REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Concours Facebook Reminiscence Paris
-
« Noel 2013 »
Article 1 : Organisation
La SAS Reminiscence Diffusion Internationale ci
-
après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le
siège social est situé 39 avenue de Cannes
06160 Juan Les Pins, immatriculée sous le numéro SIRET B
325 803 724, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18/11/2013 au 01/12/2013 minuit.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes
majeures ou mineures,
possédant un compte à leur nom sur le site communautaire Facebook.com, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine, Ou Italie.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obte
nu de leurs parents
ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
de
ssus ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et d
escendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les ju
stifier sera exclue du jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/reminiscenceparis
La participation au Jeu se
fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par
voie postale.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra, entre le 18 novembre 2013 et le 01 décembre
2013, se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Pag
e, puis cliquer sur l’onglet « Concours
Noël ! » et installer l’application. Les « non
-
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que
pour continuer ils doivent « aimer » la Page. Pour accéder à l’application, il leur faudra cliquer sur «
J’aime
» en haut à droite de la page. Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Je joue
! ».
Les Participants ne peuvent gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
Les Participants
peuvent jouer une fois par j
our maximum pendant toute la durée du Jeu (par le biais d’un même compte
Facebook).
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les infor
mations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du
jeu
-
concours par « L'organisatrice »
sans que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
con
sidérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :
●
Du 1er au 14ème lot : 1 paire de boucles d’oreilles fantaisie (190
€
TTC)
Valeur totale : 2660
€
TTC.
La valeur des prix est
déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge
du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants.
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant précisément à l’un des
14 instants gagnants préalablement dé
finis, il sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le serveur
déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation lors d'un
des Instants Gagnants, cet instant est alors ouvert :
le Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Article 6 : Annonce des gagnants
●
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu
-
concours
●
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours
●
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il
ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnan
ts s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité
d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'obje
t de demandes de
compensation.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non
délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne. De mêm
e, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de
compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer
les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organi
satrice » pour mémoriser leur
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Concours Facebook Reminiscence Paris
-
« Noel 2013 »
Article 1 : Organisation
La SAS Reminiscence Diffusion Internationale ci
-
après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le
siège social est situé 39 avenue de Cannes
06160 Juan Les Pins, immatriculée sous le numéro SIRET B
325 803 724, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18/11/2013 au 01/12/2013 minuit.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes
majeures ou mineures,
possédant un compte à leur nom sur le site communautaire Facebook.com, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine, Ou Italie.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obte
nu de leurs parents
ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
de
ssus ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et d
escendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les ju
stifier sera exclue du jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/reminiscenceparis
La participation au Jeu se
fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par
voie postale.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra, entre le 18 novembre 2013 et le 01 décembre
2013, se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Pag
e, puis cliquer sur l’onglet « Concours
Noël ! » et installer l’application. Les « non
-
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que
pour continuer ils doivent « aimer » la Page. Pour accéder à l’application, il leur faudra cliquer sur «
J’aime
» en haut à droite de la page. Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Je joue
! ».
Les Participants ne peuvent gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
Les Participants
peuvent jouer une fois par j
our maximum pendant toute la durée du Jeu (par le biais d’un même compte
Facebook).
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les infor
mations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du
jeu
-
concours par « L'organisatrice »
sans que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
con
sidérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :
●
Du 1er au 14ème lot : 1 paire de boucles d’oreilles fantaisie (190
€
TTC)
Valeur totale : 2660
€
TTC.
La valeur des prix est
déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge
du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants.
