Jeu concours «Jeu ESPACE FLYING BLUE»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société RENAULT SAS (« l’Organisateur »), SAS au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt – France, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu ESPACE Flying Blue » du 02/12/2010 au 30/12/2010 inclus (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom) et détentrices d’une carte Flying Blue Air France, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé par des bannières sur le site Internet www.renault.fr.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pour le tirage au sort.
Plusieurs participations sont autorisées aux instants gagnants, à raison d’une fois par jour par personne et par foyer, pendant les quatre semaines de jeu pour gagner un iPad. Il ne pourra être remporté qu’un seul ipad par personne et/ou par foyer sur toute la durée du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Le principe du Jeu repose sur :
- un formulaire d’inscription à remplir sur le Site pour tenter de gagner des Miles par tirage au sort ;
- un jeu en instant gagnant où le participant doit cliquer
3.1 Tirage au sort
En accédant au Site disponible à l’adresse www.renault.fr/espace-experience/?provenance=flyingblue, l’internaute est invité à s’inscrire en renseignant son nom, son adresse e-mail et son numéro Flying Blue dans le formulaire pour tenter de gagner des Miles par tirage au sort. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic d’acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton « valider ».
Un tirage au sort sera effectué par huissier le 10/01/2011 parmi les participants ayant renseigné correctement le formulaire et désignera le gagnant.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
3.2 Instants gagnants
Le participant peut également jouer aux instants gagnants. Il doit alors cliquer sur les quatre images présentées pour afficher le résultat. Si le participant voit apparaître quatre iPad, il gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Si moins de quatre iPad apparaissent, le participant a perdu. Il peut alors revenir tenter sa chance le jour suivant.
Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant ayant joué après l’instant gagnant, gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Chaque participant peut tenter sa chance en venant jouer une fois par jour.
Un e-mail de confirmation d’inscription sera alors envoyé à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire (confirmation de l’inscription au jeu concours).
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails ainsi que de jouer à partir de l’e-mail d’une autre personne.
Article 4 - Actions prohibées
4.1 Actions de manipulations
L'utilisateur n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du jeu. L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet.
4.2 Programmes prohibés
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de Metro France.
4.3 Connexion directe
La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le biais de la page d'accueil du jeu. L'ouverture automatique ou automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affiché ou non.
4.4 Etablissement de la preuve et sanctions
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. Le recours avéré ou putatif par un participant à une ou plusieurs de ces actions illicites entrainera sans préavis sa disqualification définitive. En cas de contestation seuls les fichiers, listings journaux des connexions électroniques enregistrées sur le serveur de l’organisateur feront foi. L’organisateur se réserve en outre le droit d’intenter toutes poursuites qu’il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.
ARTICLE 5 – Dotations
Dotation mise en jeu lors du tirage au sort :
Un voyage familial (sous la forme de Miles, soit 500 000 Miles maximum (équivalant à 11 000€).
Le mile est l´unité de mesure universelle des distances aériennes, et par extension, l´unité utilisée par tous les programmes de fidélité des compagnies aériennes. Tous les détails des Miles sur le site Air France, www.airfrance.fr.
Dotations mise en jeu via instants gagnants :
4 iPad de 16 Go avec Wi-Fi, d’une valeur de 499 euro par iPad, à gagner sur 4 semaines de jeu.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 10 jours à compter du 17/01/2011.
Les gagnants devront répondre à l’Organisateur avant le 07/02/2011 par e-mail à l’adresse électronique indiquée dans l’e-mail de l’Organisateur annonçant le gain, pour confirmer qu’ils acceptent le lot et que lui-même et ses invités ont ou auront un passeport viable pour bénéficier du lot.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Les lots non réclamés dans le cadre du Jeu resteront la propriété de l’Organisateur et seront, au choix de l’Organisateur, attribués aux consommateurs par l’intermédiaire du service consommateur de l’organisateur ou dans le cadre d’une opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’acceptation de son gain.
Toutes coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles et ne permettront pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son prénom, sa ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Cette autorisation est valable à compter de l’acceptation de son gain et jusqu’à l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant son séjour. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : RENAULT SAS - Jeu ESPACE Flying Blue - EQV ARC 205, 13 avenue Paul Langevin – 92 359 Le Plessis Robinson, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, le domicile, la qualité de membre du programme Flying Blue d'Air France des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement et les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez la SCP O. JOURDAIN & F. DUBOIS, Huissiers de justice associés à la résidence du 121 rue de la pompe à Paris 16ème arrondissement. Ledit règlement est disponible sur le Site du Jeu.
ARTICLE 11 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 30/12/2010 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : RENAULT SAS – Jeu ESPACE Flying Blue - EQV ARC 205, 13 avenue Paul Langevin – 92 359 Le Plessis Robinson, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les DOM-TOM, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC, les DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à RENAULT SAS – Jeu ESPACE Flying Blue - EQV ARC 205, 13 avenue Paul Langevin – 92 359 Le Plessis Robinson.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser
ARTICLE 13 – Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site, à y jouer ou à finaliser le nombre de chance de gagner du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
14.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
14.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
14.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Nanterre.
