Règlement du jeu-concours Relais Colis n°349689 Lot principal gagné : 5 × 10 envois de colis Relais Colis (201 €).

Règlement du jeu concours
« Calendrier de l’avent Relais Colis »
Article 1 : Société organisatrice
La société RELAIS COLIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4 713 885 Euros, dont le siège social est situé à ZA
EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Créteil Cedex, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 785 792 433, (ci-après la « Société organisatrice »), organise un jeu
concours gratuit, sans obligation d'achat, intitulée « Calendrier de l’avent Relais Colis » (ci-après le « Jeu ») pour la période
comprise à compter du 04-12-2018 08h00 au 25-12-2018 23h59, dont les modalités sont ci-dessous exposées.
Ce Jeu est directement accessible au travers de la page internet : https://shakr.cc/1hanq (ci-après le « Site »).
Article 2 : Acceptation du présent règlement et de tout avenant
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le
présent règlement, ses éventuels avenants et les principes du Jeu, dans leur intégralité.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé à l’Etude
mentionnée ci-dessous. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
En cas de différence entre la version du règlement et ses éventuels avenants déposés chez l’étude d’Huissiers et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’étude d’Huissiers indiquées dans le présent règlement, prévaudra dans tous
les cas de figure.
La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement.
Article 3 : Conditions de participation
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 04 Décembre 2018 à 08h00 au 25 Décembre 2018 à 23h59 à toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de la Société organisatrice, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis Site : https://shakr.cc/1hanq. Ce Site est accessible depuis le site de RELAIS COLIS « www.relaiscolis.com »,
ou depuis la page Facebook Officielle de Relais Colis www.facebook.com/RelaisColis ou sur une bannière publicitaire ou des liens
commerciaux apparents sur les moteurs de recherches ou sur différents sites partenaires, accessible via un des moteurs de
recherches.
La page d’accueil pour accéder au Jeu concours s’ouvrira et le participant devra cliquer sur « Participer » puis cliquer sur « Like »
(optionnel) puis sur « Suivant » puis sur la case du numéro correspondant à la date du jour puis renseigner le formulaire en
complétant les champs obligatoires suivants : nom, prénom, email, et cliquer sur le lien « j’accepte le règlement du concours » puis
pour valider votre participation le participant devra cliquer sur « Valider » ou en se connectant directement sur son compte
personnel Facebook ou LinkedIn, ou Google, le participant devra par la suite cliquer sur le lien « j’accepte le règlement du
concours » puis pour valider votre participation le participant devra cliquer sur « Valider ». La Société organisatrice se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles, notamment, l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
3.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société organisatrice et des Sociétés partenaires de la Société organisatrice, y compris leur famille
et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
3.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
3.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 4 : Modalité de participation au Jeu
La participation au Jeu se déroule du 04 Décembre 2018 à 08h00 au 25 Décembre 2018 à 23h59 comme suit :
1. Le participant se connecte sur le site de RELAIS COLIS « www.relaiscolis.com », ou via une bannière publicitaire pour
accéder au Jeu (accessible depuis le Site : https://shakr.cc/1hanq) ; ou sur la page Facebook Officielle Relais Colis
facebook.com/RelaisColis
2. Pour accéder au Jeu concours le participant devra cliquer sur « Participer » puis cliquer sur « Like » (optionnel) puis sur «
Suivant » puis sur la case du numéro correspondant à la date du jour puis renseigner le formulaire en complétant les champs
obligatoires suivants : nom, prénom, email, et cliquer sur le lien « j’accepte le règlement du concours » puis pour valider votre
participation le participant devra cliquer sur « Valider ». Le participant pourra également se connecter directement sur son
compte personnel Facebook ou LinkedIn, ou Google, puis cliquer sur le lien « j’accepte le règlement du concours » puis pour
valider sa participation, cliquer sur « Valider ».
3. Le participant après avoir rempli le formulaire de participation, et, avoir pris connaissance et accepter le règlement du Jeu.
4. Une fois le règlement du Jeu accepté, le participant clique sur la case du calendrier correspondant à la date du jour (ex : si 10
décembre 2018, alors cliquer sur la case N° 10).