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant précisément à l’un des
14 instants gagnants préalablement dé
finis, il sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le serveur
déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation lors d'un
des Instants Gagnants, cet instant est alors ouvert :
le Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Article 6 : Annonce des gagnants
●
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu
-
concours
●
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours
●
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il
ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnan
ts s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité
d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'obje
t de demandes de
compensation.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non
délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne. De mêm
e, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de
compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer
les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organi
satrice » pour mémoriser leur
participation au jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs
légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent
l'objet d'un tra
itement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins
de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu
-
concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adre
ssant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce so
it, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur
lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que
soient rectifiées, comp
létées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui
seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice »
dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Rembourseme
nt des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci
-
dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés
sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de con
nexion et de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la
condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normal
es du site,
étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes
par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent un
e connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun re
mboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui o
ccasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur
le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adress
ée
dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception
de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au
-
delà de
cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et
que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de
connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit
adresser à « L'organisatrice » une demande écrite, établie sur papier libre, contenant l
es éléments suivants
:
-
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des
durées de ses connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accè
s auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigu
eur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est
déposé
à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre
BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.facebook.com/reminiscenceparis
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la
demande auprès de «
L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de
Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un
office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Arti
cle 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le
présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vid
éos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du C
ode de la propriété
intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
con
trefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de for
ce majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus êtr
e tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de part
iciper au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par
les bénéficiaires
ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiai
res dès lors que les gagnants en auront
pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Concours Facebook Reminiscence Paris
-
« Noel 2013 »
Article 1 : Organisation
La SAS Reminiscence Diffusion Internationale ci
-
après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le
siège social est situé 39 avenue de Cannes
06160 Juan Les Pins, immatriculée sous le numéro SIRET B
325 803 724, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18/11/2013 au 01/12/2013 minuit.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes
majeures ou mineures,
possédant un compte à leur nom sur le site communautaire Facebook.com, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine, Ou Italie.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obte
nu de leurs parents
ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
de
ssus ainsi que les membres du
personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et d
escendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les ju
stifier sera exclue du jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/reminiscenceparis
La participation au Jeu se
fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par
voie postale.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra, entre le 18 novembre 2013 et le 01 décembre
2013, se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Pag
e, puis cliquer sur l’onglet « Concours
Noël ! » et installer l’application. Les « non
-
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que
pour continuer ils doivent « aimer » la Page. Pour accéder à l’application, il leur faudra cliquer sur «
J’aime
» en haut à droite de la page. Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Je joue
! ».
Les Participants ne peuvent gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.
Les Participants
peuvent jouer une fois par j
our maximum pendant toute la durée du Jeu (par le biais d’un même compte
Facebook).
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les infor
mations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du
jeu
-
concours par « L'organisatrice »
sans que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
con
sidérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :
●
Du 1er au 14ème lot : 1 paire de boucles d’oreilles fantaisie (190
€
TTC)
Valeur totale : 2660
€
TTC.
La valeur des prix est
déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge
du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants.
Si le Participant clique à un moment (date, heure, minute, seconde) correspondant précisément à l’un des
14 instants gagnants préalablement dé
finis, il sera déclaré gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le serveur
déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation lors d'un
des Instants Gagnants, cet instant est alors ouvert :
le Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Article 6 : Annonce des gagnants
●
La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu
-
concours
●
Les gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours
●
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il
ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnan
ts s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité
d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'obje
t de demandes de
compensation.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non
délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne. De mêm
e, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de
compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer
les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organi
satrice » pour mémoriser leur
participation au jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs
légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent
l'objet d'un tra
itement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins
de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu
-
concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adre
ssant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce so
it, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur
lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que
soient rectifiées, comp
létées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui
seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice »
dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Rembourseme
nt des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci
-
dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés
sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
« L'organisatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de con
nexion et de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la
condition que le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normal
es du site,
étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes
par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent un
e connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun re
mboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne
lui o
ccasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur
le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adress
ée
dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception
de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au
-
delà de
cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et
que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de
connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit
adresser à « L'organisatrice » une demande écrite, établie sur papier libre, contenant l
es éléments suivants
:
-
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des
durées de ses connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accè
s auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigu
eur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est
déposé
à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et
MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre
BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.facebook.com/reminiscenceparis
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la
demande auprès de «
L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants. Le règlement modifié
par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de
Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un
office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Arti
cle 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le
présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vid
éos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du C
ode de la propriété
intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
con
trefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de for
ce majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus êtr
e tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de part
iciper au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par
les bénéficiaires
ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiai
res dès lors que les gagnants en auront
pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière
charge des gagnants sans que ceux
-
ci ne puissent demander une quelconque compensation à «
L'organisatrice », ni
aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisat
rice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats,
sur les gains ou leur réception, un mois après
la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes
de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et
au
traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ».
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entr
aîne l'entière
acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de
« L'organisatrice » feront seule foi.
Les registres informatisé
s, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et
communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il
est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des ra
pports de suivi ou autres états) de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés consti
tuent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par
« L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec
la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la
suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfra
gable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu
-
concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com
.
