RE
GLEMENT COMPLET DU «
JEU DE NOEL
»
DE
RELAIS DU SILENCE
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La
Société Européenne d’Hôtellerie
(SEH)
, ayant son siège social au
100, rue Petit
-
75165 Paris Cedex 19
-
France
, ci
-
après dénommée « L'Organisateur », organise un jeu intitulé «
Grand Jeu
de Noël
», ci
-
après dénommé
le « Jeu », accessible depuis la « fan page »
Relais du Silence
du site internet FACEBOOK à l'adresse
«https://www.facebook.com/
relaisdusilence
»,
ci
-
après le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE
PARTICIPATION
L'organisation du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci
-
après dénommé le « Règlement ». Le (les)
participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci
-
après le
« Participant » ou les « Participants ». Le
Participant
désigné
comme gagnant est ci
-
après dénommé le « Gagnant ».
Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci
-
après « Internaute ».
2
-
2 : Conditions de participation
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure disposant d'un compte Facebook.
Les
employés de
la
Société Européenne d’Hôtellerie (SEH)
,
de même q
ue l
es membres de leur famille proche,
ne pourront participer a
u jeu et participer au tirage au sort.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent Règlement, des
règles de déontologie en vigueur sur I
nternet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries.
Le non
-
respect par le Participant des conditions de participation énoncées
dans le présent Règlement entraî
nera
son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute
fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non
-
respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu
de son auteur, L'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 3
: DATES DU JEU
Dates du Jeu:
•
Date de début du Jeu :
1
2
décembre 2013
•
Date de fin du Jeu :
2
6
décembre 2013
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de manière discrétionnaire et sans
justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la d
urée de cette prorogation, L'Organisateur pourra
mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Il sera possible de parti
ciper au Jeu via un ordinateur ou
via un téléphone portable
, connectés à Internet.
Néanmoins,
des limitations techniques indépendantes de la volonté de l’Organisateur, peuvent survenir. La
responsabilité de L’Organisateur ne saurait être engagée sur ces limitations.
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors
de sa première connexion sur le Site, enregistrer sa participation au
Jeu en acceptant les conditions d'installation
et
de
participation
mentionnées sur le
S
ite
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste
dans le
fait de répondre à un
e série de 8 questions («
Dites
-
nous qui vous êtes
et
tentez de remporter le
coffret cadeau qui vous correspond
»),
qui vont
permettre de
définir un profil
correspond
ant à l’un des coffrets cadeaux de la marque Relais du Silence
. Quat
re
profils existent
: «
passionné
»,
«
raffiné
», «
zen
»
et
«
épicurien
».
Le gagnant, qui sera désigné par tirage au sort, remportera le coffret cadeau correspondant au profil que ses
réponses
aux 8 questions auront défini.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois.
ARTICL
E
5
: DETERMINATION DU GAGNANT
5
-
1 : Modalités de désignation
A l’heure de clôture du Jeu,
un tirage au sort sera effectué.
Il permettra de désigner le G
agnant du jeu.
5
-
2: Publication des
résultats
Le nom de Gagnant sera
publié
sur l
a page
principale
du Jeu
à
l’issue
du jeu
-
concours
,
dans un délai de
10
jours
après
la
date
de clôture
.
ARTICLE
6
: DOTATION
S
era
à gagner dans le cadre du Jeu
l
a
dotation suivante
: l
e
c
offret cadeau
qui correspondra au profil du Gagnant.
Il sera donc possible de remporter l’un des quatre coffrets cadeaux suivants
:
o
«
Séjour d’exception 1 nuit
»
(profil «
Raffiné
»)
valable pour 2 personnes d’une valeur de
389
€
TTC comprenant 1 nuit en chambre
double
(supérieure ou suite)
, petit
-
déjeuner
et dîner
(
apéritif champagne,
3 plats hors boissons) à utiliser dans un des
48
hôtels de charme Relais du
Silence
participants
.
o
«
Calme et Zen
» (profil «Zen
»)
valable pour 2 personnes d’une valeur de 449
€
TTC
comp
renant 1 nuit en chambre double, petit
-
déjeuner et dîner
(
3 plats hors boissons), un soin
d’une heure par personne et
un accès aux installations Spa,
à utiliser dans un des
43
hôtels de charme Relais du
Silence
participants
.
o
«
Poivre et Fleur de Sel
»
(profil «
Epicurien
»)
, valable pour 2 personnes d’une valeur de 219
€
TTC comprenant 1 nuit en chambre double
,
petit
-
déjeuner et dîner
(
3 plats hors boisson
s
),
à
utiliser dans un des
128
hôtels de charme Relais du
Silence
participants
.
o
«
Cépages & Saveurs
» (profil «
Passionné
») v
alable pour 2 personnes d’une valeur de 339
€
TTC comprenant 1 nuit en chambre double, p
etit
-
déjeuner et dîner (3 plats,
accords mets et vin
au verre), dégustation de vin (cave ou producteur partenaire, cave de l'hôtel ou lors du re
pas)
,
1
bouteille de vin de la région o
u de la cave de l'hôtel offerte,
à utiliser dans un des
51
hôtels de
charme Relais du Silence participants.
