Modalités JEU INTERNET RENAULT MINUTE 100 % GAGNANT MICHEL VAILLANT AVEC TIRAGE AU SORT
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société RENAULT SAS, société par actions simplifiées, au capital de 533 941 113 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 780 129 987 dont le siège social est situé au 13 QUAI ALPHONSE LE GALLO - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu Internet 100% gagnant avec un tirage au sort, comme défini à l’article 4 du présent Règlement (ci-après dénommé « le Jeu »). Le Jeu est accessible à toutes personnes en se connectant sur le site https://renault-minute-michel-vaillant.fr.
Ce Jeu se déroulera du 1 septembre 2017 au 31 octobre 2017 (jusqu’à 23h59).
ARTICLE 2 – Participation
Ce Jeu, avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Ci-après dénommé « le Participant »).
Il n'est autorisé qu'une seule participation au Jeu 100% gagnant et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même plaque d’immatriculation) pendant toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, avant toute acceptation d’attribution de la dotation. Le tirage au sort est ouvert à tous les participants.
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales, de leurs sociétés franchisées ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
Si besoin, un justificatif d’identité pourra être demandé. Toute participation frauduleuse sera annulée, et la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – Conditions de validité de la participation au Jeu
Du fait de leur participation, les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité fausse entraîne automatiquement l’élimination du Participant à ce Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées. De la même manière, toute participation au Jeu présentant une anomalie, comportant des informations fausses ou erronées et/ou non conformes aux conditions exposées dans le présent Règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
Le Jeu se déroulera du 1 septembre 2017 au 31 octobre 2017 (23h59). Le module de participation reste en ligne jusqu’au 8 novembre 2017.
Pour participer au Jeu, il suffit :
D’acheter pour un montant minimum de 70€ TTC en prestations ou accessoires chez votre Renault Minute entre le 1 septembre 2017 et le 31 octobre 2017.
De se connecter au site https://renault-minute-michel-vaillant.fr.
De s'enregistrer sur le site pour pouvoir participer au jeu en renseignant son nom, prénom et adresse mail.
De télécharger les preuves d’achat, au plus tard le 08 novembre 2017, en prenant soin d’entourer :
le nom du garage ;
la date d'achat de la facture ;
le libellé des prestations ou accessoires achetés ;
le montant des prestations ou accessoires achetés qui devra être supérieur ou égal à 70€TTC ;
le numéro de série de la voiture (Code VIN).
De cliquer sur l’animation de Jeu proposée sur le site.
Les gagnants bénéficieront de leurs cadeaux sous réserve d’avoir au préalable rempli correctement leurs coordonnées : nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail et numéro d’immatriculation de leur voiture.
Tous les Participants conformes sont automatiquement sélectionnés pour un tirage au sort qui permet de gagner un week-end pour 2 au Grand Prix de F1 au circuit du Castellet, en juin 2018.
Toute participation au Jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation, soit le 08/11/2017 à 23h59, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Ce Jeu, avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Il n'est autorisé qu'une seule participation au Jeu 100% gagnant et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, même plaque d’immatriculation) pendant toute la durée du Jeu
ARTICLE 5 – Désignation des Gagnants
La liste des instants gagnants prédéterminés tout comme le présent règlement sont déposés auprès de la SCP AIX JUR'ISTRES, Huissiers de Justice – Immeuble "Le Grassi" – Impasse Grassi à Aix-en-Provence (13100).
Un tirage au sort effectué par huissier de justice désignera, au plus tard le 01/12/2017, le gagnant du week-end F1 sur les participations conformes aux éléments mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 6 – Dotations mises en jeu
Dotations mises en jeu pour le Tirage au sort :
1 week-end pour deux personnes au Grand Prix de France de Formule 1, sur le circuit du Castellet. Deux places d’une valeur indicative comprise entre 49€ TTC et 2 500€ TTC (le prix des places est encore inconnu à ce jour), et un chèque d’une valeur de 1000€ pour couvrir ses frais de déplacement et de restauration.
Dotations mises en jeu pour le Jeu 100% gagnant :
70 coffrets « Hôtels & Châteaux Collection » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 350€ TTC.
