1
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
“
Le grand jeu Relay.com
”
ARTICLE 1
Relay.com
éditée
par la société HDS Digital, SAS
,
19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat de produits ou de services, intitulé
«
Le grand jeu
Relay.com
»
accessible sur
la
page Facebook
RELAY
.COM
à l
’adresse url
:
http://www.facebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
,
du mardi 9
Juillet
2013
à 9h au mercredi 23
juillet
2013
à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu
-
concours
gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par
la société organisatrice
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âg
ée de
18 (dix
-
huit) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine,
et disposant d’un
compte Facebook,
à l’exception des membres du personnel
de Relay
.com
, de leurs prestataires techniques,
de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours
«
Le grand jeu Relay.com
»
les participants sont invités, à compter
du
mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2013
à 23h59 inclus,
à se rendre sur
l
’o
nglet
«
concours
» de la
page Facebook
Relay
.com
accessible
à l’adresse
url
:
http://www.facebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
,
et cliquer sur le jeu
-
concours
du mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2013 à 23h59 inclus.
Pour pouvoir
accéder au présent jeu
-
concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
).
Ce jeu
-
concours se déroule sous la forme d’1 (une) se
ssion de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu
-
concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire
d’inscription
disponible sur la
page Facebook Relay.com
, accessible
à
l’adresse url
:
http://www.f
acebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
.
Lors de cette
inscription, les participants doivent communiquer
leur
adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour partici
per au
présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du mardi 9
Juillet
2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2
013
à 23h59 inclus
,
à sélectionner le lien « valider » afin d’envoyer
leur participation.
Enfin, une page Internet
apparaitra et leur
confirmera leur participation. Les participants seront
alors
informés que les gagnants seront contactés par courrier élec
tronique.
2
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées ser
aien
t incomplètes,
e
rronées, falsifiées, illisibles ou adressées hors des délais
précisés
ci
-
dessus.
A l’issue du jeu
-
concours, parmi les participants ayant suivi la
procédure complète d’inscription,
un
instant gagnant
désignera
:
•
1
(
un
/une
)
gagn
ant
(e)
: tablette Relay.com
•
1
(
un/
une)
gagnant(e)
: liseuse
•
3 (trois) gagnant(e)s
: abonnement forfait max
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formula
ire d’inscr
iption,
Relay
.com
aura la
faculté
de conserver les dotations pour un jeu
-
concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être dem
andé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants
des films gratuits
du présent jeu
-
concours seront contactés par
e mail par
Relay
.com
,
pour
une confirmation de leur gain
à l’adresse de courrier électronique
, telle que
communiquée lors de
leur
inscription au présent jeu
-
concours.
Les gagnants devront par retour d’email
, dans
les
15
(quinze
) jours
après réception de
l’email d’annonce
de leur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son
gain
et de ses coordonnées au plus
tard dans les
15
(
quinze
) jours à compter de la prise de cont
act par
Relay.com
, le silence du
gagnant
vaudra renonciation pure et simple de son
lot
.
Les lots seront
adressés à l’adresse postale du gagnant
telle que communiquée par ceux
-
ci lors de la
confirmation de leur
gain, dans un délai d’environ
8 (huit) semai
nes après la fin du présent jeu
-
concours.
Relay
.com
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot
par le prestataire assurant le transport de cette dotation
et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
se
rvices de ce prestataire.
Relay
.com
ne pourra
en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par
le
s
gagnants
au moment de
leur
participation au jeu
-
concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucun message ne
sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devront
envoyer leur candidature
,
du mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet
2013
à 23h59 inclus
,
sur la
page
Facebook
Relay.com
, accessible à l’adresse url
:
http://www.facebook.com/relay
com/app_350252275103533?ref=ts
1
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
“
Le grand jeu Relay.com
”
ARTICLE 1
Relay.com
éditée
par la société HDS Digital, SAS
,
19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat de produits ou de services, intitulé
«
Le grand jeu
Relay.com
»
accessible sur
la
page Facebook
RELAY
.COM
à l
’adresse url
:
http://www.facebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
,
du mardi 9
Juillet
2013
à 9h au mercredi 23
juillet
2013
à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu
-
concours
gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par
la société organisatrice
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âg
ée de
18 (dix
-
huit) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine,
et disposant d’un
compte Facebook,
à l’exception des membres du personnel
de Relay
.com
, de leurs prestataires techniques,
de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours
«
Le grand jeu Relay.com
»
les participants sont invités, à compter
du
mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2013
à 23h59 inclus,
à se rendre sur
l
’o
nglet
«
concours
» de la
page Facebook
Relay
.com
accessible
à l’adresse
url
:
http://www.facebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
,
et cliquer sur le jeu
-
concours
du mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2013 à 23h59 inclus.