5. Le participant aura accès par jour à l’un des trois (3) jeux suivants pour tenter de participer au Jeu:
l LUCKY ONE (Jeu de grattage): Le participant devra gratter les neuf (9) cases. Si le participant obtient un pain d’épice qui
sourit, alors le participant gagnant et sera inscrit de manière automatique pour faire partie du tirage au sort d’un des lots à
gagner.
l ROUE DE LA FORTUNE: Le participant devra cliquer sur « Participer », afin de faire tourner la roue. Si la partie dorée de la
roue s’arrête sur la flèche, le participant est alors gagnant et sera inscrit de manière automatique pour faire partie du tirage au
sort d’un des lots à gagner.
l JACKPOT: Le participant devra cliquer sur « Participer », afin de faire tourner les trois (3) rouleaux. Si les symboles sont
identiques sur les trois (3) rouleaux, le participant est alors gagnant et sera inscrit de manière automatique pour faire partie du
tirage au sort d’un des lots à gagner.
Le participant ne pourra jouer qu'une seule (1) fois par jour (J) jusqu’à 23H59 du jour J concerné, pendant toute la durée de validité
du Jeu. Toutefois, le participant peut revenir le jour même sur le Jeu pour inviter au maximum cinq (5) personnes à participer au
Jeu. Dans l’hypothèse où une des cinq personnes joue le jour J, le participant sera invité à retenter sa chance le jour J.
Le Jeu sera organisé du 4 décembre 2018 à 08h00 au 25 décembre 2018 23h59.
Les tirages au sort se déroulent comme suit :
l Chaque lot mis en Jeu fera l'objet d'un tirage au sort pour l'ensemble des participants au Jeu ayant validé leur participation au
Jeu pendant la période de validée du Jeu.
l Le participant ne peut gagner qu’une seule fois pendant toute la durée de validée du Jeu.
Le Jeu est accessible 24h sur 24h et 7j sur 7j.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification qu’elle jugera utile.
Article 5 : Désignation des gagnants et autorisation
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par la Société organisatrice. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant
l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société
organisatrice.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu,
en France métropolitaine (Corse incluse), sur le site Internet de la Société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit ou avantages et rémunération autres que les dotations gagnées par le gagnant du Jeu.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de
leur, prénom ou quant à l’indication de leur ville ou département.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir du 04 Décembre 2018.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait que les participants ne répondent pas aux critères
énumérés ci-dessous du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales/électroniques ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant
l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse erronée entraîne l'élimination immédiate du
participant.
Article 6 : Dotations
Le Jeu est composé de trente-six (36) dotations, donc de trente-six (36) gagnants :
l 1 gagnant : 1 Tablette Archos 97c Platinum 9.7" 32 Go WiFi Blanc
l 5 gagnants : 10 envoi de colis par gagnant (soit 50 envoi de colis au total réparti sur cinq gagnants)
l 10 gagnants : 3 envoi de colis par gagnant (soit 30 envoi de colis au total réparti sur cinq gagnants)
l 20 gagnants : 1 envoi de colis par gagnant (soit 20 envoi de colis au total réparti sur cinq gagnants)
Etant entendu que les envois de colis seront valables uniquement sur www.relaiscolis.com.
Les gagnants des envois de colis recevront un coupon sur leur adresse e-mail à l’adresse indiquée au moment de l’inscription du
participant au Jeu, renseignée sur le formulaire de participation. Les gagnants des envois de colis recevront différents coupons
dont la durée de validité sera jusqu’au 31/12/2019.
Les lots ont un prix généralement constaté comme suit :
l Tablette Archos 97c Platinum 9.7" 32 Go WiFi Blanc : 141,99€ TTC*
l 100 envoi de colis d'une valeur allant jusqu'à 20,10€ TTC (soit 2.010€ TTC)*
*Prix généralement constaté
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués par la Société organisatrice à d’autres personnes que le gagnant tiré au sort.
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement.
Les dotations mises en jeu pendant toute la durée du Jeu représentent une valeur globale de : 2.151,99€ € TTC.
Il est précisé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix consistant
uniquement en la remise de la (des) dotations prévue(s) pour le Jeu.
Les dotations remises par la Société organisatrice ne pourront donner lieu à contestation, être échangées contre une autre
dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.
La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout
évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou
supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la(les) dotation(s) consistant
uniquement en la remise de la (des) dotations telle(s) que décrites ci-dessus.
Le tirage au sort qui répartira les trente-six (36) lots aux trente-six (36) gagnants aura lieu la semaine du 31 décembre 2018 au 4
janvier 2019.
Article 7 : Acheminement des lots
Suite à leur participation et en cas de participation au tirage au sort comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement des lots par email dans les quinze (15) jours (hors week-end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants, à partir du 16 janvier 2019.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale indiquées sur le formulaire d’inscription par le participant, pour la Tablette
Archos 97c Platinum 9.7" 32 Go WiFi Blanc et via email pour les colis, sous forme de coupon à utiliser sur www.relaiscolis.com.
