Règlement du jeu-concours Renault n°193278 Lot principal gagné : 4 × 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard avec 1 baptême de piste en Clio Cup le 29 septembre (560 €).

1
REGLEMENT DU JEU
–
CONCOURS
"
World Series By Renault
2013
"
1.
Présentation de l’opération.
La société RENAULT SAS prise en sa division RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS au capital de
533.941.113,00
€
uros inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129
987 dont le siège
social se trouve
13 Quai Alphonse le Gallo
-
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
("l’Organisateur")
organise du
11
septembre 2013
au
19
septembre 2013
à 23h59 (heure française) un jeu
dénommé "
World Series By Renault 2013
" sur la page Facebook de
World Series
https://www.facebook.com/WorldSeriesby
Renault?fref=ts
(ci
-
après "le
Jeu
"). C’est la division
Renault Sport Technologies qui organise ce jeu.
Le jeu
-
concours est gratuit sans obligation d’achat et soumis exclusivement au présent Règlement
(ci
–
après le "
Règlement
"). La participation au jeu imp
lique de la part des participants
l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. Le participant doit
obligatoirement être en possession d’un
numéro de téléphone
non seulement au moment de leur
inscription mais également au moment de
l’éventuelle attribution effective du lot s’il est désigné
gagnant.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera non seulement privé de la
possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner
.
2.
Définition des participants.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée
de 18 ans révolus au moment de l’inscription
disposant d’une adresse email et d’un numéro de
téléphone, résidant en France, e
n Belgique, en Suisse, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, au
Luxembourg ou au Royaume
-
Uni.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs fami
lles.
3.
Modes d’inscription au Jeu / participation.
3.1
Modalités d’inscription.
Le support du Jeu est une application page Facebook de
World Series
(
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
)
. Le jeu étant accessible sur Facebook,
(
www.facebook.com
) en aucun cas cette plateforme ne sera tenue responsable en cas de litige
lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les participants ne doivent pas faire référence à des pro
pos racistes, xénophobes, négationnistes,
pédophiles, pornographiques, diffamatoires, incitant au meurtre, au suicide ou ne respectant pas
les lois en vigueur en France.
Au moment de l'inscription, les participants devront fournir des informations personn
elles telles
leur nom, prénom, adresse électronique
et leur numéro de téléphone.
Les informations
personnelles communiquées par les concurrents seront soumises aux dispositions et
règlementation en la matière en France, comme précisé ci
-
après au présent Rè
glement.
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en
compte. Les différents tirages au sort précisés ci
-
dessous permettront de déterminer les gagnants
des "lots" mentionnés ci
-
après à l’article
6
du présen
t Règlement.
2
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois et ne peut utiliser ni un autre outil ou
artifice pour s'inscrire plusieurs fois au Jeu. Il est rigoureusement interdit de participer avec
plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de partic
iper au bénéfice d’une autre personne. Une seule et
unique inscription sera possible par personne possédant le même nom, prénom, domicile et pays
de résidence. Une seule participation est autorisée par foyer. Les membres d’une même famille ne
peuvent parti
ciper au Jeu qu’une seule fois.
Tout participant qui tente, au moyen d'un outil ou artifice, de jouer de manière déloyale, de
tricher ou d'enfreindre de quelque façon que ce soit le présent Règlement officiel verra sa
participation annulée de plein droit
sans besoin d’une quelconque notification préalable.
Ce jeu est ouvert à
la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, le Portugal, à l’Allemagne, au
Luxembourg et au Royaume
-
Uni.
3.2
Modalités de participation.
La participation au Jeu s’effectue sous
la forme d’un questionnaire composé de trois questions.
3.3
Limites de participation par Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interru
ption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion à l’application. Il appartient
à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
l’application et la participation au Jeu s
e font sous leur entière responsabilité.
4. Droit sur l’application
World Series By Renault 2013
4.1
L’ensemble de l’application et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation
française et internationale sur la propriété intelle
ctuelle (droits d’auteur, marques, bases de
données...). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication
publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
visuelles, iconographique
s, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun
autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électron
ique quel
qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de RENAULT. Cependant la
reproduction des documents du Site est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement
personnelle et privée et du respect de l'intégrité des documents
reproduits (pas de modification ni
altération d'aucune sorte).
5.
Détermination des gagnants.

1
REGLEMENT DU JEU
–
CONCOURS
"
World Series By Renault
2013
"
1.
Présentation de l’opération.
La société RENAULT SAS prise en sa division RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS au capital de
533.941.113,00
€
uros inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129
987 dont le siège
social se trouve
13 Quai Alphonse le Gallo
-
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
("l’Organisateur")
organise du
11
septembre 2013
au
19
septembre 2013
à 23h59 (heure française) un jeu
dénommé "
World Series By Renault 2013
" sur la page Facebook de
World Series
https://www.facebook.com/WorldSeriesby
Renault?fref=ts
(ci
-
après "le
Jeu
"). C’est la division
Renault Sport Technologies qui organise ce jeu.
Le jeu
-
concours est gratuit sans obligation d’achat et soumis exclusivement au présent Règlement
(ci
–
après le "
Règlement
"). La participation au jeu imp
lique de la part des participants
l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. Le participant doit
obligatoirement être en possession d’un
numéro de téléphone
non seulement au moment de leur
inscription mais également au moment de
l’éventuelle attribution effective du lot s’il est désigné
gagnant.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera non seulement privé de la
possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner
.
2.
Définition des participants.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée
de 18 ans révolus au moment de l’inscription
disposant d’une adresse email et d’un numéro de
téléphone, résidant en France, e
n Belgique, en Suisse, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, au
Luxembourg ou au Royaume
-
Uni.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs fami
lles.
3.
Modes d’inscription au Jeu / participation.
3.1
Modalités d’inscription.
Le support du Jeu est une application page Facebook de
World Series
(
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
)
. Le jeu étant accessible sur Facebook,
(
www.facebook.com
) en aucun cas cette plateforme ne sera tenue responsable en cas de litige
lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les participants ne doivent pas faire référence à des pro
pos racistes, xénophobes, négationnistes,
pédophiles, pornographiques, diffamatoires, incitant au meurtre, au suicide ou ne respectant pas
les lois en vigueur en France.
Au moment de l'inscription, les participants devront fournir des informations personn
elles telles
leur nom, prénom, adresse électronique
et leur numéro de téléphone.
Les informations
personnelles communiquées par les concurrents seront soumises aux dispositions et
règlementation en la matière en France, comme précisé ci
-
après au présent Rè
glement.
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en
compte. Les différents tirages au sort précisés ci
-
dessous permettront de déterminer les gagnants
des "lots" mentionnés ci
-
après à l’article
6
du présen
t Règlement.
2
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois et ne peut utiliser ni un autre outil ou
artifice pour s'inscrire plusieurs fois au Jeu. Il est rigoureusement interdit de participer avec
plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de partic
iper au bénéfice d’une autre personne. Une seule et
unique inscription sera possible par personne possédant le même nom, prénom, domicile et pays
de résidence. Une seule participation est autorisée par foyer. Les membres d’une même famille ne
peuvent parti
ciper au Jeu qu’une seule fois.
Tout participant qui tente, au moyen d'un outil ou artifice, de jouer de manière déloyale, de
tricher ou d'enfreindre de quelque façon que ce soit le présent Règlement officiel verra sa
participation annulée de plein droit
sans besoin d’une quelconque notification préalable.
Ce jeu est ouvert à
la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, le Portugal, à l’Allemagne, au
Luxembourg et au Royaume
-
Uni.
3.2
Modalités de participation.
La participation au Jeu s’effectue sous
la forme d’un questionnaire composé de trois questions.
3.3
Limites de participation par Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interru
ption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion à l’application. Il appartient
à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
l’application et la participation au Jeu s
e font sous leur entière responsabilité.
4. Droit sur l’application
World Series By Renault 2013
4.1
L’ensemble de l’application et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation
française et internationale sur la propriété intelle
ctuelle (droits d’auteur, marques, bases de
données...). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication
publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
visuelles, iconographique
s, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun
autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électron
ique quel
qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de RENAULT. Cependant la
reproduction des documents du Site est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement
personnelle et privée et du respect de l'intégrité des documents
reproduits (pas de modification ni
altération d'aucune sorte).
5.
Détermination des gagnants.
3
Pour les lots (
Packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations seront
tirées au sort parmi les réponses correctes au questionnaire co
mposé de 3 questions. Elles seront
tirées au sort le 19 septembre 2013. Les 4 gagnants seront annoncés sur la page Facebook
World
Series
et contactés par téléphone. Les gagnants devront répondre sous 24h. Le cas contraire, la
dotation sera attribuée à un a
utre gagnant.
6.
Présentation des lots.
6.1
Les lots :
Les lots mis en jeu sont :
Intitulé du lot
Nombre total d'exemplaires en jeu pour
l’ensemble de participants
P
acks de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul
Ricard
4
Description détaillée
des lots
4 packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
, le 29 septembre 2013
(inclus un baptême
de piste en Clio Cup) incluant
(peut
-
être soumis à des modifications)
. La valeur des chaque place
étant de 280
€
, c”est à dire, de
560 euros par p
ack
:
Lors de cette
journée, les huit participants seront accueillis au Renault Sport Village &
Lounge privé de 09h00 à 18h00 au coeur du paddock. Dès leur arrivée, ils recevront un
cadeau de bienvenue aux couleurs des World Series by Renault, ils se verront aussi offrir un
d
éjeuner et un accès au bar tout au long de la journée sous forme de buffet.
Ils participeront à des animations exclusives
:
-
Visite de la grille de départ des courses afin de vivre l’atmosphère unique auprès des
pilotes à quelques minutes du départ.
-
Racin
g Experience à bord des Méganes du R.S.
-
Visite du garage Infiniti
-
Red Bull Racing F1.
-
Echange exclusif avec les ingénieurs du team.
-
Rencontre le pilote du show Red Bull F1 le temps d’une séance d’autographes.
-
Visite de team et / ou de podium.
La dotat
ion offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une
autre personne.
Le lot ne comprend pas les éventuelles dépenses personnelles du gagnant (achat de souvenirs...)
ni les frais de transports liés à l’événement.
6.2.
Les "gagnants"
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du lot. Les décisions
prises par l’Organisateur s'agissant de la désignation des gagnants sont définitives, contraignantes
et sans appel, quel qu'il soit.
4
Ils seront contactés par l’Organisat
eur au numéro de téléphone communiqué lors de son
inscription. Si le gagnant ne se manifeste pas positivement dans les vingt quatre heures (24)
suivant l’appel téléphonique de la société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le
lot reste la propriété de l’Organisateur.
En cas de litige quant à l'identité d'un participant, la participation sera réputée avoir été présentée
par le titulaire du compte de l'adresse électronique du participant fournie lors de l'inscription. Le
titulai
re du compte est la personne physique identifiée comme telle par le fournisseur d'accès
Internet, le fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution
d'adresses électroniques dans le domaine de gestion comprenant l'a
dresse fournie. RENAULT se
réserve le droit de demander à tout gagnant potentiel une preuve démontrant qu'il est titulaire du
compte de l'adresse électronique fournie au moment de l'inscription.
6.3
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables
contre leur valeur en espèces.
La
société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à
leurs fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles revêtant le caractère de la force majeure,
de modifier la nature d
u prix et d’offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix
public équivalent
; le gagnant sera tenu informé par courrier électronique des éventuels
changements qui auraient lieu.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l
’exigent, de remplacer les lots par d’autres
lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans
l’hypothèse où les organisateurs seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou
plusieurs gagnants
(
faute de réponse par email ou téléphone
),
la société organisatrice, se voit la
possibilité de réattribuer le lot à un autre participant.
7.
Responsabilité de l’organisateur.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du rése
au "Internet"
empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au
Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière inf
ormatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
8.
Dépôt du règlement.
Le Règlement complet de l’opération est déposé chez
SELA
RL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Le Règlement du Jeu est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par
écrit à
:
Renault Sport Technologies

1
REGLEMENT DU JEU
–
CONCOURS
"
World Series By Renault
2013
"
1.
Présentation de l’opération.
La société RENAULT SAS prise en sa division RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS au capital de
533.941.113,00
€
uros inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129
987 dont le siège
social se trouve
13 Quai Alphonse le Gallo
-
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
("l’Organisateur")
organise du
11
septembre 2013
au
19
septembre 2013
à 23h59 (heure française) un jeu
dénommé "
World Series By Renault 2013
" sur la page Facebook de
World Series
https://www.facebook.com/WorldSeriesby
Renault?fref=ts
(ci
-
après "le
Jeu
"). C’est la division
Renault Sport Technologies qui organise ce jeu.
Le jeu
-
concours est gratuit sans obligation d’achat et soumis exclusivement au présent Règlement
(ci
–
après le "
Règlement
"). La participation au jeu imp
lique de la part des participants
l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. Le participant doit
obligatoirement être en possession d’un
numéro de téléphone
non seulement au moment de leur
inscription mais également au moment de
l’éventuelle attribution effective du lot s’il est désigné
gagnant.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera non seulement privé de la
possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner
.
2.
Définition des participants.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée
de 18 ans révolus au moment de l’inscription
disposant d’une adresse email et d’un numéro de
téléphone, résidant en France, e
n Belgique, en Suisse, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, au
Luxembourg ou au Royaume
-
Uni.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs fami
lles.
3.
Modes d’inscription au Jeu / participation.
3.1
Modalités d’inscription.