Pour pouvoir
accéder au présent jeu
-
concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
).
Ce jeu
-
concours se déroule sous la forme d’1 (une) se
ssion de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu
-
concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire
d’inscription
disponible sur la
page Facebook Relay.com
, accessible
à
l’adresse url
:
http://www.f
acebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
.
Lors de cette
inscription, les participants doivent communiquer
leur
adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour partici
per au
présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du mardi 9
Juillet
2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2
013
à 23h59 inclus
,
à sélectionner le lien « valider » afin d’envoyer
leur participation.
Enfin, une page Internet
apparaitra et leur
confirmera leur participation. Les participants seront
alors
informés que les gagnants seront contactés par courrier élec
tronique.
2
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées ser
aien
t incomplètes,
e
rronées, falsifiées, illisibles ou adressées hors des délais
précisés
ci
-
dessus.
A l’issue du jeu
-
concours, parmi les participants ayant suivi la
procédure complète d’inscription,
un
instant gagnant
désignera
:
•
1
(
un
/une
)
gagn
ant
(e)
: tablette Relay.com
•
1
(
un/
une)
gagnant(e)
: liseuse
•
3 (trois) gagnant(e)s
: abonnement forfait max
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formula
ire d’inscr
iption,
Relay
.com
aura la
faculté
de conserver les dotations pour un jeu
-
concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être dem
andé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants
des films gratuits
du présent jeu
-
concours seront contactés par
e mail par
Relay
.com
,
pour
une confirmation de leur gain
à l’adresse de courrier électronique
, telle que
communiquée lors de
leur
inscription au présent jeu
-
concours.
Les gagnants devront par retour d’email
, dans
les
15
(quinze
) jours
après réception de
l’email d’annonce
de leur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son
gain
et de ses coordonnées au plus
tard dans les
15
(
quinze
) jours à compter de la prise de cont
act par
Relay.com
, le silence du
gagnant
vaudra renonciation pure et simple de son
lot
.
Les lots seront
adressés à l’adresse postale du gagnant
telle que communiquée par ceux
-
ci lors de la
confirmation de leur
gain, dans un délai d’environ
8 (huit) semai
nes après la fin du présent jeu
-
concours.
Relay
.com
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot
par le prestataire assurant le transport de cette dotation
et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
se
rvices de ce prestataire.
Relay
.com
ne pourra
en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par
le
s
gagnants
au moment de
leur
participation au jeu
-
concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucun message ne
sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devront
envoyer leur candidature
,
du mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet
2013
à 23h59 inclus
,
sur la
page
Facebook
Relay.com
, accessible à l’adresse url
:
http://www.facebook.com/relay
com/app_350252275103533?ref=ts
.
3
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci
-
dessus ou celles
ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du
présent rè
glement.
ARTICLE 6
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de
Relay.com
/ Concours
«
Le grand jeu Relay.com
»
,
19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
(timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vig
ueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de partic
ipation exposés
pendant toute la durée du jeu
-
concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnem
ents câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication)
,
les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu
-
concours seront remboursés sur la base de
0,021
€
TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute
, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à
0,11
€
TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)
.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu
-
concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connex
ion
par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de s
e connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu
ou de ses partenaires et de participer au jeu
-
concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de
Relay.com
au plus tard
3 (t
rois) mois
à
compter de la fin du présent jeu
-
concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de
L
a
P
oste
faisant foi) à
Relay.com
«
Le grand jeu Relay
.com
»
,
19
/29, rue du capitaine Guynemer,
92400
Courbevoie
.