RE
GLEMENT COMPLET DU «
JEU DE NOEL
»
DE
RELAIS DU SILENCE
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La
Société Européenne d’Hôtellerie
(SEH)
, ayant son siège social au
100, rue Petit
-
75165 Paris Cedex 19
-
France
, ci
-
après dénommée « L'Organisateur », organise un jeu intitulé «
Grand Jeu
de Noël
», ci
-
après dénommé
le « Jeu », accessible depuis la « fan page »
Relais du Silence
du site internet FACEBOOK à l'adresse
«https://www.facebook.com/
relaisdusilence
»,
ci
-
après le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE
PARTICIPATION
L'organisation du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci
-
après dénommé le « Règlement ». Le (les)
participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci
-
après le
« Participant » ou les « Participants ». Le
Participant
désigné
comme gagnant est ci
-
après dénommé le « Gagnant ».
Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci
-
après « Internaute ».
2
-
2 : Conditions de participation
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure disposant d'un compte Facebook.
Les
employés de
la
Société Européenne d’Hôtellerie (SEH)
,
de même q
ue l
es membres de leur famille proche,
ne pourront participer a
u jeu et participer au tirage au sort.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent Règlement, des
règles de déontologie en vigueur sur I
nternet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries.
Le non
-
respect par le Participant des conditions de participation énoncées
dans le présent Règlement entraî
nera
son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute
fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non
-
respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu
de son auteur, L'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 3
: DATES DU JEU
Dates du Jeu:
•
Date de début du Jeu :
1
2
décembre 2013
•
Date de fin du Jeu :
2
6
décembre 2013
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de manière discrétionnaire et sans
justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la d
urée de cette prorogation, L'Organisateur pourra
mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Il sera possible de parti
ciper au Jeu via un ordinateur ou
via un téléphone portable
, connectés à Internet.
Néanmoins,
des limitations techniques indépendantes de la volonté de l’Organisateur, peuvent survenir. La
responsabilité de L’Organisateur ne saurait être engagée sur ces limitations.
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors
de sa première connexion sur le Site, enregistrer sa participation au
Jeu en acceptant les conditions d'installation
et
de
participation
mentionnées sur le
S
ite
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste
dans le
fait de répondre à un
e série de 8 questions («
Dites
-
nous qui vous êtes
et
tentez de remporter le
coffret cadeau qui vous correspond
»),
qui vont
permettre de
définir un profil
correspond
ant à l’un des coffrets cadeaux de la marque Relais du Silence
. Quat
re
profils existent
: «
passionné
»,
«
raffiné
», «
zen
»
et
«
épicurien
».
Le gagnant, qui sera désigné par tirage au sort, remportera le coffret cadeau correspondant au profil que ses
réponses
aux 8 questions auront défini.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois.
ARTICL
E
5
: DETERMINATION DU GAGNANT
5
-
1 : Modalités de désignation
A l’heure de clôture du Jeu,
un tirage au sort sera effectué.
Il permettra de désigner le G
agnant du jeu.
5
-
2: Publication des
résultats
Le nom de Gagnant sera
publié
sur l
a page
principale
du Jeu
à
l’issue
du jeu
-
concours
,
dans un délai de
10
jours
après
la
date
de clôture
.
ARTICLE
6
: DOTATION
S
era
à gagner dans le cadre du Jeu
l
a
dotation suivante
: l
e
c
offret cadeau
qui correspondra au profil du Gagnant.
Il sera donc possible de remporter l’un des quatre coffrets cadeaux suivants
:
o
«
Séjour d’exception 1 nuit
»
(profil «
Raffiné
»)
valable pour 2 personnes d’une valeur de
389
€
TTC comprenant 1 nuit en chambre
double
(supérieure ou suite)
, petit
-
déjeuner
et dîner
(
apéritif champagne,
3 plats hors boissons) à utiliser dans un des
48
hôtels de charme Relais du
Silence
participants
.
o
«
Calme et Zen
» (profil «Zen
»)
valable pour 2 personnes d’une valeur de 449
€
TTC
comp
renant 1 nuit en chambre double, petit
-
déjeuner et dîner
(
3 plats hors boissons), un soin
d’une heure par personne et
un accès aux installations Spa,
à utiliser dans un des
43
hôtels de charme Relais du
Silence
participants
.
o
«
Poivre et Fleur de Sel
»
(profil «
Epicurien
»)
, valable pour 2 personnes d’une valeur de 219
€
TTC comprenant 1 nuit en chambre double
,
petit
-
déjeuner et dîner
(
3 plats hors boisson
s
),
à
utiliser dans un des
128
hôtels de charme Relais du
Silence
participants
.
o
«
Cépages & Saveurs
» (profil «
Passionné
») v
alable pour 2 personnes d’une valeur de 339
€
TTC comprenant 1 nuit en chambre double, p
etit
-
déjeuner et dîner (3 plats,
accords mets et vin
au verre), dégustation de vin (cave ou producteur partenaire, cave de l'hôtel ou lors du re
pas)
,
1
bouteille de vin de la région o
u de la cave de l'hôtel offerte,
à utiliser dans un des
51
hôtels de
charme Relais du Silence participants.