La Société organisatrice ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du participant au moment du renseignement de son adresse postale sur le formulaire d’inscription. Si les lots n'ont pu
être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société organisatrice
(notamment si le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), les lots resteront définitivement la propriété de
la Société organisatrice.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner
lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion au Site engagés dans le cadre du Jeu seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses et
sur la base d'une somme forfaitaire de 0.10 € TTC.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de trois (3) minutes de
connexion par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet ou
opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée), il est expressément convenu que tout accès Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que dans ces hypothèses le fait pour le participant de se
connecter sur le Site de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
La demande de remboursement doit être envoyée jusqu’au 12/01/2019 inclus par courrier postal exclusivement à l’adresse
suivante : RELAIS COLIS – Service marketing - 41 rue Edouard le Corbusier 94046 Créteil France.
Pour obtenir le remboursement de ces éventuels frais, le participant devra adresser par voie postale une demande écrite de
manière lisible, contenant impérativement les éléments suivants : leur nom, prénom, adresse personnelle complète, le nom du Jeu
ainsi que les références du Site sur lequel le Jeu est accessible, la date et l’heure de la connexion internet au Site, la copie de la
facture détaillée de l’opérateur télécom en surlignant la date et l’heure de connexion au Site et joindre impérativement un relevé
d’identité bancaire (R.I.B) ou un relevé d’identité postale (R.I.P.).
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus
(cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 6 semaines calendaires à compter de la
date de réception de la demande écrite.
Il est rappelé que seuls seront remboursés les participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une dépense
supplémentaire pour eux. Jeu
Article 9 : Responsabilité
La participation au Jeu « Calendrier de l’avent Relais Colis » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société RELAIS COLIS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://shakr.cc/1hanq et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout
événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait :
- d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle
se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation ou de différer la date du tirage au sort ;
- de modifier le règlement du Jeu sans préavis.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Calendrier de l’avant Relais Colis » s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant
d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook, Instagram ou encore LinkedIn. Lesdites sociétés ne pourront donc en
aucun cas être tenues comme responsables de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le
Jeu, le participant devra s'adresser directement à la Société organisatrice. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux,
nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant.
De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme
une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant concerné.
Article 10 : Dépôt du règlement et modalité d’obtention du règlement
10.1 – Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, le Jeu, objet du présent règlement, est déposé en l’Etude la Société Civile
Professionnelle Calippe Corbeaux Crussard, Huissiers de Justice Associés, dont l’adresse postale est la suivante :
416, rue Saint-Honoré
75008 Paris
10.2 – Modalité d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est disponible à titre gratuit et librement accessible, pendant toute la durée du Jeu, à toute personne qui en
fait la demande sur le Site du Jeu concours.
Tout participant peut également demander une copie de ce règlement de Jeu à l’Organisateur du Jeu en adressant une demande
écrite par courrier postal, uniquement jusqu’au 25 janvier 2019 inclus, à l'adresse suivante :
RELAIS COLIS - Service marketing - 41 rue Edouard le Corbusier - 94046 Créteil France.
Une seule demande de copie de règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même
adresse électronique). Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 11 : Données personnelles
La Société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ce Jeu et s’engage
à garantir la confidentialité des données personnelles communiquées par les participants, ainsi qu’un traitement conforme à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et Libertés », modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 entrée en
vigueur à compter du 25 Mai 2018.
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale, code civil, ville). Ces données personnelles sont collectées à
l’occasion du Jeu et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et
à l’acheminement des lots.
Ces données personnelles sont destinées à la Société organisatrice dans le cadre de l’organisation du Jeu sont réservées à
l’usage de la Société organisatrice et, pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi
des lots.
Ainsi, sous réserve du consentement explicite des participants et sauf opposition ultérieure de leur part, ces données seront
utilisées par la Société organisatrice en vue d’actions de marketing direct.
Si les participants ont accepté de recevoir de telles informations, ils auront la possibilité, à tout moment et sans frais, de s’opposer
à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacun des courriers électroniques qui leur
seront envoyés.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, tous les participants au Jeu disposent d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles les concernant. Les participants peuvent
exercer à tout moment et gratuitement ces droits sur simple demande accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à
l’adresse suivante : RELAIS COLIS – Service Marketing 6 41 rue Edouard le Corbusier - 94046 Créteil France
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 12 : Droit applicable – différends
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : https://www.relaiscolis.com/contact/clients-relais-colis/, et au plus tard
quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà du 26 Mars 2019 inclus.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement ou tout désaccord concernant le Jeu, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.