Le support du Jeu est une application page Facebook de
World Series
(
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
)
. Le jeu étant accessible sur Facebook,
(
www.facebook.com
) en aucun cas cette plateforme ne sera tenue responsable en cas de litige
lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les participants ne doivent pas faire référence à des pro
pos racistes, xénophobes, négationnistes,
pédophiles, pornographiques, diffamatoires, incitant au meurtre, au suicide ou ne respectant pas
les lois en vigueur en France.
Au moment de l'inscription, les participants devront fournir des informations personn
elles telles
leur nom, prénom, adresse électronique
et leur numéro de téléphone.
Les informations
personnelles communiquées par les concurrents seront soumises aux dispositions et
règlementation en la matière en France, comme précisé ci
-
après au présent Rè
glement.
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en
compte. Les différents tirages au sort précisés ci
-
dessous permettront de déterminer les gagnants
des "lots" mentionnés ci
-
après à l’article
6
du présen
t Règlement.
2
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois et ne peut utiliser ni un autre outil ou
artifice pour s'inscrire plusieurs fois au Jeu. Il est rigoureusement interdit de participer avec
plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de partic
iper au bénéfice d’une autre personne. Une seule et
unique inscription sera possible par personne possédant le même nom, prénom, domicile et pays
de résidence. Une seule participation est autorisée par foyer. Les membres d’une même famille ne
peuvent parti
ciper au Jeu qu’une seule fois.
Tout participant qui tente, au moyen d'un outil ou artifice, de jouer de manière déloyale, de
tricher ou d'enfreindre de quelque façon que ce soit le présent Règlement officiel verra sa
participation annulée de plein droit
sans besoin d’une quelconque notification préalable.
Ce jeu est ouvert à
la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, le Portugal, à l’Allemagne, au
Luxembourg et au Royaume
-
Uni.
3.2
Modalités de participation.
La participation au Jeu s’effectue sous
la forme d’un questionnaire composé de trois questions.
3.3
Limites de participation par Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interru
ption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion à l’application. Il appartient
à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
l’application et la participation au Jeu s
e font sous leur entière responsabilité.
4. Droit sur l’application
World Series By Renault 2013
4.1
L’ensemble de l’application et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation
française et internationale sur la propriété intelle
ctuelle (droits d’auteur, marques, bases de
données...). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication
publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
visuelles, iconographique
s, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun
autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électron
ique quel
qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de RENAULT. Cependant la
reproduction des documents du Site est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement
personnelle et privée et du respect de l'intégrité des documents
reproduits (pas de modification ni
altération d'aucune sorte).
5.
Détermination des gagnants.
3
Pour les lots (
Packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations seront
tirées au sort parmi les réponses correctes au questionnaire co
mposé de 3 questions. Elles seront
tirées au sort le 19 septembre 2013. Les 4 gagnants seront annoncés sur la page Facebook
World
Series
et contactés par téléphone. Les gagnants devront répondre sous 24h. Le cas contraire, la
dotation sera attribuée à un a
utre gagnant.
6.
Présentation des lots.
6.1
Les lots :
Les lots mis en jeu sont :
Intitulé du lot
Nombre total d'exemplaires en jeu pour
l’ensemble de participants
P
acks de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul
Ricard
4
Description détaillée
des lots
4 packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
, le 29 septembre 2013
(inclus un baptême
de piste en Clio Cup) incluant
(peut
-
être soumis à des modifications)
. La valeur des chaque place
étant de 280
€
, c”est à dire, de
560 euros par p
ack
:
Lors de cette
journée, les huit participants seront accueillis au Renault Sport Village &
Lounge privé de 09h00 à 18h00 au coeur du paddock. Dès leur arrivée, ils recevront un
cadeau de bienvenue aux couleurs des World Series by Renault, ils se verront aussi offrir un
d
éjeuner et un accès au bar tout au long de la journée sous forme de buffet.
Ils participeront à des animations exclusives
:
-
Visite de la grille de départ des courses afin de vivre l’atmosphère unique auprès des
pilotes à quelques minutes du départ.
-
Racin
g Experience à bord des Méganes du R.S.
-
Visite du garage Infiniti
-
Red Bull Racing F1.
-
Echange exclusif avec les ingénieurs du team.
-
Rencontre le pilote du show Red Bull F1 le temps d’une séance d’autographes.
-
Visite de team et / ou de podium.
La dotat
ion offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une
autre personne.
Le lot ne comprend pas les éventuelles dépenses personnelles du gagnant (achat de souvenirs...)
ni les frais de transports liés à l’événement.
6.2.
Les "gagnants"
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du lot. Les décisions
prises par l’Organisateur s'agissant de la désignation des gagnants sont définitives, contraignantes
et sans appel, quel qu'il soit.
4
Ils seront contactés par l’Organisat
eur au numéro de téléphone communiqué lors de son
inscription. Si le gagnant ne se manifeste pas positivement dans les vingt quatre heures (24)
suivant l’appel téléphonique de la société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le
lot reste la propriété de l’Organisateur.
En cas de litige quant à l'identité d'un participant, la participation sera réputée avoir été présentée
par le titulaire du compte de l'adresse électronique du participant fournie lors de l'inscription. Le
titulai
re du compte est la personne physique identifiée comme telle par le fournisseur d'accès
Internet, le fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution
d'adresses électroniques dans le domaine de gestion comprenant l'a
dresse fournie. RENAULT se
réserve le droit de demander à tout gagnant potentiel une preuve démontrant qu'il est titulaire du
compte de l'adresse électronique fournie au moment de l'inscription.
6.3
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables
contre leur valeur en espèces.
La
société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à
leurs fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles revêtant le caractère de la force majeure,
de modifier la nature d
u prix et d’offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix
public équivalent
; le gagnant sera tenu informé par courrier électronique des éventuels
changements qui auraient lieu.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l
’exigent, de remplacer les lots par d’autres
lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans
l’hypothèse où les organisateurs seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou
plusieurs gagnants
(
faute de réponse par email ou téléphone
),
la société organisatrice, se voit la
possibilité de réattribuer le lot à un autre participant.
7.
Responsabilité de l’organisateur.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du rése
au "Internet"
empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au
Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière inf
ormatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
8.
Dépôt du règlement.
Le Règlement complet de l’opération est déposé chez
SELA
RL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Le Règlement du Jeu est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par
écrit à
:
Renault Sport Technologies
5
Service Marketing
Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au tarif lent en vigueur.
Le Règlement du Jeu est également disponible gratuitement sur l’applicatio
n qui sera mise en
ligne sur la page Renault Sport sur Facebook.
La société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement
; toute
modification fera l’objet d’un avenant déposé chez l’Huissier et disponible sur l’application mise
en
ligne sur la page Renault Sport.
9
.
Protection des données nominatives.
10.1
Loi Informatique & Liberté.
Des informations personnelles telles que le prénom et le nom du participant, son adresse
électronique sont recueillies au moment de leur inscri
ption au Jeu sur l’application. En s'inscrivant,
les participants déclarent et assurent avoir l'autorisation de fournir les informations demandées,
que lesdites informations sont exactes et complètes et qu'ils comprennent et autorisent l'utilisation
de tou
t ou partie de ces informations à toute fin liée au déroulement du Jeu, y compris, mais sans
s'y restreindre, la promotion et l'étude de commercialisation.
Conformément aux articles 38, 39 et 40
de la Loi " Informatique et Libertés ", tel que modifiée
pa
r la loi du 6 août 2004, le participant dispose
d'un droit d'accès et de rectification des
données
le concernant ainsi que du droit de s'opposer à ce que des données le concernant
fassent l'objet d'un traitement informatique, en nous contactant par courrie
r à l’adresse
suivante
:
RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS
14 avenue des Tropiques,
ZA Courtaboeuf 2 les Ulis,
91978 Courtaboeuf Cedex
-
France
A des fins de traitement informatique des données, les informations personnelles recueillies dans
le cadre du
Jeu seront communiquées à un sous
-
traitant de la société Organisatrice, lié par un
engagement de confidentialité.
Les participants peuvent, à tout moment, choisir d'annuler leur inscription et faire supprimer et
retirer leurs nom, adresse électronique e
t autres informations personnelles des fichiers et des
systèmes de traitement de données de la société Organisatrice, en envoyant un courrier
électronique à
: rs@wearesocial.fr
Les participants qui annulent leur inscription, tel qu'indiqué au paragraphe
ci
-
dessus ne pourront
pas concourir. Les participants qui ont annulé leur inscription peuvent se réinscrire au Jeu pendant
la période d’inscription du Jeu en remplissant un nouveau formulaire d'inscription.
10.2
Utilisation des données personnelles.
Co
mme indiqué ci
-
avant à l’article 9, les participants autorisent la société Organisatrice à utiliser,
notamment à l’occasion de la proclamation des résultats du tirage au sort, en tant que tels leurs
noms, adresses sans que cela ne leur confère une rémunér
ation, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
6
Seule la société Organisatrices et éventuellement ses sociétés affiliées sont destinataires des
informations qui leur sont communiquées.
Les Participants acceptent de recevo
ir des offres commerciales de la part de RENAULT et de ses
sociétés affiliées s’ils cochent la case correspondante sur le formulaire.
11.
Remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un
appel local d’une
durée moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.2
4
€
) dans la limite d’une demande
par participant (même foyer, même nom, même adresse électronique) pendant toute la durée du
Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée avant le 10 du mois suivant la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant f
oi) à
:
Renault Sport Technologies
Service Marketing Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant
ainsi que la date de la
participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement
de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule dema
nde par participant sera prise en compte. Si la demande n’est pas complète, celle
-
ci ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
12.
Force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement
retenus par l
a jurisprudence des tribunaux en France, tels que notamment les intempéries, les
restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des
télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT, et tout autre cas in
dépendant de la
volonté expresse de RENAULT.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter.
13.
Réclamation / prescriptio
n.
Toute réclamation
-
autre que celle relative aux lots et décrits dans l’article 6, doit être faite par
écrit à la société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours après proclamation des résultats
du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée pas
sé ce délai. Il est convenu que les données
contenues dans les systèmes d’information de la société RENAULT ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à la
présente opération.
14.
Litiges.
Sauf dispositions particulières dans la législation du pays du participant
–
tel une loi de police
-
, le
Jeu, le Règlement et tous les droits et obligations générés ou s’y rapportant sont soumis à la
législation française interne et sont interprét
és et appliqués conformément à celle
-
ci.

1
REGLEMENT DU JEU
–
CONCOURS
"
World Series By Renault
2013
"
1.
Présentation de l’opération.
La société RENAULT SAS prise en sa division RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS au capital de
533.941.113,00
€
uros inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129
987 dont le siège
social se trouve
13 Quai Alphonse le Gallo
-
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
("l’Organisateur")
organise du
11
septembre 2013
au
19
septembre 2013
à 23h59 (heure française) un jeu
dénommé "
World Series By Renault 2013
" sur la page Facebook de
World Series
https://www.facebook.com/WorldSeriesby
Renault?fref=ts
(ci
-
après "le
Jeu
"). C’est la division
Renault Sport Technologies qui organise ce jeu.
Le jeu
-
concours est gratuit sans obligation d’achat et soumis exclusivement au présent Règlement
(ci
–
après le "
Règlement
"). La participation au jeu imp
lique de la part des participants
l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. Le participant doit
obligatoirement être en possession d’un
numéro de téléphone
non seulement au moment de leur
inscription mais également au moment de
l’éventuelle attribution effective du lot s’il est désigné
gagnant.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera non seulement privé de la
possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner
.
2.
Définition des participants.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée
de 18 ans révolus au moment de l’inscription
disposant d’une adresse email et d’un numéro de
téléphone, résidant en France, e
n Belgique, en Suisse, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, au
Luxembourg ou au Royaume
-
Uni.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs fami
lles.
3.
Modes d’inscription au Jeu / participation.
3.1
Modalités d’inscription.
Le support du Jeu est une application page Facebook de
World Series
(
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
)
. Le jeu étant accessible sur Facebook,
(
www.facebook.com
) en aucun cas cette plateforme ne sera tenue responsable en cas de litige
lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les participants ne doivent pas faire référence à des pro
pos racistes, xénophobes, négationnistes,
pédophiles, pornographiques, diffamatoires, incitant au meurtre, au suicide ou ne respectant pas
les lois en vigueur en France.
Au moment de l'inscription, les participants devront fournir des informations personn
elles telles
leur nom, prénom, adresse électronique
et leur numéro de téléphone.
Les informations
personnelles communiquées par les concurrents seront soumises aux dispositions et
règlementation en la matière en France, comme précisé ci
-
après au présent Rè
glement.
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en
compte. Les différents tirages au sort précisés ci
-
dessous permettront de déterminer les gagnants
des "lots" mentionnés ci
-
après à l’article
6
du présen
t Règlement.
2
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois et ne peut utiliser ni un autre outil ou
artifice pour s'inscrire plusieurs fois au Jeu. Il est rigoureusement interdit de participer avec
plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de partic
iper au bénéfice d’une autre personne. Une seule et
unique inscription sera possible par personne possédant le même nom, prénom, domicile et pays
de résidence. Une seule participation est autorisée par foyer. Les membres d’une même famille ne
peuvent parti
ciper au Jeu qu’une seule fois.
Tout participant qui tente, au moyen d'un outil ou artifice, de jouer de manière déloyale, de
tricher ou d'enfreindre de quelque façon que ce soit le présent Règlement officiel verra sa
participation annulée de plein droit
sans besoin d’une quelconque notification préalable.
Ce jeu est ouvert à
la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, le Portugal, à l’Allemagne, au
Luxembourg et au Royaume
-
Uni.
3.2
Modalités de participation.
La participation au Jeu s’effectue sous
la forme d’un questionnaire composé de trois questions.
3.3
Limites de participation par Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interru
ption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion à l’application. Il appartient
à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
l’application et la participation au Jeu s
e font sous leur entière responsabilité.