15 coffrets de deux montres Renault d’une valeur unitaire indicative de 30€ TTC.
500 bandes dessinées Michel Vaillant d’une valeur unitaire de 15.50€ TTC.
Des repas offerts*, dans une sélection de 3.500 restaurants, en partenariat avec Restopolitan.com (*modalité : 1 repas offert déduit par addition)
Les dotations ne peuvent en aucun cas donner lieu à des contestations ou réclamations d’aucune sorte, ni être échangées ou données lieu au versement de la contre-valeur. Le montant de la dotation est indiqué comme montant maximum.
6.1. Remise des dotations
Le gagnant du week-end au Castellet sera informé de son tirage au sort par téléphone et recevra le chèque de 1 000€ dans son garage Renault Minute.
Les gagnants des bandes dessinées Michel Vaillant, des coffrets « Hôtels & Châteaux Collection » et des coffrets de montres Renault recevront leur dotation par voie postale à l’adresse indiquée au moment de leur participation sous 12 semaines maximum à compter de leur participation.
Les gagnants du menu offert recevront leur dotation (codes d’accès pour la réservation en ligne sur Restopolitan.com) par mail sous 6 semaines maximum à compter de leur participation.
Dans les cas où :
- un gagnant ne peut être contacté.
- le présent règlement et/ou les modalités d’attribution de la dotation n’ont pas été respectés,
Le gagnant sera disqualifié et l’Organisateur se réserve la possibilité de réattribuer la dotation. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de même nature et/ou de valeur équivalente. Les gagnants seront seuls responsables des conséquences de la possession ou de l’utilisation d'une dotation et s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur à ce titre.
Les dotations retournées à l’Organisateur pour quelque raison que ce soit ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
6.2. Acheminement des dotations
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
en cas de saisie erronée ou incomplète des données demandées lors de l’inscription.
en cas d’impossibilité de remettre une dotation du fait de la défaillance du Gagnant.
en cas d'envoi de courrier électronique ou postal à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant.
en cas de destruction totale ou partielle de la dotation.
en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l'utilisation des dotations.
en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
en cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. On entend notamment par force majeure au sens du présent Règlement : l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Règlement, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Les modalités du Jeu, de même que les dotations offertes aux Gagnants, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les Participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils pourront exercer en écrivant à l’adresse suivante :
RENAULT SA
DCF – DAVF – Service Marketing et Méthodes Clients
API : FR EQV ARC 1 57
13 Avenue Paul LANGEVIN
92359 Le Plessis Robinson
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Les documents originaux ou copies que vous adressez pour participer à l’offre ne pourront pas vous être restitués.
ARTICLE 9 – Réclamations
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou à l’interprétation du présent Règlement, pour quelque raison que ce soit, devra être adressée par écrit, sous pli suffisamment affranchi à l’adresse du Jeu :
JEU RENAULT MICHEL VAILLANT 100% GAGNANT
OPERATION - 10502
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus dans celui-ci seront tranchés par la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1. Dépôt, demande et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice – Immeuble "Le Grassi" – Impasse Grassi à Aix-en-Provence (13100). Il est disponible gratuitement et uniquement sur le site internet https://renault-minute-michel-vaillant.fr
Seule la version du Règlement déposée auprès de Maître Patrick BIANCHI, Huissier de justice, Impasse Grassi, 13100 Aix-en-Provence fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du Jeu, notamment celle mise en ligne et sur toute information diffusée en rapport avec le Jeu.
Toute correspondance (demande de Règlement) présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée ou insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
10.2. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
La Société Organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur le Site du Jeu https://renault-minute-michel-vaillant.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement modifiées le cas échéant.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de Maître Patrick BIANCHI, Huissier de justice, Impasse Grassi, 13100 Aix-en-Provence, dépositaire du présent Règlement, et sera mis en ligne sur le Site du Jeu https://renault-minute-michel-vaillant.fr.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de consultation du Règlement et des frais de participation
La participation à ce Jeu n’entraîne aucun frais de timbre. Les frais de connexion internet pour participer au Jeu ne sont pas pris en charge par la Société organisatrice.
ARTICLE 12 – Fraudes
Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du présent règlement.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent.