(le timbre sera remboursé au tari
f lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles
énoncées ci
-
dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être traitée :
-
le nom du jeu
«
Le grand jeu Relay.com
»
,
-
la date de participation au jeu
-
concours
,
-
le site sur lequel est accessible le
j
eu,
-
le nom du fournisseur d’accès et,
-
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la factu
re détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle
-
ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de
modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu
-
concours sans préavis, sans que
sa
responsabilité ne soit
4
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la
nouvelle durée du jeu
-
concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice
se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale
ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots
, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par
la société organisatrice
, pour des raisons
indépendantes de
sa
volonté ou en cas de non
-
fourniture des lots par le partenaire,
aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code postal
sur le sit
e
http://www.relay.com/
l
a
p
age Facebook
Relay.com
et/ou sur tout autre
support
Relay.com
(télétexte
, SMS...), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
, tout participant
dispose d’un droit
d’information,
d’accès
,
de rectification
, d’opposition
et de suppression
de données
nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations e
n écrivant à
l’adresse du jeu
:
R
elay.com
/ Concours
«
Le grand jeu Relay.com
»
,
19/29, rue du capitaine Guynemer,
92400 Courbevoie.
ARTICLE 8
La société organisatrice
rappelle
aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute respons
abilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre,
sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou
de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement,
la s
ociété organisatrice
ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnell
e, professionnelle ou
commerciale.
La société organisatrice
ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout
problèm
e notamment et non limitativement lié à/aux :
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électrique,
-
toute intervention malveillante,
-
liaisons téléphoniques,
-
matériels ou logiciels,
-
tous dysfonctionnements de logiciels ou de maté
riel
s
,
-
un cas de force majeure,
-
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
.
1
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
“
Le grand jeu Relay.com
”
ARTICLE 1
Relay.com
éditée
par la société HDS Digital, SAS
,
19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat de produits ou de services, intitulé
«
Le grand jeu
Relay.com
»
accessible sur
la
page Facebook
RELAY
.COM
à l
’adresse url
:
http://www.facebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
,
du mardi 9
Juillet
2013
à 9h au mercredi 23
juillet
2013
à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu
-
concours
gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par
la société organisatrice
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âg
ée de
18 (dix
-
huit) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine,
et disposant d’un
compte Facebook,
à l’exception des membres du personnel
de Relay
.com
, de leurs prestataires techniques,
de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours
«
Le grand jeu Relay.com
»
les participants sont invités, à compter
du
mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2013
à 23h59 inclus,
à se rendre sur
l
’o
nglet
«
concours
» de la
page Facebook
Relay
.com
accessible
à l’adresse
url
:
http://www.facebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
,
et cliquer sur le jeu
-
concours
du mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2013 à 23h59 inclus.
Pour pouvoir
accéder au présent jeu
-
concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
).
Ce jeu
-
concours se déroule sous la forme d’1 (une) se
ssion de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu
-
concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire
d’inscription
disponible sur la
page Facebook Relay.com
, accessible
à
l’adresse url
:
http://www.f
acebook.com/relaycom/app_350252275103533?ref=ts
.
Lors de cette
inscription, les participants doivent communiquer
leur
adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour partici
per au
présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du mardi 9
Juillet
2013
à 9h au mercredi 23
juillet 2
013
à 23h59 inclus
,
à sélectionner le lien « valider » afin d’envoyer
leur participation.
Enfin, une page Internet
apparaitra et leur
confirmera leur participation. Les participants seront
alors
informés que les gagnants seront contactés par courrier élec
tronique.
2
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées ser
aien
t incomplètes,
e
rronées, falsifiées, illisibles ou adressées hors des délais
précisés
ci
-
dessus.
A l’issue du jeu
-
concours, parmi les participants ayant suivi la
procédure complète d’inscription,
un
instant gagnant
désignera
:
•
1
(
un
/une
)
gagn
ant
(e)
: tablette Relay.com
•
1
(
un/
une)
gagnant(e)
: liseuse
•
3 (trois) gagnant(e)s
: abonnement forfait max
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formula
ire d’inscr
iption,
Relay
.com
aura la
faculté
de conserver les dotations pour un jeu
-
concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être dem
andé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants
des films gratuits
du présent jeu
-
concours seront contactés par
e mail par
Relay
.com
,
pour
une confirmation de leur gain
à l’adresse de courrier électronique
, telle que
communiquée lors de
leur
inscription au présent jeu
-
concours.
Les gagnants devront par retour d’email
, dans
les
15
(quinze
) jours
après réception de
l’email d’annonce
de leur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son
gain
et de ses coordonnées au plus
tard dans les
15
(
quinze
) jours à compter de la prise de cont
act par
Relay.com
, le silence du
gagnant
vaudra renonciation pure et simple de son
lot
.