4. Droit sur l’application
World Series By Renault 2013
4.1
L’ensemble de l’application et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation
française et internationale sur la propriété intelle
ctuelle (droits d’auteur, marques, bases de
données...). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication
publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
visuelles, iconographique
s, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun
autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électron
ique quel
qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de RENAULT. Cependant la
reproduction des documents du Site est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement
personnelle et privée et du respect de l'intégrité des documents
reproduits (pas de modification ni
altération d'aucune sorte).
5.
Détermination des gagnants.
3
Pour les lots (
Packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations seront
tirées au sort parmi les réponses correctes au questionnaire co
mposé de 3 questions. Elles seront
tirées au sort le 19 septembre 2013. Les 4 gagnants seront annoncés sur la page Facebook
World
Series
et contactés par téléphone. Les gagnants devront répondre sous 24h. Le cas contraire, la
dotation sera attribuée à un a
utre gagnant.
6.
Présentation des lots.
6.1
Les lots :
Les lots mis en jeu sont :
Intitulé du lot
Nombre total d'exemplaires en jeu pour
l’ensemble de participants
P
acks de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul
Ricard
4
Description détaillée
des lots
4 packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
, le 29 septembre 2013
(inclus un baptême
de piste en Clio Cup) incluant
(peut
-
être soumis à des modifications)
. La valeur des chaque place
étant de 280
€
, c”est à dire, de
560 euros par p
ack
:
Lors de cette
journée, les huit participants seront accueillis au Renault Sport Village &
Lounge privé de 09h00 à 18h00 au coeur du paddock. Dès leur arrivée, ils recevront un
cadeau de bienvenue aux couleurs des World Series by Renault, ils se verront aussi offrir un
d
éjeuner et un accès au bar tout au long de la journée sous forme de buffet.
Ils participeront à des animations exclusives
:
-
Visite de la grille de départ des courses afin de vivre l’atmosphère unique auprès des
pilotes à quelques minutes du départ.
-
Racin
g Experience à bord des Méganes du R.S.
-
Visite du garage Infiniti
-
Red Bull Racing F1.
-
Echange exclusif avec les ingénieurs du team.
-
Rencontre le pilote du show Red Bull F1 le temps d’une séance d’autographes.
-
Visite de team et / ou de podium.
La dotat
ion offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une
autre personne.
Le lot ne comprend pas les éventuelles dépenses personnelles du gagnant (achat de souvenirs...)
ni les frais de transports liés à l’événement.
6.2.
Les "gagnants"
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du lot. Les décisions
prises par l’Organisateur s'agissant de la désignation des gagnants sont définitives, contraignantes
et sans appel, quel qu'il soit.
4
Ils seront contactés par l’Organisat
eur au numéro de téléphone communiqué lors de son
inscription. Si le gagnant ne se manifeste pas positivement dans les vingt quatre heures (24)
suivant l’appel téléphonique de la société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le
lot reste la propriété de l’Organisateur.
En cas de litige quant à l'identité d'un participant, la participation sera réputée avoir été présentée
par le titulaire du compte de l'adresse électronique du participant fournie lors de l'inscription. Le
titulai
re du compte est la personne physique identifiée comme telle par le fournisseur d'accès
Internet, le fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution
d'adresses électroniques dans le domaine de gestion comprenant l'a
dresse fournie. RENAULT se
réserve le droit de demander à tout gagnant potentiel une preuve démontrant qu'il est titulaire du
compte de l'adresse électronique fournie au moment de l'inscription.
6.3
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables
contre leur valeur en espèces.
La
société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à
leurs fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles revêtant le caractère de la force majeure,
de modifier la nature d
u prix et d’offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix
public équivalent
; le gagnant sera tenu informé par courrier électronique des éventuels
changements qui auraient lieu.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l
’exigent, de remplacer les lots par d’autres
lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans
l’hypothèse où les organisateurs seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou
plusieurs gagnants
(
faute de réponse par email ou téléphone
),
la société organisatrice, se voit la
possibilité de réattribuer le lot à un autre participant.
7.
Responsabilité de l’organisateur.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du rése
au "Internet"
empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au
Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière inf
ormatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
8.
Dépôt du règlement.
Le Règlement complet de l’opération est déposé chez
SELA
RL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Le Règlement du Jeu est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par
écrit à
:
Renault Sport Technologies
5
Service Marketing
Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au tarif lent en vigueur.
Le Règlement du Jeu est également disponible gratuitement sur l’applicatio
n qui sera mise en
ligne sur la page Renault Sport sur Facebook.
La société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement
; toute
modification fera l’objet d’un avenant déposé chez l’Huissier et disponible sur l’application mise
en
ligne sur la page Renault Sport.
9
.
Protection des données nominatives.
10.1
Loi Informatique & Liberté.
Des informations personnelles telles que le prénom et le nom du participant, son adresse
électronique sont recueillies au moment de leur inscri
ption au Jeu sur l’application. En s'inscrivant,
les participants déclarent et assurent avoir l'autorisation de fournir les informations demandées,
que lesdites informations sont exactes et complètes et qu'ils comprennent et autorisent l'utilisation
de tou
t ou partie de ces informations à toute fin liée au déroulement du Jeu, y compris, mais sans
s'y restreindre, la promotion et l'étude de commercialisation.
Conformément aux articles 38, 39 et 40
de la Loi " Informatique et Libertés ", tel que modifiée
pa
r la loi du 6 août 2004, le participant dispose
d'un droit d'accès et de rectification des
données
le concernant ainsi que du droit de s'opposer à ce que des données le concernant
fassent l'objet d'un traitement informatique, en nous contactant par courrie
r à l’adresse
suivante
:
RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS
14 avenue des Tropiques,
ZA Courtaboeuf 2 les Ulis,
91978 Courtaboeuf Cedex
-
France
A des fins de traitement informatique des données, les informations personnelles recueillies dans
le cadre du
Jeu seront communiquées à un sous
-
traitant de la société Organisatrice, lié par un
engagement de confidentialité.
Les participants peuvent, à tout moment, choisir d'annuler leur inscription et faire supprimer et
retirer leurs nom, adresse électronique e
t autres informations personnelles des fichiers et des
systèmes de traitement de données de la société Organisatrice, en envoyant un courrier
électronique à
: rs@wearesocial.fr
Les participants qui annulent leur inscription, tel qu'indiqué au paragraphe
ci
-
dessus ne pourront
pas concourir. Les participants qui ont annulé leur inscription peuvent se réinscrire au Jeu pendant
la période d’inscription du Jeu en remplissant un nouveau formulaire d'inscription.
10.2
Utilisation des données personnelles.
Co
mme indiqué ci
-
avant à l’article 9, les participants autorisent la société Organisatrice à utiliser,
notamment à l’occasion de la proclamation des résultats du tirage au sort, en tant que tels leurs
noms, adresses sans que cela ne leur confère une rémunér
ation, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
6
Seule la société Organisatrices et éventuellement ses sociétés affiliées sont destinataires des
informations qui leur sont communiquées.
Les Participants acceptent de recevo
ir des offres commerciales de la part de RENAULT et de ses
sociétés affiliées s’ils cochent la case correspondante sur le formulaire.
11.
Remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un
appel local d’une
durée moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.2
4
€
) dans la limite d’une demande
par participant (même foyer, même nom, même adresse électronique) pendant toute la durée du
Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée avant le 10 du mois suivant la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant f
oi) à
:
Renault Sport Technologies
Service Marketing Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant
ainsi que la date de la
participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement
de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule dema
nde par participant sera prise en compte. Si la demande n’est pas complète, celle
-
ci ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
12.
Force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement
retenus par l
a jurisprudence des tribunaux en France, tels que notamment les intempéries, les
restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des
télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT, et tout autre cas in
dépendant de la
volonté expresse de RENAULT.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter.
13.
Réclamation / prescriptio
n.
Toute réclamation
-
autre que celle relative aux lots et décrits dans l’article 6, doit être faite par
écrit à la société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours après proclamation des résultats
du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée pas
sé ce délai. Il est convenu que les données
contenues dans les systèmes d’information de la société RENAULT ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à la
présente opération.
14.
Litiges.
Sauf dispositions particulières dans la législation du pays du participant
–
tel une loi de police
-
, le
Jeu, le Règlement et tous les droits et obligations générés ou s’y rapportant sont soumis à la
législation française interne et sont interprét
és et appliqués conformément à celle
-
ci.
7
Tout litige au sujet du Jeu et/ou du Règlement doit d’abord faire l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre le participant et la société Organisatrice avant d’être soumis à la
juridiction exclusive des
tribunaux de PARIS auxquels le participant reconnaisse le pouvoir exclusif
de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité
émanant de tiers.
15.
Langue
.
Le présent Règlement est rédigé en français. En cas d
e conflit entre le document résultant de la
traduction du Règlement et le présent Règlement, c’est ce dernier, rédigé en français qui prévaut.
8
CONTEST
/COMPETITION RULES
"
World Series By Renault 2013
"
1.
Description of the event
RENA
ULT SAS, including its RENAUL
T SPORT TECHNOLOGIES SAS division, with a capital of
€
533,941,113, headquartered at
13 Quai Alphonse le Gallo, 92100 BOU
LOGNE BILLANCOURT
,
registered with the NANTERRE Registry of Commerce and Companies (RCS) under reference B
780 129 987 (“the Organiser”), shall organise a
contest
entitled “
World Series By Renault 2013
”
(hereinafter referred to as “
the
Contest
”) on
World
Series
Facebook Page
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
, from
2AM
on December
7th
2012 to
11:59PM
on December 2
3rd
of 2012 (French time). The Renault Sport Technologies division shall
organise the
Contest
.
The
Contest
shall be free of
charge, with no purchase obligation and shall be subject exclusively
to these Rules (hereinafter referred to as “
the Rules
"). Participation in the
Contest
shall signify
the unconditional acceptance of the Rules and the objectives of the
Contest
by the Pa
rticipants.
The
Participant must be in possession of a phone number, both at the time of registration and
upon accepting any potential prizes that may be won.
Violation of one or more of these Rules shall result in not only refusal of access to the
Contes
t
,
but also disqualification from any potential prizes that may have been won.
2.
Definition of the Participants
This free
Contest
, which entails no purchase obligation, shall be open exclusively to any natural
person aged 18 years or over at the time of
registration, who is in possession of an email address,
a phone
resident in
France, Belgium, Switzerland
, Spain, Portugal, Germany, Luxembourg or UK.
Employees of the Organiser, those involved in the organisation or performance of the
Contest
and
any me
mbers of their families shall not be permitted to participate in the
Contest
.
3.
Registration for the
Contest
/Participation
3.1
How to register
The platform for the
Contest
shall be the
World Series
Facebook fanpage (the "
fanpage
"). The
contest
is ac
cessible on
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
but Facebook
cannot be held as responsible for it.
To enter the «
World Series by Renault 2013
»
contest
,
participants
must "like" the
World Series
Facebook Page.
Participants shall respect the basic rules of common courtesy, the username cannot be the same as
one already in use, and they must not be considered in any way to be racist, xenophobic, revisionist,
paedophilic,
pornographic, defamatory, an incitement to murder or suicide, or to be disrespecting the
French laws in force.
At the time of registration, Participants must provide personal detail
s, including their full name,
email
address
and phone number
. The persona
l details provided by competitors shall be subject to the
appropriate French provisions and Rules, as specified below in these Rules.

1
REGLEMENT DU JEU
–
CONCOURS
"
World Series By Renault
2013
"
1.
Présentation de l’opération.
La société RENAULT SAS prise en sa division RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS au capital de
533.941.113,00
€
uros inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129
987 dont le siège
social se trouve
13 Quai Alphonse le Gallo
-
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
("l’Organisateur")
organise du
11
septembre 2013
au
19
septembre 2013
à 23h59 (heure française) un jeu
dénommé "
World Series By Renault 2013
" sur la page Facebook de
World Series
https://www.facebook.com/WorldSeriesby
Renault?fref=ts
(ci
-
après "le
Jeu
"). C’est la division
Renault Sport Technologies qui organise ce jeu.
Le jeu
-
concours est gratuit sans obligation d’achat et soumis exclusivement au présent Règlement
(ci
–
après le "
Règlement
"). La participation au jeu imp
lique de la part des participants
l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. Le participant doit
obligatoirement être en possession d’un
numéro de téléphone
non seulement au moment de leur
inscription mais également au moment de
l’éventuelle attribution effective du lot s’il est désigné
gagnant.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera non seulement privé de la
possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner
.
2.
Définition des participants.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée
de 18 ans révolus au moment de l’inscription
disposant d’une adresse email et d’un numéro de
téléphone, résidant en France, e
n Belgique, en Suisse, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, au
Luxembourg ou au Royaume
-
Uni.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs fami
lles.
3.
Modes d’inscription au Jeu / participation.
3.1
Modalités d’inscription.
Le support du Jeu est une application page Facebook de
World Series
(
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
)
. Le jeu étant accessible sur Facebook,
(
www.facebook.com
) en aucun cas cette plateforme ne sera tenue responsable en cas de litige
lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les participants ne doivent pas faire référence à des pro
pos racistes, xénophobes, négationnistes,
pédophiles, pornographiques, diffamatoires, incitant au meurtre, au suicide ou ne respectant pas
les lois en vigueur en France.
Au moment de l'inscription, les participants devront fournir des informations personn
elles telles
leur nom, prénom, adresse électronique
et leur numéro de téléphone.
Les informations
personnelles communiquées par les concurrents seront soumises aux dispositions et
règlementation en la matière en France, comme précisé ci
-
après au présent Rè
glement.
