Fondation Bersier, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 3 juillet 1990, sise au 1 rue Denis Poisson, 75017 Paris, numéro de Siret : 378 814 941 00019, organise le grand jeu-concours « Rentrée 2014 » pour l’un des sites qu’elle édite, sous le nom de Regardsprotestants, et pour son compte (http://www.regardsprotestants.com).
Article 2 : La participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d’un accès à Internet, ayant une adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 03/2013). Toute participation produite par un mineur sera automatiquement annulée.
Le présent jeu-concours n’est effectif que via le site internet « Regardsprotestants ». Toute demande par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes différentes ne seront pas prises en compte et en conséquence refusée. Aucune demande de remboursement – lié aux coûts engendrés par une participation ne rentrant pas dans les conditions susvisées – ne pourra être réclamée (voir Article 8 : remboursement). Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu concours est exclusivement en langue française et aucune traduction linguistique et de compréhension ne pourra être produite.
Article 3 : Accès au jeu-concours
Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le présent jeu-concours se déroulera du 15/09/2014 au 06/10/2014 à 13h. La date de fin du jeu-concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu-concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, vandalisme, grève...). En tout état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre. La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce cas un avenant au présent article sera édité.
Le présent jeu-concours n’est accessible qu’aux personnes majeures, c'est-à-dire à des personnes de 18 ans au minimum selon la loi française au 03/2013. Une inscription d’un mineur, même sous la responsabilité d’un représentant légal ou d’un tiers majeur ne pourra faire office d’une participation valide et sera verra donc refusée (voir Article 2). Une justification d’identité pourra alors être réclamée en fin de jeu en cas de gain.
Article 4 : Modalités d’inscriptions
Chaque participant doit renseigner le formulaire d’inscription.
Le formulaire d’inscription sera présent sur la page d’accueil du site (« pop in » de présentation du jeu), ou accessible à l’adresse suivante : www.regardsprotestants.com/admin/quiz/6/jouer
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs dits « obligatoires » du formulaire d’inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées dans les Articles 2 et 3.
Toutes les personnes qui participent au présent jeu concours recevront la Newsletter de Regardsprotestants.
Article 5 : Principes du Jeu-Concours
Chaque participant doit avoir saisi son adresse e-mail afin de valider sa participation au tirage au sort. Le participant est averti que toute candidature en double sera considérée comme une seule candidature. Tout participant réalisant une fraude consistant à indiquer une adresse email différente pour le même tirage au sort sera disqualifié. Chaque participant peut toutefois parrainer un proche en indiquant l’adresse e-mail de ce-dernier.
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à participer au jeu. Chaque e-mail d’un proche renseigné permet de donner une chance supplémentaire au participant de gagner. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur.
Article 6 : Dotation et principe d’attribution
a) La tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le lundi 6 octobre 2014 à 13 heures au 1 rue Denis Poisson, 75017 Paris sous la responsabilité de Madame Isabelle Fiévet-Rossignol, agissant en qualité de Directrice éditoriale de la Fondation Bersier. Elle désignera les gagnants des lots décrits dans l’Article 6b.
b) Dotation
A gagner :
1er prix : un ordinateur portable HP 15.6" d'une valeur de 399 €
2e au 5e prix : un livre sur la commémoration de la Grande Guerre d’une valeur de 22 €
6e au 10e prix : un jeu de fournitures scolaires d’une valeur de 20 €
11è au 30è prix : un CD audio de musique classique d’une valeur de 15 €
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
c) Proclamation des résultats et envois des lots
L’annonce du résultat se fera exclusivement sur le site Regardsprotestants.com sous un délai de 3 jours maximum après le tirage au sort. Les noms et les prénoms des gagnants seront alors affichés.
Les gagnants seront contactés par mail pour donner l’adresse postale retenue pour l’envoi de la dotation. Chaque gagnant recevra son lot dans un délai de 8 jours ouvrés environ après l’annonce des résultats.
La dotation sera envoyée à l’attention (nom et prénom) de la personne qui s’est inscrite. L’organisateur s’autorise le droit de demander aux gagnants de justifier de leur identité et de leur âge en réclamant une copie de leur pièce d’identité. En cas de changement d’adresse, le gagnant devra envoyer une copie de sa pièce d’identité avec sa nouvelle adresse complète en accusé de réception. En cas de retard sur l’envoi des lots aux gagnants, ceux-ci seront avertis par courriel uniquement à l’adresse mentionnée lors de l’inscription.
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu-concours empêchait un participant d'accéder au jeu-concours ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu-concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 8 : Remboursement
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Article 9 : Droit au nom
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, le gagnant / la gagnante autorise les organisateurs à reproduire et utiliser son nom, prénom, et adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant / à la gagnante un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Article 10 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Regardsprotestants et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la Fondation Bersier, 1 rue Denis Poisson, 75017 Paris.
Article 11 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Il est accessible dans sa totalité sur la page web depotjeux.com et peut être imprimé gratuitement à tout moment.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Fondation Bersier, 1 rue Denis Poisson, 75017 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 12 : Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Fondation Bersier. Tout litige né à l’occasion du présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 : Avenant
En fonction de l’avancée du jeu dans le temps, des évolutions, de divers comportements ou de tout facteur qui vise à modifier le présent règlement, un avenant sera rédigé.
Article 14 : Acceptation
Du simple fait de sa validation au jeu, le joueur accepte le présent règlement. Le joueur peut annuler sa participation via le courrier de confirmation, ou en contactant la Fondation Bersier.
Fait à Paris, le 15/09/2014 - See more at: http://regardsprotestants.com/jeu/quiz/8/reglement#sthash.9l9t7iPD.dpuf