Les lots seront
adressés à l’adresse postale du gagnant
telle que communiquée par ceux
-
ci lors de la
confirmation de leur
gain, dans un délai d’environ
8 (huit) semai
nes après la fin du présent jeu
-
concours.
Relay
.com
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot
par le prestataire assurant le transport de cette dotation
et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
se
rvices de ce prestataire.
Relay
.com
ne pourra
en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par
le
s
gagnants
au moment de
leur
participation au jeu
-
concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucun message ne
sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devront
envoyer leur candidature
,
du mardi 9
Juillet 2013
à 9h au mercredi 23
juillet
2013
à 23h59 inclus
,
sur la
page
Facebook
Relay.com
, accessible à l’adresse url
:
http://www.facebook.com/relay
com/app_350252275103533?ref=ts
.
3
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci
-
dessus ou celles
ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du
présent rè
glement.
ARTICLE 6
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de
Relay.com
/ Concours
«
Le grand jeu Relay.com
»
,
19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
(timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vig
ueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de partic
ipation exposés
pendant toute la durée du jeu
-
concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnem
ents câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication)
,
les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu
-
concours seront remboursés sur la base de
0,021
€
TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute
, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à
0,11
€
TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)
.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu
-
concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connex
ion
par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de s
e connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu
ou de ses partenaires et de participer au jeu
-
concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de
Relay.com
au plus tard
3 (t
rois) mois
à
compter de la fin du présent jeu
-
concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de
L
a
P
oste
faisant foi) à
Relay.com
«
Le grand jeu Relay
.com
»
,
19
/29, rue du capitaine Guynemer,
92400
Courbevoie
.
(le timbre sera remboursé au tari
f lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles
énoncées ci
-
dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être traitée :
-
le nom du jeu
«
Le grand jeu Relay.com
»
,
-
la date de participation au jeu
-
concours
,
-
le site sur lequel est accessible le
j
eu,
-
le nom du fournisseur d’accès et,
-
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la factu
re détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle
-
ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de
modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu
-
concours sans préavis, sans que
sa
responsabilité ne soit
4
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la
nouvelle durée du jeu
-
concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice
se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale
ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots
, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par
la société organisatrice
, pour des raisons
indépendantes de
sa
volonté ou en cas de non
-
fourniture des lots par le partenaire,
aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code postal
sur le sit
e
http://www.relay.com/
l
a
p
age Facebook
Relay.com
et/ou sur tout autre
support
Relay.com
(télétexte
, SMS...), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978
modifiée
, tout participant
dispose d’un droit
d’information,
d’accès
,
de rectification
, d’opposition
et de suppression
de données
nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations e
n écrivant à
l’adresse du jeu
:
R
elay.com
/ Concours
«
Le grand jeu Relay.com
»
,
19/29, rue du capitaine Guynemer,
92400 Courbevoie.
ARTICLE 8
La société organisatrice
rappelle
aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute respons
abilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre,
sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou
de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement,
la s
ociété organisatrice
ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnell
e, professionnelle ou
commerciale.
La société organisatrice
ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout
problèm
e notamment et non limitativement lié à/aux :
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électrique,
-
toute intervention malveillante,
-
liaisons téléphoniques,
-
matériels ou logiciels,
-
tous dysfonctionnements de logiciels ou de maté
riel
s
,
-
un cas de force majeure,
-
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
5
ARTICLE 9
La société organisatrice
pourr
a
annuler tout ou partie du présent jeu
-
concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelq
ue forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au présent jeu
-
concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
p
oursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu
-
concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de
la société organisatrice
pour les cas pré
vus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société
Relay.com
dans un délai de
3 (trois) mois
à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante :
Relay.com
/ Concours
«
L
e grand jeu Relay.com
»
,
19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
.
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même adresse).
ARTICLE 11
:
Le présent règlement est déposé chez Maître Didier Richard, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEU
ILLY
-
SUR
-
SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l’Etude à l’adresse
:
http://www.scp
-
nrj.com.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de
Relay.com
/ Concours
«
L
e grand jeu Relay.com
»
,
19/29, rue du capitaine Guynemer, 92400 Courbevoie
.
(timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES P
ARTIES
S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD
DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE
PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