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en
compte. Les différents tirages au sort précisés ci
-
dessous permettront de déterminer les gagnants
des "lots" mentionnés ci
-
après à l’article
6
du présen
t Règlement.
2
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois et ne peut utiliser ni un autre outil ou
artifice pour s'inscrire plusieurs fois au Jeu. Il est rigoureusement interdit de participer avec
plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de partic
iper au bénéfice d’une autre personne. Une seule et
unique inscription sera possible par personne possédant le même nom, prénom, domicile et pays
de résidence. Une seule participation est autorisée par foyer. Les membres d’une même famille ne
peuvent parti
ciper au Jeu qu’une seule fois.
Tout participant qui tente, au moyen d'un outil ou artifice, de jouer de manière déloyale, de
tricher ou d'enfreindre de quelque façon que ce soit le présent Règlement officiel verra sa
participation annulée de plein droit
sans besoin d’une quelconque notification préalable.
Ce jeu est ouvert à
la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, le Portugal, à l’Allemagne, au
Luxembourg et au Royaume
-
Uni.
3.2
Modalités de participation.
La participation au Jeu s’effectue sous
la forme d’un questionnaire composé de trois questions.
3.3
Limites de participation par Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interru
ption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion à l’application. Il appartient
à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
l’application et la participation au Jeu s
e font sous leur entière responsabilité.
4. Droit sur l’application
World Series By Renault 2013
4.1
L’ensemble de l’application et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation
française et internationale sur la propriété intelle
ctuelle (droits d’auteur, marques, bases de
données...). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication
publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
visuelles, iconographique
s, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun
autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électron
ique quel
qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de RENAULT. Cependant la
reproduction des documents du Site est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement
personnelle et privée et du respect de l'intégrité des documents
reproduits (pas de modification ni
altération d'aucune sorte).
5.
Détermination des gagnants.
3
Pour les lots (
Packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations seront
tirées au sort parmi les réponses correctes au questionnaire co
mposé de 3 questions. Elles seront
tirées au sort le 19 septembre 2013. Les 4 gagnants seront annoncés sur la page Facebook
World
Series
et contactés par téléphone. Les gagnants devront répondre sous 24h. Le cas contraire, la
dotation sera attribuée à un a
utre gagnant.
6.
Présentation des lots.
6.1
Les lots :
Les lots mis en jeu sont :
Intitulé du lot
Nombre total d'exemplaires en jeu pour
l’ensemble de participants
P
acks de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul
Ricard
4
Description détaillée
des lots
4 packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
, le 29 septembre 2013
(inclus un baptême
de piste en Clio Cup) incluant
(peut
-
être soumis à des modifications)
. La valeur des chaque place
étant de 280
€
, c”est à dire, de
560 euros par p
ack
:
Lors de cette
journée, les huit participants seront accueillis au Renault Sport Village &
Lounge privé de 09h00 à 18h00 au coeur du paddock. Dès leur arrivée, ils recevront un
cadeau de bienvenue aux couleurs des World Series by Renault, ils se verront aussi offrir un
d
éjeuner et un accès au bar tout au long de la journée sous forme de buffet.
Ils participeront à des animations exclusives
:
-
Visite de la grille de départ des courses afin de vivre l’atmosphère unique auprès des
pilotes à quelques minutes du départ.
-
Racin
g Experience à bord des Méganes du R.S.
-
Visite du garage Infiniti
-
Red Bull Racing F1.
-
Echange exclusif avec les ingénieurs du team.
-
Rencontre le pilote du show Red Bull F1 le temps d’une séance d’autographes.
-
Visite de team et / ou de podium.
La dotat
ion offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une
autre personne.
Le lot ne comprend pas les éventuelles dépenses personnelles du gagnant (achat de souvenirs...)
ni les frais de transports liés à l’événement.
6.2.
Les "gagnants"
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du lot. Les décisions
prises par l’Organisateur s'agissant de la désignation des gagnants sont définitives, contraignantes
et sans appel, quel qu'il soit.
4
Ils seront contactés par l’Organisat
eur au numéro de téléphone communiqué lors de son
inscription. Si le gagnant ne se manifeste pas positivement dans les vingt quatre heures (24)
suivant l’appel téléphonique de la société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le
lot reste la propriété de l’Organisateur.
En cas de litige quant à l'identité d'un participant, la participation sera réputée avoir été présentée
par le titulaire du compte de l'adresse électronique du participant fournie lors de l'inscription. Le
titulai
re du compte est la personne physique identifiée comme telle par le fournisseur d'accès
Internet, le fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution
d'adresses électroniques dans le domaine de gestion comprenant l'a
dresse fournie. RENAULT se
réserve le droit de demander à tout gagnant potentiel une preuve démontrant qu'il est titulaire du
compte de l'adresse électronique fournie au moment de l'inscription.
6.3
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables
contre leur valeur en espèces.
La
société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à
leurs fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles revêtant le caractère de la force majeure,
de modifier la nature d
u prix et d’offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix
public équivalent
; le gagnant sera tenu informé par courrier électronique des éventuels
changements qui auraient lieu.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l
’exigent, de remplacer les lots par d’autres
lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans
l’hypothèse où les organisateurs seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou
plusieurs gagnants
(
faute de réponse par email ou téléphone
),
la société organisatrice, se voit la
possibilité de réattribuer le lot à un autre participant.
7.
Responsabilité de l’organisateur.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du rése
au "Internet"
empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au
Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière inf
ormatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
8.
Dépôt du règlement.
Le Règlement complet de l’opération est déposé chez
SELA
RL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Le Règlement du Jeu est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par
écrit à
:
Renault Sport Technologies
5
Service Marketing
Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au tarif lent en vigueur.
Le Règlement du Jeu est également disponible gratuitement sur l’applicatio
n qui sera mise en
ligne sur la page Renault Sport sur Facebook.
La société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement
; toute
modification fera l’objet d’un avenant déposé chez l’Huissier et disponible sur l’application mise
en
ligne sur la page Renault Sport.
9
.
Protection des données nominatives.
10.1
Loi Informatique & Liberté.
Des informations personnelles telles que le prénom et le nom du participant, son adresse
électronique sont recueillies au moment de leur inscri
ption au Jeu sur l’application. En s'inscrivant,
les participants déclarent et assurent avoir l'autorisation de fournir les informations demandées,
que lesdites informations sont exactes et complètes et qu'ils comprennent et autorisent l'utilisation
de tou
t ou partie de ces informations à toute fin liée au déroulement du Jeu, y compris, mais sans
s'y restreindre, la promotion et l'étude de commercialisation.
Conformément aux articles 38, 39 et 40
de la Loi " Informatique et Libertés ", tel que modifiée
pa
r la loi du 6 août 2004, le participant dispose
d'un droit d'accès et de rectification des
données
le concernant ainsi que du droit de s'opposer à ce que des données le concernant
fassent l'objet d'un traitement informatique, en nous contactant par courrie
r à l’adresse
suivante
:
RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS
14 avenue des Tropiques,
ZA Courtaboeuf 2 les Ulis,
91978 Courtaboeuf Cedex
-
France
A des fins de traitement informatique des données, les informations personnelles recueillies dans
le cadre du
Jeu seront communiquées à un sous
-
traitant de la société Organisatrice, lié par un
engagement de confidentialité.
Les participants peuvent, à tout moment, choisir d'annuler leur inscription et faire supprimer et
retirer leurs nom, adresse électronique e
t autres informations personnelles des fichiers et des
systèmes de traitement de données de la société Organisatrice, en envoyant un courrier
électronique à
: rs@wearesocial.fr
Les participants qui annulent leur inscription, tel qu'indiqué au paragraphe
ci
-
dessus ne pourront
pas concourir. Les participants qui ont annulé leur inscription peuvent se réinscrire au Jeu pendant
la période d’inscription du Jeu en remplissant un nouveau formulaire d'inscription.
10.2
Utilisation des données personnelles.
Co
mme indiqué ci
-
avant à l’article 9, les participants autorisent la société Organisatrice à utiliser,
notamment à l’occasion de la proclamation des résultats du tirage au sort, en tant que tels leurs
noms, adresses sans que cela ne leur confère une rémunér
ation, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
6
Seule la société Organisatrices et éventuellement ses sociétés affiliées sont destinataires des
informations qui leur sont communiquées.
Les Participants acceptent de recevo
ir des offres commerciales de la part de RENAULT et de ses
sociétés affiliées s’ils cochent la case correspondante sur le formulaire.
11.
Remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un
appel local d’une
durée moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.2
4
€
) dans la limite d’une demande
par participant (même foyer, même nom, même adresse électronique) pendant toute la durée du
Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée avant le 10 du mois suivant la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant f
oi) à
:
Renault Sport Technologies
Service Marketing Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant
ainsi que la date de la
participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement
de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule dema
nde par participant sera prise en compte. Si la demande n’est pas complète, celle
-
ci ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
12.
Force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement
retenus par l
a jurisprudence des tribunaux en France, tels que notamment les intempéries, les
restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des
télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT, et tout autre cas in
dépendant de la
volonté expresse de RENAULT.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter.
13.
Réclamation / prescriptio
n.
Toute réclamation
-
autre que celle relative aux lots et décrits dans l’article 6, doit être faite par
écrit à la société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours après proclamation des résultats
du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée pas
sé ce délai. Il est convenu que les données
contenues dans les systèmes d’information de la société RENAULT ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à la
présente opération.
14.
Litiges.
Sauf dispositions particulières dans la législation du pays du participant
–
tel une loi de police
-
, le
Jeu, le Règlement et tous les droits et obligations générés ou s’y rapportant sont soumis à la
législation française interne et sont interprét
és et appliqués conformément à celle
-
ci.
7
Tout litige au sujet du Jeu et/ou du Règlement doit d’abord faire l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre le participant et la société Organisatrice avant d’être soumis à la
juridiction exclusive des
tribunaux de PARIS auxquels le participant reconnaisse le pouvoir exclusif
de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité
émanant de tiers.
15.
Langue
.
Le présent Règlement est rédigé en français. En cas d
e conflit entre le document résultant de la
traduction du Règlement et le présent Règlement, c’est ce dernier, rédigé en français qui prévaut.
8
CONTEST
/COMPETITION RULES
"
World Series By Renault 2013
"
1.
Description of the event
RENA
ULT SAS, including its RENAUL
T SPORT TECHNOLOGIES SAS division, with a capital of
€
533,941,113, headquartered at
13 Quai Alphonse le Gallo, 92100 BOU
LOGNE BILLANCOURT
,
registered with the NANTERRE Registry of Commerce and Companies (RCS) under reference B
780 129 987 (“the Organiser”), shall organise a
contest
entitled “
World Series By Renault 2013
”
(hereinafter referred to as “
the
Contest
”) on
World
Series
Facebook Page
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
, from
2AM
on December
7th
2012 to
11:59PM
on December 2
3rd
of 2012 (French time). The Renault Sport Technologies division shall
organise the
Contest
.
The
Contest
shall be free of
charge, with no purchase obligation and shall be subject exclusively
to these Rules (hereinafter referred to as “
the Rules
"). Participation in the
Contest
shall signify
the unconditional acceptance of the Rules and the objectives of the
Contest
by the Pa
rticipants.
The
Participant must be in possession of a phone number, both at the time of registration and
upon accepting any potential prizes that may be won.
Violation of one or more of these Rules shall result in not only refusal of access to the
Contes
t
,
but also disqualification from any potential prizes that may have been won.
2.
Definition of the Participants
This free
Contest
, which entails no purchase obligation, shall be open exclusively to any natural
person aged 18 years or over at the time of
registration, who is in possession of an email address,
a phone
resident in
France, Belgium, Switzerland
, Spain, Portugal, Germany, Luxembourg or UK.
Employees of the Organiser, those involved in the organisation or performance of the
Contest
and
any me
mbers of their families shall not be permitted to participate in the
Contest
.
3.
Registration for the
Contest
/Participation
3.1
How to register
The platform for the
Contest
shall be the
World Series
Facebook fanpage (the "
fanpage
"). The
contest
is ac
cessible on
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
but Facebook
cannot be held as responsible for it.
To enter the «
World Series by Renault 2013
»
contest
,
participants
must "like" the
World Series
Facebook Page.
Participants shall respect the basic rules of common courtesy, the username cannot be the same as
one already in use, and they must not be considered in any way to be racist, xenophobic, revisionist,
paedophilic,
pornographic, defamatory, an incitement to murder or suicide, or to be disrespecting the
French laws in force.
At the time of registration, Participants must provide personal detail
s, including their full name,
email
address
and phone number
. The persona
l details provided by competitors shall be subject to the
appropriate French provisions and Rules, as specified below in these Rules.
9
Any information submitted by other means (post, fax) shall not be taken into account. The various
draws specified below
shall determine the winners of the different “prizes” referred to in Article
6
of
these Rules.
Participants may only create one account per person. Participants are not permitted to use multiple
accounts or any other tool or device to enter the
contest
mu
ltiple times. It is strictly prohibited to
participate with multiple email addresses, or to participate on behalf of an account opened by another
person. Only one single, unique entry shall be possible for someone with the same name, surname,
address and c
ountry of residence. Only one entry is permitted per household. Members of the same
family may only enter the
contest
once.
Any Participant who attempts to compete unfairly by means of a tool or device, or by cheating or
breaking these official Rules in a
ny manner whatsoever, shall be automatically disqualified without any
prior notification.
This co
ntest is opened for France, Belgium, Switzerland, Spain, Portugal, Germany, Luxembourg
or UK.
3.2
How to participate
Participants have to answer to a ques
tionnaire composed by three questions.