Le coffret qui sera gagné sera
valable 1 an à partir de la date d’envoi. Les frais engendrés par le
G
agnant p
our
profiter de son gain ne seront pas
pris en charge.
ARTICLE
7
: MODAL
ITES D'ATTRIBUTION DE
LA
DOTATION
Le
Gagnant
désigné
par L'Organis
ateur au terme du Jeu, recevra
son
lot comme suit
:
•
Le
G
agnant sélectionné
recevra dans un délai maximum
de 5 jours
suivant la clôtur
e
du jeu
un message,
via la messagerie Facebook
ou par email,
l’invitant à prendre contact avec
la
Société Européenne
d’Hôtellerie (SEH)
,
pour connaître les modalités d’envoi du cadeau gagné.
•
A la réception de ce message
annonçant le gain
, le
G
agnant aura alors un délai maximum de 10 jours
pour communiquer son adresse postale afin de recevoir le cadeau.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'attribution de son lot à tout Gagnant ne répondant pas aux
dispositions du Règlement. Tout
lot non attribué restera propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur ne sera pas tenu de répondre aux demandes des Partici
pants ou des Internautes (
courrier
,
e
-
mail,
fax ou
téléphone
, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu,
l'interprétation ou l'application du
Règlement
ainsi que la désignation du gagnant.
Le lot ne pourr
a
en aucun cas être repris ou échangé contre
sa
valeur en
espèce
s
ou
contre tout autre lot, ni
transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si
les circonstances l’exigent, L'Organisateur se
réserve la possibilité
de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot
d'une valeur équivalente.
Le
lot ne peu
t
donner
lieu à aucune contestation ou
réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant s'engage
à n
e pas
rechercher la responsabilité de L'Org
anisateur en ce qui concerne le lot
notamment
sa qualité
ou toute
s
conséquence
s
engendrée
s
par la possession d'un lot.
L'
Organisateur ne
saura être tenu
responsable
pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de
l'utilisation du lot
.
Le lot retourné
pour toute
s
difficulté
s
ne ser
a ni réattribué ni renvoyé
et rester
a
la propriété de L'Organisateur
.
Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans
que la responsabilité de L'Organisateur ne puisse être engagée.
L’Organisateur ne s
aurai
t aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le Gagnant
ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE
8
: RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était amené à annuler le Jeu, à
l'écourter, le pro
roger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
L'Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'Organisateur ne saurait
davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient
parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à
l'encombrement du réseau.
L'Organisateur met tout en œuvre pour offrir
aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés,
mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des infor
mations et/ou de la présence de virus sur
leur site, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la
ligne téléphonique du Participant ou Internaute, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, d
es opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie,
défaillance technique, de to
ut dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d’un Participant ou Internaute. Il appar
tient à tout Participant ou Internaute de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique, téléphonique ou tout autre équipement, contre toute atteinte. La connexion de
tout
Internaute ou Participant au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L'Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notam
ment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement admin
istratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause échappant à L'Organisateur, celui
-
ci se
réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestat
ion possible de la part de tout
Participant ou Internaute.
Il
n’est pas possible
de
faire
un
recours juridique.
Aucune compensation financière
ne
sera donnée
dans le
cas de
l'annulation d
’une partie ou de l’intégralité des services constituant l
a
dotation
,
ainsi que toute
compensation
équivalente
ne
peut être demandé
e
à la plac
e
d
’une partie ou de l’intégralité des services constituant l
a dotation
.
ARTICLE
9
:
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu et à des fins de prospection,
la Société Européenne d’Hôtellerie
(SEH)
sera
amené
e
à traiter les données personnelles des Participants.
Les données recueillies sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et sont destinées
exclusivement à
la
Société Européenne d’Hôtellerie (SEH)
.
Conformément à la Loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichi
ers et
aux libertés, dite Loi «
Informatique et Libertés
»
, les Participants
disposent des droits d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données
personnelles qu'ils peuvent exercer en s’adressant à
100, rue Petit
-
75165 P
aris Cedex 19
-
France
.
ARTICLE
1
0
:
COPIE DU PRESENT
REGLEMENT
Le présent règlement est consultable sur le Site et déposé chez l’Huissier ci après désigné Maîtres Gaultier et
Mazure, Huissiers de justice, 51, rue Sainte Anne, 75002 Paris, à laquelle est
confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
ARTICLE 1
1
: JURIDICTIONS COMPETENTES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les Participants sont
soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux Tribunaux compétents de
Paris.