3.3
Limitations of internet participation
Participation in the
Contest
shall signify the understanding and acceptance of the characteristics
and the limitations of the internet, notably regarding technical performa
nce, support response
times, processing or transferring information, connectivity issues and more generally, the risks
inherent in any internet connection and transfer, the lack of protection of certain data against
potential misuse and the risks of contam
ination by any viruses present on the network. It shall be
hereby acknowledged that the Organising Company shall not be held responsible for any direct or
indirect damage resulting from an interruption, a malfunction of any kind, a suspension or
terminatio
n of the
Contest
for any reason whatsoever, or for any direct or indirect damage
resulting in any way from a connection to the Website. It shall be the responsibility of the
Participants to take all appropriate measures to protect their own data and/or sof
tware stored on
their computer equipment from any damage. Connection to the Website and participation in the
Contest
by any person shall be at their own risk.
Some participants may be required to download and install software (including internet browser
plug
-
ins). Competitors shall release the Organising Company of all liability and shall hold it
harmless from any loss, harm, cost, expense or damage of any kind which may result from
downloading, installing or using such software.
4.
World Series By Renau
lt 2013
website rights
4.1
The entire Website and all individual components thereof shall fall under the jurisdiction of French
and international legislation on intellectual property (copyright, trademarks, databases, etc.). In
this regard, all repro
duction, representation and public communication rights shall be reserved,
including for downloadable documents and visual, iconographic, photographic, audio
-
visual or
other forms of representation. No other licence or rights, other than to consult the Web
site, shall
be granted to any person regarding intellectual property rights. Reproduction of the whole
Website or a part thereof using any kind of electronic medium is strictly prohibited without the
express permission of RENAULT. The reproduction of docum
ents on the site, however, shall be
10
permitted exclusively for personal and private use and with respect for the integrity of the
documents reproduced (no modifications or alterations of any kind).
5
Determining the winners
For
winnings (Packs of two VIP p
laces for
WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations will be drawn
lots among good answers. They will be drawn the 19
th
of September 2013.
Results shall be communicated by the Organiser to the winners on or after the 19
th
of September
2013 using the phone
number provided by the Participant at the time of registration. Winners wil
have 24 h to answer. If they do not, the prize will be given to an other participant.
6.
Presentation of prizes
6.1
The prizes:
The prizes available are:
Details of Prize
To
tal Number of Prizes at Stake for all
Participants
Packs of two VIP places for
WSR Circuit Paul
Ricard
4
Detailed description of the prizes
Packs of two VIP places for
WSR Circuit Paul Ricard including
, on septembre 29th
(can be
modified
)
.
Each ticket has a cost of 2
80
€
, meaning the value of each pack is 560 euros
:
During this day, participants will go at Renault Sport Village & Lounge privé from 09h00 to
18h00. They will receive a welcome gift linked with of the World Series by Renault, a brunch
and access to the
bar all day long.
They will participate in exclusive events:
-
Visit the grid races to enjoy the unique atmosphere with drivers within minutes of
departure.
-
Racing Experience aboard the Méganes R.S.
-
Visit the garage Infiniti Red Bull Racing F1.
-
Exchange with
exclusive engineers team.
-
Meet the pilot of Red Bull F1 show time signing autographs.
-
Visit team and / or podium.
The lot shall not include any personal expenses incurred by the wi
nner (souvenirs, transports etc.).
6.2.
The “Winners” shall be appointed
following verification of their eligibility to win the prize.
Decisions made by the Organiser regarding the Winners are final, binding and exempt from any
appeal.
They shall be contacted by the Organiser at the phone number provided during registration.
If the
Winner does not come forward with an email confirming acceptance of the prize within twenty
four (24) hours of the call sent by the Organising Company, it shall be considered that the prize
has been waived and shall remain the property of the Organ
iser.

1
REGLEMENT DU JEU
–
CONCOURS
"
World Series By Renault
2013
"
1.
Présentation de l’opération.
La société RENAULT SAS prise en sa division RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS au capital de
533.941.113,00
€
uros inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129
987 dont le siège
social se trouve
13 Quai Alphonse le Gallo
-
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
("l’Organisateur")
organise du
11
septembre 2013
au
19
septembre 2013
à 23h59 (heure française) un jeu
dénommé "
World Series By Renault 2013
" sur la page Facebook de
World Series
https://www.facebook.com/WorldSeriesby
Renault?fref=ts
(ci
-
après "le
Jeu
"). C’est la division
Renault Sport Technologies qui organise ce jeu.
Le jeu
-
concours est gratuit sans obligation d’achat et soumis exclusivement au présent Règlement
(ci
–
après le "
Règlement
"). La participation au jeu imp
lique de la part des participants
l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. Le participant doit
obligatoirement être en possession d’un
numéro de téléphone
non seulement au moment de leur
inscription mais également au moment de
l’éventuelle attribution effective du lot s’il est désigné
gagnant.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera non seulement privé de la
possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner
.
2.
Définition des participants.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée
de 18 ans révolus au moment de l’inscription
disposant d’une adresse email et d’un numéro de
téléphone, résidant en France, e
n Belgique, en Suisse, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, au
Luxembourg ou au Royaume
-
Uni.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs fami
lles.
3.
Modes d’inscription au Jeu / participation.
3.1
Modalités d’inscription.
Le support du Jeu est une application page Facebook de
World Series
(
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
)
. Le jeu étant accessible sur Facebook,
(
www.facebook.com
) en aucun cas cette plateforme ne sera tenue responsable en cas de litige
lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les participants ne doivent pas faire référence à des pro
pos racistes, xénophobes, négationnistes,
pédophiles, pornographiques, diffamatoires, incitant au meurtre, au suicide ou ne respectant pas
les lois en vigueur en France.
Au moment de l'inscription, les participants devront fournir des informations personn
elles telles
leur nom, prénom, adresse électronique
et leur numéro de téléphone.
Les informations
personnelles communiquées par les concurrents seront soumises aux dispositions et
règlementation en la matière en France, comme précisé ci
-
après au présent Rè
glement.
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en
compte. Les différents tirages au sort précisés ci
-
dessous permettront de déterminer les gagnants
des "lots" mentionnés ci
-
après à l’article
6
du présen
t Règlement.
2
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois et ne peut utiliser ni un autre outil ou
artifice pour s'inscrire plusieurs fois au Jeu. Il est rigoureusement interdit de participer avec
plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de partic
iper au bénéfice d’une autre personne. Une seule et
unique inscription sera possible par personne possédant le même nom, prénom, domicile et pays
de résidence. Une seule participation est autorisée par foyer. Les membres d’une même famille ne
peuvent parti
ciper au Jeu qu’une seule fois.
Tout participant qui tente, au moyen d'un outil ou artifice, de jouer de manière déloyale, de
tricher ou d'enfreindre de quelque façon que ce soit le présent Règlement officiel verra sa
participation annulée de plein droit
sans besoin d’une quelconque notification préalable.
Ce jeu est ouvert à
la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, le Portugal, à l’Allemagne, au
Luxembourg et au Royaume
-
Uni.
3.2
Modalités de participation.
La participation au Jeu s’effectue sous
la forme d’un questionnaire composé de trois questions.
3.3
Limites de participation par Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interru
ption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion à l’application. Il appartient
à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
l’application et la participation au Jeu s
e font sous leur entière responsabilité.
4. Droit sur l’application
World Series By Renault 2013
4.1
L’ensemble de l’application et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation
française et internationale sur la propriété intelle
ctuelle (droits d’auteur, marques, bases de
données...). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication
publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
visuelles, iconographique
s, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun
autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électron
ique quel
qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de RENAULT. Cependant la
reproduction des documents du Site est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement
personnelle et privée et du respect de l'intégrité des documents
reproduits (pas de modification ni
altération d'aucune sorte).
5.
Détermination des gagnants.
3
Pour les lots (
Packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations seront
tirées au sort parmi les réponses correctes au questionnaire co
mposé de 3 questions. Elles seront
tirées au sort le 19 septembre 2013. Les 4 gagnants seront annoncés sur la page Facebook
World
Series
et contactés par téléphone. Les gagnants devront répondre sous 24h. Le cas contraire, la
dotation sera attribuée à un a
utre gagnant.
6.
Présentation des lots.
6.1
Les lots :
Les lots mis en jeu sont :
Intitulé du lot
Nombre total d'exemplaires en jeu pour
l’ensemble de participants
P
acks de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul
Ricard
4
Description détaillée
des lots
4 packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
, le 29 septembre 2013
(inclus un baptême
de piste en Clio Cup) incluant
(peut
-
être soumis à des modifications)
. La valeur des chaque place
étant de 280
€
, c”est à dire, de
560 euros par p
ack
:
Lors de cette
journée, les huit participants seront accueillis au Renault Sport Village &
Lounge privé de 09h00 à 18h00 au coeur du paddock. Dès leur arrivée, ils recevront un
cadeau de bienvenue aux couleurs des World Series by Renault, ils se verront aussi offrir un
d
éjeuner et un accès au bar tout au long de la journée sous forme de buffet.
Ils participeront à des animations exclusives
:
-
Visite de la grille de départ des courses afin de vivre l’atmosphère unique auprès des
pilotes à quelques minutes du départ.
-
Racin
g Experience à bord des Méganes du R.S.
-
Visite du garage Infiniti
-
Red Bull Racing F1.
-
Echange exclusif avec les ingénieurs du team.
-
Rencontre le pilote du show Red Bull F1 le temps d’une séance d’autographes.
-
Visite de team et / ou de podium.
La dotat
ion offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une
autre personne.
Le lot ne comprend pas les éventuelles dépenses personnelles du gagnant (achat de souvenirs...)
ni les frais de transports liés à l’événement.
6.2.
Les "gagnants"
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du lot. Les décisions
prises par l’Organisateur s'agissant de la désignation des gagnants sont définitives, contraignantes
et sans appel, quel qu'il soit.
4
Ils seront contactés par l’Organisat
eur au numéro de téléphone communiqué lors de son
inscription. Si le gagnant ne se manifeste pas positivement dans les vingt quatre heures (24)
suivant l’appel téléphonique de la société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le
lot reste la propriété de l’Organisateur.
En cas de litige quant à l'identité d'un participant, la participation sera réputée avoir été présentée
par le titulaire du compte de l'adresse électronique du participant fournie lors de l'inscription. Le
titulai
re du compte est la personne physique identifiée comme telle par le fournisseur d'accès
Internet, le fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution
d'adresses électroniques dans le domaine de gestion comprenant l'a
dresse fournie. RENAULT se
réserve le droit de demander à tout gagnant potentiel une preuve démontrant qu'il est titulaire du
compte de l'adresse électronique fournie au moment de l'inscription.
6.3
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables
contre leur valeur en espèces.
La
société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à
leurs fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles revêtant le caractère de la force majeure,
de modifier la nature d
u prix et d’offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix
public équivalent
; le gagnant sera tenu informé par courrier électronique des éventuels
changements qui auraient lieu.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l
’exigent, de remplacer les lots par d’autres
lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans
l’hypothèse où les organisateurs seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou
plusieurs gagnants
(
faute de réponse par email ou téléphone
),
la société organisatrice, se voit la
possibilité de réattribuer le lot à un autre participant.
7.
Responsabilité de l’organisateur.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du rése
au "Internet"
empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au
Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière inf
ormatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
8.
Dépôt du règlement.
Le Règlement complet de l’opération est déposé chez
SELA
RL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Le Règlement du Jeu est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par
écrit à
:
Renault Sport Technologies
5
Service Marketing
Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au tarif lent en vigueur.
Le Règlement du Jeu est également disponible gratuitement sur l’applicatio
n qui sera mise en
ligne sur la page Renault Sport sur Facebook.
La société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement
; toute
modification fera l’objet d’un avenant déposé chez l’Huissier et disponible sur l’application mise
en
ligne sur la page Renault Sport.
9
.
Protection des données nominatives.
10.1
Loi Informatique & Liberté.
Des informations personnelles telles que le prénom et le nom du participant, son adresse
électronique sont recueillies au moment de leur inscri
ption au Jeu sur l’application. En s'inscrivant,
les participants déclarent et assurent avoir l'autorisation de fournir les informations demandées,
que lesdites informations sont exactes et complètes et qu'ils comprennent et autorisent l'utilisation
de tou
t ou partie de ces informations à toute fin liée au déroulement du Jeu, y compris, mais sans
s'y restreindre, la promotion et l'étude de commercialisation.
Conformément aux articles 38, 39 et 40
de la Loi " Informatique et Libertés ", tel que modifiée
pa
r la loi du 6 août 2004, le participant dispose
d'un droit d'accès et de rectification des
données
le concernant ainsi que du droit de s'opposer à ce que des données le concernant
fassent l'objet d'un traitement informatique, en nous contactant par courrie
r à l’adresse
suivante
:
RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS
14 avenue des Tropiques,
ZA Courtaboeuf 2 les Ulis,
91978 Courtaboeuf Cedex
-
France
A des fins de traitement informatique des données, les informations personnelles recueillies dans
le cadre du
Jeu seront communiquées à un sous
-
traitant de la société Organisatrice, lié par un
engagement de confidentialité.
Les participants peuvent, à tout moment, choisir d'annuler leur inscription et faire supprimer et
retirer leurs nom, adresse électronique e
t autres informations personnelles des fichiers et des
systèmes de traitement de données de la société Organisatrice, en envoyant un courrier
électronique à
: rs@wearesocial.fr
Les participants qui annulent leur inscription, tel qu'indiqué au paragraphe
ci
-
dessus ne pourront
pas concourir. Les participants qui ont annulé leur inscription peuvent se réinscrire au Jeu pendant
la période d’inscription du Jeu en remplissant un nouveau formulaire d'inscription.
10.2
Utilisation des données personnelles.
Co
mme indiqué ci
-
avant à l’article 9, les participants autorisent la société Organisatrice à utiliser,
notamment à l’occasion de la proclamation des résultats du tirage au sort, en tant que tels leurs
noms, adresses sans que cela ne leur confère une rémunér
ation, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
6
Seule la société Organisatrices et éventuellement ses sociétés affiliées sont destinataires des
informations qui leur sont communiquées.
Les Participants acceptent de recevo
ir des offres commerciales de la part de RENAULT et de ses
sociétés affiliées s’ils cochent la case correspondante sur le formulaire.
11.
Remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un
appel local d’une
durée moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.2
4
€
) dans la limite d’une demande
par participant (même foyer, même nom, même adresse électronique) pendant toute la durée du
Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée avant le 10 du mois suivant la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant f
oi) à
:
Renault Sport Technologies
Service Marketing Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant
ainsi que la date de la
participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement
de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule dema
nde par participant sera prise en compte. Si la demande n’est pas complète, celle
-
ci ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
12.
Force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement
retenus par l
a jurisprudence des tribunaux en France, tels que notamment les intempéries, les
restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des
télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT, et tout autre cas in
dépendant de la
volonté expresse de RENAULT.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter.
13.
Réclamation / prescriptio
n.
Toute réclamation
-
autre que celle relative aux lots et décrits dans l’article 6, doit être faite par
écrit à la société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours après proclamation des résultats
du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée pas
sé ce délai. Il est convenu que les données
contenues dans les systèmes d’information de la société RENAULT ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à la
présente opération.
14.
Litiges.
Sauf dispositions particulières dans la législation du pays du participant
–
tel une loi de police
-
, le
Jeu, le Règlement et tous les droits et obligations générés ou s’y rapportant sont soumis à la
législation française interne et sont interprét
és et appliqués conformément à celle
-
ci.
7
Tout litige au sujet du Jeu et/ou du Règlement doit d’abord faire l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre le participant et la société Organisatrice avant d’être soumis à la
juridiction exclusive des
tribunaux de PARIS auxquels le participant reconnaisse le pouvoir exclusif
de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité
émanant de tiers.
15.
Langue
.
Le présent Règlement est rédigé en français. En cas d
e conflit entre le document résultant de la
traduction du Règlement et le présent Règlement, c’est ce dernier, rédigé en français qui prévaut.
8
CONTEST
/COMPETITION RULES
"
World Series By Renault 2013
"
1.
Description of the event
RENA
ULT SAS, including its RENAUL
T SPORT TECHNOLOGIES SAS division, with a capital of
€
533,941,113, headquartered at
13 Quai Alphonse le Gallo, 92100 BOU
LOGNE BILLANCOURT
,
registered with the NANTERRE Registry of Commerce and Companies (RCS) under reference B
780 129 987 (“the Organiser”), shall organise a
contest
entitled “
World Series By Renault 2013
”
(hereinafter referred to as “
the
Contest
”) on
World
Series
Facebook Page
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
, from
2AM
on December
7th
2012 to
11:59PM
on December 2
3rd
of 2012 (French time). The Renault Sport Technologies division shall
organise the
Contest
.
The
Contest
shall be free of
charge, with no purchase obligation and shall be subject exclusively
to these Rules (hereinafter referred to as “
the Rules
"). Participation in the
Contest
shall signify
the unconditional acceptance of the Rules and the objectives of the
Contest
by the Pa
rticipants.
The
Participant must be in possession of a phone number, both at the time of registration and
upon accepting any potential prizes that may be won.
Violation of one or more of these Rules shall result in not only refusal of access to the
Contes
t
,
but also disqualification from any potential prizes that may have been won.
2.
Definition of the Participants
This free
Contest
, which entails no purchase obligation, shall be open exclusively to any natural
person aged 18 years or over at the time of
registration, who is in possession of an email address,
a phone
resident in
France, Belgium, Switzerland
, Spain, Portugal, Germany, Luxembourg or UK.
Employees of the Organiser, those involved in the organisation or performance of the
Contest
and
any me
mbers of their families shall not be permitted to participate in the
Contest
.
3.
Registration for the
Contest
/Participation
3.1
How to register
The platform for the
Contest
shall be the
World Series
Facebook fanpage (the "
fanpage
"). The
contest
is ac
cessible on
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
but Facebook
cannot be held as responsible for it.
To enter the «
World Series by Renault 2013
»
contest
,
participants
must "like" the
World Series
Facebook Page.
Participants shall respect the basic rules of common courtesy, the username cannot be the same as
one already in use, and they must not be considered in any way to be racist, xenophobic, revisionist,
paedophilic,
pornographic, defamatory, an incitement to murder or suicide, or to be disrespecting the
French laws in force.
At the time of registration, Participants must provide personal detail
s, including their full name,
email
address
and phone number
. The persona
l details provided by competitors shall be subject to the
appropriate French provisions and Rules, as specified below in these Rules.
9
Any information submitted by other means (post, fax) shall not be taken into account. The various
draws specified below
shall determine the winners of the different “prizes” referred to in Article
6
of
these Rules.
Participants may only create one account per person. Participants are not permitted to use multiple
accounts or any other tool or device to enter the
contest
mu
ltiple times. It is strictly prohibited to
participate with multiple email addresses, or to participate on behalf of an account opened by another
person. Only one single, unique entry shall be possible for someone with the same name, surname,
address and c
ountry of residence. Only one entry is permitted per household. Members of the same
family may only enter the
contest
once.
Any Participant who attempts to compete unfairly by means of a tool or device, or by cheating or
breaking these official Rules in a
ny manner whatsoever, shall be automatically disqualified without any
prior notification.
This co
ntest is opened for France, Belgium, Switzerland, Spain, Portugal, Germany, Luxembourg
or UK.
3.2
How to participate
Participants have to answer to a ques
tionnaire composed by three questions.
3.3
Limitations of internet participation
Participation in the
Contest
shall signify the understanding and acceptance of the characteristics
and the limitations of the internet, notably regarding technical performa
nce, support response
times, processing or transferring information, connectivity issues and more generally, the risks
inherent in any internet connection and transfer, the lack of protection of certain data against
potential misuse and the risks of contam
ination by any viruses present on the network. It shall be
hereby acknowledged that the Organising Company shall not be held responsible for any direct or
indirect damage resulting from an interruption, a malfunction of any kind, a suspension or
terminatio
n of the
Contest
for any reason whatsoever, or for any direct or indirect damage
resulting in any way from a connection to the Website. It shall be the responsibility of the
Participants to take all appropriate measures to protect their own data and/or sof
tware stored on
their computer equipment from any damage. Connection to the Website and participation in the
Contest
by any person shall be at their own risk.
Some participants may be required to download and install software (including internet browser
plug
-
ins). Competitors shall release the Organising Company of all liability and shall hold it
harmless from any loss, harm, cost, expense or damage of any kind which may result from
downloading, installing or using such software.
4.
World Series By Renau
lt 2013
website rights
4.1
The entire Website and all individual components thereof shall fall under the jurisdiction of French
and international legislation on intellectual property (copyright, trademarks, databases, etc.). In
this regard, all repro
duction, representation and public communication rights shall be reserved,
including for downloadable documents and visual, iconographic, photographic, audio
-
visual or
other forms of representation. No other licence or rights, other than to consult the Web
site, shall
be granted to any person regarding intellectual property rights. Reproduction of the whole
Website or a part thereof using any kind of electronic medium is strictly prohibited without the
express permission of RENAULT. The reproduction of docum
ents on the site, however, shall be
10
permitted exclusively for personal and private use and with respect for the integrity of the
documents reproduced (no modifications or alterations of any kind).
5
Determining the winners
For
winnings (Packs of two VIP p
laces for
WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations will be drawn
lots among good answers. They will be drawn the 19
th
of September 2013.
Results shall be communicated by the Organiser to the winners on or after the 19
th
of September
2013 using the phone
number provided by the Participant at the time of registration. Winners wil
have 24 h to answer. If they do not, the prize will be given to an other participant.
6.
Presentation of prizes
6.1
The prizes:
The prizes available are:
Details of Prize
To
tal Number of Prizes at Stake for all
Participants
Packs of two VIP places for
WSR Circuit Paul
Ricard
4
Detailed description of the prizes
Packs of two VIP places for
WSR Circuit Paul Ricard including
, on septembre 29th
(can be
modified
)
.
Each ticket has a cost of 2
80
€
, meaning the value of each pack is 560 euros
:
During this day, participants will go at Renault Sport Village & Lounge privé from 09h00 to
18h00. They will receive a welcome gift linked with of the World Series by Renault, a brunch
and access to the
bar all day long.
They will participate in exclusive events:
-
Visit the grid races to enjoy the unique atmosphere with drivers within minutes of
departure.
-
Racing Experience aboard the Méganes R.S.
-
Visit the garage Infiniti Red Bull Racing F1.
-
Exchange with
exclusive engineers team.
-
Meet the pilot of Red Bull F1 show time signing autographs.
-
Visit team and / or podium.
The lot shall not include any personal expenses incurred by the wi
nner (souvenirs, transports etc.).
6.2.
The “Winners” shall be appointed
following verification of their eligibility to win the prize.
Decisions made by the Organiser regarding the Winners are final, binding and exempt from any
appeal.
They shall be contacted by the Organiser at the phone number provided during registration.
If the
Winner does not come forward with an email confirming acceptance of the prize within twenty
four (24) hours of the call sent by the Organising Company, it shall be considered that the prize
has been waived and shall remain the property of the Organ
iser.
11
For Category 1 prizes, they shall be contacted within an unspecified period of time following email
confirmation of the Winners’ contact details.
In the event of a dispute regarding the identity of a Participant, the entry shall be considered to
ha
ve been submitted by the authorised account holder of the email address provided by the
Participant at the time of registration. The account holder is the natural person identified as such
by the internet access provider, the online service provider, or an
y other organisation responsible
for assigning email addresses for the domain management of the address provided. RENAULT
shall reserve the right to request evidence of account ownership of the email address provided at
registration from any potential Winn
er.
6.3
Prizes won are neither exchangeable nor refundable against their cash value.
In the event of
problems beyond its control, relating to suppliers, unforeseen circumstances, or acts of God, the
Organising Company shall reserve the right to change the
nature of the prize and offer a different
award to the one stated but at an equivalent retail price; the Winner shall be informed by email of
any potential changes that may occur.
The Organiser shall reserve the right, should circumstances require, to re
place the prizes with
others of equivalent value, without liability being incurred thereby. In the event that the
Organisers are unable to deliver the prize(s) to one or more Winners (
no answer via phone ou
email), the organizer has the possibility to give
the prize to another participant.
7.
Responsibility of the Organiser.
The Organiser shall accept no responsibility for any malfunction of the “Internet” preventing
access to the
Contest
or the normal functioning thereof, particularly as a result of ext
ernal
malicious acts. The use of robots or any other similar processes allowing mechanical or other
participation in the
Contest
is prohibited. The violation of this rule shall result in the definitive
disqualification of the manipulator and/or the user.
The Organiser may cancel all or part of the
Contest
if it appears that fraud has occurred in any
form whatsoever, including by computer, surrounding participation in the
Contest
or the selection
of Winners. Under such circumstances, it shall reserve the r
ight not to award prizes to fraudsters
and/or to begin legal proceedings against the perpetrators of the fraudulent activity.
Furthermore, the Organiser shall not be held responsible in the event of email delivery problems
or loss.
8
Filing of the Rules
.
The full Rules for this event shall be filed with:
SELARL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC,
Court Bailiffs,
221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
The Rules of the
Contest
shall be available to anyone upon written request to:
Renault Sport Technolo
gies
Service Marketing Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
Postage shall be refunded for second
-
class post upon request.
12
The Rules of the
Contest
shall also be available free of charge at
https://www.facebook.com/renaultsport
The Organising Company shall reserve the right to modify these Rules at any time; any
modification shall be filed as an amendment with the Judicial Officer and made available on the
Website at
https://www.facebook.com/renaultsport
9.
Use of the Winners’ images for publicity purposes
The winning Participants shall allow the Organising Company to use their names and addre
sses
for publicity purposes without any claims for remuneration, rights or benefits other than the
allocated prize.
10.
Protection of personal data
10.1
Computing & Freedom Act (data protection)
Personal details, including the full name and email addres
s of the Participant, are collected at the
time of their
Contest
registration on the Website. By entering, Participants shall thereby declare
and assure that they have the authority to provide the requested information, that such
information is accurate an
d complete and that they understand and authorise the use of all or
part of this information for any purposes related to participation in the
Contest
, including, but not
limited to, promotion and market testing.
In accordance with Articles 38, 39 and 40
of the Computing and Freedom Act (data protection),
as amended by the Act of 6 August 2004, Participants shall be entitled to access and rectify any
data concerning them and to object to the electronic processing thereof by contacting us in
writing at the
following address:
RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS
(company number: B 441 480 167)
14 avenue des Tropiques,
ZA Courtaboeuf 2 les Ulis,
91978 Courtaboeuf Cedex
-
France
For the purposes of data processing, personal details collected within the framewo
rk of the
Contest
shall be provided to a subcontractor of the Organising Company, subject to a binding
confidentiality agreement.
Participants may, at any time, choose to cancel their registration and to delete and remove their
name, email address and ot
her personal details held by the Organising Company in files and data
processing systems by sending an email to rs@wearesocial.fr
Participants who cancel their registration as described in the aforementioned paragraph shall not
be permitted to compete. P
articipants who cancel their registration may re
-
enter the
Contest
during the registration period by completing a new form.
10.2.
Use of personal data.
As stated above in Article 9, Participants shall allow the Organising Company to use their names
and
addresses, particularly when announcing the results of the prize draw, without any claims for
remuneration, rights or benefits other than the allocated prize.
Only the Organising Company and potentially its affiliates shall receive the information provid
ed to
them.

1
REGLEMENT DU JEU
–
CONCOURS
"
World Series By Renault
2013
"
1.
Présentation de l’opération.
La société RENAULT SAS prise en sa division RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS au capital de
533.941.113,00
€
uros inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 780 129
987 dont le siège
social se trouve
13 Quai Alphonse le Gallo
-
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
("l’Organisateur")
organise du
11
septembre 2013
au
19
septembre 2013
à 23h59 (heure française) un jeu
dénommé "
World Series By Renault 2013
" sur la page Facebook de
World Series
https://www.facebook.com/WorldSeriesby
Renault?fref=ts
(ci
-
après "le
Jeu
"). C’est la division
Renault Sport Technologies qui organise ce jeu.
Le jeu
-
concours est gratuit sans obligation d’achat et soumis exclusivement au présent Règlement
(ci
–
après le "
Règlement
"). La participation au jeu imp
lique de la part des participants
l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. Le participant doit
obligatoirement être en possession d’un
numéro de téléphone
non seulement au moment de leur
inscription mais également au moment de
l’éventuelle attribution effective du lot s’il est désigné
gagnant.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera non seulement privé de la
possibilité de participer au Jeu mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner
.
2.
Définition des participants.
Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert à toute personne physique âgée
de 18 ans révolus au moment de l’inscription
disposant d’une adresse email et d’un numéro de
téléphone, résidant en France, e
n Belgique, en Suisse, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, au
Luxembourg ou au Royaume
-
Uni.
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs fami
lles.
3.
Modes d’inscription au Jeu / participation.
3.1
Modalités d’inscription.
Le support du Jeu est une application page Facebook de
World Series
(
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
)
. Le jeu étant accessible sur Facebook,
(
www.facebook.com
) en aucun cas cette plateforme ne sera tenue responsable en cas de litige
lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les participants ne doivent pas faire référence à des pro
pos racistes, xénophobes, négationnistes,
pédophiles, pornographiques, diffamatoires, incitant au meurtre, au suicide ou ne respectant pas
les lois en vigueur en France.
Au moment de l'inscription, les participants devront fournir des informations personn
elles telles
leur nom, prénom, adresse électronique
et leur numéro de téléphone.
Les informations
personnelles communiquées par les concurrents seront soumises aux dispositions et
règlementation en la matière en France, comme précisé ci
-
après au présent Rè
glement.
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en
compte. Les différents tirages au sort précisés ci
-
dessous permettront de déterminer les gagnants
des "lots" mentionnés ci
-
après à l’article
6
du présen
t Règlement.
2
Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois et ne peut utiliser ni un autre outil ou
artifice pour s'inscrire plusieurs fois au Jeu. Il est rigoureusement interdit de participer avec
plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de partic
iper au bénéfice d’une autre personne. Une seule et
unique inscription sera possible par personne possédant le même nom, prénom, domicile et pays
de résidence. Une seule participation est autorisée par foyer. Les membres d’une même famille ne
peuvent parti
ciper au Jeu qu’une seule fois.
Tout participant qui tente, au moyen d'un outil ou artifice, de jouer de manière déloyale, de
tricher ou d'enfreindre de quelque façon que ce soit le présent Règlement officiel verra sa
participation annulée de plein droit
sans besoin d’une quelconque notification préalable.
Ce jeu est ouvert à
la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, le Portugal, à l’Allemagne, au
Luxembourg et au Royaume
-
Uni.
3.2
Modalités de participation.
La participation au Jeu s’effectue sous
la forme d’un questionnaire composé de trois questions.
3.3
Limites de participation par Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les pe
rformances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certai
nes données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interru
ption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion à l’application. Il appartient
à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
l’application et la participation au Jeu s
e font sous leur entière responsabilité.
4. Droit sur l’application
World Series By Renault 2013
4.1
L’ensemble de l’application et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation
française et internationale sur la propriété intelle
ctuelle (droits d’auteur, marques, bases de
données...). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication
publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
visuelles, iconographique
s, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun
autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de
propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électron
ique quel
qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de RENAULT. Cependant la
reproduction des documents du Site est autorisée sous réserve d’une utilisation strictement
personnelle et privée et du respect de l'intégrité des documents
reproduits (pas de modification ni
altération d'aucune sorte).
5.
Détermination des gagnants.
3
Pour les lots (
Packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations seront
tirées au sort parmi les réponses correctes au questionnaire co
mposé de 3 questions. Elles seront
tirées au sort le 19 septembre 2013. Les 4 gagnants seront annoncés sur la page Facebook
World
Series
et contactés par téléphone. Les gagnants devront répondre sous 24h. Le cas contraire, la
dotation sera attribuée à un a
utre gagnant.
6.
Présentation des lots.
6.1
Les lots :
Les lots mis en jeu sont :
Intitulé du lot
Nombre total d'exemplaires en jeu pour
l’ensemble de participants
P
acks de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul
Ricard
4
Description détaillée
des lots
4 packs de 2 places VIP pour les WSR Circuit Paul Ricard
, le 29 septembre 2013
(inclus un baptême
de piste en Clio Cup) incluant
(peut
-
être soumis à des modifications)
. La valeur des chaque place
étant de 280
€
, c”est à dire, de
560 euros par p
ack
:
Lors de cette
journée, les huit participants seront accueillis au Renault Sport Village &
Lounge privé de 09h00 à 18h00 au coeur du paddock. Dès leur arrivée, ils recevront un
cadeau de bienvenue aux couleurs des World Series by Renault, ils se verront aussi offrir un
d
éjeuner et un accès au bar tout au long de la journée sous forme de buffet.
Ils participeront à des animations exclusives
:
-
Visite de la grille de départ des courses afin de vivre l’atmosphère unique auprès des
pilotes à quelques minutes du départ.
-
Racin
g Experience à bord des Méganes du R.S.
-
Visite du garage Infiniti
-
Red Bull Racing F1.
-
Echange exclusif avec les ingénieurs du team.
-
Rencontre le pilote du show Red Bull F1 le temps d’une séance d’autographes.
-
Visite de team et / ou de podium.
La dotat
ion offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une
autre personne.
Le lot ne comprend pas les éventuelles dépenses personnelles du gagnant (achat de souvenirs...)
ni les frais de transports liés à l’événement.
6.2.
Les "gagnants"
seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du lot. Les décisions
prises par l’Organisateur s'agissant de la désignation des gagnants sont définitives, contraignantes
et sans appel, quel qu'il soit.
4
Ils seront contactés par l’Organisat
eur au numéro de téléphone communiqué lors de son
inscription. Si le gagnant ne se manifeste pas positivement dans les vingt quatre heures (24)
suivant l’appel téléphonique de la société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le
lot reste la propriété de l’Organisateur.
En cas de litige quant à l'identité d'un participant, la participation sera réputée avoir été présentée
par le titulaire du compte de l'adresse électronique du participant fournie lors de l'inscription. Le
titulai
re du compte est la personne physique identifiée comme telle par le fournisseur d'accès
Internet, le fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution
d'adresses électroniques dans le domaine de gestion comprenant l'a
dresse fournie. RENAULT se
réserve le droit de demander à tout gagnant potentiel une preuve démontrant qu'il est titulaire du
compte de l'adresse électronique fournie au moment de l'inscription.
6.3
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables
contre leur valeur en espèces.
La
société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté, liés à
leurs fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles revêtant le caractère de la force majeure,
de modifier la nature d
u prix et d’offrir une dotation différente de celle annoncée, mais à un prix
public équivalent
; le gagnant sera tenu informé par courrier électronique des éventuels
changements qui auraient lieu.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l
’exigent, de remplacer les lots par d’autres
lots d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans
l’hypothèse où les organisateurs seraient dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou
plusieurs gagnants
(
faute de réponse par email ou téléphone
),
la société organisatrice, se voit la
possibilité de réattribuer le lot à un autre participant.
7.
Responsabilité de l’organisateur.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du rése
au "Internet"
empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au
Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière inf
ormatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
8.
Dépôt du règlement.
Le Règlement complet de l’opération est déposé chez
SELA
RL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Le Règlement du Jeu est disponible gratuitement à toute personne qui en fait la demande par
écrit à
:
Renault Sport Technologies
5
Service Marketing
Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
Les frais d’affranchissement seront remboursés, sur demande expresse, au tarif lent en vigueur.
Le Règlement du Jeu est également disponible gratuitement sur l’applicatio
n qui sera mise en
ligne sur la page Renault Sport sur Facebook.
La société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement
; toute
modification fera l’objet d’un avenant déposé chez l’Huissier et disponible sur l’application mise
en
ligne sur la page Renault Sport.
9
.
Protection des données nominatives.
10.1
Loi Informatique & Liberté.
Des informations personnelles telles que le prénom et le nom du participant, son adresse
électronique sont recueillies au moment de leur inscri
ption au Jeu sur l’application. En s'inscrivant,
les participants déclarent et assurent avoir l'autorisation de fournir les informations demandées,
que lesdites informations sont exactes et complètes et qu'ils comprennent et autorisent l'utilisation
de tou
t ou partie de ces informations à toute fin liée au déroulement du Jeu, y compris, mais sans
s'y restreindre, la promotion et l'étude de commercialisation.
Conformément aux articles 38, 39 et 40
de la Loi " Informatique et Libertés ", tel que modifiée
pa
r la loi du 6 août 2004, le participant dispose
d'un droit d'accès et de rectification des
données
le concernant ainsi que du droit de s'opposer à ce que des données le concernant
fassent l'objet d'un traitement informatique, en nous contactant par courrie
r à l’adresse
suivante
:
RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS
14 avenue des Tropiques,
ZA Courtaboeuf 2 les Ulis,
91978 Courtaboeuf Cedex
-
France
A des fins de traitement informatique des données, les informations personnelles recueillies dans
le cadre du
Jeu seront communiquées à un sous
-
traitant de la société Organisatrice, lié par un
engagement de confidentialité.
Les participants peuvent, à tout moment, choisir d'annuler leur inscription et faire supprimer et
retirer leurs nom, adresse électronique e
t autres informations personnelles des fichiers et des
systèmes de traitement de données de la société Organisatrice, en envoyant un courrier
électronique à
: rs@wearesocial.fr
Les participants qui annulent leur inscription, tel qu'indiqué au paragraphe
ci
-
dessus ne pourront
pas concourir. Les participants qui ont annulé leur inscription peuvent se réinscrire au Jeu pendant
la période d’inscription du Jeu en remplissant un nouveau formulaire d'inscription.
10.2
Utilisation des données personnelles.
Co
mme indiqué ci
-
avant à l’article 9, les participants autorisent la société Organisatrice à utiliser,
notamment à l’occasion de la proclamation des résultats du tirage au sort, en tant que tels leurs
noms, adresses sans que cela ne leur confère une rémunér
ation, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
6
Seule la société Organisatrices et éventuellement ses sociétés affiliées sont destinataires des
informations qui leur sont communiquées.
Les Participants acceptent de recevo
ir des offres commerciales de la part de RENAULT et de ses
sociétés affiliées s’ils cochent la case correspondante sur le formulaire.
11.
Remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d’un
appel local d’une
durée moyenne de connexion d’une (1) minute (forfait de 0.2
4
€
) dans la limite d’une demande
par participant (même foyer, même nom, même adresse électronique) pendant toute la durée du
Jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée avant le 10 du mois suivant la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant f
oi) à
:
Renault Sport Technologies
Service Marketing Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
La demande de remboursement doit préciser le nom, l’adresse postale et internet du participant
ainsi que la date de la
participation. A cette demande doit être joint un relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement
de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule dema
nde par participant sera prise en compte. Si la demande n’est pas complète, celle
-
ci ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.
12.
Force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement
retenus par l
a jurisprudence des tribunaux en France, tels que notamment les intempéries, les
restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des
télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT, et tout autre cas in
dépendant de la
volonté expresse de RENAULT.
La société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter.
13.
Réclamation / prescriptio
n.
Toute réclamation
-
autre que celle relative aux lots et décrits dans l’article 6, doit être faite par
écrit à la société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours après proclamation des résultats
du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée pas
sé ce délai. Il est convenu que les données
contenues dans les systèmes d’information de la société RENAULT ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif à la
présente opération.
14.
Litiges.
Sauf dispositions particulières dans la législation du pays du participant
–
tel une loi de police
-
, le
Jeu, le Règlement et tous les droits et obligations générés ou s’y rapportant sont soumis à la
législation française interne et sont interprét
és et appliqués conformément à celle
-
ci.
7
Tout litige au sujet du Jeu et/ou du Règlement doit d’abord faire l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre le participant et la société Organisatrice avant d’être soumis à la
juridiction exclusive des
tribunaux de PARIS auxquels le participant reconnaisse le pouvoir exclusif
de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d’indemnité
émanant de tiers.
15.
Langue
.
Le présent Règlement est rédigé en français. En cas d
e conflit entre le document résultant de la
traduction du Règlement et le présent Règlement, c’est ce dernier, rédigé en français qui prévaut.
8
CONTEST
/COMPETITION RULES
"
World Series By Renault 2013
"
1.
Description of the event
RENA
ULT SAS, including its RENAUL
T SPORT TECHNOLOGIES SAS division, with a capital of
€
533,941,113, headquartered at
13 Quai Alphonse le Gallo, 92100 BOU
LOGNE BILLANCOURT
,
registered with the NANTERRE Registry of Commerce and Companies (RCS) under reference B
780 129 987 (“the Organiser”), shall organise a
contest
entitled “
World Series By Renault 2013
”
(hereinafter referred to as “
the
Contest
”) on
World
Series
Facebook Page
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
, from
2AM
on December
7th
2012 to
11:59PM
on December 2
3rd
of 2012 (French time). The Renault Sport Technologies division shall
organise the
Contest
.
The
Contest
shall be free of
charge, with no purchase obligation and shall be subject exclusively
to these Rules (hereinafter referred to as “
the Rules
"). Participation in the
Contest
shall signify
the unconditional acceptance of the Rules and the objectives of the
Contest
by the Pa
rticipants.
The
Participant must be in possession of a phone number, both at the time of registration and
upon accepting any potential prizes that may be won.
Violation of one or more of these Rules shall result in not only refusal of access to the
Contes
t
,
but also disqualification from any potential prizes that may have been won.
2.
Definition of the Participants
This free
Contest
, which entails no purchase obligation, shall be open exclusively to any natural
person aged 18 years or over at the time of
registration, who is in possession of an email address,
a phone
resident in
France, Belgium, Switzerland
, Spain, Portugal, Germany, Luxembourg or UK.
Employees of the Organiser, those involved in the organisation or performance of the
Contest
and
any me
mbers of their families shall not be permitted to participate in the
Contest
.
3.
Registration for the
Contest
/Participation
3.1
How to register
The platform for the
Contest
shall be the
World Series
Facebook fanpage (the "
fanpage
"). The
contest
is ac
cessible on
https://www.facebook.com/WorldSeriesbyRenault?fref=ts
but Facebook
cannot be held as responsible for it.
To enter the «
World Series by Renault 2013
»
contest
,
participants
must "like" the
World Series
Facebook Page.
Participants shall respect the basic rules of common courtesy, the username cannot be the same as
one already in use, and they must not be considered in any way to be racist, xenophobic, revisionist,
paedophilic,
pornographic, defamatory, an incitement to murder or suicide, or to be disrespecting the
French laws in force.
At the time of registration, Participants must provide personal detail
s, including their full name,
email
address
and phone number
. The persona
l details provided by competitors shall be subject to the
appropriate French provisions and Rules, as specified below in these Rules.
9
Any information submitted by other means (post, fax) shall not be taken into account. The various
draws specified below
shall determine the winners of the different “prizes” referred to in Article
6
of
these Rules.
Participants may only create one account per person. Participants are not permitted to use multiple
accounts or any other tool or device to enter the
contest
mu
ltiple times. It is strictly prohibited to
participate with multiple email addresses, or to participate on behalf of an account opened by another
person. Only one single, unique entry shall be possible for someone with the same name, surname,
address and c
ountry of residence. Only one entry is permitted per household. Members of the same
family may only enter the
contest
once.
Any Participant who attempts to compete unfairly by means of a tool or device, or by cheating or
breaking these official Rules in a
ny manner whatsoever, shall be automatically disqualified without any
prior notification.
This co
ntest is opened for France, Belgium, Switzerland, Spain, Portugal, Germany, Luxembourg
or UK.
3.2
How to participate
Participants have to answer to a ques
tionnaire composed by three questions.
3.3
Limitations of internet participation
Participation in the
Contest
shall signify the understanding and acceptance of the characteristics
and the limitations of the internet, notably regarding technical performa
nce, support response
times, processing or transferring information, connectivity issues and more generally, the risks
inherent in any internet connection and transfer, the lack of protection of certain data against
potential misuse and the risks of contam
ination by any viruses present on the network. It shall be
hereby acknowledged that the Organising Company shall not be held responsible for any direct or
indirect damage resulting from an interruption, a malfunction of any kind, a suspension or
terminatio
n of the
Contest
for any reason whatsoever, or for any direct or indirect damage
resulting in any way from a connection to the Website. It shall be the responsibility of the
Participants to take all appropriate measures to protect their own data and/or sof
tware stored on
their computer equipment from any damage. Connection to the Website and participation in the
Contest
by any person shall be at their own risk.
Some participants may be required to download and install software (including internet browser
plug
-
ins). Competitors shall release the Organising Company of all liability and shall hold it
harmless from any loss, harm, cost, expense or damage of any kind which may result from
downloading, installing or using such software.
4.
World Series By Renau
lt 2013
website rights
4.1
The entire Website and all individual components thereof shall fall under the jurisdiction of French
and international legislation on intellectual property (copyright, trademarks, databases, etc.). In
this regard, all repro
duction, representation and public communication rights shall be reserved,
including for downloadable documents and visual, iconographic, photographic, audio
-
visual or
other forms of representation. No other licence or rights, other than to consult the Web
site, shall
be granted to any person regarding intellectual property rights. Reproduction of the whole
Website or a part thereof using any kind of electronic medium is strictly prohibited without the
express permission of RENAULT. The reproduction of docum
ents on the site, however, shall be
10
permitted exclusively for personal and private use and with respect for the integrity of the
documents reproduced (no modifications or alterations of any kind).
5
Determining the winners
For
winnings (Packs of two VIP p
laces for
WSR Circuit Paul Ricard
), 4 participations will be drawn
lots among good answers. They will be drawn the 19
th
of September 2013.
Results shall be communicated by the Organiser to the winners on or after the 19
th
of September
2013 using the phone
number provided by the Participant at the time of registration. Winners wil
have 24 h to answer. If they do not, the prize will be given to an other participant.
6.
Presentation of prizes
6.1
The prizes:
The prizes available are:
Details of Prize
To
tal Number of Prizes at Stake for all
Participants
Packs of two VIP places for
WSR Circuit Paul
Ricard
4
Detailed description of the prizes
Packs of two VIP places for
WSR Circuit Paul Ricard including
, on septembre 29th
(can be
modified
)
.
Each ticket has a cost of 2
80
€
, meaning the value of each pack is 560 euros
:
During this day, participants will go at Renault Sport Village & Lounge privé from 09h00 to
18h00. They will receive a welcome gift linked with of the World Series by Renault, a brunch
and access to the
bar all day long.
They will participate in exclusive events:
-
Visit the grid races to enjoy the unique atmosphere with drivers within minutes of
departure.
-
Racing Experience aboard the Méganes R.S.
-
Visit the garage Infiniti Red Bull Racing F1.
-
Exchange with
exclusive engineers team.
-
Meet the pilot of Red Bull F1 show time signing autographs.
-
Visit team and / or podium.
The lot shall not include any personal expenses incurred by the wi
nner (souvenirs, transports etc.).
6.2.
The “Winners” shall be appointed
following verification of their eligibility to win the prize.
Decisions made by the Organiser regarding the Winners are final, binding and exempt from any
appeal.
They shall be contacted by the Organiser at the phone number provided during registration.
If the
Winner does not come forward with an email confirming acceptance of the prize within twenty
four (24) hours of the call sent by the Organising Company, it shall be considered that the prize
has been waived and shall remain the property of the Organ
iser.
11
For Category 1 prizes, they shall be contacted within an unspecified period of time following email
confirmation of the Winners’ contact details.
In the event of a dispute regarding the identity of a Participant, the entry shall be considered to
ha
ve been submitted by the authorised account holder of the email address provided by the
Participant at the time of registration. The account holder is the natural person identified as such
by the internet access provider, the online service provider, or an
y other organisation responsible
for assigning email addresses for the domain management of the address provided. RENAULT
shall reserve the right to request evidence of account ownership of the email address provided at
registration from any potential Winn
er.
6.3
Prizes won are neither exchangeable nor refundable against their cash value.
In the event of
problems beyond its control, relating to suppliers, unforeseen circumstances, or acts of God, the
Organising Company shall reserve the right to change the
nature of the prize and offer a different
award to the one stated but at an equivalent retail price; the Winner shall be informed by email of
any potential changes that may occur.
The Organiser shall reserve the right, should circumstances require, to re
place the prizes with
others of equivalent value, without liability being incurred thereby. In the event that the
Organisers are unable to deliver the prize(s) to one or more Winners (
no answer via phone ou
email), the organizer has the possibility to give
the prize to another participant.
7.
Responsibility of the Organiser.
The Organiser shall accept no responsibility for any malfunction of the “Internet” preventing
access to the
Contest
or the normal functioning thereof, particularly as a result of ext
ernal
malicious acts. The use of robots or any other similar processes allowing mechanical or other
participation in the
Contest
is prohibited. The violation of this rule shall result in the definitive
disqualification of the manipulator and/or the user.
The Organiser may cancel all or part of the
Contest
if it appears that fraud has occurred in any
form whatsoever, including by computer, surrounding participation in the
Contest
or the selection
of Winners. Under such circumstances, it shall reserve the r
ight not to award prizes to fraudsters
and/or to begin legal proceedings against the perpetrators of the fraudulent activity.
Furthermore, the Organiser shall not be held responsible in the event of email delivery problems
or loss.
8
Filing of the Rules
.
The full Rules for this event shall be filed with:
SELARL PETEY
-
GUERIN
-
BOURGEAC,
Court Bailiffs,
221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
The Rules of the
Contest
shall be available to anyone upon written request to:
Renault Sport Technolo
gies
Service Marketing Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
Postage shall be refunded for second
-
class post upon request.
12
The Rules of the
Contest
shall also be available free of charge at
https://www.facebook.com/renaultsport
The Organising Company shall reserve the right to modify these Rules at any time; any
modification shall be filed as an amendment with the Judicial Officer and made available on the
Website at
https://www.facebook.com/renaultsport
9.
Use of the Winners’ images for publicity purposes
The winning Participants shall allow the Organising Company to use their names and addre
sses
for publicity purposes without any claims for remuneration, rights or benefits other than the
allocated prize.
10.
Protection of personal data
10.1
Computing & Freedom Act (data protection)
Personal details, including the full name and email addres
s of the Participant, are collected at the
time of their
Contest
registration on the Website. By entering, Participants shall thereby declare
and assure that they have the authority to provide the requested information, that such
information is accurate an
d complete and that they understand and authorise the use of all or
part of this information for any purposes related to participation in the
Contest
, including, but not
limited to, promotion and market testing.
In accordance with Articles 38, 39 and 40
of the Computing and Freedom Act (data protection),
as amended by the Act of 6 August 2004, Participants shall be entitled to access and rectify any
data concerning them and to object to the electronic processing thereof by contacting us in
writing at the
following address:
RENAULT SPORT TECHNOLOGIES SAS
(company number: B 441 480 167)
14 avenue des Tropiques,
ZA Courtaboeuf 2 les Ulis,
91978 Courtaboeuf Cedex
-
France
For the purposes of data processing, personal details collected within the framewo
rk of the
Contest
shall be provided to a subcontractor of the Organising Company, subject to a binding
confidentiality agreement.
Participants may, at any time, choose to cancel their registration and to delete and remove their
name, email address and ot
her personal details held by the Organising Company in files and data
processing systems by sending an email to rs@wearesocial.fr
Participants who cancel their registration as described in the aforementioned paragraph shall not
be permitted to compete. P
articipants who cancel their registration may re
-
enter the
Contest
during the registration period by completing a new form.
10.2.
Use of personal data.
As stated above in Article 9, Participants shall allow the Organising Company to use their names
and
addresses, particularly when announcing the results of the prize draw, without any claims for
remuneration, rights or benefits other than the allocated prize.
Only the Organising Company and potentially its affiliates shall receive the information provid
ed to
them.
13
Participants shall agree to receive commercial offers from RENAULT and its affiliates if they select
the appropriate box on the form.
11.
Reimbusement of connection charges.
Connection charges shall be refundable upon request on the basis
of a local call at an average
connection time of one (1) minute (0.24
€
flat rate) at a limit of one request per Participant (same
household, same name, same email address) throughout the duration of the
Contest
.
The refund request must be sent before the
10th day of the month following the end date of the
Contest
(date as per postmark) to:
Renault Sport Technologies
Service Marketing Client
14 avenue des Tropiques
ZA de Courtaboeuf Cedex 2
91955 COURTABOEUF CEDEX
The refund request must specify the nam
e, email and postal address of the Participant along with
the date of participation. The request must be accompanied by relevant bank details.
The Participant must also indicate whether reimbursement for the postage of this request at the
second
-
class ra
te is required.
Only one request per Participant shall be considered. If the request is not complete, it will not be
accepted by the Organiser.
12.
Acts of God.
Events clearly considered acts of God include those usually retained by the court jurisprude
nce in
France, such as adverse weather conditions, legal and governmental restrictions and
modifications, computer and telecommunications failures, RENAULT server failures and any other
events beyond the control of RENAULT.
The Organising Company shall not incur any liability in the event that it is forced to cancel,
shorten, extend or postpone the current
contest
due to an act of God.
13.
Complaints / Stipulations
Any complaints
–
other than those relating to prizes as des
cribed in Article 6
–
should be made in
writing to the Organising Company within thirty (30) days after the results of the
Contest
are
announced. No complaints shall be accepted after this time. It is hereby agreed that the data
contained in RENAULT’s info
rmation systems shall have probative value regarding aspects of
connection and information resulting from data processing for this event.
14.
Disputes
Unless otherwise provided in the legislation of the Participant’s country, such as within public
polic
y enactment, the
Contest
, the Rules and all generated rights and obligations pertaining
thereto shall be subject internally to French law and interpreted and applied in accordance
therewith.
In the event of any dispute arising from the
Contest
and/or the
Rules, attempts to reach an
amicable settlement between the Participant and the Organising Company should first be made
before being submitted to the exclusive jurisdiction of the PARIS courts, the exclusive authority of
which shall be acknowledged by the
Participant, notwithstanding the multiplicity of defendants or
indemnity claims from third parties.
14
15.
Language
These Rules have been written in French. In the case of discrepancy between a translation of
these Rules and the original, the latter, Fren
ch version shall prevail.